CHAPITRE XII

La brochure de M. Léon Bourgeois. — Négation de la morale.

— La dette native. — Quasi-contrat. — Sanction légitime.

— Gendarme et geôlier. — L'impôt et le remboursement de Ja dette antérieure. — Tout héritage est grevé de cette charge.

— L'assistance est un droit pour l'assisté. — « Devoir rigoureux. » — Apprécié par le gouvernement. — Deux systèmes : système libéral et système socialiste.

En 1895. M. Bourgeois publia dans la Nouvelle Revue des articles intitulés : Lettres sur la solidarité, M. Léon Bourgeois les a revus, corrigés, réédités et il les a fait paraître en octobre 1896 sous ce simple titre : Solidarité (1).

« Solidarité », que veut dire ce mot? Si j'ouvre Littré, je trouve : 1" Terme de jurisprudence. Engagement par lequel des personnes s'obligent les unes pour les autres et chacun pour tous. La solidarité ne se présume point; il faut qu'elle soit expressément stipulée, art. 1202. 2° Dans le langage ordinaire, responsabilité mutuelle ([ui s'établit entre deux ou plusieurs personnes. 3** Terme de physiologie, solidarité organi(jue, relation nécessaire d'un acte de l'économie avec tel ou tel autre acte différent. »

(1} Broch. in-8. Colin, édit.

L'adverbe solidairement est fort connu :

« Vous êtes condamné à payer solidairement tant d'amende ou de dommages-intérêts... »

C'est une solidarité obligatoire, et c'est celle-là qu'entend M. Léon Bourgeois.

Il le dit dès les premiers mots de son chapitre premier :

L'individualisme et le collectivisme s'opposent toujours l'un à l'autre dans une antithèse que les événements politiques rendent plus évidente, plus saisissante que jamais... les majorités et les minorités se grouperont exclusivement sur le terrain de la lutte économique et prendront pour unique mot d'ordre la solution « libérale » ou « socialiste » du problème de la distribution de la richesse.

M. Léon Bourgeois prend la solution socialiste. Il parle beaucoup de morale : mais il aboutit à la négation de la morale quand il dit :

— Grâce à l'activité ou au travail de vos pères vous avez reçu une certaine fortune; par conséquent, la société vous soumettra à un impôt progressif (système Doumer plus ou moins accéléré) qui vous frappera solidairement d'amende et de dommages-intérêts à l'égard de ceux qui n'ont pas reçu les mêmes avantages que vous. Vous avez gagné par vous-même une certaine fortune : vous n'avez pas assez limité votre travail et vous avez abusé du surtravail des autres; je vous frappe donc solidairement d'amende et de dommagesintérêts pour vous punir. »

Voilà, au fond, en quoi se résume toute la thèse de M. Léon Bourgeois et, pendant son ministère, il a bien prouvé que c'était celle-là qu'il entend mettre en pratique.

:m LA COMEDIE SOCIALISTE

M. Léon Bourgeois déclare que chaque homme naît avec une dette à l'égard de la société, née du quasicontrat d'association qui « implique une sanction désormais légitime fp. 141) ».

Donc, il doit payer à celle entité, la « Société ». Mais qui le fera payer? le personnage qui incarnera cette entité : ministre, représentant du parti au pouvoir, percepteur et gabelou. S'il résiste, « la sanction »se présentera sous forme d'huissier, de gendarme et de geôlier!

M. Léon Bourgeois est plein d'insinuations doucereuses, qu'il reproduit dans tous ses discours : et jamais il n'y eut politique plus haineuse que celle qu'il pratiqua pendant qu'il était au pouvoir et que celle qu'il continue à suivre.

C'est une politique de contrainte et de spoliation contre ceux qu'il considère comme étant les moins nombreux et, par conséquent, comme incapables de donner le pouvoir.

La loi positive assurera rexécution de robligalion sociale (p. i41;. Elle assurera par des sanctions impéralives racquittemeiit de la dette sociale, l'exécution qui résulte pour chacun des hommes de son état de débiteur entre tous (p. 148). Cette théorie permet de juger à nouveau les syst^mos des diverses écoles politiques ou économiques sur un certain nombre de points toujours discutés : l'impôt, la propriété, l'héritage, l'assistance, l'organisation des services publics (p. 155).

La solution est claire. Par l'impôt, il ne s'agit pas de pourvoir aux dépenses nécessairement communes, il s*agit de faire acquitter la dette que l'homme riche ou aisé a contractée du fait même de sa naissance à l'égard de la société. La propriété? qu'est-ce? C'est uno part qui est dérobée par un individu ou une

famille à la « Société ». Ces débiteurs sont des spoliateurs. Il faut qu'ils restituent.

L'héritage? de quel droit recevrait-il une part du domaine commun, ce nourrisson qui naît débiteur à regard de tous ses ancêtres, qui ne sont plus là, il est vrai, pour réclamer, et à l'égard de la « Société », qui, elle, est toujours là? L'Assistance? ce n'est plus un acte de bienveillance de la part de celui qui assiste : c'est un droit de la part de celui qui réclame.

Et qu'est-ce que l'organisation des services publics ? ils n'ont plus pour fonction d'assurer la sécurité à l'intérieur et à l'extérieur, d'intervenir pour assurer l'exécution de contrats librement consentis, si Tune des parties veut se dérober à l'exécution. Ils ont pour mission de faire payer à la Société par ceux-là que le parti au pouvoir déclarera ses débiteurs. M. Léon Bourgeois substitue

au devoi];' moral de charité qu'a fomenté le christianisme et à la notion plus précise, mais encore abstraite et dépourvue de sanction, de la fraternité républicaine, une obligation quasi contractuelle, pouvant être soumise à certaines sanctions : celle de la dette de l'homme envers les hommes, source et mesure du devoir rigoureux de la solidarité sociale (p. 156).

Ce « devoir rigoureux », ce n'est point l'individu qui l'appréciera : ce sera le gouvernement. Il déclarera que tel est débiteur pour tant, tel autre pour tel autre chiffre. -Mais si tout le monde est débiteur, qui est créancier? Est-ce le riche seulement qui est débiteur? le pauvre qui naît dans un milieu social n'est-il pas aussi débiteur à l'égard de ses ancêtres? A l'égard de la « Société », n'y aurait-il que l'enfant aisé qui fiU débiteur et le pauvre ne serait-il que créancier? il s'agit de prendre au premier pour douueî ^w ^'

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:U2 LA COMÉDIK SOCIALISTE

II s'agit de prendre à Tadulte aisé pour donner à Tadulte moins aisé. 11 s'agit d'organiser des pouvoirs publics qui dépouillent les uns au profit des autres, et quels autres? ceux qui sont au pouvoir ou donnent le pouvoir.

C'est là Tidéal que poursuit la politique socialiste : ^t c*est celui que M. Léon Bourgeois s'est attaché à justifier dans son manifeste : la Solidarité.

Que M. Léon Bourgeois déclare que sa doctrine « maintient Tégalité politique et sociale, qu'elle fortifie et garantit la liberté individuelle » qu'importe? c'est là une concession éclectique en contradiction avec toute la thèse qu'il vient de développer. Comment son système pourrait-il « fortifier la liberté individuelle » puisqu'il a pour but de traiter l'individu comme un <lébiteur récalcitrant que la « Société » doit poursuivre? M. Léon Bourgeois a fort bien posé la question au début de son étude : il n'y a que deux systèmes, le système libéral et le système socialiste.

M. Léon Bourgeois a choisi ce dernier. Il doit l'accepter avec toutes ses conséquences. Les collectivistes ne se trompaient pas quand ils le soutenaient de leurs applaudissemonts et de leurs votes.