LES REQUÊTES DE L'ORDRE PUBLIC QUANT A LA COHABITATION DES ÉPOUX

$ 17. — Le caractère illicite des séparations par consentement mutuel.

Dans son Dictionnaire des cas de conscience, Pontas pose la question que voici : « Deux époux, vivants dans des querelles continuelles, et n’aiant aucun amour l’un pour l’autre, ont fait divorce quant au lit et à l’habitation depuis un ou deux mois d’un consentement mutuel, fondé sur leur aversion réciproque ? L'ont ils pu faire sans péché mortel, sous prétexte de pouvoir vivre séparément en paix, ct de faire plus aisément leur salut?» (1) Il répond catégoriquement : « Les deux époux ne peuvent faire un tel divorce sans péché mortel, pour cinq rai- Sons ». Ils ne sont pas seuls en cause : « Une telle séparation ne peut se faire sans scandale, surtout, lorsqu'ils la font de leur autorité privée. » Comme ils sont « tenus de mettre bas toute aversion », on peut dire que « la cause de leur divorce: est injuste », Les effets, pour eux-mêmes, en sont très fâcheux : «IL est presque inévitable, que l’un ou l’autre, ou tous deux ne soient exposez par un semblable divorce au danger de tomber dans l'incontinence »: en outre « une Séparation de cette nature est toujours suivie de haine, de médisance et de procès ». Ils vont enfin à l'encontre d’une règle qui fait partie de « l’ancienne discipline » et qui est que « les personnes. mariées ne se peuvent séparer d'habitation, sans que l'autorité de l'Eglise

(1) Ponras, Dictionnaire des Cas de conscience, t. 1, vo Divorce, cas VII.

pes SÉPARATIONS PAR CONSENTEMENT MUTUEL 193

ES y intervienne ». Sur cette régle, Pontas, dans la discussion d'un autrecas,s exprime d’une manière encore plus explicite : « Quoique le mari et [a femme puissent sans péché se séparer de lit, d’un commun consentement, sans que l'autorité de l'Eglise y ‘intervienne, il ne leur est pas permis de se séparer quant à la demeure par quelque acte public qu’ils puissent faire, soit entre eux, ou par devant Notaire (2). » .

Ces nettes affirmations, comme la doctrine analogue de ee bert que nous avons relatée, sont de nature à surprendre aujourd’hui plus d'un lecteur. Elles sont en fait contredites, non seulement par des exemples qui pourraient n’être que des défaillances, mais par l’excessive indulgence de l’opinion. Beaucoup ‘de fidèles, loin de tenir ferme aux principes anciens, les méconnaissent: les séparations dont ils sont les témoins, leur apparaissent plutôt comme des événements regrettables que comme des actes coupables. Il arrive même, ce qui est plus surprenant, que les représentants de l'Eglise participent plus ou moins à cet état d’esprit. 11 n’est pas rare que les moralistes enseignent aux confesseurs la tolérance, et il est ordinaire que les administrations diocésaines laissent les confesseurs se prononcer sur les cas concrets. On n'entend guère l'autorité élever la voix pour condamner une pratique qui, d’après ce que nous avons dit, est répréhensible. On ne la voit pas s’efforcer de réagir.

Cette tolérance cependant ne suffit pas à rendre licites des séparations où Pontas ne voyait rien de moins qu’un « péché mortel » et pour « cinq raisons ».

Lorsque nous avons voulu prouver que la cohabitation ne répond pas seulement à l'intérêt bien compris des époux, mais à une nécessité sociale, nous avons cru pouvoir invoquer en notre faveur ce point de doctrine, nettement confirmé par la pratique, que les époux ne peuvent se séparer d'un commun accord. Logiquement ce qui nous à servi d’argument apparaît comme un corollaire et s'impose à ce titre. De ce que l'institution matrimoniale, essentielle assurément à la société, comporte par elle-même la cohabitation, il s'ensuit que les époux ne peuvent sans péché se soustraire à l'obligation de vivre ensemble.

Cette conséquence logique du principe que nous croyons

(2) Ponras, ibid., Cas I,

Ces noces bienheureuses, « ee ut qu À où d'un commun accord on garde la continence, ne suf pas à contenter la piété de certains époux : le renoncement à la communauté de vie compléta et accentua le renoncement aux relations charnelles. Au vr° siècle, cette totale séparation était déjà un état juridique, dont le pape saint Grégoire précisa les” conditions: chacun des époux, pourvu que le nee sont S son consentement et s'engageât aussi à la d'entrer dans un monastère d’où il ne pouvait plus e pelé: sans qu'il y eût rupture du lien, puisque Le co resté dans le siècle n'avait pas Le droit de contracter le second mariage que la loi impériale permettait, il y avait réellement « division » de l'union conjugale (5). A plusieurs reprises, au cours de notre étude sur la séparation de corps, nous devrons attirer l'attention sur la « cause de religion », sur son origine, sur la place qu'elle se fit dans la législation canonique, sur les règles qui furent élaborées à son sujet. Nous dirons comment on exigea que le conjoint qui n’entrait pas dans un monastère ni dans les ordres, non seulement fit vœu de chasteté, mais fût d'âge à n'être point vraisemblablement exposé au péril d’incontinence. Nous montrerons comment on soumit l'affaire au jugement de l’évêque, dont l'autorisation, selon certains auteurs, devait être demandée par raison deconvenance ou pour plus de sécurité, ct, selon d’autres, était strictement requise pour la licéité de la séparation ou même pour la validité de la profession (6).

(3) C. 19, 20, 24, 22, 23, 25, 26, C.XXXI, q. 2; c. 1, 4, 5, 6, 8, 9, 13,18, 20, X, de conversione coniugalorum, IT, 82;

(4) Voir 8 8, note 8.

(5) Cf. c. 19, G.XX VI, q. 2: « Si vero continentiam quam vir appetit, mulier non sequitur, aut quam uxor appetib, vir recusat, dividi coniugium non potest, »

(6) Divers chapitres du volume projeté développeront et justifieront ce que nous ne pouvons ici qu'esquisser, ;

D d'axe : «La pensée des théologiens et de toute l'Eglise est qu'en- {re fidèles le mariage consommé peut être dissous quant au lit

| et à la cohabitation, en vertu de deux causes : d'abord en vertu

du consentement, pour acquérir un état plus noble et plus élevé. ensuite sans consentement, en raison du crime ef celuici peut être triple » (8). Cent ans plus tard, chez Laymann, la substitution du consentement à la eause de religion s'affirme plus nettement encore. Après avoir distingué la séparation totale où « le mariage est dissous quant au lien » et « ka séparation seulement quant au lit ou même à l'habitation », l’auteur ajoute : le « divortium entendu de la seconde manière peut être institué à deux titres. Le premier est le mutuel consentement en vue d’une plus grande perfection de vie,ou pour une autre cause honnête. Un autre titre ou cause est le crime, en particulier l'adultère ». L'entrée en religion a cessé d’être titre ou cause de séparation, elle n’est plus que l’un des « divers modes » selon lesquels se réalise la séparation par mutuel consentement (9). Au cours des deux derniers siècles, un certain DD POLE RE

(7) P, Lomsano, lib. IV, dist. XXXI, B : « Corporaliter possunt separari causa fornicationis, vel ex communi consensu causa religionis. »

(8) BELLARMIN, t. 1, quinta controv. lib. HI, cap. XIV : « Sententia theologorum, eb Ecclesiae totius est posse, matrimonium consummatum inter fideles solvi quoad thorum, et cohabitationem, duabus de causis, Primo ex consensu, propter maiorem atque altiorem statum acquirendum.… Secundo sine consensu

ob crimen, idque triplex.. »

(9) LayMANN, lib. V, tract. X, pars IE, cap. VII, n.1,2: « Divortium duobus modis accipitur; primo pro separatione coniugum dissoluto eorum matrimonio quoad vinculum... Secundo pro separatione coniugum duntaxat quoad thorum, vel etiam habitationem. Hoc posteriore modo acceptum

divortium duobus titulis institui potest. Quorum primus est mutuus consensus

To = $ 17. — LE CARACTÈRE ILLICITE

nombre d'auteurs, énumérant les causes de divortium, n'hésitent pas à inscrire sur la liste le mutuel consentement, soit au

dernier rang comme Busenbaum et saint Alphonse (10), soit

au premier rang comme Gury, Dumas et Ballerini (11), soit entre le grave péril de l'âme ou du pis et l’adultère comme

Scavini et Del Vecchio (12). He

Volontiers nous chercherions l'explication de ce qui est à nos yeux une déviation, dans le fait que le point de vue n’est plus le même, Ces inexactes classifications n'émanent point de juristes qui s'efforcent de guider des tribunaux (13), mais de moralistes qui essaient de tracer une voie sûre pour les confesseurs chargés de guider les âmes. On a pu remarquer que Bellarmin, dans le passage de ses Controverses cité plus haut, ne fait point appel aux canonistes, et donne « la pensée des théologiens ». L'ouvrage de Laymann est une Theologia moralis; et c’est ce même titre que reprirent tous les auteurs auxquels nous avons fait allusion. Or Les préoccupations des moralistes sont d'ordre pratique; ils cherchent dans les faits la règle de la conduite, plutôt que dans les principes la règle des sentences. Le mutuel consentement était un fait qui attirait leur attention par son importance, au point de leur apparaître comme un élément primordial. [ls le tirèrent de sa. position subordonnée, et le traitèrent comme une vraie cause de séparation. Pour légiti-

ob maiorem vitae perfectionem, aliamve honestam causam. Idque variis modis fieri potest : si ut melius Deo serviant coniuges, vel ne proles evrum supra facultates multiplicetur, mutuo consensu in perpetuum, vel ad tempus thoro separentur, nullo edito voto... Si mutuo consensu ambo coniuges continentiam voveant,.. Si ulerque coniux mutuo consensu Religionem ingrediantur... »— Infra, n.,7: « Alter titulus, seu causa, ob quam divortium inter coniuges institui potest, est crimen, in primis adulterium ».

(10) Busengaum, lib. VI, tract. VI, cap. II, dub. II, resp. 2 : « 1° Alteriu, coniugis culpabile adulterium... 2° Saevitia mariti, vel uxoris.… 3° Si coniux compartem trahat in peccatum... 4° Morbus contagiosus... 5° Haeresis vel

apostasia superveniens... 60 Mutuus consensus.» — Cf. saint Alphonse |, VI, tract. VI, cap. II, dub, LI, art, III, n. 960 et seq.

(11) Guryx-Duuas, cap. IL, art, Il, $ IT, punct LI (t, II, n, 764): « Causae... divortium cohunestantes sunt : ni consensus, grave animae vel corporis periculum, et alterutrius adulterium..: » (Cf. Guryx-Barrerin, {. Il, n. 761).

(12) Scavinr-Der Veccuio (t. III, n. 860) : « Causae sunt : 19 haeresis.. 90 per i-

culum damni gravis.. 3° mutuus consensus... 4° adulterium. »

(13) Voir cependant le sous-titre des cinq ar de théologie morale de Laymann : « Quibus materiae omnes practicae, cum ad externum Ecclesiasticum, tum internum Conscientiae forum spectantes, nova Methodo explicantur. »