D LA COMMISSION INTERMÉDIAIRE

cipale de leur communauté. Dans toutes les paroisses où le fait se serait produit, la commission intermédiaire devait ordonner la convocation de l'assemblée paroissiale pour remplacer le plus jeune des deux membres parents, à moins loutefois que le membre le plus jeune ne soit le syndic, dans ce cas ce serait au plus âgé des deux parents à se retirer. Si les assemblées ont nommé un nombre plus considérable ou moindre que celui fixé, il sera procédé à la rectification. Dans le cas où les députés sont trop peu nombreux une nouvelle assemblée complètera la municipalité. Si le nombre des élus est trop considérable on le réduira d'après les trois règles suivantes : 1° Y a-t-1l deux membres parents, le plus jeune se retirera ; 2 S'il n'y à point de parent celui qui a eu le moins de voix sera éliminé ; 3° Dans le cas où aucune de ces deux règles ne pourraient recevoir d'application, la commission intermédiaire désignera pour se retirer celui ou ceux qui paieraient le moins d'imposition.

En envoyant cette instruction, le ministre exprime à la commission intermédiaire son désir de la voir examiner les compositions des différentes municipalités. Elle devra se faire remettre par les bureaux de district les éclaircissements nécessaires pour connaître les irrégularités dont la réformation serait

indispensable.

à DE L’ASSEMBLÉE PROVINCIALE D'ANJOU 53

Quelques mois après le 3 mars 1789, une nouvelle instruction était reçue par la commfésion d'Anjou (1).

Elle concernait les formes d'après lesquelles les syndics et membres des assemblées municipales pouvaient donner leur démission.

Après avoir fixé le remplacement du tiers sortant des membres de l'assemblée municipale au premier dimanche de septembre 1790, l'ordonnance permet cependant aux assemblées paroissiales de se réunir le 1* septembre de cette année pour procéder au remplacement des membres morts où démissionnaires. |

Lorsqu'une élection a lieu, les membres élus, s'ils sont présents, doivent dire immédiatement s'ils refusent : dans ce cas on procède de suite à une nouvelle élection. S'ils sont absents, il leur est accordé Jusqu'au samedi suivant pour exprimer leur refus et l’on convoquera, s'il y a lieu, l'assemblée pour le deuxième dimanche de septembre. À partir de ce jour, aucun membre de l'assemblée municipale ne pourra donner sa démission que tous les rôles de l’année suivante n'aient été faits et mis en recouvrement. Dans le cas où les rôles étant en recouvrement, le syndic voudrait se démettre, 11 préviendra

d’abord les procureurs syndics provinciaux. Si après

(4) Archives de Maine-et-Loire, C. 185.

leur réponse il persiste, 1l convoquera l'assemblée paroissiale qui &élibèrera s'il y a lieu d'accepter sa démission ou d'attendre au premier dimanche de septembre. Dans le cas où la démission serait acceplée, on ne nommerait pas un nouveau syndic, mais on désignerait celui des autres membres de l’assémblée municipale qui en remplrait les fonctions.

La vie des premières assemblées municipales ne devait pas être de longue durée ; pendant qu'elles s'organisaient, l'assemblée nationale votait la nouvelle constitulion et créait de nouvelles municipalités.

Le 5 Janvier 1790 Ja commission intermédiaire d'Anjou recevait un exemplaire des lettres patentes du roi sur le décret de l'assemblée nationale du 14 décembre 1789 (1) pour la constitution des municipalités. À ces lettres était jointe l'instruction de l'assemblée nationale pour la formation de ces municipalités. |

La commission intermédiaire d'Anjou s’occupera bien peu de veiller à l'exécution de ce décret, la Conslitution de 1791 allait être définitivement votée, toute l’ancienne administralion allait disparaitre. Sachant ses derniers Jours venus, la commission intermédiaire s'attachera surtout à la répartition des impôts,

tâche ardue qui lui fera négliger quelque peu l'orga-

(4) Archives de Maine-et-Loire, C. 166.

nisation municipale, dont cependant elle ne se désin-

téressera pas entièrement, |

Les municipalités de 1787 occupèrent surtout la commission angevine ; nous avons vu les règlements et instructions qui complétèrent les édits du IS juillet et du 1% août 1787. Les difficultés de toutes sortes les avaient motivés. Une lettre de l'abbé Rousseau curé de Trémentines et correspondant du district de Cholet nous les fait pressentir (1) : « Nos désirs et notre bonne volonté écrit-il ne sont pas toujours couronnés de succès, nous rencontrons des obstacles à chaque pas, c’est le sort de toutes les institutions naissantes. On nous soutient tous les Jours que nous ne sommes pas encore légalement institués puisque l'autorité royale n’a point approuvé notre nomination. On ne s'est pas empressé de répondre à nos invitations. Joignez à cela la défiance et le dégoût naturel des gens de la campagne pour les nouveautés dont ils sont si souvent dupes, la maladresse et la stupidité de beaucoup de syndics qui savent à peine distinguer

leur main droite de leur main gauche, la difficulté de

(1) Archives de Maine-et-Loire, C. 187.

leur faire parvenir sûrement et promptement nos lettres, qu'ils n'entendent guère ; jugez s'il est facile de mettre de la célérité dans nos travaux. » Il serait impossible de relater tous les obstacles éprouvés par la commission intermédiaire pour faire appliquer les édits ; quelques exemples montreront cependant d'où, la plupart du temps, venaient ces difficultés.

Le plus souvent le syndic était en butte aux attaques de ces concitoyens, soit parce qu'il avait sans droit usurpé sa place : soit parce que celle-ci lui était enviée par des rivaux.

Le 25 juin 1788 la commission intermédiaire écoutait la lecture d'une lettre de Monsieur de la Grandière dans laquelle 1} dénonce les vices de la formation de la municipalité de Neuville et Grez. Après avoir exposé lillégalité de la formation du corps municipal, M. de la Grandière ajoute (1) « celui qui prend la qualité de syndic, un sieur Foucaull n'a Jamais été choisi qu'au cabaret. Monsieur Chauvigné nommé légalement n'avant point accepté, Foucault s'est cru fondé comme ancien syndic de la paroisse à prendre le litre de syndie de la municipahté, depuis ce lemps il a reçu toutes les lettres envoyées par Messieurs du district et il a pris le parti

de les céler et de n'y pas répondre. » La lettre se

termine par la demande d'un commissaire pour présider à la nomination nouvelle de la municipalilé, nomination rendue difficile par la rivalité des deux bourgs, Grez et Neuville composant la paroisse qui de tous les temps vivent en mauvaise intelligence et visent tous les deux à la prépondérance. Après avoir fait vérifier ces faits par les correspondants de district, la commission intermédiaire ordonna la réélection d'un nouveau syndic.

C'est encore la place de syndic qui occasionne des réclamations dans la petite municipalité de Martcé. Le 28 septembre 1788 un sieur Cousin de la Briderais écrit à la commission (1) pour se plaindre du sieur Martigné syndic de Marcé : lui-même, lJaisset-1l entendre aurait relusé cette place de syndic, maintenant 1l le regrette en voyant la hauteur insupportable et l'entêtement du sieur Martigné qui veut que son opinion l'emporte sur toute considération. Une note comique vient se joindre à cette dénonciation : « Vous avez vu, dit le sieur Cousin de la Briderais parlant de flentêtement du syndic, sa manière de parler et d'agir après le remerciement que lui a fait Mademoiselle de Lorme qu'il avait demandée en mariage. » Dans une autre lettre le

sieur Cousin répète ses griefs, ajoute qu'il y a dans

(1) Archives de Maine-et-Loire, C. 186.

l'assemblée deux frères, deux beaux frères et un cousin germain et que, contrairement au règlement, le greffier a été directement nommé par le syndic. Sur l'enquête des correspondants du district de Baugé, la commission intermédiaire avait ordonné la réformation de la municipalité de Marcé, mais une lettre de Neker, auquel l'infatigable Cousin de la Briderais avait directement envoyé un mémoire décida plus justement semble-t-il de cette affaire : « La municipalité, disait le ministre, n'est pas vicieuse en ellemême, il n'a été articulé contre elle aucun fait dont il puisse résulter que les nominations auraient été faites irrégulièrement ou dirigées par la cabale et l'intrigue. Le choix de quelques membres, parents ou alliés au degré prohibé n'influe point sur les autres nominations, 1l s’agit seulement de faire procéder à leur remplacement suivant l'instruction du 4 décembre (1). »

Ailleurs les faits articulés sont plus graves. À St- Pierre-de-Cholet toute une partie de la paroisse n’a pu prendre part aux élections. Le 23 octobre 1789 la commission Intermédiaire recevait une lettre signée d'un grand nombre d'habitants demandant la refonte de, leur municipalité. Les correspondants du district

de Cholet chargés de faire une enquête s'exprimaient

(1) Archives de Maine-et-Loire, C. 166.

ainsi : « La Classe des laboureurs a murmuré et s’est plainte de ce qu'on avait dédaigné de recueillir ses suffrages, en conséquence elle demande une nouvelle élection. Gagnerait-elle au change ? nous avons de la peine à nous le persuader. Leur municipalité est composée de l'élite des notables les plus distingués, mais On ne peut s'empêcher de convenir que, s'ils ont tort dans le fond, ils ont raison quant à la forme, parce que leurs voix devaient être aussi bien complées que celles des bourgeois el qu'on peut raisonnablement penser que des fermiers instruits du fort et du faible d’une grande paroisse ne sont point déplacés dans une municipalité (1) », et les correspondants concluaient à la rélormation. Leur lettre fut envoyée à la municipalité laquelle argua pour toute réponse que la réclamation s'étant produite près de deux ans après l'élection elle devait être nulle. Selon toute probabilité, la commission imterm£édiaire allait ordonner une nouvelle élection : elle en fut empêchée par un décret de l'assemblée nationale. « Il a été arrêté dit le procès verbal du 4 décembre 1789, que l'assemblée nationale avant par un nouveau décret supprimé les municipalités et décidé néanmoins que les membres continueraient leurs an-

ciennes fonctions Jusqu'à la nouvelle formation, on ne

(1) Archives de Maine-et-Loire, C. 187.

pouvait ordonner des assemblées de paroisse pour procéder à des élections suivant l’ancienne forme (1) ».

Ce décret de l'assemblée constituante fut aussi la cause de troubles dans la ville de Beaufort : les habilants mécontents de leur municipalité s'empressèrent dès qu'ils eurent connaissance des décisions de la haute assemblée, de nommer illégalement un comité pour présider aux affaires municipales. Le syndic de Beaulort, Roberdeau, envoyait la démission de la municipalité à la commission intermédiaire à là suite de difficultés créées par le comité. Celui-ci voulait que la municipalité lui remette tous les papiers venant de la commission intermédiaire ou des ministres. Il la nrenaçait de s'en emparer et d'arrêter tous ceux qui arriveralent, soit par le messager, soit par la poste dont le directeur était membre du comité.

Avec la démission collective, Roberdeau retournait tous les décrets de l'assemblée nationale qui lui avaient élé adressés par la commission intermédiaire. Celle-ci n'accepla pas les démissions et renvoya les papiers à Roberdeau. Une lettre du 7 décembre 1789 au procureur syndie nous apprend le résultat de cette décision (2). Le comité de Beaufort écrit que le messager lui à remis les pièces renvoyées par la Com-

(4) Archives de Maine-et-Loire, C. 166.

(2) Archives de Maine-et-Loire, C. 186.

mission à l'ancienne municipalité. Il s'empressera dtl de mettre à exécution les ordres de l'assemblée nationale. « Le comité a du reste, ajoute la lettre, été autorisé par délibération générale des électeurs à laire par provision les fonctions municipales, en conséquence il prie les procureurs syndics de lui adresser désormais directement tout ce qu'ils auraient cru devoir envoyer aux officiers municipaux. » Beaufort avait eu son coup d'Etat.

Mais de toutes les paroisses de la province, Candé lut celle qui occasionna le plus d'ennuis à la Commission intermédiaire. Dès le 23 janvier 1788 quelques habitants de cette ville envoient un mémoire pour protester contre la manière dont se sont faites les élections (1). Lors de la réunion de l'assemblée paroissiale, après la première élection, il ÿ eût paraîtil un tel tumulte, qu'une partie des électeurs fut obligée de se retirer devant les menaces des autres, qui acheverent entre-eux d'élire la municipalité. Le rapport ajoutait que la ville de Candé contenant plus de 200 feux, on aurait dû nommer neul membres au lieu de six. La commission intermédiaire avait renvoyé pour enquêle, ce rapport aux correspondants de district. Peu après elle reçut une lettre de la muni-

cipalité de Candé (2), celle-ci disait qu'en eftet, lors

(4) Archives de Maine-et-Loire, C. 166.

(2) Idem.

de l'assemblée paroissiale et après l'élection du premier membre, le sieur Charlery, craignant de n'avoir pas la majorité, s'était retiré avec dix des électeurs dont plusieurs étaient de la même famille. Par cette retraite, il espérait pouvoir plus tard faire annuler les élections qui du reste avaient été régulières.

Le ton de ces deux lettres montrait une animosité extrême, les deux partis se traitaient de calomniateurs, la vérité semblait difficile à découvrir. Plus lard arrivait le rapport des correspondants du district de Segré (1). « Le tumulte et les injures, écrivait Monsieur Bassereau curé du Lion, ont accompagné la formation de cette municipalité ; sur 32 votants, 10 se retirèrent parmi lesquels il s’en trouve plusieurs du même nom, trois Charlery et trois Huard. La véritable cause de l'opposition est la nomination comme premier membre du sieur Bessin notaire royal que le parti opposé ne pouvait souffrir. Ce parti dût se retirer devant les injures et les menaces. » Du reste ajoute l'abbé Bassereau, « cette paroisse est en proie à une complète division et depuis trente ans lés assemblées de Candé furent toujours tumultueuses.

Cette contestation fut portée devant le conseil du

roret le 5 janvier 1789, Neker ordonnait la formation

(1) Archives de Maine-et-Loire, C. 189.

d'une nouvelle assemblée à Candé. Celle-ci fut tenue le 1° février 1789 en présence du baron Turpin de Crissé et du curé du Lion, tous deux délégués par

Cette fois l'ordre régna, mais lors de la formation des nouvelles municipalités créées par l'assemblée nationale, le tumulte recommenca.

Le 12 février 1790 la commission intermédiaire recevait un nouveau mémoire des principaux habilants de Candé (1). « L'assemblée pour la formation du corps municipal, v estl dit, commença le mardi 9 de ce mois, la séance du matin employée à l'élection du président et du secrétaire fut assez paisible, cependant on fut surpris en ouvrant les billets de voir que sur le nombre de 120, :l s’en rencontra 80 de la même écriture où le sieur Grosbois était nommé président. Quelqu'un s’écria : « Nous sommes ici seulement pour la forme, tout a été réglé d'avance chez le cabaretier Chauveau, c'est la reconnaissance du vin qui a été distribué à grands flots par celui-ci et par le sieur Grosbois. » Le soir eût lieu l'élection des scrulateurs, on commença par expulser les privilégiés, puis après le vote on décida de remettre l'élection du maire et de la municipalité au lendemain

matin. Les principaux habitants rentrèrent alors chez

(1) Archives de Maine-et-Loire, C. 189,

eux. Aussitôt, à 8 heures du soir, les amis de Gros- ‘bois se réunissent, élisent le maire et la municipalité, font sonner les cloches pour annoncer l'élection el portent Grosbois et Chauveau en triomphe.

Nous venons de passer en revue quelques-unes des difficultés éprouvées dans la formation des municipalités par la commission intermédiaire mais si parois le tumulle accompagna les élections, si dans quelques paroisses l'ordre ne fut pas toujours respecté, 1} faut aussi reconnaitre que dans la plus grande partie de la province tout se passa régulièrement. Grâce au zèle des correspondants de districts, toutes Îles paroisses élaient à la fin de 1789 pourvues de municipalités.

Une enquêle prescrite par les procureurs syndics et dont nous aurons plus tard l’occasion de parler, rapporte dans chaque communauté le nom des élus.

Des troubles plus fréquents furent occasionnés par les nouvelles élections de 1790, l'agitation des esprits

“en fut la cause.

La commission intermédiaire n'eut ni le temps, ni semble-t-il la volonté de s'y intéresser, la répartition des impôts l'occupait trop à ce moment. La dernière année de son existence semble en effet avoir été

presqu'uniquement employée à cette tâche.

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