L’'ASSEMBLÉE PROVINCIALE D’ANJOU ET SA COMMISSION INTERMÉDIAIRE

Les deux sessions de l’assemblée générale.

Session préliminaire de l’assemblée provinciale d'Anjou. — Divisions de l’Anjou en 16 districts. — Discours de M. Walsh-Servant.

Deuxième session de l'assemblée provinciale d'Anjou. — Rapport du bureau du bienpublic. — Mémoire sur le transfert du siège de l’assemblée générale de Tours à la Flèche.

La commission intermédiaire de l'assemblée provinciale de l’Anjou. — Ses membres. — Les deux procureurs syndics.

Conflit avec l’intendant, avec la Touraine, avec le Maine.

Le 11 août 1787 l'assemblée générale des trois provinces composant la généralité, tenait sa session préliminaire dans le palais archiépiscopal de Tours ; elle se composait de vingt quatre députés nommés par le roi, six ecclésiastiques, six membres de la noblesse et douze représentants du tiers état.

Monseigneur de Couzié l'archevêque de Tours avait la présidence, Monsieur d'Aine intendant de la généralité et commissaire départ ouvrit la séance au nom du roi. À

L'assemblée à peine réunie s'empresse d'envoyer au trône un vœu sincère de remerciement pour le bienfait accordé à la France par la création des assemblées provinciales, elle achève ensuite sa formation en élisant les vingt-quatre derniers membres, nomme deux procureurs syndics, une commission intermédiaire et fixe au 6 octobre l'ouverture des trois assemblées provinciales. (1) Puis le 16 août, après six jours de délibération, elle prie Monsieur d’Aime de venir prononcer la clôture de ses séances.

Une seconde fois, l'assemblée générale se réunit du 12 au 18 novembre 1787 à l'hôtel de ville de Tours. On lit dans le procès verbal de ses séances un rapport intéressant du bureau des impositions (2). « Les trois provinces y est-il dit, à l'exception de quelques privilèges locaux, ne jouissent d'aucune franchise ; elles supportent tous les impôts établis, celui de la gabelle s’y fait sentir avec une particulière

rigueur ; cette situation pèse lourdement sur les popu-

(4) Pour le nom des membres de l'Assemblée générale, Cf. Appendice I.

(2) Archives de Maine-et-Loire, C. 164. Procès verbal de l’assemblée générale à Tours, Séance du 12 novembre 1787.

lations. Pendant ces dernières années, une extrême sécheresse a désolé les campagnes et fait périr le bétail, les pluies continuelles de 1787 ont privé le cultivateur d'une partie de sa récolte et n’ont pas permis d'ensemencer les terres, le commerce languit par la disette des matières premières et par le défaut des débouchés. Enfin la population diminue sensiblement dans la généralité. » Et le rapporteur termine en attribuant cet élat de dépérissement à la surcharge des impositions.

L'assemblée générale devait se réunir tous les ans, mais un ordre du roi l'ajourna dès 1788 en vue de la convocation des états généraux.

Aussi courtes, mais plus chargées, furent les deux séances tenues par l'assemblée provinciale de l’Anjou ; elle ouvrit sa session préliminaire à la date fixée, le 6 octobre 1787 en la salle de l'Hôtel de Ville d'Angers. (1)

Les députés du clergé prennent place à la droite du duc de Praslin président, gardant entre eux l'ordre accoutumé de leur séance. À sa gauche viennent siéger les membres de la noblesse, leurs rangs correspondant avec l'ancienneté de leur admission ; puis

les représentants du Tiers occupent les places de

(1) Procès verbal des séances de Fassemblée provinciale.

chaque côté sans ordre déterminé (1). M. le duc de Praslin annonce que sa Majesté a bien voulu charger Monsieur Aubry premier Président des Trésoriers de France à Tours, de faire l'ouverture des séances en qualité de commissaire du roi.

Deux députés, Messieurs de Walsh-Serrant et Boulay du Martray, suivant le cérémonial ordonné s'en vont près du commissaire du roi, le prévenir que l'assemblée réunie attend son bon plaisir. Celui-ci fait annoncer son arrivée, il est accueilli à la porte de. l'Hôtel de Ville par Monsieur l'abbé de la Myre- Mory, Messieurs de Cossé, Texier de Donaillon et Desmazières, chargés de le recevoir et de l’introduire dans la salle des délibérations.

Il prend place en face du Président, expose les instructions dont il est chargé par le roi et fait remettre sur le bureau le règlement du 18 juillet et le procès verbal des séances de l'assemblée générale tenue à Tours au mois d'août dernier. Monsieur le duc de Praslin lui répond, en l’assurant du zèle avec lequel les députés se conformeront aux vues bienfaisantes de sa Majesté ; le commissaire se retire.

Ces préliminaires ‘une fois remplis, l'assemblée va

pouvoir se livrer au travail.

(1) Leur rang devait être fixé plus tard, ils devaient se placer suivant l’ordre des paroisses classées d’après leurs contributions.

Une des questions les plus importantes, soumise à sa décision, était le partage de la province en districts. Dès la deuxième séance, le dimanche 7 octobre, après avoir entendu la messe du St-Esprit, les députés se réunissent et nomment un bureau pour la formation des districts.

L'Anjou était divisé en six élections ; Angers, Saumur, la Flèche, Chäteaugontier, Baugé, Montreuil- Bellay ; fallait-il conserver les vieilles élections en distribuant entre elles les districts, sans empiétement de l’une sur l’autre, ou ne plus tenir compte des anciennes divisions ; était-il à propos de partager la province en seize districts, au lieu des huit primitivement proposés ? Telles furent les deux questions à résoudre. La séparation en seize districts semblait préférable.

« La situation de la province d'Anjou, dit le bureau (1), exige absolument de nombreuses divisions si l’on considère la multitude de rivières et de ruisseaux qui la sectionnent et en font autant de parties différentes, comme de petits pays séparés, la Loire, la Mayenne, la Sarthe, le Loir, l’Oudon, l'Authion, le Layon, le Toit, la Dive ; trente gros

ruisseaux souvent débordés interceptent les commu-

(4) Procès verbal des séances de l'assemblée provinciale de l'Anjou, séance du mercredi 12 octobre.

nications. Puis dans des districts plus restreints, les commissaires auront une tâche plus facile à remplir et leur service pourra être gratuit. »

Sur la deuxième question, le bureau était d'avis de maintenir les six élections sans les mêler, mais en partageant en plusieurs districts les élections trop fortes.

L'assemblée adopta ces conclusions. L'élection d'Angers se partagea en six districts ; celles de Saumur, .de la Flèche, de Châteaugontier, de Baugé, de Montreuil-Bellay, en eurent chacune deux.

Les députés nommèrent ensuite un secrétaire greffier, deux procureurs syndics, des représentants et des correspondants pour chaque district (1).

Enfin le 16 octobre, par voix de scrutin, ils procédaient à l'élection des neul membres nécessaires pour compléter l'assemblée.

Entre temps, Monsieur de Walsh-Serrant, dans un discours non sans éloquence, remerciait le roi d’avoir confié à ses provinces, des parties importantes de l'administration publique et définissant le rôle de l'assemblée s'écriait (2) : « Faire le bien des peuples, les soulager par une répartition plus égale des impôts, alléger celui qui remplace la corvée, éteindre

(1) Noms des correspondants de district, voir Appendice I.

(2) Procès verbal des séances de l'assemblée provinciale d'Anjou, séance du lundi 8 octobre 1787.

la mendicité, procurer des asiles à l'humanité souflrante, vivifier le commerce et l’industrie, proposer la disparition de la gabelle, l'établissement d’un hôpital d'enfants trouvés, empêcher les malheurs que causent dans les campagnes l'ignorance et l’impéritie des médecins et des sages femmes, former dans les paroisses des bureaux de charité, qui par une distribution éclairée quadrupleront l'effet des aumônes, améliorer l’agriculture, la débarrasser des entraves de la routine, voilà Messieurs les objets offerts à votre zèle. »

Le mercredi 17 octobre le commissaire du roi prévenu par Messieurs les procureurs syndics se présente à l'Hôtel de Ville. Il y est reçu par M: le prieur de Daon, Messieurs Halbert, de Boyslève de la Mauronzière et le comte de Praslin ; le président exposé les travaux de l’assemblée ; le commissaire du roi y applaudit et prononce la clôture.

Quelques jours à peine, séparent les deux sessions de l’Anjou ; le 20 octobre en effet l'Hôtel de Ville reçoit les trente-deux députés ; huit membres du clergé, huit de la noblesse et seize du tiers état : les uns nommés par le roi, les autres choisis par l’assemblée générale tenue à Tours, d’autres enfin élus par l'assemblée provinciale préliminaire (1).

(4) Noms des membres de l'assemblée provinciale d'Anjou,

Cf. Appendice I.

Dès la première séance trois bureaux sont nommés, celui des chemins, celui des impositions et celui du bien public (1).

Deux d’entre eux seulement purent se procurer les renseignements nécessaires pour présenter à la fin de la session des rapports intéressants. On trouve dans l’un d'eux un tableau assez complet des impositions de 1787 en Anjou et un aperçu des frais de la nouvelle administration pour la première année (2).

Le rapport du bureau du bien publie, s'occupe à la fois de la gabelle, du commerce, de l’agriculture, de l'assistance : il affirme que la sûreté publique, la société, les mœurs, le commerce, tout réclame l'extinction de la gabelle ; il indique à l'assemblée ses devoirs. S'efforcer de vivifier le commerce, créer des routes et des canaux, faire sortir l'agriculture des sentiers de la routine, employer les mendiants soit à la culture des terres, soit à la confection des chemins ou à des travaux de manufactures, fonder un établissement pour les enfants trouvés et protéger l'asile déjà existant des sourds-muets ; telle sera sa

tâche.

Le 22 Octobre, les dépulés réunis entendaient la

(1) Anjou historique, neuvième année, page 133. (2) Archives de Maine-et-Loire, C. 164 — Second procès verbal

des séances de l'assemblée provinciale d'Anjou, séance du jeudi 25 octobre 1787.

lecture d'une lettre de l'Archevêque de Tours, indiquant un projet de questions soumis par la commission intermédiaire générale à la sagesse des trois assemblées provinciales.

Ces questions une fois adoptées, avec les modifications rendues nécessaires par les circonstances locales, auraient été imprimées et circulairement envoyées aux assemblées de districts et municipales.

Elles avaient pour objet de faire connaître l’état de la province, la situation administrative et géographique des paroisses, leur population, leur administration spirituelle et municipale, les droits, charges et revenus des municipalités, le prix des denrées, le nombre des privilégiés. Mais l'assemblée provinciale, se souvenant sans doute de la méfiance légendaire des populations de l’Anjou pour tout semblant d'inquisition, refusa le questionnaire, objectant le long laps de temps nécessaire pour se procurer des réponses, le bien à faire trop pressant, enfin la diversité trop grande des demandes, dont plusieurs semblaient tout à fait étrangères à son administration (1).

Une autre raison semble avoir aussi dicté le refus de l'assemblée ; jaloux de leurs droits, les députés

craignant l'empiètement de la Touraine, voulaient

(1) Second procès verbal des séances de l'assemblée provinciale d'Anjou, séance du 22 octobre 1787.

rester maîtres chez eux, trop heureux de se détacher du chef-lieu de la généralité où siégeait l’mtendant.

C'est cette même idée qui inspire un mémoire présenté le 26 octobre, demandant le transfert du siège de l'assemblée générale de Tours à la Flèche. Le rapporteur Monsieur de Walsh-Serrant, fait valoir l'inconvénient d'une importance trop grande, donnée à la même ville par les réunions des deux assemblées, l'une générale, l’autre provinciale : « Tours est loin dit-il d’être le point central de la généralité. La Flèche située à égale distance entre Paris et Tours possède un grand collège, le château du duc de Praslin et semble offrir toutes les garanties nécessaires au bon fonctionnement d'une assemblée (1) ».

Inutile d'ajouter que les conclusions du rapport furent admises, Monsieur le duc de Praslin fut même prié de les soutenir près du roi et de ses ministres.

Très pointilleux sur ses droits, l’Anjou fut aussi en discussion avec le Maine. L'assemblée du Maine voulait comprendre dans son administration soixante

treize paroisses faisant partie du district de la Flèche.

Les députés de l'Anjou protestèrent. De tout temps ces paroisses avaient appartenu à une élection de la

province ; les deux assemblées provinciales et leurs

(1) Second procès verbal des séances de l'assemblée provinciale d'Anjou, séance du 26 octobre 1787.

commissions intermédiaires rédigèrent de part et d'autres de nombreux mémoires. En définitive l'Anjou eut gain de cause et les soixante treize paroisses restèrent attachées à cette province jusqu'à l’établissement des départements en 1790 (1).

Le samedi 27 octobre eut lieu la dernière séance de l'assemblée provinciale d'Anjou ; un édit du roi, de 1788 devait l’ajourner indéfiniment (2).

Si elle n'eut pas le temps de faire des œuvres durables, elle sut du moins montrer un désir louable d'améliorer le sort des proyinces par une administration sage et indépendante en laissant après elle une commission intermédiaire composée d'hommes,

pour la plupart éminents et dévoués.

Le mardi 17 octobre 1787 l'assemblée provinciale d'Anjou avait choisi parmi ses membres, quatre des plus distingués (3) pour former sa commission intermédiaire. Les nouveaux élus méritaient en tout point les suffrages de leurs collègues. C'était pour le clergé

M. l'abbé Dominique Balthazar d'Alichoux, chanome

(4) Annales Fléchoïses, février 1903.

(2) Cf. Anjou historique, neuvième année, page 497. (3) Archives de Maine-et-Loire, C. 16%.

grand archidiacre. Ses vertus et ses talents remarqués par l'évêque d'Angers, M® de Lorry, le firent choisir comme grand vicaire et plus tard, en 1789 il dut à ce titre de présider, en l'absence de son évêque, l'ordre du clergé réuni pour l'élection des députés aux Etats généraux. Monsieur l'abbé d’Alichoux Joignait à une valeur incontestable une grande amabi- Hité. Il mit son hôtel d'Angers à la disposition des membres de la commission intermédiaire Jusqu'à ce que celle-c1 eut trouvé un lieu convenable pour ses réunions. }

Monsieur de Boyslève de la Maurouzière représentant de la noblesse, fut sans contestation le plus zélé parmi les membres de la commission. Une lettre de M. de Walsh-Serrant au duc de Praslin l’appréciait ainsi (1) : « Sa résidence à Angers, une habitude constante de travail et de toutes les affaires publiques et particulières dans lesquelles il est toujours consulté et perpétuellement arbitre, le rendent propre à la commission intermédiaire ; on ne peut douter que sa participation à l'administration ne soit un objet du vœu public ». Les procès verbaux rendent témoignage de sa haute raison. On l'y voit chargé d’une

rédaction incessante, il écrit de nombreux rapports

(1) Archives du château de Serrant appartenant à ia famille de la Trémoille publiées dans l'Anjou historique par le duc de la Tremoille, de l’Institut.

et des lettres plus nombreuses encore. Il s’occupa | plus particulièrement de la création d'un dépôt de mendicité, du rachat de la gabelle, de l'établissement d'un hôpital d'enfants trouvés et de toutes les questions de finances et de bien public. On peut dire qu'il fut l'âme de la commission. Arrêté au début de la Révolution comme membre de la noblesse, il fut enfermé dans les caves de Doué où il mourut en frimaire an IT (1).

Le tiers Etat était représenté par MM. Victor Bodi et Paulmier. Victor Bodi après de brillantes études à l'université d'Angers prêta serment d'avocat au Parlement de Paris. Revenu à Angers il est nommé recteur de l'Université, se fait inscrire au barreau et devient l’un des plus célèbres avocats de la province. Sa réputation brillante le désignait naturellement pour faire partie de la nouvelle administration où 1l sut se distinguer. Lors de la guerre de Vendée, Bodi fit partie du conseil supérieur de l’armée vendéenne ; il fut guillotiné pour ce fait le 30 octobre 1793 (2).

Paulmier se fit remarquer à la commission intermédiaire par son assistance régulière ; sa charge de lieutenant de l'élection d'Angers lui assurait une

influence considérable.

(4) Dictionnaire de Maine-et-Loire, par C. Port. (2) Anjou historique, sixième année.

Tels furent les quatre premiers députés de cette commission intermédiaire, mais bientôt devant l'abondance des travaux Fassemblée provinciale jugea ce nombre insuffisant. Le samedi 27 octobre elle nomma quatre adjoints aux premiers commissaires (1), M. l'abbé Burgevin, le comte d'Autichamp, MM. Boulay du Martray et Davy des Piltières.

L'abbé Burgevin chanoine de St-Pierre, membre de l'académie d'Angers, s'’occupa surtout des questions d'agriculture dans lesquelles 11 montra une indiscutable compétence.

Le comte d'Autichamp à la fois militaire et homme de lettre, avait fait comme maréchal de camp la campagne d'Amérique, il était de l'académie d'Angers. Ses relations avec ses anciens camarades, devenus influents à la Cour valurent à la capitale de l'Anjou, l'établissement d'un régiment de cavalerie dans ses murs, À la commission, le comte d'Autichamp s'occupa surtout des questions militaires, création de casernes, augmentation de maréchaussée.

Monsieur Boulay du Martray procureur du roi au présidial d'Angers, lieutenant général de l'élection, avait été maire de cette ville. Il avait signalé son passage dans cette charge par de nombreuses réformes ;

réparalion des Ponts-de-Cé, établissement d'un dépôt

(1) Archives de Maine-et-Loire, C. 164.

de remonte à Angers, organisation de la milice bourgeoise, classement des archives municipales. La commission intermédiaire devait bénéficier de sa grande expérience dont on retrouve les traces dans les procès verbaux des séances.

Enfin le dernier membre nommé du bureau intermédiaire, Davy des Pillières, avocat au présidial de la Flèche, fut élu peu de temps après à la commission intermédiaire générale il donna sa démission et ne fut pas remplacé.

À ces huit membres il faut joindre les deux procureurs syndics de l'assemblée provinciale le comte de Dieusie et Thomas Desmazières dont les fonctions fort importantes amenaient de fréquents rapports avec la commission intermédiaire. Chargés de veiller à l'exécution de ses décisions ils parcouraient à cet effet la province, vérifiant les mesures prises, pressant les travaux à accomplir. Ils devaient apporter à l'assemblée provinciale un tableau fidèle des questions traitées et des décisions intervenues au cours des réunions de la commission intermédiaire. Ils étaient tenus de faire des dénonciations et réquisitions sur tout ce qui intéresse l'administration et enfin de se procurer la plus grande connaissance de l'état des besoins et des ressources de la Province.

Les deux procureurs syndics tous deux hommes de

valeur et fort épris de ce qu'à cette époque on appela

les idées nouvelles, semblent cependant n'avoir point joué le même rôle au bureau intermédiaire.

Thomas Gabriel Desmazières docteur en droit, recteur de l'Université d'Angers, conseiller au présidial ne paraît pas s'être donné tout entier à la Jeune administration ; peut-être manquait-il de confiance, toujours est-il que l’on remarque peu son influence dans les archives de la commission surtout si l’on considère le rôle de son collègue le comte de Dieusie. Membre de l'Assemblée Constituante, Desmazières fut en l'an V député au conseil des 500 ; plus tard partisan du 18 brumaire il entra au corps législatif, jusqu’au moment où, fatigué de la politique, il se retira à Angers. Il y mourut en 1818.

D'un caractère plus enthousiaste, le comte de Dieusie qui jusqu'alors s'était livré à l’agriculture, vit naître avec bonheur la nouvelle administration provinciale. Nommé procureur syndic (1), il en remplit le rôle avec une activité débordante. Ses rapports à la commission, ses lettres au duc de Praslin rendent témoignage de son zèle. Pour échapper au contrôle de l'assemblée générale de Tours, il demande le rétablissement des anciens états provinciaux, écrit des

mémoires et revient plusieurs fois sur ce sujet (2). Il

(4) Le 7 octobre 1787. Archives de Maine-et-Loire, C. 164. (2) Archives départementales de Maine-et-Loire, C. 166, séances du 31 octobre 1788 et du 26 novembre même année.

se charge de vérifier la nomination des municipalités tâche de plus en plus difficile. En 1788, publiant les « Réflexions sur la prochaine tenue des Etats Généraux », 1l y salue avec enthousiasme la Révolution prochaine qui fut la cause de sa mort. Député à l’Assemblée Constituante, il siège à gauche jusqu’à son retour à Angers où 1l est nommé président du directoire de département, mais bientôt la présence de son fils dans les rangs de l’armée vendéenne le rendit suspect. Il fut arrêté, jugé à Paris et guillotiné le 15 avril 1794.

Dans cette revue rapide des membres de la commission intermédiaire d'Anjou, on a pu constater que la plupart d’entre eux, sinon tous, furent des hommes de valeur. Choisis avec discernement, ils devaient mener à bien une œuvre difficile. Il semble nécessaire, avant d'examiner son action dans la province d'Anjou, d'exposer l'histoire intérieure de cette commission intermédiaire, de résumer le conflit permanent avec la commission générale de Tours et l’intendant, de raconter ses contestations avec le Maine, de dire enfin les difficultés grandissantes de sa tâche.

Dans le règlement du 12 août 1787, le roi faisait précéder ses ordres de la considération suivante (1) : « Sa Majesté ne s'est point dissimulée que le temps seul pouvait fixer ses résolutions définitives sur le nouveau régime et c'est en se réservant d'y faire les changements que lui inspirera sa sagesse qu'elle a ordonné et ordonne : etc » Il était en effet difficile de créer de toute pièce et du premier coup une organisation parfaite. Celle qui résulta des édits royaux n'eut point ce privilège. Ses imperfections furent la cause de contestations qui entravèrent parfois la marche de la commission intermédiaire ; les nouveaux rouages étaient trop complexes : on créait d'une part des assemblées provinciales et une assemblée générale, on conservait de l’autre l’intendant avec la presque totalité de ses pouvoirs. Sans doute entre ces trois puissances le décret organisait une hiérarchie, mais cette hiérarchie fut cause précisément de l’antagonisme. Le duel s'engageait entre la puissance décadente de l'intendant et le pouvoir

naissant des administrations provinciales ; et celles-ci

(1) Archives de Maine-et-Loire, C 164.

trouvaient un encouragement dans le but de décentralisation que laissaient deviner les édits.

Permettre aux assemblées provinciales de répartir les impositions entre les différentes paroisses, de procéder à l’adjudication des travaux exécutés sur les fonds de la province, de faire parvenir au conseil des propositions et mémoires, c'était en effet empiéter sur l’ancien domaine de l'intendant. Et cependant, c'était ce même imtendant qui distribuait à l'assemblée les rôles à répartir, lui seul procédait à l’adjudication des travaux devant s'exécuter sur les fonds du roi et nulle proposition ni mémoire ne pouvait être transmis au conseil sans qu'il pût y joindre son avis. En un mot, l'assemblée provinciale ou sa commission intermédiaire, ne pouvait agir sans se heurter au pouvoir supérieur de l'intendant. Cette situation fut la cause de plaintes continuelles de la part des administrations provinciales. Dès la publication des règlements royaux, avant même leur mise en exercice, on trouve dans une lettre du duc de Praslin du 19 août 1787 (1), des protestations contre le pouvoir despotique de l'intendant dont la toute puissance s'exerce plus spécialement sur l'assemblée générale ; et, jusqu’à la fin de sa mission, le bureau intermédiaire

de l'Anjou ne cessera de protester contre cet état de

(4) Archives de Serrant cité plus haut.

chose. Dans la séance de clôture (1), les députés rappellent qu'ils ont toujours été gènés dans l’accomplissement de leur mission par le mauvais vouloir de l'intendant et ils citent les nombreux mémoires par lesquels ils ont protesté contre cette situation. À moins de supprimer l'une d'entre elles, cette rivalité entre les deux puissances était inévitable ; d'un côté l'intendant mécontent de l’administration naissante qui peu à peu empiétait sur ses droits et tendait à le supplanter, s’efforçait de lui faire sentir les derniers vestiges de son autorité ; de l’autre, les commissions intermédiaires soutenues par l'opinion publique, cherchaient de plus en plus à se passer de l’intendant dont elles espéraient la disparition future.

Cette crainte de l'intendant jointe au désir d’une indépendance plus complète, fut encore la cause de difficultés entre les assemblées et commissions intermédiaires générales et provinciales. Dans une lettre du 4 avril 1787 (2), le duc de Praslin proteste contre la subordination qu'on veut établir entre l'assemblée provinciale et la générale ; il mêle à cette protestation une question de protocole, sa dignité ne lui permettant pas, dit-1l, de présider un corps soumis à une autre assemblée souveraine. Quelques jours après, sur les instances de ses amis il reviendra assez aisé-

ment semble-t-11 sur cette décision et consentira à présider les assemblées d'Anjou. « Je ne suis pas content écrit-l des répoñses de Monsieur l'archevêque de Tours sur la subordination, mais vous me flattez de pouvoir faire le bien et que je serais vu avec plaisir. Comme je n'ai point de gloriole et que je ne suis poigné que par l'amour du bien, si on croit que je puisse y contribuer j'y consens (1). » Mais ces questions personnelles dissimulaient la crainte d’une influence trop grande de l'intendant sur l'assemblée générale. Une autre lettre du duc de Praslin (2) nous dévoile le plan conçu pour séparer ces deux puissances : « l'assiette de l'assemblée et de la commission intermédiaire générale stable à la Flèche ou en tout autre point qu'à Tours, donnera une première considération à cette assemblée aux dépens de celle de l’intendant. Nous nous enrichirons de la dépouille de l'intendant et plus il perdra de son existence, moins il aura de poids et par conséquent de pouvoir ; alors tout deviendra notre patrimoine qui se répartira de province en province et chacun en aura sa part..... Annibal disait qu'il fallait vaincre les romains à Rome, je crois comme ce grand homme en sens

inverse qu’on ne peut vaincre les intendants qu'en les

(1) Archives de Serrunt.

(2) Idem. "a

isolant de leurs forces ; » et, terminant, le duc de Praslin espère que la subordination- imposée de Fassemblée provinciale à l'assemblée générale pourra cesser par l'énergie de l'assemblée provinciale.

Inspiré par la même idée, M. de Boyslève de la Maurouzière faisant allusion à la nomination des membres de la commission intermédiaire générale écrivait du comte de Dieusie le 26 août 1787 (1) « Permettez-moi mon cher comte de vous dire que vous avez une lance de plus à rompre avec nos suzerains les Tourangeaux... Vous avez obtenu un procureur syndic de la noblesse d'Anjou, mais la commission intermédiaire générale n'a que des Tourangeaux, si avec cela elle s'arroge la correspondance directement avec toutes les commissions intermédiaires de l'intérieur des provinces, nous tombons dans une vraie vassalité qui ne nous va point du tout. » à

On voit déjà toutes les craintes suscitées par la hiérarchie établie se faire Jour avant les premières réunions des assemblées. Dans la suite, l’animosité ne fit qu'augmenter. On sait comment fut reçue la première décision de l'assemblée générale demandant aux députés de l'Anjou de procéder à une enquête sur

un questionnaire rédigé par elle dans toutes les

(1) Archives de Serrant.

DE L ASSEMBLÉE PROVINCIALE D’ANJOU ou

paroisses de la province (1). Sans manquer à la politesse de la forme, l'assemblée provinciale d'Anjou refusa purement et simplement de se servir de questions envoyées par l'archevêque de Tours, elle Jugea l'enquête dangereuse et inutile. Bientôt après, suivant les conseils du duc de Praslin et désirant isoler l'intendant, les angevins rédigent un mémoire (2) demandant que l'assemblée générale ne siège pas à lours ni dans aucune des capitales des trois provinces, mais à la Flèche, ville la plus centrale de la généralité. Présenté au conseil du roi, ce mémoire resta sans succès (3).

Imitant l’assèmblée dont elle était mandataire, la commission intermédiaire d'Anjou entreprit de lutter à son tour contre la commission intermédiaire générale.

Vers le commencement de 1788, une difficulté s'étant élevée entre quelques seigneurs angevins et les municipalités, au sujet de la propriété des arbres situés sur les chemins ruraux, la commission intermédiaire générale voulut imposer ses décisions. Dans

(4) 22 octobre 1787. Archives de Maine-et-Loire, C. 164.

(2) 26 octobre 1787. Archives de Maine-et-Loire, CG. 164.

(3) L'édit du 18 juillet 1787 portait : « L'assemblée générale se tiendra cette année à Tours, les années suivantes dans la ville qui sera choisie par sa Majesté d'après une délibération de l'assemblée générale qui fera connaître celle où il sera plus convenable de les tenir à l’avenir. »

une de ses lettres le comte de Dieusie nous laisse entrevoir comment elle fut vigoureusement remise à sa place : « On a renvoyé la générale aux mémoires et on est convenu, s'ils y revenaient, de leur mander que nous étions députés de l'assemblée provinciale pour faire exécuter ses délibérations et non pour nous ingérer de parler sur choses dont elle n'avait pas délibéré et peut-être ajoutera-t-on qu'on ne recevra d'ordres que d'elle (1). » Quatre jours après le comte de Dieusie écrivait encore : « Nous sommes bien Lous dans l'intention de ne souffrir aucune suprématie de la part de la générale... Nous avons délibéré sur les instructions relatives aux districts et aux municipalités qu'elle nous avait envoyées il y a six semaines. L'arrêté d'hier est de leur répondre que nous les avons lues, mais que notre assemblée provinciale ayant approuvé dans sa séance du 25 octobre un règlement pour les districts, qui y fut lu, nous les suivrions de tous points et que nous avions déjà travaillé d’après (2). »

Quelques jours plus tard, une nouvelle contestation s'élevait entre les deux commissions intermédiaires. Sur les rapporis des ingénieurs, on voulut soustraire à la province d'Anjou deux ateliers des

) Archives de Serrant.

(1 (2) Idem,

grandes routes du district de Châteaugontier (1). « MM. les commissaires ont jugé, dit le procès verbal de la commission d'Anjou du 4 mars 1788, que c'élait une entreprise, un acte d'autorité que la commission intermédiaire générale exerçait sans pouvoir. Il a été arrêté de protester et d'en porter plainte à Monsieur le contrôleur général par une lettre dans laquelle on fera connaître au ministre l'injustice de ce procédé et les inconvénients qui en résulteraient ». En même temps les commissaires angevins envoyaient une autre missive à la commission générale, contenant réclamation des devis d'atelier pour les cinq grandes routes aboutissant à la ville de Châteaugontier, il y était également spécifié que tous les impôts perçus sur les routes dans le district de Châteaugontier devaient être exclusivement employés dans la province d'Anjou. Le 11 mars, la commission intermédiaire générale renvoya le devis des deux ateliers réclamés, mais prétendit qu'il était impossible de rendre à la province, la totalité des impôts perçus pour les chemins, d'où, nouvelles réclamations des Angevins.

Ces quelques faits font connaître l’animosité qui ne cessa de régner entre les deux commissions inter-

médiaires. L'Anjou chercha même à faire supprimer

(4) 4 mars 1788. Archives de Maine-et-Loire, C, 166

sa rivale de Touraine : une lettre du comte de Dieusie nous l’apprend (1). « Nous allons correspondre, écritil avec le Maine, relativement à l’inutilité de la générale, M. de la Mauronzière est près d'entrer en lice et tout le monde est bien disposé pourvu qu'on n'attaque personne en particulier ».

Mais l’un des plus curieux effets de cette lutte fut le projet de rétablissement des états provinciaux. C'était une nouvelle et élégante manière pour l’Anjou de se soustraire à la fois à la tutelle de l’intendant et à celle de l’assemblée générale. Le 31 octobre 1788 la commission intermédiaire entendait la lecture d'un mémoire ayant pour objet le rétablissement des Etats particuliers de la Province d'Anjou (2). Après avoir rappelé qu'une partie des pièces, prouvant la naissance des anciens états d'Anjou, avait été détruite dans l'incendie du greffe de la cour des comptes de Paris en 1737, le rapporteur cite des documents authentiques, certifiant l'existence de ces états ; il relate les diverses époques où ils se réunirent depuis 1246 jusqu'en 1508, il énumère ensuite plusieurs provinces jouissant encore du bienfait d'états : le Hainaut, l'Artois, la Bresse, le comté de Foix. Chacune en particulier n’est pas aussi consi-

dérable que la moitié de la Province d'Anjou, celle-ci

(1) Archives de Serrant.

(2) Archives de Maine-et-Loire, C. 166. Cf. Appendice II.

a droit à une faveur spéciale : n'est-elle pas en effet le berceau de la famille royale qui descend de Robert le Fort le premier comte d'Anjou. S'appuyant enfin sur des mémoires rédigés dans le même but par l'Université, le corps des avocats, les consuls et la municipalité d'Angers, le rapporteur concluait en affirmant que tous les ordres de la Province d'Anjou désiraient ardemment le rétablissement des Etats EL) Les événements ne permirent pas de donner consistance à ce projet, du reste, à partir de 1789, la commission intermédiaire de l'Anjou, prévoyant sans doute la fin de sa tâche, interrompt les hostilités avec les Tourangeaux. Elle a trop à faire avec les formations des nouvelles municipalités et la répartition des impôts. C'est seulement dans la séance de clôture (2), le 2 juillet 1790 qu'elle rappelle une dernière fois ses griefs vis à vis de l'administration supérieure.

En conflit avec la Touraine, la commission intermédiaire d'Anjou le fut aussi avec le Maine, mais pour une tout autre raison. Nous avons déjà dit un mot de cette contestation à propos de l'assemblée provinciale.

L'assemblée du Maine dans ses séances des 10,

11, et 12 octobre 1787 avait compris dans ses districts

(1) Anjou historique, neuvième année, page 469. (2) Archives de Maine.et- Loire, C. 166.

soixante-treize paroisses faisant partie des élections de la Flèche et de Châteaugontier.

D'autre part en Anjou l'assemblée provinciale avait placé ces mêmes paroisses sous son autorité. En effet de tout temps elles avaient fait partie de la province.

Bientôt les Angevins envoyaient au contrôleur général un mémoire contenant leurs réclamations et rédigé par dom Massey prieur de Saint-Florent-lès- Saumur, le comte de Ruillé, Paulmier lieutenant de l'élection d'Angers et Blouin écuyer, conseiller à la chambre des comptes de Bretagne. La commission intermédiaire du Maine s’empresse de répondre par un mémoire lu à la séance de la commission d'Anjou le 13 novembre 1787, Cette dernière rédige un second rapport le 16 novembre, les Manceaux v répondent le 15 Janvier 1788. Les mémoires se succèdent ainsi, le 30 janvier 1788, nouvelles réclamations des Angevins, le 3 juin de la même année réponse de la commission du Maine, le même jour celle d'Anjou envoie un quatrième mémoire. Cette fois, le Maine s'adresse directement à Neker, celui-ci communique le mémoire aux Angevins le 21 octobre 1788 :; le 31 du même mois la commission intermédiaire de l'Anjou envoie sa réponse à Neker et le ministre donne gain de cause à l'Anjou tout en permettant à

l'assemblée provinciale du Maine de déléguer des

commissaires pour assister à la répartition des impôts dans l'élection de la Flèche (1). C'est cette permission dont parle le contrôleur général Lambert envoyant le 12 novembre 1789 à l'Anjou les commissions pour la répartition des impôts de 1790 : « Vous remarquerez Messieurs écrivait-il, qu'il a été inséré dans la commission de l'élection de la Flèche, des dispositions particulières relatives aux soixantetreize paroisses de l'élection que la commission intermédiaire du Maine a réclamée précédemment. Je donne connaissance de ces dispositions à cette commission intermédiaire dont j'ai lieu de penser qu'elles rempliront les vues et je ne doute point que de votre côté vous ne vous fassiez un plaisir de concerter avec elle les opérations à faire dans l'élection de la Flèche (2). »

Ces discussions avec l’intendant ou avec le Maine

n'empêchaient pourtant pas la commission intermédiaire de l'Anjou de remplir sa tâche, et, si l’on

(4) Pour celte contestation voir un article de M. l’abbé Uzureau paru dans les Annales Fléchoises de février 1903 auquel nous avons emprunté une grande partie des détails donnés ci-dessus. Voir aussi du même auteur, des articies dans l’Anjou Historique, neuvième année, dans la Revue historique et archéologique du Muine, novembre 1908, juillet 1909, dans la province du Maine, novembre et décembre 1909 et un mémoire de la Société d'agriculture sciences et arts d'Angers 1909, Cf Appendice II.

(2) Archives de Maine-et-Loire, C. 204.