E MANDAT IMPÉRATIF DES PRUD'HOMMES
Les conseils de prud'hommes. — Les lois de 1880 et de 1884. — Toujours condamner les patrons. — Mandat impératif transformé en programme. — La lutte des classes.
La juridiction des prud'hommes est une juridiction •d'exception, et en principe, nous considérons comme mauvaise toute juridiction d'exception. C'est unesur- Tivance de l'ancien régime.
Elle a été établie par la loi du 18 mars 1806 instituant un conseil de prud'hommes à Lyon. On en comprend très bien le motif. Il y a des questions techniques de fabrication au milieu desquelles un juge peut diffi- •cilement se reconnaître. Il faut qu'il ait autour de lui des experts. Mais on a confondu deux choses : l'expertise et le jugement.
Quand on a fait nommer la moitié des prud'hommes par les ouvriers, l'autre moitié par les fabricants, on a suivi le système employé pour les expertises, où <;haque partie désigne ses représentants. Mais ce no sont pas les experts qui jugent. C'est un arbitre.
Dans la loi du 1" juin 1853, les présidents et viceprésidents des conseils de prud'hommes étaient lîommés par le gouvernement; ils pouvaient être choisis
en dehors des éligibles : en réalité, ils deyenaient ainsi des arbitres.
H^is la bi du 7 février 1880 a confér% Télection des présidents et des vice-présidents des conseils de prud'hommes à leurs membres.
On a vu se produire des abus de toutes sortes : les conseillers prud'hommes n'ont plus été des experts que la voix du président départageait : les conseillers prud'hommes se sont classés en deux camps ennemis : les ouvriers, dans certaines villes comme Paris, ont considéré que leur devoir était de toujours condamner les patrons.
Dans ces conditions, les prud'hommes patrons ont refusé de siéger, spécialement dans lé Nord.
La loi du 10 décembre 1884 a décidé qu'en cas de refus, il sera procédé dans la quinzaine à des élections nouvelles et que les prud'hommes élus constitueront le conseil, pourvu que leur nombre soit égal à la moitié du nombre total des membres dont le conseil est composé.
Alors les conseils de prud'hommes sont devenus des machines de guerre sociale. On a vu des ouvriers élus avec mandat impératif de toujours donner tort au patron ; et jusqu'à 200 francs le jugement est définitif et sans appel. Les élections de ces conseillers ont bien été annulées, mais ils avaient siégé et condamné pendant près d'un an. Aux dernières élections, le mot mandat impératif a été rayé ; mais le comité de vigilance a exigé que les candidats donneraient leur démission en blanc : Tartiçle premier du programme porte que « tout candidat ouvrier doit se déclarer partisan de la lutte de classes » ; que « tout élu sera désavoué s'il a forfait aux principes qui l'ont fait élire », et que « la révocabilité de l'élu » pout être prononcée. Le
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commissaire du gouvernement et le conseil de préfecture du département de la Seine, ont admis que des conseillers prud'hommes, élus dans ces conditions, pouvaient être considérés comme des juges!
Non seulement les conseillers ouvriers condamnent toujours, mais quand c'est l'ouvrier qui préside, il profite de sa. situation pour commettre de véritables abus de pouvoir à Fégard des patrons, devenus ses justiciables. Il les insulte et, s'ils se permettent une observation, il se prétend insulté par eux.
Une personne, qui n>st ni patron ni ouvrier, nous racontait avoir assisté à la scène suivante : le viceprésident du conseil des prud'hommes disait à Touvrier :
— Monsieur, expliquez-vous. N'ayez pas peur. Je suis là pour vous défendre.
Et au patron :
— Citoyen, taisez-vous. Si vous dites un mot, je vous fais empoigner.
Le vice-président du conseil des prud'hommes, dans son désir d'insolence, se servait du titre de citoyen comme d'une injure!
La Chambre des députés, au lieu de chercher à mettre un terme à cet état de choses, veut étendre la juridiction des prud'hommes à toutes les professions, y compris les transports et l'agriculture.
