ATION

$ 7.— La cohabitation obligation d'ordre public.

Il y a longtemps qu'un grand canoniste a parlé de lois portées à cause d’une « nécessité de la république » (1). S'il est tout à fait exceptionnel que l'expression d'ordre public soit venue sous la plume d’un auteur, si le Code n’en a fait usage qu’une seule fois, il y a néanmoins dans la législation cano-

nique ce que nous avons appelé « des règles capitales qui cons-

tituent pour la société une protection juridique et auxquelles ilne peut être porté atteinte sans qu’elle subisse un préjudice » (2). Elles équivalent à ces lois d'ordre publie qui sont

«nées de certaines grandes nécessités de la vie des Etats » (3).

Elles visent à écarter les périls qui pourraient menacer, non

* pas seulement un ordre extérieur et matériel, mais l’ordre

moral, et elles s’appliqueront même au cas où en fait le péril n'existe pas. Elles assurentce que lelangage canonique nomme le « bien public »; mais quand le bien publie, au lieu de se trouver accidentellement engagé en raison des circonstances, est nécessairement en cause vu la nature de l'institution ou l’objet de la Loi, il se confond à nos yeux avec l'ordre public.

(1) Scuvazzenuesen, lib. I, tit. [,n° 42: «:.. specialiter latae.… in bonum illius loci, ob necessitatem reipublicae. »

(2) R. Le Picano, La Notion d'ordre public en droit canonique, p.18 (Extrait

de la Nouvelle Revue Théologique, mai 1928).

(3) A. Pivver, Principes de droit international privé, 3° partie, ch. XII,

44 $ 7. — LA coHABITATION a

Sur ces notions, qui ne nous paraissent pas avoir été suffisamment élucidées par les canonistes, nous avons dit ailleurs toute notre pensée (4). Quoiqu'elles aient une importance capitale

pour la suite de cette étude, nous pouvons nous abstenir de tout développement, et tenir pour acquis qu'il existe en droit cano-

nique des institutions, des lois, des obligations qui sont d'ordre public, avec toute la plénitude de sens que l'expression com-

porte en français. Essentielles à l’ordre public, elles sont aussi d'un autre ordre que les obligations ou les lois d'ordre privé : elles dominent les parties : elles échappent à leurs conventions ; elles requièrent le contrôle de l'autorité,

Doit-on reconnaitre à l'obligation de la vie commune ce caractère particulièrement rigoureux et impératif?

Ici va se manifester cette divisibilité que nous avons signhlée : complexe, l'obligation de la vie commune inclut divers éléments pour lesquels la réponse n’est pas nécessairement identique.

À notre avis, et nous donnerons nos raisons, la communauté

de table et la communauté de lit n’intéressent pas d'une façon

directe, normale et constante le bien public, donc ne sortent pas du cadre des obligations privées. Mais le trait saillant et l'aspect extérieur de la vie commune, c'est la cohabitation : elle doit donc retenir notre attention et elle la retiendra longtemps.

Astreints à vivre ensemble, les époux sont-ils simplement liés vis-à-vis l’un de l’autre, et pourraient-ils se délier mutuellement? Si l’un d'euxa quelque sujet de se plaindre, peut-il de son chef s'éloigner? Ou bien la société peut-elle, pour se protéger elle-même, leur demander compte de toute rupture qui ne lui paraît pas à la fois justifiée quant au fond et régulière quant à la forme ?

La question serait plus facile à résoudre si les canonistes l'avaient abordée directement, eten avaicntfait l’objet d’une de leursminutieuses analyses. Ils ont traité plusieurs points où, à notre avis, la notion de l’ordre public est incluse, mais parce qu'ils ne l'ont pas nettement dégagée, ils ont donné, sans s’en apercevoir, des solutions assez malaisées à concilier, comme l'’inter-

(4) Qu'il nous soit permis de rappeler qu'à la fin de ce volume, l’Appendice II Teproduit notre article sur La Notion d'ordre public en droit canonique.

aussitôt ( de l'é br “Nous allons oi des te d'appui dans la doctrine, dans la pratique, dans le raisonnement et

ation mille et la possibilité de . .

rs ee aveu de la pire ls n ont pe

dans le Code lui-même. Nous croyons que ce premier travail suffira pour bien étayer notre thèse, Si quelque lecteur conservait des doutes sur sa solidité, qu’il ne se prononce pas trop vite.et qu'il attende notre troisième partie dont les divers paragraphes feront office de contre-forts. La série des corollaires que nous poserons nous fournira souvent l'occasion de reprendre, pour les développer ou pour les soutenir par de nouveaux arguments, les idées que nous allons présenter. Ces corollaires sont d’ailleurs si étroitement liés à la thèse, que tout témoignage ou toute considération qui les affermit, corrobore la thèse ellemême. Par exemple, lorsque nous montrerons qu'en ce qui concerne la cohabitation, la séparation par consentement mutuel doit être tenue pour illicite, et qu'il en va de même, en principe, pour la séparation par autorité privée, il en résultera manifestement que la cohabitation n’est pas une loi faite pour l’avantage des seuls conjoints, mais qu'elle appartient à ce domaine supérieur où, pour des raisons tirées de la nature des choses, les volontés humaines, quelles que soient leurs préférences, n'ont qu’à s’incliner.

L'une des questions, où la doctrine vient appuyer notre thèse, est celle de cette séparation par autorité privée, où l'un des époux, arguant de l'existence d’une cause canonique, rompt de lui-même la communauté de vie, À ce sujet les canonistes

se sont partagés ; nous retrouverons leurs controverses, et à

l’aide du Code nous essaierons de clore le débat. Sans nous attarder ici aux arguments qui furent de part et d'autre

puisse pas être s Liv l'Eglise? Ils ont :

faveur de leur opinion. Mais en outre i s étai = consciemment inspirés par la préoccupation de … promettre les intérêts de la société en laissant briser sans c trôle la communauté de la vie conjugale. Cette préoccupatio: ee est parfois manifeste. Dans son commentaire sur le 1V° Livre des __ Sentences, saint Bonaventure pose cette question : « Le mari peut- | il de son autorité propre sans jugement de l'Eglise renvoyer = l'épouse fornicatrice ? » Après avoir énuméré les raisons de

conclure affirmativement, il donne selon Jr =

= contra, dont voici la dernière : « Le mariag > cc = tracté en secret sans péché ; mais le contracter est us facile que de le diviser; donc il ne peut être sans péché divisé en secret (5). » La seule chose que puisse faire le mari qui con-.

naît avec certitude l’adultère de sa femme, € ’est de refuser le =

devoir conjugal. Quant à cette rupture totale qui met finàla

cohabitation, c’est une division du mariage, et ce divortium,

quoique justifié par la fornication, « ne doit pas, puisqu'il ne

va pas sans publicité, se faire en secret, mais en DPÉSEnR de

l'Eglise (6) ». Qu’on entende bien ce texte : le divortium n’y est

pas présenté comme un fait publie, c’est-à-dire qui a lieu devant

témoins, puisque l’auteur dit que ce serait péché d'y procéder

en secret, mais plutôt comme une situation qui, de sa nature, est

publique et par conséquent intéresse la société: De même que

le mariage n'est pas simplement un contrat qui lie deux indi-

vidus, mais un état qui réagit sur leurs relations avec leurs

semblables, de même la séparation, sans briser le lien, modifie

(5) S. Bonaventure In Quartum Sententiarum, dist. XXXV, art, Ier, q. Iil: «… Matrimonium non potest contrahi in occulto sine peccato ; sed facilius est ipsum contrahere, quam dividere : ergo in occullo sine peccalo non potest dividi. »

(6) S. Boxavenrunres, ibid. : » Si autem loquamur de separatione secundo modo, sic dicitur divortium; et hoc quia est in manifesto, non debet fieri in occulto, sed in facie Ecclesiae »: et infra : «.… Rationes ad oppositum probant, quod divortium non potest fieri nisi in facie Ecclesiae, cum sit publicum, ef hoc est verum, »

- OBLIGATION D'ORDRE PUBLIC ae

assez l'état matrimonial pour avoir au dehors une répercussion;

elle est autre chose qu’un événement d’ordre privé. Cette vérité que les anciens canonistes ont à peine entrevue, se retrouve tardivement sous les formes d’une théorie. Voici comment s’exprime un théologien du xix° siècle qui fait autorité : « Par le mariage l'Eglise constitue les époux dans une charge ou fonction quasi-publique dont ils ne peuvent de leur propre autorité se démettre sans agir contre une organisation extérieure et publique et sans se faire juges en leur propre cause (7). » Certes il conviendrait d'introduire dans cette argumentation une précision plus rigoureuse; le Gode d’ailleurs ne permet pas, nous le verrons, d'accepter les conclusions de Rosset sans y ajouter des réserves dont il ne voulait pas. Mais il y a lieu de retenir cette idée qui est de grande importance : le mariage est autre chose qu’une situation contractuelle ; c’est une « fonction quasi-publique » où on ne s'installe pas de soi-même, où l'Eglise vous introduit, et que sans elle on ne peut quitter, il constitue en effet une des maîtresses pièces de cette « organisation extérieure et publique » dont Les sociétés bumaines ne peuvent se passer. :

Certains auteurs ont aussi présenté le divortium non seulement comme une peine qu'on ne doit pas de soi-même infliger (8), mais comme une « peine publique » qui requiert un « jugement public » (9). Voulaient-ils simplement dire que cette peine est en fait connue, et qu’à l'appliquer soi-même on

{7) Rossur, lib. VI, cap. HI, art. 1, n. 4018 : « Per illud (matrimouium) Ecclesia coniuges constituit in munere seu functione quasi publica, a qua non possunt propria auctoritate recedere, quin agant contra externam et publicam gubernationem et ius sibi dicant in propria causa, Ideo dissolutio illius coniunctionis seu individuae vitae consuctudinis, sive quoad vinculum, sive quoad habitationem, non nisi auctoritate Ecclcsiae legitime fit, quoniam omnis res per quascumque causas nascitur, per easdem dissolvitur, »

(8) Glose, inc. 8, X, de divortiis, IV, 19. v° Separari : « Et est ratio quare, quia sententia divortii poena est, et poena non est inferenda nisi per iudicem » — Gowzazez Tezuez, in c. 3, X, de divortiis, IV, 13, n. 8 : « Sed haec solutio aperte refellitur, quia verius est, non posse maritum sine iudicio Ecclesiae dimittere uxorem, etiam ob notorium adulterium... Pro qua sententia facil ea potissima ratio; nam divortium poena est adulterii, quae nisi per iudicem imponi non potest. »

(9) Sancusr, lib. X, disp. XII, 0. 11, en faveur de la thèse, qui n’est d’ailleurs pas la siénne, que la séparation requiert toujours une sentence du juge, donne cet argument : «,. Ducitur (prima sententia)... secundo quoniam separatio habi-

à . — LA COHABITATION

ES

risque de léser : . du conjoint ? N'ont-ils pas eu plu-

tôt Vintuition qu’elle présente, comme le crime d’adultèr qu’elle châtie, ce que nous “appellerions un caractère social ? De même que l'adultère est autre chose qu’une offense faite au conjoint, ainsi la séparation quant ‘habitation est autre chose qu’une satisfaction donnée au conjoint. EIL il situation qui n’est pas indifférente à la société et quin’es Légi : time de la condition d’être approuvée par elle. Si l'épou: — offensé n’a pas le droit de quitter son conjoint, ce n’est pas parce que ce serait là une punition contraire à l'équité, ni simplement parce que ce serait se faire justice à soi-même : la rupture de la vie commune doit être considérée comme une peine publique requérant un jugement public, parce qu'elle constitue un état

nouveau où s’évanouit une obligation qui débordait le cadre des intérêts privés. Telle est la conclusion on entrevoit dere > rière les formules.

La séparation par consentement mutuel a été écartée comme la séparation par autorité privée. Dès le xvi° siècle, il est vrai, certains fléchissements de la théorie préparaient les déviations que nous aurons à signaler dans un autre paragraphe ; toutefois, en 1715 et en 1728, l’enseignement de Pontas et de Gibert maintient les principes et ignore les tolérances; or cet enseignement repose sur des bases doctrinales en même temps que sur des textes.

Nous aurons l’occasion de faire connaître en détail la solution donnée par Pontas au cas de conscience du « divorce » par consentement mutuel, et nous rapporterons seulement ici la pensée de Gibert qui, dans l'une de ses Consultations canoniques, examine cette question : « Le mari et la femme peuventils se séparer de leur propre autorité par rapport à l'habitation ? » (10). Un évêque, en présence d’une séparation qu’il ne < jugeait pas motivée, voulait y mettre fin. Il avait fait exhorter les parties à se réconcilier, mais en vain. « Ce moyen n’ayant pas réussi, le prélat demande s’il peut en employer d’autres, et quels ils sont : il doute de son pouvoir sur ce qu’il a entendu

tationis est publica poena, ac proinde publicum Ecclesiae iudicium desiderat...» — Cf. Rosser, ibid., n. 4015 : «. Porro poena publica non potest imponi nisi per iudicem publicum, seu per Ecclesiae iudicium...»

(10) Gisert, Consullations canoniques sur le sacrement de mariage, LVIII consult , (t. 11, p. 315 et suiv.).

n ot de tegre prélats fort zélés, Fe it { tien contre les Ro volontaires de Re

Æ sans l'autorité de Eglise ». fl nous suffit de noter ici la raison profonde, qui requiert selon lui que la discipline ne soit pas moins exigeante pour le cas où la séparation laisse subsis- ee » ter le lien matrimonial, que pour celui où il s’agit d’en pronon- es e- cer la nullité : « C’est qu'il faut conserver au sacrement de | ;

mariage le respect qui lui est dû, et que ce respect. est

violé par la séparation d'habitation, comme par la séparation

entière et absolue, ce sacrement n’obligeant pas moins les par- E ties à vivre ensemble, qu'à ne pas se marier à d’ autres ».

Ainsi, selon les docteurs, la cohabitation n’est pas une obli-

gation accessoire; elle est partie intégrante de l'institution

matrimoniale. Si l'idée n’est pas nettement dégagée que le bien

= public est intéressé à son maintien, du moins apparaît-il qu’elle

est une loi impérative devant laquelle les volontés doivent

plier.

L'examen de la pratique conduit à une conclusion analogue. Lorsqu'en des régions différentes et à travers plusieurs siècles, une discipline garde, en dépit de certaines oscillations, une constante orientation, on doit penser qu’elle ne vise pas simplement les besoins particuliers d’un temps ou d’un pays, mais répond à des nécessités plus profondes.

A première vue, quelques textes épiscopaux semblent admettre que la séparation ne requiert pas d'autorisation

(11) Voir $ 18 note 4.

ces hommes à quitter le dorée ne ce net rien qui — à une des causes canoniques ; c’est le désir d’aller faire fortune aux Indes orientales ou occidentales ; la théologie morale admet que de telles séparations, qui ne sont pas de vraies a sont sue one ee soient re

ns Cette. discipline. du ne de Fours n'est « en désaccord avec nos principes. La nécessité d’un contrôle eccié- = siastique sur la séparation des époux n’est pas davantage contredite par ce texte de deux synodes d’Augsbourg où il est constaté que parfois les époux se séparent d'eux-mêmes : eSil

arrive que les époux, pour raison de fornication, se soient quittés, qu’ils sachent bien qu'ils doivent demeurer dans le célibat, ou qu’il leur faut se réconcilier avec l'époux renvoyé (13). ME

(12) Synodi provineialis Turonensis decreta,n.9 (Onespun, p.345. — LaBss-CossanT, t. XV, col. 1017): « Cumetiam idem doceat Apostolus, viram mulierem, et mulierom virum non debere relinquere,nec se invicem debitis fraudare obsequiis,sintque permulti, qui relictis uxoribus etliberis, in longinquas regiones, morae diuturnioris gratia, transmigrent; eoque fiat, ul suas uxores absentia longiore quodammodo adigant ad secunda vota transire, allerique nubere, non sine gravi suarum animarum periculo, hincque multa nascantur dissidia; quoram occasionem stirpitus evellere cupiens haec Synodus, etiam atque etiam hortatur obtestaturque in Domino omnes matrimonio iunctos, ut memores illius mutuae obligationis, et nexus, qui velipso coniugum vocabulo significatur, sincero animi affectu invicem adhaereant, nec alter ab altero, praesertimin longinquas regiones abiturus, diuve abfuturus sine gravioribus causis discedat. Qui vero in huius nostraëe exhortationis contemptum, imo vero contra Apostoli sententiam ex malo proposito, et animo perfido ad defraudandum coniugale debitum, altero coniuge inconsulto, et invito recesserit, is,nisi saniore counsilio usus, intra modicum temporis spatium ad coniugem remeaverit, se intelligat Synodi auctoritate excommunicandum, » à

(13) Decreta synodalia dioecesis Augustanae, pars LI, cap. X, n. 11 « Quod si forte coniuges ob fornicationem se invicem dimiserint, intelligant tamen se

autre texte plus répréhensible : il remonte à Péréque Germain Vaillant de Guélis, et sa date originelle est 1587. « Que si, quant. à la cohabitation, les curés remarquent une séparation prolongée entre époux, qui témoigne d’un divorce, qu’ils recherchent diligemment si la cause en est juste ou non, et

dommage. Si cette séparation eur apparaît comme coupable, qu ’ils refusent à l'époux qui est en faute, ou à l’un et à l’autre, si tous deux sont en faute, le bénéfice de l’absolution sacramen-

innuptos manere debere, aut cum dimisso coniuge in gratiam redeundum : neutri vero eorum donec prior coniux vixerit, ad secunda matrimonia transeundi ius et potestatem esse, Et licet aliquando quidem ob graves causas separatio inter coniuges, quoad thorum, seu quoad cohabitationem ad certum incertumve tempus fieri possit, attamen matrimonii vinculum dissolvi non potest, quamdiu uterque coniunx superest ». — Le texte de 1610, que nous citons et qui a été recueilli par HarRTzHEIM au tome IX, p. 53, n’est que la reproduction du texte de 1567, (pars II, cap. X), qu’on trouve au tome VII des Concilia Germaniae, p. 178.

(14) Synodus provincialis Moguntina (1549), cap. XXXVI (Harmrzaerm, €. VI, p. 572 : « De hoc Sacramento doceant nostri Pastores, matrimonium ... .esse.…, coniunctionem maris, et foeminae, duorum tantum ; nec alicuius tertii consortium, nec duorum a se invicem separationem, nisi per allerius mortem, ullo modo admittendam. Quod si ob fornicationem (quae sola illis separandi causa a Domino permissa est) coniuges invicem dimiserint : manere debere innuptos aut dimisso coniugi reconciliari, et neutri eorum, donec vixerit prior coniunx ad secunda transeundi matrimonia potestatem esse, » — Il faut se souvenir qu’Augsbourg élait suffragant de Mayence.

= que abliait o en 1664 rue Alphonse Delbène, se trouve un

surtout qu'ils prennent garde qu'il n’en naisse du scandale, ou un péril d’incontinence, ou qu’une partie n’ en éprouve du

$ 7. — ra. COHABITATION

telle aussi longtemps que durera la séparation. si, après aver- tissement, les époux ont refusé de cohabiter, que l'affaire nous soit déférée ou à notre vicaire général (15). » À interpréter strictement ce texte, le divorce de époux par mutuel consentement ou par autorité privée n° est pas toujours coupable ; l'intervention de Ÿ autorité n’est pas toujours nécessaire ; l’existence d’une cause canonique, si on n’a pas à craindre quelque : fâcheuse conséquence, n’est pas absolument requise, encore moins son examen par l’autorité du for externe ; aux curés, de faire une enquête et de prononcer. Il y a là au moins une imprécision qui prête à critique.

Heureusement pour notre thèse, nous pouvons citer un assez grand nombre de décisions de forme plus générale et qui condamnent sans réserve les séparations irrégulières. On peut les répartir en deux groupes selon qu’elles émanent de conciles provinciaux ou de synodes diocésains. Les textes conciliaires ont cette caractéristique d'être plus rigoureux : ils annoncent des poursuites au for externe ou ils prescrivent au promoteur la vigilance. Nous les réserverons pour le paragraphe où nous aurons à établir la légitimité des interventions d'office. Les textes synodaux souvent se bornent à prescrire de refuser la communion ou d'en référer à l'évêque; mais c’est assez pour qu’on puisse conclure que la cohabitation a paru à leurs auteurs autre chose qu'une obligation d'ordre privé. Pourquoi ces mesures sinon parce que les époux qui se sont séparés, font figure de pécheurs publics, en ouverte opposition avec cet ordre moral que l'Eglise a mission de maintenir? Toujours d’ailleurs la séparation est interdite par l’évêque d’une façon absolue sans aucune allusion au cas où le conjoint y consentirait. Pourquoi cette condamnation sans réserve,sinon parce que la cohabitation apparaît, non comme un devoir réciproque créé par un mutuel consentement, mais comme un genre de vie

(15) Codex slatutorum synodalium dioecesis Aurelianensis, tit. X, a. VIII « — Quod si quoad cohabitationem, parochi notent diuturnam esse inter coniuges separationem quae divortium indicet, iusta ne sit eius causa necne diligenter inquirant, caveantque maxime ne vel scandalum, vel incontinent'ae periculum suboriatur,aut alicui parti iniuria fiat, Hanc separationem si culpabilem invenerint, alteri coniugum qui in culpa fuerit, vel utrique si ambo peccent, tamdiu absolutionis sacramentalis beneficium denegent, quamdiu separatio durabit, Coniuges autem si moniti cohabitare noluerint, res ad nos vel ad Vicarium no$trum generalem deferatur... »

pas retourner vers leur conjoint doivent être dénoncés à l’évéque « afin que par lui remède opportun soit apporté » (19).

aître exagérée. Qu'on veuille bien nous excuser : ce qui nous paraît significatif, c’est la

__ concordance de multiples témoignages d'origine très diverse.

= AT Synodus Tornacensis (1481),cap. IL (Harrzuzrm, À. V, p. 527) : « Ltem prohibemus sub poena excommunicationis omnibus et singulis subdibis nostris, qui sunt matrimonialiter copulati, ne absque iudicio Ecclesiae, se ab invicem separent, aut segregalim vivant, aliquosve contractus, promissiones, iuramenta aut vota de scorsim manendo, facere, vel inire Praesumant. Et quos de pracmissis Decani vel curati noverint culpabiles, Curiae nostrae referant secundum easus exigentiam, »

(18) Swerinensis synodus (1492), n, XXXVI (HaRTZHEM, 6. V, p. 651) : « Si vero aliqui in nostra civitate et Dioecesi essent constituti, qui in facie Ecclesiae per verba de praesenti matrimonium contraxerint (carnali copula non subsecuta) : Mandamus eisdem, quatenus infra mensem (impedimentis iuris et facti cessantibus) matrimonium huiusmodi ratum esse designent, et, prout de iure tenentur, cohabitent, Vel si qui ab invicem discesserunt, et seorsinn habitant, infra cumdem terminum reconveniant, sub pena decem florenorum irremissibiliter Nobis solvendorum, »

(19) Varmiensis synodus (1497), cap. XI1 (HarrznmM, t, V, p. 665) : « Contrahentes vero matrimonium per verba de praesenti, vel futuro, carnali copula subsecuta, non possunt se invicem absolvere, vel ab invicem propria authorilate discedere, licet per Sacerdotem matrimonium non sit authorizatum, vel solenni benedictione roboratum. Debent igitur Rectores Ecclesiarum, dum eis constiterit, vel per confessionem, vel alias illos inducere, el coercere, ut ad suas

uc 26), « où = Déraque se contentent ‘ae eine ‘arbitraire » »; en 1577 à Ypres (27), et en.

Last in quo re Statuta, paucis additis, renovavit … Fe FRS decreta anni M CCCC ESS sub Cardinali de Clugniaco (excepto numero 6, capitis IV). » = : (21) Voir HarTzueim, t. V,p. 651 : .et iterum anno MD IX patiente sunt., » ee

(22) Synodus Tornacensis (1520), cap. VI Mira CVÉ,-p:1455}; riae nostrae referant, secundum casus exigentiam puniendos, »

(23) Voir Hanrzmerm, , VI, p. 150 : « Ludovicus postea in Gallia commoratus, Tornacensem Sedem cum Carnotensi permutavit ad annum M D XXIV. D

(24) Constitutiones sinodales diocesis Carnotensis, tif. VIII. La rédaction tou RS tefois est abrégée : il manque le membre de phrase sur les contrats et promesses, ainsi que les mots Curiae nostrae. — Outre les singularités orthographiques du texte on note separale, au lieu de segregalim. Cet adverbe, inusité, ou à peu près, est conservé par Laurent Boucuer (Decreta Eccl. Gall., hb. III, tit. XV, cap. 11). Giserr (LVIIL Consult., t. II, p. 317) lui substitue l'adjectif separati.

(25) Synodus Prima Gandavensis (157), Lit. IX, cap. XV (Harrzneim, t. VI, p. 683) : « Omnibus autem iam coniugatis sub ne arbitraria mandamus, ne absque Ecclesiae iudicio se ab invicen separent...... : quos autem in hoc Decani, vel Parochi noverint culpabiles, Guriae nôstrae como insinuent, sean casus exigentiam puniendos, »

(26) Synodus prima Buscoducensis (1571), tit. X, cap. XVIII nus t. VII, p. 720) : « Districte quoque inhibemus sub poena arbitraria, ne ulli coniuges auctoritate prapria..… : si autem secus a quoquam fiat, ut Nobis aut Officiali nostro per Parochos denuncietur. » — Cf. Synodus secunda Buscoducensis (1612), tit. X, cap, XX VIII (HarrTzneim, t. IX, p, 221), où le texte est presque identique.

(27) Synodus dioecesana Yprensis (1577), tit. XIX, cap. XIX (HaARTZHEBIM, t. VII, p. 859) : « Districte denique inhibemus, ne ulli coniuges.…..; sed si qui diverterint, auctoritate Parochi ad thorum, et mutua obsequia redire moneantur : et si monitis Parochi acquiescere recusaverint, nostra auctoritate ad id compellantur, nisi comparentes causam praetensi divortii allegaverint efficacem, de qua ordine iuris cognitio per nostrum Officialem sumatur, »

-Omer (28), où une prohibition stricte est accompagnée e menace de poursuites. En Allemagne, en 1548, peu de

temps avant que le concile de Trente, interrompu par les évé- nements politiques, ne reprit ses travaux, Othon, évêque d'Augs- bourg et cardinal, tient un synode qui, par la suite, en raison

probablement de la personnalité même d’Othon, sera jugé

assez important pour prendre place avec quelques autres dans les grandes collections des conciles. À propos de la pénitence, il donne ure liste des cas où le sacrement d’Eucharistie doit être refusé, au moins temporairement: de ce nombre est la séparation amiable. « Quand des gens unis par légitime mariage sont obligés de vivre ensemble, s’il en est qui, sans permission du supérieur ecclésiastique, c’est-à-dire du juge spirituel, se sont d'eux-mêmes séparés, c’est-à-dire ont fait divorce, aussi Jongtemps que sans juridique séparation ou autorisation ils vivront séparément, le sacrement du Seigneur ne doit pas leur être administré, mais refusé (29). » À Cambrai, les anciens statuts, sévères aux époux qui se séparent sans Jugement, sont, en 1550, repris et révisés ; l’évêque qui d’ailleurs laisse subsister la peine d’excommunication 2pso facto, croit devoir ajouter : « à moins que dans l’espace de quarante jours, ils ne soient revenus à la mutuelle communauté de vie, ou n’aient introduit une action en divortium (30), » À Namur, en 1570, l’évêque,

(28) Slatuta synodi dioecesanae Audomarensis (1585), Lit. X, cap. XVIII Le texte (reproduit par Hanrzmim, t. VIil, p. 940) ressemble beaucoup à celui d‘Ypres. Voici la principale variante : « nobis denuncientur compellendi, nisi comparentes, iustam attulerint divortii causam. » — Les statuts de 1642 (tit, X, cap. X), contiennent la même défense (HARTZHEIM, supplem., t. X, p. 796). Le texte, plus court, se termine ainsi : « Qui secus fecerint, a Parocho admonean- {ur ad communem thorum redire, et si non paruerint, nobis aut Officiali nostro denuntientur. »

(29) Statula synodi Augustensis, n. XIX (LaBpe-Cossanr, . XIV, col. 583). Hanrzaeim, t. VI, p. 871): « Quando legitimo iuncti matrimonio, simu} degere sunt obligati, si quis ex illis absque superioris ecclesiastici seu spiritualis iudi= cis sui permissu, ipsi se disiunxerint..,.,sive divortium fecerint quamdiu'absque juridica separatione seu concessione seiunctim vixerint, non ministrandum, sed negandum est eis Dominicum sacramentum, » ne

(30) Antiqua Siatuta synodalia dioecesis Cameracensis, üt. IX (HARTZRENT), t. VI,p. 706): « Quiain nostra dioecesi Cameracensi (quod dolenter rèférimus,) nounulli tam viri, quam mulieres, simul matrimonialiter copulati, ad suggestionem Diaboli, qui semper in hoc mundo parat discordias et non cessat risamias seminare, Christi fideles ab unitate fidei separare, ex quadam “HSPhseRTA seu discordia, sua authoritate vel temerilate propria etabsque iudicio Ecclesiae, con-

56 : 7. — LA COHABITATION qui veut prévenir es ruptures sénératrices d'adultères, se borne à défendre « de se séparer par autorité privée, même s’il arrive qu'il y ait une juste cause de divortium (31) »

mais à Anvers, en 1576, les époux quise montrent « irréconciliables ou opiniâtres », doivent être dénoncés à !’ official ou au re « afin d’être punis et contraints de cohabiter

s’il n’y a pas une cause canonique de séparation (32). » À Tour-

nai, en 1514, quoique la formule ne soit plus la même, la sanction reste aussi sévère qu’au temps de Louis Guillard : « Si quelqu'un de nos sujets ose entreprendre, sans jugement de l'Eglise, d'habiter à part, qu’il encoure la peine de l’excommunication (83). » À la même époque, dans une tout autre région, à Constance, les époux qui ont abandonné la cohabitation doivent être invités à se réconcilier « à moins que, sépa-

tra praeceptum Domini, et Ecclesiasticas, sive Apostolicas Sanctiones sese eb invicem dividunt et separant, de facto divorfium inter se ad sui libitum cele-, brando, virique dimissis suis propriis uxoribus, alias uxores ,etiam aliquando aliis viris coniugatas, et uxores viros alios sibi damnabiliter associant, in Dei et Ecclesiae scandalum publicum luxuriose vivendo. Nosigitur tantis in Ecclesia Dei scandalis, tantisque erroribus, et subditorum nostrorum animarum periculis, prout ex debito tenemur officio occurere cupientes, staluendo praecipimus: ne aliqui de caetero tam viri, quam mulieres absque iudicio Ecclesiae, se se ab invicem separent, aut dividant, causa divortii inter eos faciendi. Qui vero contrarium fecerint, in excommunicationis sententiam quam in ipsos ferimus, incidant ipso facto » — Moderationes, Addiliones et Correctiones.…. authoritate Synodi..… anno M D L factae, $ 9 : « Item Statuto incipienti : Quua ut intelleimus, in fine sub verba qui vero contrarium fecerint, addimus : nisi infra quadraginta dies ad consortium mutuum redierint, vel actionem divortii intentaverint, »

(31) Synodus Namurcensis (1570), Lit. X, cap. IX (HarTzmæim, t. VII, p. 638) : « Indissolubili vinculo per mutuam fidem adstricti sunt coniuges, nec temere ab invicem separandi. Et quia subinde contigit, pacis:adversario occasiones dis- * cordiae suggerente, eos ab invicem discedere, et cum aliüsillicita adulteria perpetrare : Prohibemus ne privata authoritate aliqui se se separent, etiam si iusta forte sit divortii causa : quae ubi a Nobis erit discussa, si legitima videbilur, tum demum, nostra authoriltate, separabuntur. »

(32) Synodus prima Anlverpiensis (1576), tit. VI, n. VI (Harrzmetu, t. VII, p. 819}: « Quoniam multi propria auctoritate uxores suas a se expellunt; et uxores viros suos pro lubitu deserunt : Mandamus omnibus Pastoribus, ut tales deprehensos reconciliare studeant : quos si inveniant irreconciliabiles, aut praefractos, volumus nostro Officiali aut Fiscali denuntiari, ut puniantur atque cohabitari cogantur, si desit Canonica separationis causa. »

(33) Synodus Tornacensis (1574), tit, VI, n. X (Hanrzme, t. VII, p.775). : « Interim ut Matrimonii vim indissolubilem quivis intelligat, rite semel coniuncti propria authoritate separari non possunt. Quare-si subditorum nostrorum quisplam, absque Ecclesiae iudicio seorsum habitare attentet, excommunicationis poenam incurrat, »

astique en vertu de causes lime. ils ré à le rs curés des lettres de divortium dignes =

foi et confirmées par le sceau de la Curie »; si la récon- 1h tion se fait pas dans le délai d’un mois, les responsales devront ne « exclus de tous Jes sacrements et de la com- &

ù Tyrol, ue Les nu ne pruvent vivre chaété légitimement et pour une - magistrat ecclésiastique », les Cons- rs ns Syn s ‘ajoutent : « de quoi ils devront faire foi He par des lettres authentiques, où il soit fait expres- = sément mention et de la juste cause et de la séparation accor- - dée (33). » À Constance, en 1609, c’est chose acquise et cons- tatée par un nouveau synode que les époux « ne doivent pas se

séparer par leur PIOpEe autorité et volonté (36). » A Anvers,

(34) Synodus on tontiensie (1567), pars [, tit. XV, cap. unic, — A ce chapitre, intitulé Mandalum de Reformatione abasuum circa Matrimonium, sont adjoints des Decreta seu Leges matrimoniales , signés par le secrétaire de a curie de mandato. Le texte est rédigé en allemand à l'usage des fidèles. L'éditeur en donne une traduction latine, où on lit, au n. 29(HARTZHEIM, e NI p- 530) : « Ulterius

: Reverendissimus Princeps etr Dominus noster Constantiensis severe mandat, et

praecipit, si alicubi ultro citroque in catholicis locis Dioecesis Constantiensie

D aliqui coninges se invicem deseruissent, et a matrimoniali cohabitatione reces-

Rs sissent, aut si hoc in futurum fieret, ut ii absqué MOora a suis Parochis et Pas-

TRES toribus admoneantur, ut infra proximi mensis spatium sibi invicem reconciliati ra __ cohabitent, et mutua coniugali dilectione sese pertractent, et omne id agant, =: quod honestos coniuges decet : nisi a Judice ecclesiastico ex legitimis causis separati, Parochis suis divortii litteras fide dignas et Curiae Constantiensis sigillo corrobaratas ostenderint. Casu vero, quo aliqui ex illis qui propria auctoritate et sine iudicio Ecclesiae, ab invicem discesserunt, sic admoniti äinfra praefixum tempus, ad coniugalem cohabitationem non redirent, et Parocho suo se in hoc inobedientes exhiberent : tunc illi, per quos stat, quo minus cohabitatio redintegratur, ab ipso Parocho ab omnibus sacramentis et communione Ecclesiae excludantur tractenturque et eo modo contra: cos procedatur, quo ad Iludicem Ecclesiasticum emissi, et remissioni non parentes, ut’ ante dictum est, coerceri debent, »

(35) Constitutiones synodi Brixinensis (1603), tit. VII, n, XVI (Hanrzurlm, t. VIT, p. 550) : « Ut ïi quos semel legitime coniunctos publice fuisse constat, separatim vivere non debent, nisi a Magistratu Ecclesiastico légitime, et PRE ob causam separati fuerint : cuius facere fidem indubitatam debchunt litteris authenticis, in quibus et causae iustae, et separationis concessae expressa mentio fiat: Ita, qui prohibitas nuptias contraxerint, simul cohabitare nullatenus sunt permittendi ».

(36) Synodus Constantiensis (1609), pars I, tit. XVI, cap, XIX (Hanrzugi, t, VIII, p. 874) : Sicut qui semel legitime et publice coniuncti sunt, seipsos

une peine arbitraire », qui sera une peine « grave » ee Italie, l'abbé commendataire de Subiaco, le cardinal Barbe Re — lors du synode qu’il tient en 1674 pour tout le territoire placé sous sa juridiction, s'exprime avec grande fermeté : « S'il

arrive que des époux sans une cause légitime, permise par 8

Saints Canons et reconnue par jugement de l'Eglis aband n-

nent la cohabitation et se dér maritale, que les Curés s’e nt a!

. eux-mêmes, soit par le soin d'autres person mes, à. : = à leur première communauté d'existence, et s'ils n'ont pu v réussir, qu'ils nous défèrent le cas, afin que par des remèdes opportuns nous réprimions la détestable obstination de gens qui portent un pareil coup à la foi et aux unions matrimoniales (39). 5 En Espagne, l'évêque de Gérone, Pontich, décide de … publier de nouveau (40) les décrets par lesquels, « la malice

propria auctoritate et voluntate separare amplius non debent; ila qui prohibi- = -tas nuptias contraxerunt, simul cohabitare nullatenus sunt permittendi. » (37; Synodus Antverpiensis (1643), tit. X, n. XXIII (Hanrenent, L. IX, p. 645) : -

« Sicubi sint aliqui in adulterio, concubinatu, aut in divortio viventes ; Pas- tores quam primum eos Nobis absque dissimulatione denuntient ut remedium adhiberi queat, » TN

(38) Synodus Coloniensis (1651), pars IV, n. XXXIX (Hanrzneim, €. IX, 779 à « Quare districte inhibemus sub poena arbilraria, eaque gravi, ne ulli coniuges.. » — La suite, sauf de légères variantes de forme, est semblable au texte du synode d’Ypres (voir note 27). — En 1662 aucune modification n’est jugée ts see ; pars II, tit. XI. Hanrznent, t. IX, p. 992). |

(39) Suncute dioecesana insignis abbatiae Sublacensis, cap. XIV, n° 15 : « Ne vero individua vitae consuetudo, quae in coniugali consortio servante est temere contemnatur, si coniuges aliquando absque legilima causa a Sacris Canonibus permissa, ac Ecclesiae iudicio probata,a communi cohabitatione discesserint, ac maritalem convictum recusaverint, sedulo Parochi studeant, vel per se ipsos, vel aliorum opera, ut ad pristinam vitae societatem revertantur, et nisi profecerint, rem ad Nos deferant, ut opportunis remediis, eorum qui sic fidem, ac coniugia maculant, damnabilem contumaciam compescamus. »

(40) L’Imprimatur de Michel Pontich porte la date de 1689. Dans l'adresse de l'évêque à son clergé, on lit : « Ea propter quae approbante Synodo a Sanctissimis Viris Praedecessoribus nostris statuta fuere, et quae ut typis mandurentur,

de es époux se oi à une telle audace que, de Jeur propre autorité, ils se séparent quant au lit et à la cohabitation », l’un de ses prédécesseurs, en 1600, avait enjoint aux curés de les dénoncer, « sous peine de trois livres », puis, en 1601, afin de vaincre: une « obstination croissante », avait encore renforcé le châtiment : « Nous déclarons que lesdits téméraires, si gravement coupables, encourent une excommunication majeure latæ sententiæ, dont par notre présente constitution, avec l’approbation du synode, nous les frappons(41). »

En Pologne, en 1745, l'évêque de Culm, André Stanislas Kostka redira, et en des termes exactement identiques, le sévère avertissement du cardinal Barberini (42).

En France, depuis longtemps déjà, les formules se sont adoucies. En 1644 François de Péricard, évêque d'Evreux, se borne à dire : « S'il se trouve quelque mariage où le mari soit séparé de sa femme, le curé nous en avertira diligemment (43). » En 1653 les statuts de Beauvais renouvellent en ces termes une défense antérieure : « Les personnes mariées ne se sépareront point de demeure sans notre autorité (44). » À Noyon, en 1673,

ab Illustrissimo immediato Antistile resolutum extitit, vobis in Christo fratribus... divulgare decrevi... »

(41) Constitutiones synodales dioecesis Gerundensis, Te. IV, tit. IL, cap, 1(1600) « Quia quos Deus coniunxit, homo separare non debet, et rh coniugatorum malitia in tantam prorupit audatiam, quod propria auctoritate, quoad thorum et cohabitationem se ab invicem separant, in maximum animarum suarum dispendium, et sacrorum Canonum contemptum : sancimus, et districle praecipiendo sub interminatione divini ludicii, Synodo approbante mandamus, quod a caetero nequaquam fiat, mandantes omnibus animarum Curatis, sub poena triarum librarum : quod si aliqui coniugali in suis Parochiis dictam attentaverint separationem, Nobis seu nostro Vicario Generali denuntiare procurent, ut tanto malo provideatur. » — cap. 2 (1601) : « Cum crescente contumacia, et malitia, augeri debeat et poena, el tanta sit quorumdam hominum temeritas : ut contra Sancti Matrimonii iura, non obstante priore constitulione nostra sic incipienti : Quia quos Deus coniunxit, etc , a matrimoniali thoro, vel domicilio, vel ab ipso etiam matrimonio, quantum in ipsis est dividere se temere, et flagitiose tentant, addentes dictae priori nostrae constlitutioni, declaramus dictos temerarios, et tam graviter peccantes, incurrere excommunicationem maiorem latae sententiae;, quam in eos in hac nostra constitutione Synodo approbante ferimus, »

(42) Synodus Culmensis (1745), cap. XX V, in fine (HarTznetm, t. X, p. 545). — Le texte s’écarte à peine de celui de Subiaco (voir note 39) : aulieu de a communi on lit de commun; les mots ac marilalem convictum recusaverint font défaut. Pour le reste il y a une identité qui n’est pas sans intérêt.

(43) Statuts et Reglements du diocèse d'Evreux, ch. XVITI, n. XV (G. Bessin, Concilia Rotomagen. prov., p. 410).

(44) Nous empruntons ce texte à Gisenr (LVII] Consult., t. Il, p.319). — Les

+ “ re COHABITATION

Fé évêque s + à justifier iotte discipline : « ce éviter les occasions de trouble, de divorce et de scandale, les personnes

mariées ne se sépareront pas légèrement, et déclareront aupa-

ravant les causes, raisons et motifs de leur séparation pour en obtenir La permission de l'Eglise, qui ne souffre qu'avec peine

le moindre éloignement de deux Parties dont Dieu lui-même = Se a voulu être le lien (45). » Un peu plus tard le gallicanisme a \

imprégné assez lesinstitutions et les esprits pour qu’en l’espace de quatre ans, trois textes s'accordent à témoigner que l'autorité de la justice, c’est-à-dire du magistrat séculier, peut suppléer l'autorité de l'Eglise. Les dispositions qu'on rencontre sous la plume du cardinal Le Camus et de Bossuet, sont de tous points concordantes : elles interdisent de recevoir les coupables aux sacrements et même prescrivent, s’ils s’obstinent, d'en référer

à l’évêque. « Les curés n’admettront point aux sacrements les maris et les femmes séparés les uns des autres sans l'autorité de l'Eglise ou de la justice; et si après les en avoir avertis trois fois secrètement, ils ne se réconcilient pas, ils nous en donneront avis au plus tôt, afin que nous y puissions remédier efficace. ment (46). » Cette ordonnance du cardinal Le Camus est de 1690. L'année suivante les statuts de Meaux s'expriment presque dans les mêmes termes : « Les curés n’admettront point aux sacrements les maris et les femmes séparés sans l’autorité de l'Eglise ou de la justice; ils les exhorteront par toutes les voies possibles à la réconciliation, et en cas de refus opiniâtre ils nous en donneront avis (47). » En 1693 Huet, évêque d’Avranches, défend simplement « à tous curez et vicaires, d'admettre à la participation des sacremens les maris et femmes séparez

Statuts de monseigneur le cardinal de Janson-Forbin, évèque-comte de Beauvais, publiés en synode le 8 juillet 1699, s'expriment ainsi (tit. XX, art, XXXIX) : « Ils (les curez) Nous donneront aussi avis des mariages qu'ils reconnoîtron(, ou douteront avec fondement, avoir été contractez avec nullité : des Séparations des personnes mariées : des concubinages et scandales publics, s’il y en a en leurs Parroisses. »

(45) Statuts et ordonnances synodales de l’église et diocèse de Noyon, Du mariage, n. XXIII.

(46) Nous empruntons ce texte à Giserr (LVIIL Consult., {. I1, p. 320).

(47) Bossuer, Slaluls el ordonnances synodales, art. VI. Ces statuts sont datés du 16 août 1691, Ils furent promulgués au synode au mois de septembre (Voir Unsarn et Levesque, Correspondance de Bossuet, t.IV, p. 285 note 1).On les trouve dans les OEuvres complèles de Bossuet (Cf. éd. Mellier, 1845, t. IV, p. 393).

de ae ou st la Justice, ou celui ou ae des faute de qui la séparation sera notoirement adve- » À Metz, toutefois, en 1699, Henri Charles du Cam- 2 n insère ie le Codex selectorum canonum ie metensis l'interdiction portée par des synodes anté- rieurs (49), sans paraître soupçonner qu’on puisse être séparé par autorité de justice : « Qu’à aucun des époux il ne soit permis de s'éloigner de l’autre, même quant au lit,si ce n’est pour une cause légitime, préniahement approuvée par Nous ou par nos Officiaux (50). » > => Depuis lors, les causes matrimoniales ayant été totalement soustraites à la juridiction ecclésiastique, l'épiscopat dans son ensemble, paraît avoir renoncé à intervenir. Qu'on ne croie pas toutefois que la discipline ancienne soit aujourd'hui entièrement abandonnée. Les constitutions synodales que promulguait en 1880 l’évêque de Maurienne, un théologien réputé, Mgr Rosset, et qui sont encore en vigueur, enjoignent à tout curé de s'appliquer avec zèle à empêcher qu'il n'y ait séparation entre les époux «si ce n’est pour des raisons canoniques et véritablement sous la pression de la nécessité ». Après avoir rappelé les funestes conséquences qui résultent trop souvent de ces ruptures, l’évêque compare « le remède de la séparation » à « l’'amputation des membres »,et conclut qu’«il n’est opportun d'y recourir que dans les cas extrêmes ». Aussi les fidèles ne sont-ils pas libres d'agir à leur guise nimême de se faire juges de leur droit. Voici l'enseignement que, d'après l’article 663 des Constitutions, le curé devra leur donner : « Par les lois tant canoniques que civiles il est ordonné qu’en dehors du cas de

(48) Statuts synodaux pour le diocèse d'Avranches, ch. V, sect. IV, n. XIV, (G. Bessin. Concilia Rothomagen. prov., p. 363).

(49) Ce Codex, publié en synode le 1° juillet 1699, est précédé d’une adresse où on lit : « Haec serio cogitantibus nobis visum est longe satius antiqua huius Dioeceseos Statuta commendare quam vos onerare novis ».

(50) Codex seleclorum canonum Ecclesiae Melensis (1699). De matrimonio, statutum XXII, (p. 42) : « Neutri coniugum liceat ab altero, etiam quoad thorum, discedere : nisi ex causa legitima, prius a Nobis vel ah Officialibus nostris approbata. Quod si eos quoad thorum, vel etiam cohabitationem separari contigerit, sciant nihilominus neutri eorum licere ad novum matrimonium convolare, » — Une note marginale donne cette référence : 1633, stat, 18, eodem fit. D’après Hartzheim, le texte du synode de 1699, qu’on trouve au t. X, p. 242, remonte jusqu’à un synode de 1610 (t. VIII, p. 960, Synodus dioecesana Metensis prima, tit, 1X,n, XIX),

des sacrements sans nous en avoir — sans avoir reçu notre décision (51). »

En 1923 les statuts synodaux de Strasbourg afrment que les = - époux n’ont pas le droit de se séparer à leur gré : « Si aver- = tis, ils ne viennent pas à résipiscence et que de là naisse un

= grave scandale, que ee Su dit rene portent l'affaire

ERÈrE

nés et que, si Le cas le = . ignic des remèdes opportuns, à reprendre la communauté de la vi

=. conjugale ». Une réserve affaiblit la portée du texte : c'est seulement s’il y a grave scandale que les curés devront porter l'affaire devant l’évêque. Toutefois l’ensemble atteste que la. communauté de vie, est autre chose qu’une obligation réciproque dont les conjoints pourraient se décharger mutuellement; car si la séparation est injustifiée, les parties devront être averties qu’elles ont « la grave obligation de se réconcilier le plus tôt possible », et si l’une d’entre elles a en sa faveurune juste cause, elle sera exhortée « à exposer dans une supplique l'affaire à l'Ordinaire (52) ».

(51) Rosser, Constituliones synodales, tit. V, cap. VIII, art. VI, n. 662: « Operam et zelum impendat parochus ut separatio coniugum non fiat, nisi ob rationés canonicas, el quidem nonnisi compellente necessitate. Quippe multa ingentiaque incommoda assolet secum importare divortium; unde sicut amputatio membrorum, ita divortii remedium in éxtremis tantum opportune adhibetur.» — n. 663 : « Doceat fideles, legibus tum canonicis, tum civilibus cautum esse, ut, extra casum gravis et urgentis necessitatis, divortium publicum quoad cohabitationem non fiat propria coniugum auctoritate, scilicet nec mutuo eorum consensu, neque partis innocentis nutu, sed ex sententia Judicis. Ideo coniuges proprio nutu absque ulla Officialis sententia vel licentia separatos Parochus non admittat ad sacramentorum participationem, quin prius totam rem Nobis retulerit atque decisionem nostram receperit. »

(52) Voir au $ 14 (note 19) le texte de l’art. 502 des statuts synodaux de Strasbourg, et note 21) les informations que nous avons recueillies sur son application.

que age or d' une es i cette obligation n’est point certaine, les conjoints demeuassujettis à des liens dont la réalité même est contestée. Pourquoi,sinon parce qu'’ainsi le requiert le bien public ? Mais ce caractère d'ordre public, incontestablement attaché à l'union conjugale, s’étend-t-il jusqu’à l’obligation de la cohabitation? Telle est la question.

= Pour la résoudre, il faut examiner si le mariage, en tant qu'institution sociale, peut se concevoir sans la communauté de vie, c'est-à-dire rechercher quels sont Les caractères, sinon nn sente: 42 moins 2 de tout se et

la re AZ = =5-Qr premièrement 1e: mariage ne peut réaliser pleinement les fins pour lesquelles il a été institué, si les époux ne demeurent ensemble, et par conséquent il exige, en vertu de sa nature même, la cohabitation : « Le mariage, dit le canon 1013, £ $1, a pour fin première la procréation et l'éducation des enfants ; __ pour fin secondaire, l’aide mutuelle et le remède de la concupiscence (54). » La procréation, comme d’ailleurs la satisfaction normale des désirs charnels, ne requiert pas seulement “upe exceptionnelle rencontre, mais des relations qui durent. Aussi le canon 1082, $ 1 s’exprime-t-il ainsi : « Pour qu'il puisse y avoir consentement malrimonial, il est nécessaire que

(53) Can. 1014 : « Matrimonium gaudet favoye iuris: quare in dubio standum est pro valore matrimonii, donec contrarium probetur...»

(54) Can, 1043 $ 4 : Matrimonii finis primarius est procreatio atque educatio prolis: secundarius mutuum adiutorium et remedium concupiscentiæe. »

a 2. — LA CORABITATION

ee

les Ra au moins en pas que le mariage est une société permanente entre homme et femme en vue de Ja

: procréation des enfants (55). » Toutefois cette société permanente : lie-t-elle si étroitement les deux époux l’un à l’autre que 1 communauté de vië s'impose? Si le mariage n'avait d'autre

fin que la procréation, ou le remède de la concupiscence, une

telle conclusion ne s’ensuivrait pas nécessairement, puisque les rencontres pourraient être fréquentes sans qu’il y aitune vraie

cohabitation. Mais l'institution matrimoniale, telle que le droit

canonique la conçoit, a une tout autre portée. Le mariage a pour fin l'éducation : pendant de [ongues années, les enfants

qui arrivent au monde, sont incapables de se suffire; ceci est encore bien plus vrai en ce qui concerne la culture intellectuelle et la formation morale, que pour ce qui est de Ia vie corporelle et du développement physique; il faut, de l'enfant,

faire sortir un homme; tel est le sens du mot éducation, et

telle est l’œuvre que le mariage doit permettre de réaliser. Or cette œuvre réclame une collaboration quotidienne de deux

êtres à qui Dieu, intentionnellement, a donné des aptitudes dif-

férentes : ils doivent associer étroitement leurs deux vies pour mieux unir leurs efforts ; ils doivent fonder un foyer, aménager un nid, où s’élèveront côte à côte tous ceux qui naîtront d’eux. Le mariage a encore pour fin l’aide mutuelle des époux : ils se complètent l’un l’autre, ils sont faits l’un pour l’autre; plus ils sont rapprochés }'un de l’autre par la réciproque compénétration des esprits et des cœurs, par l’échange des services, par les liens de l'affection conjugale, plus aussi le secours et le réconfort qu'ils trouvent en leur union, seront efficaces. Or c'est par l’incessant contact de la vie commune qu'ils parviendront, s'ils savent éviter les heurts, à cette intime fusion de deux existences et de deux âmes où chacun, au lieu de vivre seul et pour soi, s'appuie sur l’autre et soutient l’autre.

La cohabitation est donc une suite naturelle du mariage, puisque c’est grâce à elle qu’il peut atteindre les fins pour lesquelles il a été institué. Par conséquent rompre la communauté de la vie conjugale, c’est introduire une perturbation dans l’or-

(65) Can. 1082 8 1 : « Ut matrimonialis consensus haberi possit, necesse est ut contrahentes saltem non ignorent matrimonium esse societatem permanentem inter virum et mulierem ad filios procreandos, »

BLIGATION D'ORDRE PUBLIC ii

ar Dieu. Mais il y a plus : cette perturbation malement ne peut manquer de se faire sentir au delà des du foyer. Les maux que la rupture a coutume d’enaîner avec soi, sont « multiples et immenses », disait l’évéque de Maurienne, au moment où il s’efforçait d'y porter remède (56); ils menacent, en effet, outre les époux, la société. - Non seulement il lui faut renoncer à l'espoir de nouvelles nais- Sances, en quoi il y a seulement perte pour elle, mais c’est à des dommages positifs qu’elle se voit exposée. Elle ne peut songer sans inquiétude à l'avenir de ces enfants que devaient préparer pour elle les efforts associés d’un père et d’une mère. Elle a lieu de craindre pour la vertu des époux eux-mêmes __ qui, sevrés des joies familiales, privés des satisfactions que leur assurait l'usage du mariage, risquent fort de trébucher, et peut- être ajouteront le poids de leurs fautes sur le plateau déjà trop lourd des exemples vicieux. Le présent même la trouble, car la mésintelligence persistante et affichée de deux êtres, qui avaient le devoir de s'entendre et de s’aimer, est par elle-même un scandale dont les hommes de bien s'affligent, dont les autres s'amusent ou s’autorisent pour excuser leurs désordres, et ce scandale est en un sens plus grave que les défaillances qui échappent à la fragilité, car il atteste la volonté réfléchie de rejeter un fardeau. É Dire que la cohabitation est d'ordre privé, qu’il n'appartient pas à La société 1e prononcer sur les causes alléguées pour une séparation, ce serait méconnaître toutes les répercussions sociales d’un fait qui brise Le cadre où la vie conjugale était enclose : ces répercussions n’ont pas le caractère de conséquences accidentelles ; il faut les considérer comme les suites naturelles des ruptures. Si l’unité d’un foyer est brisée, il en résulte une secousse qui ne peut manquer d'ébranler quelque peu les fondations de la cité; c’est assez pour que la cohabitation soit regardée comme une obligation d'ordre public.

Les termes mêmes dont le Code fait usage, nous paraissent

- confirmer très nettement cette conclusion. Il n’est pas sans intérêt de comparer la rédaction du canon 1111 et celle du canon 1128. Lorsqu'il s’agit de préciser les

(66) Rosssr, Gonstitutiones synodales, n. 662: (Voir plus haut, note 61).