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tum sententia ecclesiae, unde pendente lite tenetur debitum reddere alter alter1.…. Se quia poena non est inferenda nisi per iudicem.….. sed hoc intelligo quando crimen non est notorium... »

(29) Hosriensis, Summa, lib. V, de adulteriis, n. 7: « Sed numquid hoc fieri potest sine licentia ecclesiae ? Quidam dicunt quod sic. Hugo vero et quasi omnes moderni dicunt quod non, Tu dicas quod hoc aliquando fieri potest, non tamen necesse est, quia Dominus dominorum hoc permisit, non iussit.….. »

(30) Voir $ 18, note 4.

(31) Glose, ibid, v° Restitutionem : « Dic quod facienda est praeterquam ad carnalem copulam. »

(32) Sancuez, lib. X, disp. XII, n. 5: « Quarta sententia (quam verissimam esse credo) ait coniugem innocentem certum de alterius adulterio, et eo ipso eximi a debiti reddendi obligatione, nec ad id desiderari adulterium esse publicum, aut Ecclesiae sententiam. Ducor, quoniam iure naturae in ipso contractu matrimonii ea conditio inhibita est, ut servanti fidem fides servetur, secus eam violandi : nec id ex conventione partium, instar merae poenae conventionalis, consurgit : sed est quasi conditio in contractu ipso inelusa : itaque quamvis aliqualem poenae rationem subeat, respectu adulteri, qui quasi in poenam fidei fractae iure exigendi privatur, at potius est conditio quam poena..… At conditione non servata in pacto inhibita, alter paciscens est eo ipso liber ab obligatione fider in pacto praestitae, nec ad hanc exemptionem aliquid amplius desideratur, quam certa notitia fidei sibi fractae... Secundo quia cum res haec, quae est debitum

Ysi princi une pein e, € serait requise, nul n'étant juge en s est ici secondaire. :

contrat mai al lui- 1ème cette cond ardée à qui la mais qu'il en va autre.

ne résulte point de la convenmanière d'une simple peine conventionme une condition incluse dans le contrat

onnée n'a pas été tenue. »

L'analyse est exacte, mais la conclusion la déborde. Pour que l’inexécution d'une condition décharge l’autre contractant de l'engagement pris par lui, une chose est nécessaire, c’est que les deux parties soient simplement liées l’une envers l’autre

de motif pour qu'il requière un délit public ou une sentence du juge ». Ainsi c’est parce que la simple Séparation quant au lit est un événement d'ordre intime et qui normalement reste ignoré, qu’elle peut se faire par autorité privée ; avec plus de précision nous dirons que, si elle ne requiert pas l'intervention de la société, c’est parce qu'elle n’est qu'un événement domestique qui ne porte pas, par lui-même, préjudice à la société ; en d’autres termes, c’est parce que l'obligation qui

ne

nègare, intra privatos parietes, et occulte sit agenda, et non publicitatem postulet, instar expulsionis a propria habitatione, non est cur notorium delictum, iudicisve sententiam desideret, »

cesse d'être exécutée, n’est pas une obligation d'ordre public. Ainsi des diverses solutions qu'ils ont données, les canonistes n’ont pas su nettement dégager le principe théorique. — qui en est la justification. Ce principe cependant ne paraît pas contestable, c'est que la communauté de lit quotidienne ou =. habituelle, qui à pour suite naturelle les relations conjugales, constitue certes un droit pour la partie, et qui peut être revendiqué devant un tribunal ecclésiastique, mais que le bien public n’y est pas directement intéressé : aussi la société a-t-elle laissé à l'époux frustré Ja faculté d'introduire une action ou de renoncer à son droit, selon qu'il le juge à propos; elle pourra aussi, sans avoir ordinairement à craindre pour elle-même, recon” naître aux époux toute liberté d'organiser leur repos selon

leurs préférences.

Le bien public ne sera pas davantage compromis gi la communauté de table n’est pas observée. On ne voit pas qu'ici la séparation puisse s'expliquer par des motifs d’un ordre élevé. Elle risque fort d'apparaître comme le témoignage d’un désaccord. Toutefois, par lui-même, ce désaccord n'est pas tellement : grave et surtout n'offre pas en général un tel caractère de : publicité que la société s'en trouve lésée et doive s’en préoccuper.

D'ailleurs en disant que la communauté de lit et la com- à munauté de table sont des obligations d'ordre privé, nous avons simplement indiqué que leur place est dans ce domaine où normalement les parties sont libres d'agir à leur guise. Mais comme nous l'avons signalé dans notre étude sur La Notion d'ordre public en droit canonique, le bien public, en dehors des cas où il est nécessairement en cause, en raison de l’objet de la loi ou de la nature de l'institution, peut se trouver intéressé par le seul fait de circonstances spéciales.

11 n’est pas impossible que les particularités de la vie conjugale perdent assez leur caractère habituel d'intimité pour cesser d’être indifférentes à la communauté. Parfois les conditions matérielles de l'existence ou l'état des mœurs, au lieu d'assurer à chaque foyer comme une individualité close, entr'ouvrent les

portes, s'ils ne vont pas jusqu’à réunir les ménages : il pourra

Au moyen âge, le registre de l'Officialité de Cerisyen témoigne, ces interventions n'étaient PaS rares. Certaines peut-être

subsister aucune réserve : « Jean la Pie et son épouse se traitent mal, et ils n'avaient Pas couché ensemble depuis dix-sept

de vie, n’était-ce pas, de la part de quelqu'un qui avait reçu mission de réprimander et de corriger (36), s'acquitter de son office ? Dans une Communication présentée à une Semaine du Droit normand sur Les Injonctions de l'official de Cerisy ——

(33) Registrum curie officialis Cerasiensis, n, 95 ç : « lohannes le Scellé diffamatur de eo quod non reddit debitum uxori sue. Iniunximus dicto Iohanni sub pena X librarum turonensium ut de nocte in noctem iaceat cum uxore sua semper de Cetero.. »

(84) Registrum, n.9 e : Iohannes la Pie et Iohänna eius uxor males nec iacuerant simul a decem et septem annis, »

(35) Registrum, n. 261 b : « lohannes Pomier et uxor eius non bene se habent ad letum [lectum]. Citati coram nobis iuraverunt quod bene se haberent de cetero ; quod eis iniunximus ad penam scale, »

(36) Registrum, n. 9 8, 118,

€ tractant,

es =

84 $ 8. — ra COMMUNAUTÉ DE TABLE ET LA COMMUNAUTÉ DE LI aux époux séparés, NOUS avons signalé que les principes can niques nous paraissent expliquer et justifier des décisions qui sont de nature à surprendre et même à choquer nos contempo-

rains : que le lecteur, à qui nous avons voulu donner toute faci-

lité de consulter cette étude, veuille bien méditer notre argu-

mentation et en apprécier par lui-même la portée Grise

Ce que nous voudrions marquer ici en passant, c’est que les

circonstances qui appelaient ainsi l'intervention de l'autorité, ne doivent pas être considérées comme spéciales à une époque

définitivement close. Rosset, après avoir admis, avec le plus grand nombre des auteurs, que l’adultère du conjoint, füt-il occulte, donne droit à la simple séparation quant au lit même sans jugement de l'Eglise, croit devoir ajouter : « Il est rare toutefois que cette séparation puisse avoir lieu sans scandale, surtout si elle dure longtemps, car la plupart des paysans et

des ouvriers n’habitent que d’étroites maisons qui ne contien-

nent que très peu de chambres (38). » Aujourd'hui donc il arrive encore que les regards du dehors pénètrent aisément dans l'intimité du foyer. IL se peut aussi que, de lui-même, l’un des époux aille porter à l'extérieur le témoignage d’une mésintelligence qui devient par là un scandale : le mari qui affecterait d’aller prendre tous ses repas au restaurant, ne manquerait pas seulement à une obligation envers sa femme; par cette attitude publique il se rendrait coupable envers la société ; en réprimandant, en donnant un précepte, l'Ordinaire n’outrepasserait pas ses droits. Même dans les grandes cités la vie conjugale n’est pas entièrement soustraite au contrôle du public; à plus forte raison peut-il se rencontrer qu’en de modestes villages ou en certains pays de mission la communauté de lit et la communauté de table qui, par elles-mêmes, sont des obligations d'ordre privé, prennent un caractère plus impérieux.

‘ Toutefois, dans l’état actuel de notre civilisation européenne, ces cas sont exceptionnels, et on peut dire que des obligations

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(37) Voir l'Appendice II.

(38) Rosser, 1. VI, cap. IL, art. I, n. 4004 : «... quae tamen separatio raro fieri potest absque scandalo, praesertim si diu perduret, quia plerique agricolae et operarii nonnisi parvas habitant domos, quae paucissimas habent came- TAS.e,