L'ORGANISATION DES ÉCHANGES PAR DES ACCORDS BILATÉRAUX

Dans son Assemblée d'Anvers du 8 août 1930, après une discussion à laquelle prit part M. Dollfuss, futur Chancelier d'Autriche, la Commission

constata que l'accroissement de la production agricole mondiale avait provoqué une forte dépression des prix, aggravant la crise agricole et constituant une des causes de la crise mondiale.

Au Congrès de Prague en 1931, M. le Marquis de Vogüé montra que Pagriculture, ou plutôt une spéculation de « culture industrielle, mettant à profit les possibilités incalculables qu’ouvrent les progrès de la science dans les terres neuves des pays d'outre-mer, a jeté sur le marché une quantité excessive de blé et de sucre produits à bon compte. C’est à ce désordre, dit-il, qu’il faut porter remède par une organisation plus rationnelle de la production et des échanges. Les Associations agricoles sont prêtes à y travailler, en accord avec les Gouvernements ; et la Commission Internationale d'Agriculture s'offre à coordonner leurs efforts ».

M. de Franges, Rapporteur général de la 1" Section, ancien Ministre Yougoslave, résumant les rapports particuliers, constata que l’offre et la demande des produits agricoles les plus importants n'étaient pas équilibrées, la production dépassant la consommation. 11 montra cependant qu’il n’y avait pas surproduction en Europe car les pays agraires de ce continent ne peuvent fournir aux pays importateurs que 15 % du blé et 36 % de la viande dont ils ont besoin, le reste, dont l’entrée cause la baisse des prix, provenant des pays d'outre-mer.

L'équilibre entre la production et la consommation dans le monde peut être réalisé, dit-il, pour des cultures spéciales, par exemple la betterave, la canne à sucre, le coton, le talbac, le caoutchouc, le cacao, etc. et dans une certaine mesure la viande frigorifiée, le beurre et la soie, par la formation de cartels de fabrication et par la fixation du contingent des productions des divers pays. Une telle organisation facultative et limitée à des cultures spéciales est désirable pourvu qu’elle soit effectuée d’accord entre les agriculteurs et les cartels industriels.

L’abondante récolte et le coût de production très bas des pays d’outremer étant la cause de la baisse sur le marché mondial, il conviendrait qu’un règlement général fût fait pour équilibrer dans ces pays l’offre et la demande.

Pour équilibrer l'offre et la demande en Europe, sans nuire aux pays exportateurs d'outre-mer et sans toucher à la protection douanière, le procédé efficace semble être, dit-il, la conclusion d'accords régionaux bilatéraux entre les Etats agraires et les Etats industriels sur la base d’un système préfétentiel. La clause de la nation la plus favorisée est à éliminer dans les traités de commerce pour les articles compris dans ces accords. Seul, le raffermisse-

ment du pouvoir d'achat de la population rurale est à même de supprimer le chômage industriel.

À Lausanne, en 1932, M. Borel résumant une grande enquête sur la crise agricole dans vingt pays d'Europe, publiée dans les Annales de la Commission Internationale d'Agriculture, montra que dans la plupart des pays s'était instauré un régime entièrement nouveau tendant à l'écoulement de la production et à l’amélioration des prix. Les ventes ont été rationalisées

LES CRISES AGRICOLES ET LA POLITIQUE AGRICOLE INTÉRNATIONALE 4i

par lPintermédiaire de la coopération, les Etats ont protégé les marchés nationaux contre la concurrence étrangère par des majorations de droits de douane et des contingentements ; ils ont accordé des primes à l’exportation ou garanti aux producteurs un prix minimum. Toutefois, la solution de la crise agricole ne saurait être trouvée sur le seul terrain national, mais par la conclusion de traités bilatéraux ou plurilatéraux sur la base préférentielle entre pays exportateurs et pays importateurs de l’Europe. Des accords embrassant la totalité des pays exportateurs sont aussi souhaitables pour le blé, le sucre, le vin, le bois, chaque Etat ayant droit à un contingent d'exportation.

Une déclaration adressée par la Commission Internationale d’Agriculture sur la proposition de M. le D° Laur aux Associations agricoles européennes leur recommanda de contingenter, par une convention conclue entre pays exportateurs, l'exportation des céréales, du sucre, du bois et du vin. Elle souligna Îa nécessité de stimuler la consommation, en particulier par une politique des salaires appropriée, et d’abaisser tous les frais intermédiaires. Elle demanda enfin que les grandes associations agricoles, groupées dans la Commission Internationale d'Agriculture, coopérassent activement aux travaux de la Conférence Economique Internationale qui devait s’ouvrir à Londres en juin 1933.

LE MEMORANDUM DE BERLIN POUR LA CONFÉRENCE ÉCONOMIQUE DE LONDRES EN 1933 ET SES APPLICATIONS

La préparation de cette Conférence fit également l'objet principal de l’Assemblée de la Commission fnternationale d'Agriculture tenue à Berlin en mai 1933. « Au chaos qui a son origine dans le désordre d’une production abandonnée au hasard, il ne peut être porté remède, disait M. le Marquis de Vogüé, que par une organisation de la production et des exportations, assez forte pour s’imposer aux intérêts particuliers, assez souple pour s’adapter aux conditions du travail agricole. Organisation nationale d’abord, internationale ensuite, reposant soit sur des ententes professionnelles, soit sur des conventions bilatérales ou plurilatérales, basées sur la réciprocité des obligations et des avantages. De semblables accords ont été tentés l'expérience montre qu’ils sont possibles et qu'ils peuvent être efficaces, à condition de les limiter à un seul produit ou à un groupe de produits similaires, à condition aussi que les intéressés eux-mêmes y apportent leur concours ».

Tels furent les principes sur lesquels reposa le memorandum voté à Berlin et fixant la position de l’agriculture à l’égard de la Conférence monétaire et économique qui allait s’ouvrir à Londres.

Le point de vue de la Commission Internationale d'Agriculture fut

entièrement adopté par la Commission Economique de la Conférence de Londres dans sa Sous-Commission de coordination de la production et de

la vente des produits. Les résolutions envisagèrent la possibilité d’une coordination de la vente des produits laitiers, du sucre, du vin, du bois, du café, du cacao, du caoutchouc, du charbon, du cuivre et de l’étain. En ce qui concerne le blé, la Conférence Internationale tenue à Rome en 1931 avait échoué par suite de l'opposition des Etats-Unis. La question fut reprise à l’occasion de la Conférence de Londres : une entente fut d’abord réalisée entre tous les pays exportateurs, puis le 21 août 1933 fut convoquée à Londres une Conférence des pays exportateurs et des pays importateurs. Le 25 août était signé entre ces pays « l’Acte final de la Conférence des pays exportateurs et importateurs de blé ». Dans une étude approfondie sur « Les accords internationaux et l’agriculture » parue dans le n° XI (avril 1934) des Annales de la Commission, M. André Borel qualifie cet acte de « gentlemen’s agreement » et indique que s’il tend à une réduction de la production, c'est indirectement et par le règlement des exportations d’après une superficie établie conventionnellement.

Conformément au memorandum voté à Berlin en 1933, des négociations entre la Pologne et l’Allemagne ont abouti à un accord conclu le 15 mai 1934 à Berlin, et dont M. Fudakowski a rendu compte à l’Assemblée de la Commission Internationale d’Agriculture tenue le mois suivant à Budapest. Le principe de cet accord est, tout en permettant l'importation de certains articles agricoles de provenance polonaise en Allemagne, de ne pas faire baisser les prix du marché allemand. Cette « autarchie éclairée », suivant le mot de M. Fudakowski, permet de sauvegarder le volume des échanges internationaux sans désorganiser le marché du pays importateur.

La même politique a été suivie par la Pologne dans ses rapports avec la France. Une entente directe entre l’Union des Chambres et des Associations Agricoles de la République Polonaise et le Comité Français des Relations Agricoles Internationales, organisée par l’Assemblée des Présidents des Chambres d'Agriculture, a conduit à la signature, à Varsovie, les 27 et 28 juin 1935, d’un protocole énumérant un certain nombre de produits dont l'exportation, pour les uns de France en Pologne, pour les autres de Pologne en France, peut être développée.

Un second protocole signé à Paris le 13 novembre 1935, déclara désirable que le tarif minimum fût appliqué en France aux moutons vivants, chevaux, oignons et aulx, fromages, etc.., et que les taxes de licence d’importation fussent réduites, notamment sur les bois, volailles et œufs. En contrepartie, le protocole demanda l'élargissement des contingents pour l’importation en Pologne des vins, eaux-de-vie et liqueurs, animaux reproducteurs, fruits métropolitains et coloniaux, légumes frais ou conservés, fromages, huiles, etc Il fut en même temps convenu que les vins de fruits polonais ne devraient être ni désignés ni présentés de telle manière qu’ils pussent être confondus avec les vins de raisin. Des mesures furent également prévues se der des ouvriers polonais occupés dans l’industrie française et privés

e travail.

Une Chambre agricole franco-polonaise fut constituée pour organiser et «développer les échanges de produits agricoles ‘entre les deux pays.

Il est à souhaitec que l'impulsion ainsi donnée trouve de nombreux imitateurs dans les nations adhérentes à la Commission Internationale d'Agriculture.

Section Cinquième