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$ 9. — Une conséquence qui se rattache à l'origine divine de l'obligation.

La doctrine et la législation de l'Eglise distinguent ce qui est matrimonial au sens largé du mot et ce qui est proprement matrimonial. Ce qui à provoqué cette distinction, c’est La double question de la compétence législative et de la compétence judiciaire. D'un côté ont été classées les causes qui appartiennent à l'autorité ecclésiastique; de l’autre, celles qui relèvent de l'autorité séculière. Il est clair que si telle ou telle cause est réservée à la juridiction ecclésiastique, il en faut rechercher la raison dans l’objet même du débat; si l’objet du débat est l'existence d’une obligation, c’est la nature de cette obligation qui décide de la compétence.

L'attribution de la compétence est un trait distinctif, mais extérieur ; elle est l'expression d’un caractère intrinsèque qui frappe moins les yeux. Relève de l’Eglise, ce qui est proprement matrimonial, c’est-à-dire ce qui est partie intégrante de l'institution matrimoniale telle que Dieu l’a voulue, ce qui n’est pas un accessoire contingent mais un élément normal, sinon essentiel, de cette institution, ce qui est assez inhérent à cette institution pour participer à son origine divine.

Or ce n’est pas la législation civile qui astreint les époux à vivre ensemble, ni même la législation canonique ; elles ne font l’une et l’autre que sanctionner, après la Genèse et l’Evangile, une prescription d’un ordre supérieur, qui domine les con-

- accidentels, Jobligation de la vie commune en est la suite

de certains effets de Fe. ia qui Su accessoires e

normale, l'effet naturel et direct. Elle fait donc partie de ce domaine réservé où la liberté humaine perd ses. droits et où l'autorité des pouvoirs humains n’a pas autre chose à faire que de s'incliner. Si la puissance séculière est qualifiée pour en assurer l’exécution, seule l'Eglise sera SORA pouss prononcer sur son existence. = , = En fait, dans beaucoup de pays, la loi civile méconnaît depuis longtemps (1) les principes, et leur application se heurte à des difficultés : comme notre intention n’est pas de rester dans le domaine de la pure théorie, nous devrons, après avoir exposé ce qui est la règle, porter notre attention sur ce regrettable = conflit et sur les Fopanes qu al sontéte. -

(1) D'AnGENTRÉ (Commentarii in Consuetudines Ducatus Brilanniae, sur Part, CCCCXXIX, glossa 5, n.5) note un recul de la juridiction ecclésiastique au sujet des questions accessoires, mais attribue encore à l'Eglise la connaissance des séparations a {horo : « Memorantur a Canonistis separandi thori causae, quas diximus, quarum aliae a thoro, aliae bona separant. [Separatio] a thoro cognitionis est ecclesiasticae : propemodum enim ad divortium accedit, nisi quod alteri coniungi non licet : bonorum separatio in cognitione est laici, Etsi Ganonistarum constitutiones liberius de eo olim disposuere quam nunc. Saevitiae quidem maritalis casus cohabitationem separat et bonorum usum, cap.

litteras... » Déjà cependant s’annonçait le conflit qu’un peu plus loin nous esquisserons,