SUR LA CONVOCATION DES ÉTATS GÉNÉRAUX

État des routes et chemins traversant l’Anjou. — Rapport de M. Desmé de Puygirault. — Instruction sur les cantonniers. — Adjudication des ateliers. — Rapport des ingénieurs. — État général de la situation des routes dans la province d'Anjou en 1790. — Les chemins de traverse et les fonds de charité. — État général des travaux de charité en 1790.

Maisons d'assistance et de charité en Anjou. — La mendicité et l’augmentation de la maréchaussée. — Rapport de M. de Boyslève de la Maurouzière, — Bureau de charité de Seiches et Matheflon. — De Gonnord. — L'hôpital des enfants trouvés. — L'institution des sourdsmuêts.

Enquête sur toutes les paroisses de la province d'Anjou.

Mémoire sur la convocation des Etats Généraux.

Malgré son zèle, la commission intermédiaire d'Anjou, n'obtint pas toujours de parfaits résultats, on a pu le constater en étudiant son rôle dans la répartition des impôts, mais parfois aussi elle fut à

Ja hauteur de sa tâche,

En 1787, les routes de grandes communications étaient en Anjou rares et mal entretenues ; quelquesunes avaient été commencées puis abandonnées, d'autres depuis longtemps projetées étaient en vain réclamées par la voix publique.

Les routes de moindre importance se trouvaient dans un état plus déplorable encore. La commission intermédiaire entreprit de remédier à cette situation et elle parvint, malgré de nombreuses difficultés, à donner une vigoureuse impulsion aux travaux de réfection des routes ; si son pouvoir eût élé plus durable, on ne peut douter qu'elle ne fût arrivée à établir une grande facilité de circulation dans toute l'étendue de la province ; la plupart des documents constatent alors le mauvais état des routes et des chemins dans toute la France. Nous en trouvons une description technique dans l'ouvrage de M. Vignon (1) : « Les chaussées formées de pierres point ou mal cassées, jetées pêle mêle sur le milieu du chemin, présentent une surface irrégulière tellement raboteuse qu'on a garde de s'engager dessus. Respectées par le roulage, elles sont couvertes d'herbes et d'épines, tandis que les accotements des deux côtés

sont en ruine. » En Anjou, la situation est semblable.

(1) Etude historique sur l'administration des voies publiques en

France aux dix-septième et dix-huitième siècles, E. J. M. Vignon, Paris, Daunod, 1862.

Dans un mémoire intitulé : «le cri publie ou observations sur l’administration des grandes routes (1) », il est dit que ces routes ont toujours été mal conduites depuis leur origine. L'ouverture en avait été confiée à des gens pour la plupart ignorants et incapables. Ceux-ci, presque sans surveillance, changeaient la direction de la route pour épargner les propriétés de certains particuliers dont ils connaissaient la générosité.

Si l’on consulte les innombrables lettres reçues par la commission intermédiaire on est étonné de l’affreux état des chemins. Presque jamais entretenus, ils sont, pendant l'hiver en particulier, toujours dangereux et souvent impraticables. Des ingénieurs devaient pourtant surveiller et diriger les travaux, mais ils ne semblent point remplir leur tâche avec beaucoup de zèle, du moins les entrepreneurs craignaient peu leur inspection. On peut en trouver la preuve dans un mémoire rédigé par la commission intermédiaire envoyé à Monsieur de la Millière intendant général des finances au département des Ponts et Chaussées (2). « Les adjudications des grands chemins pour 1787 y est-il dit, regardent encore les ingénieurs. Il a été observé que les entrepreneurs

pressent de tous leurs moyens les ouvrages dont ils

sont chargés, augmentent le nombre des ouvriers afin de faire recevoir leur tâche avant le commencement d'exercice des assemblées provinciales. La grande quantité de devis dont il faudra constater l'exécution presqu'en même temps et à des distances assez éloignées les unes des autres, empêchera nécessairement les ingénieurs d'y mettre tout le zèle et l'exactitude dont ils seraient capables. La commission intermédiaire, continue le mémoire, a été instruite par quelques-uns de ses membres que plusieurs adjudicataires, calculant sans doute sur ce moment de confusion, s'éloignaient des règles ordinaires, tant dans la construction des ouvrages à neuf, que dans l'entretien des anciens, de manière à faire craindre que, par leur peu de solidité, les ouvrages soient incessamment à reconstruire. Ce grand intérêt pour la province excite vivement le zèle de la commission intermédiaire, non à anticiper sur l'exercice de l’autorité qui ne lui a été confiée que pour 1788, mais seulement pour aider Messieurs les ingénieurs dans leurs fonctions. » Dissimulant ainsi leur peu de confiance dans les Ingénieurs, les commissaires angevins proposèrent de désigner deux d’entre-eux quiseraient nécessairement appelés à la réception de chaque ouvrage et qui pourraient se rendre partie contre les adjudicataires, lorsque les devis ne seraient pas

exactement remplis ou faire suspendre les paiements

jusqu’à la « perfection des dits ouvrages ». Les particuliers comme les paroisses se plaignent amèrement de la difficulté des communications, l’un d’eux parlant de la route de Cholet s'écrie : « C'est un précipice presque continuel, les chevaux ne peuvent plus s'en arracher, il ne se passe pour ainsi dire pas de jour sans qu'on entende parler de quelques voyageurs qui s'y soient embourbés (1). »

Les routes moins importantes, alors connues sous le nom de chemins de traverse, sont dans un état pire encore. La commission intermédiaire de l’Anjou, avait chargé Monsieur Desmé de Puy-Girault de faire un rapport sur les chemins de traverse (2). Celui-ci, après quelques considérations sur la juridiction de la voirie, examine la situation des voies secondaires de communications : « Dans cette province dit:l, la plupart des chemins sont impraticables ; 1l ny a peutêtre pas de semaines, de Jours, qui ne soient les témoins d'accidents fâcheux : harnais rompus, charettes brisées, fruits perdus, animaux et souvent hommes estropiés. »

Trop étroits, défoncés, pleins d’eau pendant les mauvais temps, ces chemins occasonnaient un excès de travail pour les hommes, un excès de fatigue pour les animaux. La difficulté des communications anéan-

(1) Archives de Maine-et-Loire, C. 172.

(2) Archives de Maine-et-Loire, G. 171.

tissait le commerce, empêchail les seigneurs d'habiter le pays et faisait perdre aux habitants les bénéfices qu'ils auraient pu retirer de ce séjour.

Terminant son mémoire, Monsieur de Puygirault demande que dans chaque paroisse il soit dressé un état explicatif des chemins de traverse, l'administralion provinciale les ferait réparer et les paroisses se chargeraient de leur entretien.

À ce déplorable état des grandes routes, comme des chemins de traverse, la commission intermédiaire d'Anjou s’efforca de remédier. Et d'abord elle déploya une grande activité pour la réfection des grandes routes, pressant les adjudications, envoyant partout ses membres faire des enquêtes, s'’efflorçant de ranimer le zèle des ingénieurs. Pendant les deux années 1788 et 1789, elle n'a pour ainsi dire pas de séance, où 1l ne soit question des routes. Elle commence par envoyer aux entrepreneurs des instructions sur leurs devoirs, dans la confection des travaux de routes (1). On lit dans ces instructions la condamnation de l’ancien système, employé pour l'entretien des grands chemins. Jadis un atelier ambulant parcourait la route, réparant seulement les plus mauvais

endroits. La commission intermédiaire préconise Île

(4) Archives de Maine-et-Loire, C. 176.

système de cantonniers. Ceux-ci « devront traverser chaque jour leur canton, travaillant sans cesse à combler les ornières, flaches et ravines à mesure qu'il s'en formera, à curer les fossés et les ragréer ainsi que les accotements de manière que le chemin soit toujours roulant, solide et régulier dans sa forme. » Les instructions passent ensuite successivement en revue la pierre qui devra êlre réduite à la grosseur d'un pouce cube et choisie dans les carrières indiquées sur les devis, les devoirs de l'entrepreneur vis-à-vis des particuliers, la façon dont il sera payé à proporlion de l'avancement des ouvrages, enfin la réception définitive de ses travaux.

Souvent 1l était. difficile de trouver des entrepreneurs. Déjà dans le mémoire présenté à l'assemblée provinciale par le bureau des chemins, le rapporteur prévoyant cette difficulté demandait de multiplier les ateliers des routes et diminuant ainsi le prix des adyjudications de le porter à un prix moyen plus rapproché des fortunes ordinaires. Ces adjudications annoncées à l'avance dans le pays, présidées, soit par un membre de la commission intermédiaire, soit par l'un des correspondants des districts, ne semblaient pas attirer de nombreux amateurs ; parfois on est obligé de recommencer plusieurs fois avant de trouver un entrepreneur. Une lettre de

Bourrasseau de la Renolière correspondant du

district de Cholet nous en donne quelques motifs (1) : «de présume écrit-il que cette année le publie, ne meltra pas en général le même intérêt à spéculer sur ces sortes d'entreprises. Indépendamment de l'influence des pertes ou des gains médiocres des anciens adjudicataires, de la lenteur et de la difficulté des paiements et des autres causes obscures et politiques qui peuvent concourir à refroidir la chaleur des aspirants, J'entrevois encore d'autres causes locales, la mauvaise saison, la difficulté des charrois, la longueur de l'hiver. »

Une fois adjugé à un entrepreneur, les travaux commençaient et aussitôt une foule de réclamations parvenaient à la commission intermédiaire : les bourgs, villes et villages demandent qu'on détourne les routes pour pouvoir en profiter, les particuliers se plaignent des entrepreneurs, réclament des indemnités ; les entrepreneurs trouvent des obstacles inattendus soit dans l'extraction de la pierre, soit dans la difficulté des charrois qui les obligent à faire des frais considérables et se trouvent dans l'impossibilité d'accomplir leur travail au prix d'adjudication ; tous s'adressent à la commission et celle-ci accueille toutes les réclamations, les examine, ordonne des enquêtes,

reçoit des rapports de ses correspondants de district,

(1) Archives de Maine-et-Loire, C. 172.

des lettres des intendants et ne se prononce jamais qu'en connaissance de cause.

On trouve le résultat de cette activité dans les diflérents rapports d'ingénieurs de grande route. Une vingtaine furent en 1788 réparées, ouvertes ou continuées. En 1789 on en trouve vingt trois sur lesquelles travaillent divers ateliers (1). On lit encore dans un tableau contenant état de la situation des ateliers de 1788 et 1789 du département de l'ingénieur d'Angers, dressé le 20 mars 1790 (2). Sur trente ateliers, neuf sont en pleine activité, dont quelquesuns sur le point d'être reçus ; sept sont encore en activité, mais beaucoup moins avancés, un seul n’esi pas adjugé. Enfin un état général de la situation des routes de la province d'Anjou dressé par les ingénieurs en 1790 fait ressortir les travaux exécutés sur les grandes routes (3). En 1788 y est-il dit, deux cent vingt neuf mille, huit cent vingt neuf toises de

(1) Les principales routes sur lesquelles travaillèrent les ateliers furent celles de Paris à Nantes, Angers à Laval, Tours à Angers, Saumur à Nantes, Angers à Cholet, Angers à Doué, Angers à Sillé le Guillaume, Angers à Longué, Ingrandes à Candé, Angers à Rennes, Saumur aux Sables, Saumur à la Flèche, Saumur à Tours, Saumur à la Rochelle, Châteaugontier à Craon, Château du Loir au Lude, Sablé à Châteausontier, La Fontaine Saint- Martin à Sablé, Tours à Rennes etc..

(2) Archives de Maine-et-Loire, C. 177.

(3) Archives de Maine-et-Loire, CU. 181.

ii 12 LA COMMISSION INTERMÉDIAIRE

routes ont été mises à l'entretien et réparées ; onze mille quatre cent trente cinq loises ont été construites à neuf et des terrassements ont été préparés sur dix sept mille trois cent quarante toises. En 1789, les travaux sont moins considérables ; on trouve cent soixante deux mille, huit cent quatre vingt onze toises, mises à l'entretien et réparées ; dix mille quarante deux construites à neuf et des terrassements ont été préparés sur une longueur de sept mille vingt toises.

Tout en songeant aux grandes routes la commission intermédiaire n'oubliait pas pour cela les chemins de traverse. Aux grandes routes était affecté l'impôt représentatif de la corvée, aux chemins de traverse les fonds de charité donnés chaque année par le roi, auxquels se joignaient les contributions offertes libéralement soit par les particuliers, soit par les communes.

Ce fut seulement en 1789 que la commission intermédiaire de l’Anjou fut chargée de répartir les fonds de charité. Le roi avait accordé une somme de 110.000 livres pour les travaux de charité dans la généralité de Tours ; on prit pour base de la réparütion entre les provinces, la portion contributive de chacune d'elle à la masse de la taille. L’Anjou obtint ainsi, 62.000 livres. En 1790, le roi diminua sensiblement les sommes accordées ; la généralité de Tours

eût seulement 25.000 livres dont 9.850 furent attribuées à l'Anjou.

De tous les côtés les particuliers ou les paroisses écrivaient à la commission intermédiaire, lui demandant l'attribution d'une partie des fonds de charité pour créer des ateliers et réparer les chemins. On trouve dans ces lettres comme une lamentable revue de l’état désastreux de ces voies de communications, les unes sont des cloaques affreux où passants et voitures restent embourbés sans pouvoir se dégager, sur d’autres poussent le bois et les ronces, presque toutes sont impraticables en hiver. La plupart des municipalités offrent à la commission intermédiaire de lui procurer une partie des fonds nécessaires à la réparation (1). Celle-ci s'efforce de rester à la hauteur de sa tâche. Au mois de mai 1789 elle distribue vingt trois ateliers dans le district d'Angers ; douze dans celui de Saumur, cinq à la Flèche, quatre à Châteaudu-Loir, trois à Laval ; le 31 décembre de la même année, un nouvel atelier est créé dans le district d'Angers : le 19 février 1790, deux sont fondés dans

le district d'Angers, deux dans celui de Saumur un

(1) Demandaient des ateliers les paroisses de Saint-Lambert la Potherie, Saint-Maurice de Fougereuse, Nueil sous Passavant, Le Puy Notre Dame, Cholet, Châteaugontier, Liré, Craon, Ligron, Beaufort, Châteaupaune, Corzé, Villevêque, Bazonges, La Flèche, Chalonnes, Malicorne, Rillé, Morannes, Durtal, ete.

à la Flèche : enfin le 16 mars et le 18 mai 1790, on a créé cinq nouveaux ateliers pour Angers, deux pour la Flèche et un à Saumur.

Un état général des travaux de charité dressé par les ingénieurs en 1790 rapporte ce qui fut fait dans la province d'Anjou en 1789 et 1790 (1). Soixante deux ateliers ont été ouverts ; le roi a accordé cinquante sept mille trois cent soixante dix livres, les contributions des particuliers et des communes ont donné vingt sept mille trois cent trente cinq livres au total quatre vingt quatre mille sept cent cinq livres ont été employées dans ces soixante deux ateliers.

Cette rapide étude fait constater l'impulsion donnée par la commission intermédiaire à la réparation des routes et surtout à celles des grands chemins ; à ce point de vue du reste, l'Anjou ne fut pas la seule province à montrer une grande activité : « Le développement des grandes routes, nous dit M. Stourm, figura constamment au premier rang dans leur programme (2) et la trace de leur administration à cet égard demeure imprimée sur le sol du pays. »

En 1790 Monsieur de la Millière chargé de rédiger un mémoire sur le département des Ponts et Chaus-

sées, résumalent ainsi la situation des chemins de

(1) Archives de Maine-et-Loire, C. 181.

(2) Des assemblées provinciales.

France (1) : « Les routes de première classe sont toutes achevées, celles de seconde qui établissent les communications entre capitales, sont aussi en général presque toutes faites, celles de troisième, destinées à ler entre elles les différentes parties de chaque province ne sont pas très avancées, de même, celles de quatrième, de clocher à clocher. »

Si ces dernières ne furent pas en Anjou remises en état, l'insuffisance de fonds accordés en fut la seule cause.

Un autre souci de la Commission intermédiaire fut la protection des maisons d'assistance et de charité en Anjou et la diminution de la mendicité alors très répandue. Dans un « tableau de la Province (2) » publié par Monsieur l'abbé Uzureau, on voit que l'Anjou possédait à la veille de la Révolution vingt Hôtels Dieu, dont quelques-uns fort anciens ; celui d'Angers avait été établi vers le milieu du douzième siècle par Henri II roi d'Angleterre et comte d'Anjou;

(1) Mémoire sur le département des Ponts et Chaussées par Mon-

sieur de la Millière, Paris 1790.

(2) Angers, Lachèze, 1898.

celui de Doué datait de 1229 ; celui de Beaufort de 1421. A ces vingt établissements il fallait ajouter trois hôpitaux ou maisons de charité ; à Angers, une maison hospitalière des incurables et une maison des filles pénitentes composée de deux communautés l'une nommée la grande maison, où les femmes et les filles tombées dans le désordre sont détenues par ordre du roi, l’autre appelée le refuge est celle où l'on détient par autorité de justice les filles et les femmes débauchées ; un hôpital à Craon et un autre à Châteaugontier. Ces vingt trois maisons offraient 1103 lits, soignaient 2.519 pauvres et dépensaient deux cent onze mille cinq cent soixante sept livres. Mais ces reluges relativement nombreux pour l'époque, n’empêchaient point la mendicité de s’accroître d'une manière dangereuse.

Mendiants et vagabonds infestaient partout les routes, se livrant au pillage et au brigandage. Déjà cette situation avait inquiélé l'assemblée provinciale ; dans un rapport qui lui fut présenté on attribuait la multitude alarmante des mendianis à cinq causes. L'excès des impôts, l'absence des grands propriétaires, la disproportion du prix des journées avec celui des denrées, le luxe des villes et enfin le défaut d'une instruction; religieuse et morale. Et passant en revue les moyens employés pour détruire ce fléau

maisons de force, défense de mendier, emprisonne-

ment, bureaux de charité, le rapporteur: concluait que seul, ce dernier moyen, le bureau de charité, pouvait être efficace (1).

La commission intermédiaire ne tarda pas à revenir sur la question. Dès le 23 novembre 1787, elle prie Monsieur de Boyslève de la Maurouzière, de s'occuper des divers moyens propres à éteindre la mendicité et d'indiquer en même temps par quelles voies la province pourrait obtenir une augmentation de maréchaussée, celle-ci étant fort insuffisante pour réprimer les vols commis par les vagabonds. M. de Boyslève présenta bientôt un rapport (2) assez

complet sur la question, intitulé : « Mémoire sur les

% moyens de détruire la mendicité et la nécessité pour y parvenir d'établir un dépôt de mendiants dans la ville d'Angers. » Après avoir une fois de plus constaté la multiplicité grandissante des mendiants, Boyslève déclare que la mendicité se présentant sous -différents aspects, on ne peut pas avec succès la combattre partout de la même manière. Il divise les mendiants en trois classes ‘ « la première est composée de ces hommes nés avec un violent penchant pour tous les vices et qui, ne trouvant pas du côté

de la fortune, des ressources pour s’y livrer sans

(1) Archives de Maine-et-Loire, C. 164.

(2) Archives de Maine-et-Loire, C.169.

quitter l'oisiveté qu'ils chérissent, demandent ou plutôt volent, leur honteuse subsistance à la société. » Ces hommes ennemis de toute occupation honnête après avoir cherché leur vie en demandant l’aumône commencent en vagabonds se font contrebandiers et finissent par devenir des brigands. Dans la deuxième classe le rapporteur fait rentrer ceux que des malheurs ont réduits à la misère, à l'impuissance même, pendant quelque temps, de gagner leur vie, mais qui relevés de leur chute, ont perdu l'habitude de travailler pour vivre et se sont livrés à l'indolence et à la paresse. Enfin les mendiants de la troisième classe méritent véritablement le nom de pauvres. Ce sont : « des personnes de tout âge de tout sexe, pères de famille et autres, que de longues maladies ont ruinés, des revers de fortune, des accidents de toute espèce, quelquefois une surcharge d'enfants et qui, avec la meilleure volonté, même avec des vertus, ne peuvent se procurer par le travail les choses nécessaires à leur vie. » Ceux-ci doivent être distingués des autres, la société doit les protéger, ils ont un droit acquis aux aumônes.

Mais trop souvent les deux premières classes cherchent à se confondre avec eux et à se donner l'apparence de vrais pauvres. Il faut dit Boyslève se débarrasser des vagabonds douteux ou peu intéressants el pour cela établir à Angers une maison de

dépôt. Il en existe bien une à Tours, mais elle est trop éloignée pour inspirer de la crainte aux mendiants, la maréchaussée trop faible, au lieu de s'attaquer aux rôdeurs dangereux s'empare des vieillards, des infirmes, en un mot des bons pauvres et par une funeste méprise on les conduit de prison en prison Jusqu'au dépôt de Tours. Il est donc de toute nécessité d'établir à Angers une maison où la maréchaussée pourrait envoyer tous les vagabonds. On procurerait aux mendiants dans ces dépôts un métier facile à exécuter et la plus grande partie de leur gain serait à leur disposition. Débarrassés de tous les faux mendiants, les paroisses pourraient alors s'occuper de leurs vrais pauvres, créer des bureaux de charité pour se renseigner sur leurs besoins et s'efflorcer de les secourir.

Quels furent les résultats de ce rapport. M. de Boyslève demandait trois choses : l'établissement à Angers d’une maison de dépôt, l'augmentation de la maréchaussée trop faible pour remplir ses devoirs, enfin la création de bureaux de charité:

Dès la lecture du mémoire, la commission intermédiaire pria les procureurs syndics d'envoyer à Messieurs du Maine une note pour les inviter à se joindre à eux à l'effet d'obtenir que le dépôt de mendicité de Tours soit divisé de manière que les villes

d'Angers et du Mans puissent en avoir chacune un.

On décida aussi de prier le comte d'Autichamp d'envoyer un rapport pour obtenir une augmentation de la maréchaussée. Plusieurs mémoires furent encore adressés aux ministres sur la nécessité d'établir à Angers un dépôt de mendicité, malheureusement ce fut sans résultat.

Il n’en fut pas de même pour l'augmentation de la maréchaussée, après de nombreuses requêtes, le conseil du roi accorda quelques nouveaux agents pour la province, sans que cependant les commissaires pussent obtenir une complète satisfaction. Lors de la remise de ses pouvoirs aux départements, la commission intermédiaire disait en effet : « Des brigands portarent le trouble et la désolation dans les villes et dans les campagnes, la sûreté publique était en danger, il devenait urgent d'augmenter la maréchaussée dans les provinces, nous avons sollicité et nous avons eu la satisfaction d'obtenir une augmentation de cavaliers peut-être, Messieurs, la trouverezvous encore en dessous de ce qu'elle devait être pour prévenir et réprimer tous les désordres (1). »

Le désir exprimé par les commissaires angevins de voir se fonder dans toutes les paroisses des bureaux

de charité ne semble pas avoir été complètement

réalisé. On voit seulement naître deux bureaux de

charité, pendant cette période de trois années.

La paroisse de Seiches et Matheflon fut la première à suivre les vues de la commission, elle eut aussi l'honneur de voir le plan envoyé par sa municipalité au bureau intermédiaire, proposé comme modèle à toutes les paroisses de l’Anjou. D’après ce plan (1), la paroisse devait être divisée par canton, ceux-ci avaient chacun à leur tête un administrateur chargé des pauvres situés sur leur territoire et une dame de charité pour soigner les malades. L'assemblée générale du bureau de charité se tenait tous les mois ou plus souvent si les cas l’exigeaient ; elle désignait la quantité de pain à distribuer par semaine et en dressait l’état sur les rapports des administrateurs particuliers.

Le projet distinguait deux classes de pauvres les valides et les invalides. Pour ceux-là les secours sont seulement un supplément de ce qui leur manque il est alors nécessaire de connaître le salaire de chacun d'eux, celui de sa femme, leurs dépenses et le prix de leur loyer c'est la tâche des administrateurs de

canton.

Ceux-ci sont encore chargés de veiller à ce que les

(2) Archives de Maine-et-Loire, C. 170.

secours fournis aux pauvres invalides servent seulement à leur usage.

Les fonds fournis par les habitants de la paroisse pouvaient en outre servir à créer des ateliers pour donner du travail aux pauvres.

Tel est ce plan proposé pour modèle et dont 1l fut déposé une copie aux archives de la commission intermédiaire. Le même sort semble-t1l fut réservé à la proposition de la paroisse de Gonnord.

Le procès verbal des séances du 8 octobre 17 dit en effet : « Il a été donné lecture d'un acte d’assemblée de la municipalité de Gonnord contenant une délibération avant pour objet l'établissement d'un bureau de charité dans cette paroisse. Messieurs ont approuvé les vues de bienfaisance et de libéralité que présente cette délibération, ils ont arrêté que l'acte d'assemblée serait déposé aux archives et M. de Boyslève de la Maurouzière a été prié d'en écrire à M: le comte de Cossé pour témoigner que le vœu de la commission intermédiaire serait de voir le projet dont il s'agit adopté dans les autres paroisses (1). »

Parmi les établissements de charité dispersés sur le sol de l'Anjou, deux surtout occupèrent le bureau intermédiaire.

L'un était à créer l’autre à soutenir, ce furent l’h6-

(1) Archives de Maine-et-Loire, C. 166.

pital des enfants trouvés et l'institution des sourdsmuets.

Dans un mémoire présenté le 28 novembre 1787 à la commission intermédiaire d'Anjou sur les moyens de procurer des revenus suffisants à un hôpital d'enfants trouvés dans la ville d'Angers (1), on lit que « depuis longtemps cet hôpital est désiré, le défaut de moyens a jusqu'ici arrêté le zèle de l'administration. Pourtant un charitable anonymie venait de déposer chez un notaire de Paris 22.700 livres, pour contribuer à cette bonne œuvre sous la condition que l'établissement serait au moins commencé dans deux ans. » Le rapporteur examinant la situation matérielle, déclarait qu'une dépense annuelle de 40.000 livres était nécessaire pour faire prospérer la maison : il examinait les moyens propres à se procurer cette somme et annonçait que les lettres patentes du roi étaient accordées mais non encore envoyées.

À la suite de ce rapport le bureau décida de ne plus s'occuper de cet hôpital jusqu'à l'envoi des lettres patentes, de plus, M. Boulay du Martray fut prié d'écrire à M. le duc de Praslin et à M. le comte de Cossé les priant de voir le baron de Breteuil à l'effet d'accélérer l'expédition des lettres patentes (2). Celles-ci parvinrent à la commission intermédiaire

(1) Archives de Maine-et-Loire, C. 169.

(2) Archives de Maine-et-Loire, C. 166.

le 27 mai 1788 l'hôpital fut créé et lors de la remise de ses pouvoirs le bureau intermédiaire par la voix de son rapporteur relatant la fondation de cet établissement le recommandait chaudement à la nouvelle administration.

Dans ce même rapport il était parlé de l'institution des sourds-muets, dirigés par une demoiselle Blouin et sur le point paraît-il de disparaître faute de subsides suffisants.

C'était en effet en vain que depuis plus d'un an la commission intermédiaire demandait au Conseil du roi de vouloir bien augmenter le traitement de la demoiselle Blouin dont la patience et les talents obtenaient auprès des sourds-muets d'admirables résultats comme le constate tous les rapports sur la question.

Les commissaires angevins jusqu'au dernier Jour de leur mandat s'intéressèrent à cet établissement.

Les procès verbaux des dernières séances relatent les demandes de subsides pour l'institution Blouin ;

là encore ces sollicitations restèrent sans résultats.

Pour compléter cette étude il nous reste à parler de l'enquête entreprise dans l’Anjou par les procureurs généraux syndics au nom de la Commission Intermédiaire et des observations envoyées par elle

sur la convocation des Etats généraux (1).

Soucieux de bien connaître la province, les commissaires angevins rédigèrent une série de questions sur des points très divers et qui devaient être envoyées dans chaque paroisse.

Ils demandaient le nom des membres de la municipalité avec le chiffre de leur imposition, la manière de répartir les impôts, la somme annuelle des frais de contrainte, le nombre des privilégiés.

D’autres questions portaient sur les constructions où réparations des églises et presbytères, sur le passage et la largeur des rivières sillonnant la paroisse,

sur les routes à ouvrir, sur l'existence d'usines et

(1) Signalons en passant l'importance du rôle des correspondants de district dans la nouvelle administralion. Sans cesse ils envoyaient à la Commission Intermédiaire des renseiynements, des rapports qui lui permettaient de bien comprendre les besoins du pays et l'état d'esprit des populations.

manufactures, sur l'utilité d'établir des haras, des ateliers de charité. On voulait savoir quelles étaient les brigades de la maréchaussée, des employés des fermes, s'il y avait dans la paroisse des sages femmes, des. chirurgiens, des vétérinaires ; si celle-ci comprenait dans son étendue des domaines royaux, des biens de l'ordre de Malte, des hôpitaux, enfin si les mendiants étaient nombreux.

Beaucoup de municipalités ne répondirent pas à toutes ces questions. Lorsque quelques-unes Îles gênaient elles se contentèrent de garder un silence prudent.

Mais, des résultats de l'enquête contenus dans quatre volumineux dossiers des archives départementales (1), il ressort un tableau assez piquant de la vie municipale à cette époque ; c'est comme un prélude aux cahiers de 1789, des plaintes s'y font parfois entendre, des désirs s'y dessinent. in

Il nous serait impossible de passer successivement en revue toutes ces réponses si intéressantes ; l'étude complète en nécessiterait un travail spécial.

Un coup d'œil rapide nous permettra cependant d'examiner la manière dont on accueillit ces questions.

Dans beaucoup de paroisses les réponses sont

brèves, sans appréciations ; d’autres ne craignent pas d'y ajouter leurs idées, leurs désirs. Elles se plaignent de la répartition des impôts, de la formation des municipalités, de la mauvaise qualité des terres, des biens d’églises trop considérables, de la mauvaise conduite des employés des fermes, de la multiplicité des mendiants.

Parfois on trouve de véritables petits mémoires et souvent aux dossiers des municipalités les correspondants joignent un rapport complet sur l’état de leur district (1).

Deux de ces rapports sont particulièrement bien faits.

À Baugé les commissaires critiquent successivement les impôts et les municipalités ; ils demandent l'abonnement pour les vingtièmes, l'ouverture de nombreuses routes, parlent de la mendicité et des

moyens à employer pour obvier à ces inconvénients.

À Châteauneuf, les correspondants font un petit tableau de leur district, du commerce des bêtes à

laine et à cornes qui y existe, de l'état de l’agricul-

(1) Une enquête à peu près semblable avait été entreprise par la Commission Intermédiaire de l’Assemblée provinciale de la Basse Normandie siégeant à Caen ; M. Armand Benet, archiviste du Calvados, a rédigé et fait autographier un inventaire sommaire en forme d’analyses et d’extraits les résultats de cette enquête pour les départements de Caen et de Vire.

ture, des chemins de grande et petite communication, ils y joignent des vues neuves et intéressantes sur le bien public, proposent de donner des primes aux meilleurs cultivateurs, de fonder une école d’agriculture, se plaignent de l'incapacité des médecins et des sages femmes, du fléau de la mendicité.

Partout les résultats de cette enquête sont instructifs, par elle la commission intermédiaire parvint à connaître les désirs et les besoins de la Province.

Depuis longtemps, la commission intermédiaire de l'Anjou attendait avec impatience la convocation des Etats Généraux. Il lui fut bientôt donné d'exprimer ses désirs.

Louis XVI désireux de se renseigner largement, avait prié tous les corps administratifs de lui remettre des mémoires sur la réunion des Etats ; beaucoup s'empressèrent de répondre à cet appel ; la commission angevine fut de ce nombre (1). Elle commença par s'éclairer, demandant l'avis des citoyens de tous les ordres, des municipalités, des correspondants de district.

Examinant alors la forme la plus favorable à employer pour la convocation, elle rappelle les antiques usages qui jusqu'en 1614 ont toujours pré-

valu et conseille de ne point abandonner les vieilles

(4) Cf. Appendice IV.

divisions, sénéchaussées et baillages. Recherchant ensuite à fixer le nombre des députés elle l'estime à 1200 pour toute la France chaque province y con- Wibuerait suivant son importance. Enfin la commission intermédiaire aborde les règles à observer par chacun des ordres pour l'élection. Il ne peut, dit-elle, y avoir de difficulté pour le clergé, celui-ci a ses assemblées ordinaires et périodiques, au cours de l’une d'elles il désignera ses députés.

Pour la noblesse il existe une règle ancienne qui a toujours été suivie sans inconvénient en Anjou et dans les provinces voisines : d'après cette loi, chaque noble reconnu pour tel est assigné à comparaître en personne devant le grand sénéchal ou son lieutenant pour concourir à l'élection des députés de son ordre. Arrivant ensuite au Tiers-Etat, la commission intermédiaire de l’Anjou Juge que cet ordre ne paraîl pas avoir été autrefois suffisamment représenté dans la plupart des provinces.

Jadis on ne faisait comparaître que les députés des -« bonnes villes », et ajoute le mémoire « toute la partie de cet ordre qui habite la campagne, qui porte le poids du jour et de la chaleur, cette classe précieuse sur laquelle les charges publiques pèsent le plus, n’a point concouru à ces importantes opérations auxquelles elle a le plus d'intérêt. »

Puis s'inspirant d’une façon de procéder déjà

essayée en Anjou en 1510, la Commission Intermédiaire propose que dans chaque paroisse et communauté de campagne, la population assemblée nomme un député chargé de porter devant le grand sénéchal le suffrage de sa paroisse pour l'élection des représentants du Tiers-Etat. « Le peuple, termine Île rapport, aurait alors la consolation de concourir au choix des personnes de l’ordre du tiers qu'il croit les plus capables de faire connaître les besoins et de remplir les vues bienfaisantes du roi. »

Le 2 juillet 1790, la commission intermédiaire de l'assemblée provinciale de FAnjou composée de Messieurs d'Alichoux, de Boyslève de la Maurouzière, Bodi, Paulmier, Burgevin, remettait ses pouvoirs aux administrateurs de département. Dans un rapport suceinet elle rendait compte de sa gestion, des efforts faits pour améliorer le sort de la province, des résultats obtenus, des réformes encore à réaliser, saluait la nouvelle administration et se séparait en faisant des vœux pour le bonheur des habitants de

l'Anjou.