LE CONF LIT ENTRE LES PRINCIPES CANONIQUES ET LA LÉGISLATION CIVILE

$ 13. — Les origines et la portée du conflit

L'exposé qui précède, n’a pu manquer d’apparaître au lecteur comme plus théorique que pratique. Les temps sont loin où la juridiction ecclésiastique était unanimement reconnue, et le droit canonique, appuyé par Les éditsroyaux : il y a aujourd’hui conflit entre des principes opposés, et ce conflit, trop souvent méconnu, crée pour les catholiques de regrettables difficultés. I importe d'en retracer les origines et d'en préciser la nature.

À la juridiction de l’Église, l'Ancien Régime avait porté de rudes atteintes. Sous l'influence des tendances gallicanes, bien avant que la loi instituât le mariage civil, la discipline ecclésiastique avait été battue en brèche.

Une première emprise des tribunaux séculiers, encouragés par les jurisconsultes, fut de s’attribuer compétence exclusive à l'égard des questions d'ordre temporel dites accessoires. On relève à cet égard, dans les annotations de du Moulin sur les Coutumes générales du Païs et Duché de Bourbonnois, un texte significatif que ne manquèrent pas d'utiliser les auteurs postérieurs. La coutume laissait le juge ecclésiastique se prononcer sur les questions incidentes : « C’est un abus, écrit du Moulin, car les ecclésiastiques ne peuvent pas connaître, même d'une manière accessoire, de la séparation des biens ni de la restitution de la dot. On peut en appeler comme d’abus, et quoique au temps où fut rédigée cette coutume, à partir de l’an 1500, les Ducs de Bourbon permissent cela, ils ne purent cependant nuire au Roi, ni les ecclésiastiques prescrire contre sa juri-

diction (1). » Le droit de l'Église est ainsi nié sans discussion.

Telle est, au siècle suivant, l'attitude de Bacquet : pour la séparation de corps, comme pour la dissolution ou nullité du mariage, le juge d'Église « doit connaître purement et simplement ». Bacquet entend par là qu'il ne peut connaître de la séparation de biens, ni prononcer sur la dot, ni adjuger provision de vivres, ni condamner en dommages et intérêts : « pour raison des choses susdites, comme temporelles et réelles, les parties se doivent pourvoir par devant le Juge-Lay, comme il a esté jugé par plusieurs arrests donnez en plaidoirie. » Bac- quet n'ignore pas que tel et tel chapitre des Décrétales sont contraires à sa doctrine; mais ces chapitres « ne sont observez en France » (2). Févret écarte sans plus de façons ce que les

(1) Du Mouux, Notae ad consueludines gallicas, Coutumes générales du Païs et duché de Bourbonnois, sur le ch. X, art. 73, v°. Accessoirement (Opera, tome Ll, p. 741) : « Hic est abusus : quia nec accessorie quidem possunt Ecclesiastici cognoscere de separatione bonorum, sicut nec de restitutione dotis. Et tanquam ab abusu appellari potest ; et quamvis tempore descriptionis huius consuctudinis ab anno 1500 Duces Borbonii hoc permitterent, tamen non potuerunt praeiudicare Regi, nec Ecclesiastici contra eius iurisdictionem praescribere. » — Ainsi « la séparation de biens, introduite par les tribunaux ecclésiastiques, et que le Châtelet ne pratique guère qu’à la fin du xv° siècle » (Osrvier Manrin, La Coutume de Paris, trait d'union entre le droit romain et les législations modernes, IV Cours, p. 47), après cent ans à peine était revendiquée comme matière exclusivement civile. Un peu plus tard, en 1603 l’avocat berrichon Jean Chenu se prononce aussi catégoriquement que du Moulin dans l’une de ses notes sur le Stylus Turisdiclionis ecclesiasticae Biluricensis, « réformé » neuf ans auparavant « en concile provincial ». Au chapitre XV, intitulé De exsecutione sententiae in causis matrimonialibus contra laicos, le Style disait, en parlant des causes matrimoniales : « quae omnes ad forum Ecclésiasticum pertinent ». Chenu annote ainsi le mot pertinent : « Sed hoc in Gallia accipiendum est, quando agitur de validitate aut nullitate sponsalio= rum et matrimonii, sintne sponsalia vel matrimonium rite contractum, vel non, de thori separatione, et sic quaestio iuris sit, non facti : quae nihil habeat in se commixtum temporale. Nam si de conventionibus, pactis dotalibus, restitutione dotis, damnis et interesse agatur, quoniam huiusmodi conventiones temporale sonant, cogmitio est iudicis Regii. .. ».— À cet égard la doctrine gallicane, nettement dégagée à cette époque, était formelle. L'article 81 des Libertés admet encore implicitement la compétence ecclésiastique quant à la séparation de corps, mais la nie pour toute question temporelle : « Le Pape ne peut par Luy ni par son Légat a Lalere, ou par ses subdeleguez, exercer iurisdiclion sur les suiets du Roy, mesmes de leur consentement en matières de pétition de dot, de séparations de mariez quant aux biens, crimes d’adultère, de faux... » (Durano DE Marzzsne. Les Libertez de l'Eglise gallicane, 1. 1, p. 452). Pour l'étranger voir à la note 32 la citation de Pierre Barbosa.

(2) Jean Bacquer, Des droits de justice, haute, moyenne el basse, ch. VII, n° 28 (Œuvres, ed. de Ferrière, tom. I, p. 22).

passer ur + tie » (3. ET ee — =

Févret toutefois, comme Bacquet d’ailleurs, se borne à | dénier : al Église toute juridiction à l'égard des questions temporelles qui se rattachent à la séparation des époux : quant au droit même de se séparer, il ne songe pas à en soustraire la connais- È

sance aux officiaux pour l’attribuer aux tribunaux séculiers.

« Mais par devant quel Juge, dit-il, se traitera Faction de séparation & mensa et thoro? On n’a jamais douté qu’elle ne fût de la connoïissance du Juge d’Église. » Il fait remarquer que la justice séculière, lorsqu'elle a jugé nécessaire de mettre fin à la cohabitation, a évité dé se prononcer sur la communauté de lit et le devoir conjugal : « Le Parlement de Paris, au procès d’entre le sieur Maïlly, et la Dame sa femme, se plaignant des : extraordinaires sevities et rigueurs, que son mari exerçoit envers elle, donna un premier Arrêt le dix Février mil six cens trente-trois, par lequel il fut dit qu’elle seroit sequestrée et mise en la maison, et près la personne de M"° de Longueville, sans que le mari eût d’autre liberté que de la pouvoir visiter: et par autre Arrêt définitif, de Juin mil six cens trente-trois, la Gour ordonna la séparation entre eux d'habitation et de biens, mais non pas a {horo; GE c'eût été au Juge d’Eglise d'y pourvoir (4). » Il se range à l’opinion d’un de ses prédécesseurs, que Vofficial qui est saisi d'une demande de séparation pour adultère, peut connaître même du fait, sur lequel est fondé le droit : « car bien qu’en ces affaires de mariage, la Justice séculière réduise tant qu’elle peut l’Église à la seule connoissance de foedere, et du point de droit, et que celle de fait soit examinée et in struite aux tribunaux séculiers ; toutefois ici la question de l’adultère, qui est celle de fait, est si viscérale et connexe à

(8) Févrer, Traité de l’Abus, tom, 1,1. V, ch. IV, n. 18.

(4) Févrer, ibid., n. 18. — Pour la en a thoro,le Parlement, au temps de François 19,8 ‘était prononcé en faveur-de la juridiction ecclésiastique. Févret et ses dodo avaient sous les yeux ce texte de Papon, Recueil d’Arrests notables, 1. T, tit. 4, n.II : « Peut aussi cognoistre le Juge lay du divorce requis par la une contre son mari pretendu ladve : car lors il n’est question que du fait, à sçavoir s’il est ladre, mais sisimplementest requise séparation a thoro, il faut s’addresser au Juge d'Eglise, Ainsi que dessus fut juge par arrest de Paris du 24 avril 1532, »

RE

rORTÉE DU co

INES ET LA pre 407 st presque impossible de les séparer (5).»

décret de 1693 ait mis à l'index le Fraitéde t dire que, sur ce point spécial, Le gallicanisme Féx wait gardé quelques ménagements : on n'allait pas der à devenir encore moins orthodoxe. De quatre côtés dif

vents, les principes canoniques étaient ma

Févret, de la

s qu'à l'égard du lit commun et est affranchie de toute obligation. ee ment la séparation est totale: et si le mari conserve théoriquement un droit, l'exercice de ce droit lui ee - est retiré. Comment l'opinion, qui ignore les subtilités, auraït- ee elle pu hésiter à attribuer au juge séculier pleine compétence? - Les causes d’adultère, où il ne s’agit pas de protection, furent donc portéesdevant les jugesroyaux qui prononcèrent plus qu une « séparation d'habitation et de biens », une vraie séparation de corps (6). Au xvin° siècle la pensée de Févret est comme inintelligible pour son annotateur qui en donne ce commentaire : « Il est vrai que les Cours séculières ne se servent pas-decette forme de prononcer, que les mariés seront séparés a thoro, mais ils ordonnent l'équivalent, lorsqu'ils séparent les mariés de corps, de biens et d'habitation; c’est une dispute de mots (7). »

(5) Févrer, ibid., n. 17. &

(6). Quarante-quatre ans après l’arrêt du Parlement de Paris rapporté par Févret, il ne semble pas que les causes d’adultère soient soustrailes à la compétence du juge ecclésiastique. En 1679, en effet, dans ses Questions notables de droit, décidées par plusieurs Arrests de la Cour de Parlement, après avoir posé le principe que « les Juges ne se doivent pas rendre faciles el indulgens à la séparation demandée par l’un des deux conjoints » (De la séparation entre mary et femme, n. 1, p. 205. Claude Le Prestre ne cite que deux causes de rupbure : la première, qui produit un effet plus radical, car mulier separalur a bonis et a

domo, est celic des sévices; l’autre, qui n’entraîne qu'une simple séparation de biens, est l'incapacité d’un mari idiot ou prodigue (ibid., n. 10, p. 206),

(7) FÉVRET, ibid., n. 18 (éd. de 1777, p. 110, note 2). Ce jugement sommaire de Fannotateur est considéré par Esmein comme la preuve qu’ « on usait, dans les termes, de quelque ménagement à l'égard des juges d’'Eglise » (tom. I, ch. I, p. 1, note 1). A notre avis Esmein, comme l’annotateur, s’est mépris. Séparation

de corps est l’exact équivalent de séparation à toro. La distinction serait purement verbale. Elle paraît surtout étrangère à la pensée de Févret ; ce qu'il avait voulu marquer, c'était au contraire que l'arrêt de 1633 avait réalisé juridiquement une séparation réelle d’habitation, et laissé au juge d’Eglise le soin de

108 $ 13. — LES oRIGINES ET LA PORTÉE DU CONF£IT

La prétention de réduire l'Eglise « à la seule connoissance de foedere et du point de droit », s’affirma sans cette réserve que nous avons relevée chez Févret; elle s’accentua même et prit un ton intransigeant. Ici encore l’annotateur manifeste un état d'esprit fort éloigné de celui dont témoigne le Traité de l'Abus : « Cette distinction, déclare-t-il, n’a aucune solidité, car Soit que l’on considère la question de fait, s’il y a adultère, ou la question de droit, si l'adultère est une cause de séparation de corps et d'habitation, il est certain que cela ne touche point à la validité du sacrement, à laquelle la Juridiction du Juge d’Eglise est restreinte, et qui n’est point Le sujet de la contestation des Parties (8). »

L’étroite connexité qui unit la séparation à une cause telle que le crime de l’une des parties ou à des conséquences financières telles que la restitution de la dot, devait avoir pour résultat de soustraire au juge ecclésiastique, outre les questions temporelles, la question principale qui aurait dû lui être renvoyée. Dans les Loir ecclésiastiques de Héricourt se manifeste le désaccord qui existait entre la doctrine, qu’on n'osait pas répudier, et la pratique, qui accaparait les causes et les tranchait. « On convient, dit-il, que la séparation de corps et d'habitation étant une suite du lien formé par le sacrement de mariage, est de la compétence du Juge Ecclésiastique, quand il ne se trouve aucun intérêt temporel qui soit mêlé avec la demande en Séparation; mais comme on y Joint presque toujours la séparation de biens, ou qu’on poursuit l’une des parties en réparation d’un crime qui à donné lieu à cette demande, elle n’est ordinairement portée que devant les Juges Séculiers. » Malgré cette restriction, Héricourt ne trouve pas grâce devant son commentateur du Perrai : « Cela n’est vrai, répliqua-t-il, dans aucun cas. Dumoulin et les autres Docteurs sont d’un sentiment opposé ; encore qu'il y ait quelques articles de Coutumes contraires, l’usage universel dément cette maxime. » Que du

séparer les corps en prononçant sur le droit aux relations conjugales. Nous espérons qu'une étude spéciale que nous avons en projet nous fournira l’occasion de revenir sur ce que nous nous permettons d'appeler, malgré l’autorité d’Esmein, une méprise. Il nous suffit ici de dire que la distinction, énoncée au texte, entre la séparation de corps et la séparation d'habitation est autre chose qu’une conjecture:la preuve doit être remise à plus tard,

(8) Févrer, ibid , n, 17 (ed. de 1777, p. 108, note 1).

Perrai se soit mépris sur le sentiment de du Moulin et des docteurs anciens, ce n’est pas douteux, et c'est ce que relève la «Réponse » à l” « Observation ». Mais la condition à laquelle Héricourt subordonne la compétence du juge ecclésiastique, la relègue presque dans le domaine de la théorie : « Si la demande de séparation de corps étoit indépendante de tout intérêt temporel, et n'avoit pas pour fondement la réparation de quelque crime commis par l’une des parties, elle seroit de la compétence du Juge Ecclésiastique »; en réalité, « il est très difficile qu’il se présente une demande de séparation de corps de cette nature » (9). Durand de Maillane, dans son Dictionnaire, enregistre pour les mêmes motifs la même conclusion : « Comme ces sortes de séparation entraînent toujours, ou une réparation du crime qui y donne lieu, ou des discussions d'intérêt, cette compétence des Juges d'Eglise se réduit presque à rien dans la pratique (10). » Le commentaire sur Les Libertez de l'Eglise gallicane reproduit la même théorie. Après avoir rappelé ce qu'ont enseigné Févret « et plusieurs autres après lui », que « pour la séparation de corps et de lit, il faut s'adresser à l’Official », l'auteur ajoute : « Cela est vrai, mais comme il n’arrive point que deux époux veuillent se séparer de maison et de table, sans qu'il y ait entre eux quelque demande pour leurs biens, ou des plaintes touchant leur honneur, sur quoi lOfficial ne prononcerait point, on s'adresse ordinairement aux Juges séculiers et leur sentence contre laquelle l'Eglise ne réclame point, suffit aux parties mêmes pour la sûreté de leur conscience (11). »

(9) Hénicourr. Les Loir ecclésiastiques de France, 8° partie, ch. VI, n. 29. Il paraît utile de marquer que l’observation de du Perrai sur le texte de Héricourt est l'expression d’une pensée très arrêtée ainsi qu’en témoigne un passage deses Notes et observalions sur l’édit de 1695 concernant la Juridiction ecclésiastique. Il y commente l’article XXXIV qui décide (Recueil des Edils et Ordonnances, L. Il, p. 268) que « la connaissance des causes concernant les Sacremens, les Vœux de Religion, l'Office divin, la discipline ecclésiastique et autres purement spirituelles appartiendra aux juges d’Eglise ». Après avoir rappelé que les juges ecclésiastiques sont « seuls compétents » pour un sacrement, « qui est une chose spirituelle », il ajoute : « mais non pas du temporel et de l’état des personnes, quoique ce soit la suite du sacrement ».

(10) DuranD ne MaizLane, Dictionnaire de Droit canonique et de pratique bénéficiale, t. IV, vo Séparation.

(11) DuraD De Maizrans, Les Libertez de l'Eglise gallicane prouvées et commentées, Nouveau commentaire sur l’article XXXI (t. I, p.475). A noter que l’orthographe mesmes n’empêche pas de reconnaître dans le mot un adverbe, serap-

O0 — 13. — LES ORIGINES ET Se PORTÉE DU CONFLIT

la à protection. d une —. nbrntée . son mari, et. on ne peut nier qu'une telle préoccupation soit légitime ; mais pour se conformer aux principes canoniques, il aurait fallu que la Cour secontentât de la mesure provisôire de séquestre, et renvoyât les parties devant le juge ecclésiastique ; tout au c ire. elle rendait au bout de quatre mois un arrêt définitif, s’attribuant ainsi le droit de statuer sur les mésintelligences des époux. Cette juridiction que l'autorité séculière prétendait exercer, elle n’était pas disposée à la partager avec l'autorité ecclésiastique, La séparation d'habitation pour sévices était à ses yeux « un fait purement civil et politique » (12). Les appels comme d'abus furent admis sans difficulté. On peut citer, en exemple et en preuve, une cause du « roole de Champagne » sur laquelle la grand'chambre du Parlement de Paris ‘eut à se prononcer en 1663, c'est-à-dire deux ans après la mort de Févret. Voici … comment elle est rapportée en 1673 dans un Nouveau recueil d'Arrests notables. L’official de Châlons, par devant lequel Marguerite Chaudet avait fait assigner son mari Antoine Champion

« pour voir dire qu'ils seront séparez de corps et d'habitation » avait permis « d'informer des faits du mal caduc et des sévices ». De cette sentence Antoine Champion appela comme d'abus, en même temps qu'il interjetait appel de la sentence interlocutoire par laquelle le juge de Loisy en Brie ordonnaïit

« que les parties feront diligence de faire juger l'instance pendante devant l’official ». L'avocat général déclara « qu'il estoit obligé par le devoir de sa charge de défendre la Jurisdiction séculière, l'Official de Châlons n'ayant pu connoîstre de cette action en séparation de corps et d'habitation : la raison est, qu'une séparation de corps emporte par une conséquence infaillible la séparation de biens dont les Officiaux sont absolument incompétans; mais outre ce, il y avoit une circonstance dans la

portant à ce qui suit. Dans le texte de l’art. XXXI (p. 452), on lit: mesmes de leur consentement. |

(12) L'expression sera employée en 1735 par Guillaume Raviot, dans ses Observations sur les Arrests notables du Parlement de Dijon recueillis par Perrier (Question CCXXX, n, 4 — t, I, p. 272) : « Mais toujours doit-on tenir pour certain, écrit-il, que les Officiaux ne connoïissent en aucune manière de causes de séparation d'habitation pour sévices, parce que c’est un fuit purement civil et politique. »

points suivit ses conclusions, et mit la « “aguss afin. d’ évc- 1e ee

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Nous sommes ne ea à penser que € — es Le” |

22 mai 1663 dans l'affaire Champion qui fut le point de départ

d’une orientation de la jurisprudence brutalement contraire à

la jurisprudence ecclésiastique (14).

Contre les prétentions des juristes, les canonistes et les évé- = ques eux-mêmes ne surent pas réagir. Îls admirent d'abord

sans aucune difficulté os les questions accessoires d'ordre tem-

porel soient soustraites à la juridiction ecclésiastique. Lor:qu'en

1639 Jean Arnoux, « Docteur ès Droits, Prestre et Official de : Cahors, » traite des « causes civiles que le juge d'Eglise cognoist > contre les laïcs », ïl rappelle, sans la discuter, la distinction DE quia prévalu : « est question de separatione thori, à cause 2. du crime d’adultère, le Juge d'Eglise en cognoist, parce que ce

= crime-viole le sacrement de mariage » (15); quant au règlement

(13; Nouveau Recueil d’Arrests notable au Parlement de Paris donnezsur diverses questions depuis 1657 jusques à present, CIV Arrest p.484 et suiv. — Ainsi que l'indique le titre, un peu différent, placé en tête de la première page, le recueil de « Maistre J. R., Advocat au Parlement » s’arrête, quoique portant la date de 1673, à l’année 1664.

(14) Nous nous proposons d'expliquer un jour, dans l'étude à laquelle la note 7 fait allusion, ce qui nous a confirmé dans cette opinion.

(15) J. Annoux, La véritable Théorie-Pratique civile et criminelle des Cours ecclésiastiques et Officialitez, traité quatrième, ch. IX (p. 251). — Cette compé-

tence était reconnue en août 1539 par Ordonnance de Villers-Cotterets (Recueil

- des Edits et Ordonnances royaux, t. 1, p. 161 et suiv. — Mém. du Clergé, éd. de 1769, t. VI, col. 202 et 204). L'article 1 établissait une règle générule : « C’est à sçavoir que nous avons défendu et défendons à tous nos sujets de ne faire eiter ne convenir les Lais par devant les Juges d’Eglise ès actions pures personnelles, sur peine de perdition de cause.et d'amende arbitr aire. » L'article IV apportait cette exception : « Sans préjudice toutefois de la juridiction ecclésiastique ës matières de Sacremens, et autres pures spirituelles et ecclésiastiques, dont ils pourront connoistre contre lesdits purs Laïs, selon la forme de Droit... »

des affaires temporelles, l'ordonnance de 1539, du moins telle que l'ont interprétée les juristes, en décide autrement; official connaît donc « des Promesses, des mariages, de dr ment, nullité ou dissolution d’iceux pour séparation des corps », mais « nec super dote, aut aestimatione, aut quanltilate dotis » (16). Trente ans plus tard on a cédé encore du terrain: « Le mariage subsistant, écrit en 1688 Claude Fleury, si l’une des parties refuse d’habiter avec l'autre, ou demande d'en être séparée d'habitation; le juge d'Eglise devrait également en connoître, puisque la cohabitation et le devoir conjugal sont de droit divin, et que les mariés n'ont plus leur corps en leur pouvoir. Mais dans l’usage, on distingue : si l’une des parties poursuit l’autre pour la recevoir ; ce qui s'appelle instance en adhésion, et qu’elle l'emporte; le juge ordonne à la femme de rendre honneur et obéissance à son mary, ou à l'homme, de la traiter maritalement. S'il s'agit de séparation des corps, les juges laïques ne permettent pas aux ecclésiastiques d’en connoître parce que la séparation des corps entraîne toujours celle des biens (17). » À peu près à la même époque, nous l'avons vu, certains statuts synodaux admettent implicitement que l’autorité de la justice peut suppléer l'autorité de l'Eglise (18). En 1705 dans son Recueil des Procédures civiles faites en l'officralité de Paris et autres officialitez du Royaume, le greffier Pierre de Combes propose une série de formules pour les divers actes auxquels donne lieu une demande en séparation a thoro : requête, ordonnance pour assigner, assignation, défense, interrogatoire, enquête, ordonnance de délibéré, conclusions du promoteur, jugement. Les indications pratiques qu'il joint à ces formules, laissent entendre qu'elles sont utilisées et que de telles affaires sont réellement plaidées. Toutefois un doute semble planer sur le droit de l'officialité en pareille matière, car Le chapitre commence ainsi : « Plusieurs Auteurs

(16) J. Anvoux, ibib. (p. 250). — Cf. Mém. du clergé, IIIe Part., tit. VIIL, (Notes qui concernent les mariages, in fine — éd. de 1716,t, V, col. 1134) : « Les Cours séculières jugeroient présentement qu'il y aurait abus, si le juge d’Eglise qui connoît de la séparature a fhoro, vouloit connoitre accessoirement de la séparation de biens entre les mariez, Il y a See que cette est établie en France... »

(17) CL. Fceuny, on au Droit ca 3° part., ch. V (L.[I, p.44).

(18) Voir & 7, de 46, 47, 48.

4 %- Se

$ 13. — Es oRIGINES ET LA PORTÉE pu CONFLIT 113

estiment que le Juge de l'Eglise est compétent pour connoître de la séparation a #horo; ils disent que cette maxime est très ancienne, qu’elle n’est pas seulement conforme au Droit Cano- nique Romain, et que l’on la suit encore à présent en France (19).» Le siècle qui commençait, n'allait pas suivre cette maxime bien longtemps. En 1737 Jean-Pierre Gibert, docteur théologien et canoniste », examine « comment il doit être procédé pour mener l'accusation d’adultère en vue de la dissolution du mariage; et, voici de quelle manière, sans la moindre doléance ou critique, il conclut ses observations : « la cause d’adultère est rarement menée devant le juge ecclésiastique, à cause de sa connexion avec une affaire temporelle, dont le jugement appartient au juge séculier (20). En 1752, un «cha- noine de l’Eglise de Meaux » l'abbé de Foy, n’a pas l’idée que les « clameurs, le trouble les mauvais traitemens que le mari fait à son épouse » puissent relever d’un official. « Ce n’est point aux Juges d'Eglise à connoître de ces faits ; la paix des ménages regarde la police civile, et est du ressort du Juge Royal. Conséquemment il y auroit abus, si l’Official décernoit une citation contre l’un des époux, pour répondre à son Tribunal sur les faits de mauvais traitemens, ou s’il en informoit et prononçoit une sentence (21). » L’anonyme « Docteur de Sorbonne » qui publie le Traité de la Juridiction ecclésiastique contentieuse, fait siennes aussi les maximes gallicanes, et il écrit sans sourciller : « La séparation a thoro, et d'habitaticn étoit de la compétence du Juge d’Eglise dans le siècle passé (22). »

Comment s'étonner, puisque l'Eglise semblait avoir abdiqué ses droits, que les juristes civils aient si catégoriquement affirmé ceux du pouvoir civil? Pour un avocat au Parlement, comme Guy du Rousseau de Lacombe, aucune difficulté ne se pose :

(19) P. De Compes, Recueil des Procédures civiles failes en l'officialité de Paris el autres officialitez du Royaume, ch. IV, p. 363. — De cette « maxime », ea celte année 1705, l’official de Condom, Ducasse, ne doutait pas (La Pratique de la Juridiction ecclésiastique 2° part. ch. ILL, sect. VI, n. 1) : « Comme Flofficial est juge competant pour ordonner la dissolution du mariaze quant au lien, il a aussi droit de connoître de la separation de couche et de la cohabitation. »

(20) J-P. Giserr, Corpus luris canonici, pars IV, tit. XIV, sect, IV (&. EL, P. 435). — Cf. Instilulions ecclésiastiques, 2° partie, tit. II (& Il, p. 349).

(21) AB8é ne Fox, Traité des deux Puissances, ch. VIII, Maxime XI (p, 2f4).

(22) Traité de la Juridiction ecclésiastique contentieuse, 2e partie, ch. EVS sect, IL, 8 V, n° 2 (p. 146), L’auteur de ce traité est l’abbé de Brézolles (Voir le catalogue de la Bibl. nat. et Barnier).

At4 $ 13.— LES ORIGINES ET LA PORTÉE Du CONFLIT

«Le Juge d’Eglise ne peut point connoître parmi nous de cette gorte de divorce; les Juges séculiers sont seuls compétents d'en

connoître ; parce que la séparation de corps emporte toujours séparation de biens (23). » Pothier n’est pas moins tranchant:

« le juge ecclésiastique est incompétent (24). »

Après avoir, vers la fin du xvn® siècle, perdu, pour ne pas dire : abandonné, l'exercice de sa juridiction en matière de

séparation, l'Eglise gallicane se laissa encore retirer presque

toute compétence à l'égard même de ces « demandes en adhésion » qui ont pour objet direct l'établissement ou le rétablissement de la vie commune (25). Au temps de Claude Fleury, « l'usage » permettait au juge ecclésiastique d'en connaître. La distinction qu'il avait notée subsistait encore en 1705, mais elle était déjà menacée. Pierre de Combes donne une formule

où une femme qui à fait opposition au mariage de son mari, joint à ses défenses sur une demande en main-levée ure

demande incidente en adhésion. Puis il signale que la demande principale souffre difficulté en certains diocèses. « L'on est aussi dans l'usage en plusieurs Officialitez du Royaume de recevoir la demande en adhesion d’une femme eontre son mary, qui refuseroit de la reconnoître, sans vouloir se remarier à une autre; sans former d'opposition; cependant quelques Parlemens reçoivent les appellations comme d’abus, et de juge incompetent, qui sont interjettées de pareilles citations, preten-

(23) G. pu Rousseau De LacONBE, Recueil de Jurisprudence canonique et bénéficiale, vo Divorce, n° 1.

(24) Porurer, Traité du contrat de mariage, partie VI, ch. III, art. [,$ TI, p.518 (OEuvres, t. [1l, p.378).— A cette époque le juge ecclésiastique n’est‘plus appelé à se prononcer, même quand il s’agit de petites gens qui n’ont guère d'intérêts temporels à débattre. La preuve en est dans le Traité de l'Etat des personnes de Le Cocq, (29 part, art. IV, distinct, I — t. Il, p. 103). En noteon lit : « Dans la ville de Rouen, lorsque les personnes du petit peuple veulent se séparer, l’usage est que la femme présente à M. le premier Président une requête, où elle exposeles mauvais traitements qu’elle souffre de la part de son mari. Sur quoi les Parties sont renvoyées devant leur curé, pour les faire entrer (s'il est possible) dans les voies de conciliation. S'il ne peut y réussir, il en fait son rapport au magistrat, qui-sautorise la femme à se retirer awec ses habits etiles autres meubles à son usage : ce qui luiest délivré par ceux qui en ont la commission. Mais cet arrangement, quoique très sage, n’a ni la force ni les effets d’un jugement public. »

(25) Traulé-de la Juridiction ecclésiastique contentieuse, ibid, $ IV, n° 1 (p. 144), — Voir dans la quatrième partie le $ 31: où il «est traité de la sentence rendue sur l’action pétitoire du conjoint.

mariage a été célébré dans Les formes —

presenter la Requeste qui suit (26). :

que Pierre de Com à 1

aris, en 4692 et en 1700, non seule mande ‘reconventionnéllement formée

a 1 nullité de mariage, mais permettait

a mari à son prétoire «pour s'y voir condam- Suppliante pour sa femme, ‘et luy adherer

comme à sa legitime épouse » (27). Cinquante ans plus tard

l'abbé de Foy enseigne que si l’official peut ordonner l’adhé-

Sion, c'est uniquement «surla demande incidente qui en seroit

faite», lors d’une opposition à la célébration d’un mariage nou- -Yeau, ou d’un procès en nullité, ou d’une demande en réhabi- =

Jitation. « Abusive » serait toute citation devant lofficial, qui

waurait d'autre objet que l'adhésion. « Quelquefois ‘il arrive . que l’épouse s’évade, et va dans le sein de sa famille, ou ailleurs,

se mettre à l'abri des emportemens de son mari, ou y porter

des plaïntes pour justifier sa mauvaise conduite. Dans ce cas l’official ne:peut connoître de l’action que le mari a contre sa

femme, pour l’obliger à rentrer dans sa maison et à habiter avec lui. Il:enseroit de même de l'action que la femme auroit

contre son mari pour l’obliger de retourner à elle. Dès que lofficial n'a pu connoître des causes qui ont occasionné le divorce et La fuite de la femme, il ne peut non plus ordonner son retour et l'adhésion (28). »

I n'était pas inutile d'exposer comment, par étapes, la justice séculière gagna du terrain et refoula la juridiction ecclésiastique. Bien avant que le mariage fût légalement -sécularisé, le gallicanisme avait accoutumé les esprits à considérer la communauté de la vie conjugale et la séparation des époux comme des faits qui relevaient de la puissance civile et sur

(26) P. ne Comsss, ibid., ch. IFI, p. 261.

(27) P, pe Cowses, ihid., ch. III, p.260.

28) ABBÉ DE Foy, 1bid., p. 263, 264.

116 $ 18. — Les ORIGINES ET LA PORTÉE DU CONFLIT

Le. elle devait être seule à prononcer. Aujourd' hui le gal-

licanisme est largement dépassé. Rares sont les pays où, grâce à l'accord des deux puissances, « les mariages célébrés en conformité des prescriptions du Code canonique obtiennent par làmême les effets civils » RE plus rares encore, ceux où la juridiction ecclésiastique s'exerce librement et voit ses décisions sanctionnées par l'autorité séculière (30). Revendiquant pour soimême toute souveraineté, l'Etat a réduit au for interne la juridiction de l'Eglise, et attribué à ses propres tribunaux une compétence que le droit canonique ne leur reconnaît pas. Mais ce qui aggrave la situation, c’est l'état d'esprit qui l’explique, état d'esprit ancien, général et difficile à réformer.

Le conflit est appelé à durer, car si le pouvoir eivil ne paraît pas disposé à se dessaisir, l'Eglise de son côté ne peut pas reconnaître la légitimité de ce qui est contraire à ses prin-

cipes : nul ne peut lui demander de se contredire et de désa-

vouer sa divine mission.

Ainsi allons-nous être amené à nous rechercher quelle con-

duite pratique, en des circonstances qu’il ne dépend pas d'elle de modifier,sa législation autorise ou prescrit; mais il importe d'abord de bien préciser en quoi consiste le conflit.

Au sujet des questions d'ordre temporel qui ont quelque connexité avec la séparation des époux, il y a, comme au temps de Benoît XIV, opposition absolue entre le droit canonique et la législation civile. L'Eglise a pris nettement position depuis

(29) Concordat entre le Saint-Siège el le gouvernement de Lithuanie, 27 sept. 1927, art. 15 (A. A. S.,t. XIX, p. 129). — Le concordat italien renferme une disposition semblable (voir, au $ 15, la note 3). En Espagne on sait que le Code civil lui-même énonce ce principe. Of. Cédigo civil, 1. I,tit. IV, cap. IL, art. 75 : « Los requisitos, forma y solemnidades para la celebraciôn del matrimonio canonico se rigen por las disposiciones de la Iglesia catôlica y del Santo Concilio de Trento, admitidas como leyes del Reno, » — art. 76 : « El matrimonio can6nico producirä todos los efectos civiles respecto de las personas y bienes de los côniuges y sus descendientes. »

(40) Ainsi en est-il pour les causes de nullité et de séparation en Espagne et pour les causes de nullité en Italie, — Cf. Côdigo civil, art, 80, « El conocimiento de los pleitos sobre nulidad y divorcio de los matrimonios canénicos corresponde 4 los Tribunales ecclesiasticos. » — art. 82 : « La sentencia firme de nulidad 6 divorcio del matrimonio canônico si inscribiréä en el Registro civil, y se presentarä al Tribunal ordinario para solicilar su ejecuciôn en la parte relativa 4 los efectos civiles. » — Cf. au $ 15, note 3, l’article 34 du concordat italien.