DES SÉPARATIONS PAR CONSENTEMENT MUTUEL

mer le consentement, ils sentirent la nécessité de l’appuyer sur quelque honnête fondement; et c'est pourquoi leur langage qui demeure embarrassé, fait parfois reposer le consentement luimême sur une juste cause. Mais puisqu'il ne s'agissait plus d'orienter la jurisprudence des tribunaux, point n’était besoin de chercher une cause canonique, qui eût valeur au for externe et au point de vue du bien public ; il suffisait de pouvoir alléguer un motif sérieux qui rassurâl la conscience du fidèle et satisfit le moraliste, interprète du devoir. C'est sur cette voie que s'engagèrent quelques auteurs; à notre avis, ils ont fait fausse route.

Qu'on Le remarque bien : nous ne disons pas que le droit canonique s'oppose à ces séparations amiables, mais temporaires, que paraissent justifier les exigences d’une carrière ou les nécessités d’un commerce (14). On conçoit que les circonstances puissent conseiller à un mari d'aller séjourner quelque temps à l'étranger, sans permettre à sa femme de le suivre, quoique aujourd'hui les déplacements soient aisés et la sécurité presque partout assurée. Si les absences ne sont pas de trop longue durée ou si elles sont coupées par des retours au domicile conjugal, si la double présence du père et de la mère n'est pas nécessaire à l'éducation des enfants, si au point de vue de la continence l’âge ou la vertu des époux offrent des garanties, le moraliste pourra conclure à la légitimité de la séparation, et le canoniste, sans se prononcer sur les cas particuliers, ne fera pas difficulté de reconnaître que le bien public n'est pas toujours et nécessairement compromis. En effet, si les époux ont interrompu la vie commune, c'est contre leur gré, et non seulement ils gardent l'intention de la rétablir dès qu'ils le pourront, mais cette intention transparait dans leurs actes et jusque dans les relations épistolaires qui, malgré l'éloignement, main-

rt

(14) Savouer, lib. IX, disp. IV, n. 13: « Permissum est viro, diu abesse ex causa iusta : ut si Princeps ad bellum convocet, vel ad familiam gubernandam et rem familiarem tuendam id necessarium sit. Quia in eo eventu uxor est irrationabiliter invita, atque ideo vir non tenetur illi morem gerere, subeundo bonorum iacturam aut praebere se Regi inobediens... » — Ibid., n. 14: «Si vero maritus alicubi sit diu habitaturus, suppetantque illi necessariae expensae ad transferendam uxorem : tenebitur secum deducere. Quia tunc rationabiliter vult uxor virum suum comitari... »

cause extérieure et SR de be volet. qui les empêche de se conformer pleinement à la loi; c’est eux-mêmes qui s'y soustraient de propos délibéré. ë ;

Le premier tort des moralistes qui Les ont absous, fut de ne pas exiger ce qu’on appelle une cause canonique ; ils ont affirmé la suffisance de « toute juste raison », soit d'ordre spirituel comme « l'amour de la continence », soit même d'ordre

temporel. Ainsi un théologien aussi avisé que Gennari nese

fait pas scrupule d'accepter comme une raison suffisante seulement « le besoin de se déplacer pour quelque emploi et

cominerce », mais « le désir du repos et de la paix chez des

personnes de caractères opposés »; il ne se demande pas si les époux, en satisfaisant leur désir, ne portent pas préjudice à la société.

Cette facilité à reconnaître comme juste raison de séparation ce qui est une convenance personnelle, s'accompagne d’une méconnaissance de la loi. Au lieu de laisser à une situation anormal: son caractère exceptionnel, on renverse la règle; au lieu de dire que certaines raisons peuvent parfois justifier la rupture de la vie commune, on déclare qu'à moins de circonstances particulières elle est licite. Après avoir rappelé que «les anciens auteurs ont été assez rigides sur ce point», Gennari signale que les modernes sont moins exigeants; lui-même ne fait pas difficulté d'appliquer à la cohabitation un de leurs principes, «le principe qu’il est permis à chacun de renoncer à son droit», et il conclut que «la séparation temporaire avec mutuel consentement est généralement licite pour toute juste raison». C'est à dessein qu'il dit «généralement ». 1 déclare en effet qu’elle peut devenir illicite «à cause du scandale» qui en peut naître facilement, du péril de l’incontinence, «surtout

(15) Galat, VI, 2 : « Alter alterius onera portate, et sic adimplebitis legem, Christi, »

lat pour chacun d'e eux un droit que pour tous ni pis au ne -

un or Hs avaient admis, et voici une ot 2. qu'il peut être parfois toléré que les époux substituent déli- bérément à la vie en commun la dualité définitive des foyers. Del Vecchio ne se borne pas à enseigner que la séparation temporaire des époux est licite s'il n y à ni scandale ni péril d’incontinence ; il n'est point effrayé d'une séparation perpétuelle. « Ordinairement, écrit-il, on n’a point coutume de la permetire, à moins que tous deux n'entrent en religion, ou... à

moins que, l’un d’eux faisant profession ou recevant les saints

ordres, le conjoint ne fasse vœu de chasteté... J'ai dit ordinaient, c car ceux “qui, pour cause de mariage malheureux, où

6) ns vol. I, consult. LXVIL n. 8 : « Ma se i coniugi col mutuo consenso vogliano separarsi, possono ? Gli autori antichi sono a bastanza rigidi su - questo punto. Permettono siffata separazione per solo motivo della mutua castità cioè per la sola ragione di maggiore virtü, e quando sia del tutto lontano il pericolo d’incontinenza.. Nondimeno i Teologi moderni, insistendo sulprincipio che ë lecito ad ognuno cedere il suo diritto, insegnano generalmente che, trattandosi di separazione non perpetua, ma temporanea possono i coniugi dividersi per qualsivoglia giusta ragione, purchè non ci Sia pericolo d’incontinenza.. Dai prefati insegnamenti puossi adunque raccogliere che la separazione temporanea col mutuo consenso dei coniugi è generalmente lecita per qualche giusta ragione, E giusta ragione puû essere un rilevante utile si spirituale come temporale; e pèro non solo l'amore della continenza ma si pure il desiderio della quiete e della pace in persone d’'indole contraria, il bisogno di andare altrove per un qualche officio e negozio ed altre cause simili saranno sufficienti per la divisione temporanea dei coniugi. Abbiamo detto goneralmente lecita; imperrochè la separazione puô rendersi illecita per una di queste cause : 1” per lo scandalo che ne pu nascere facilmente— 2% pel pericolo d’incontinenza, sopratutto quando si tratta di giovani — 3° pel bisogno della educazione dei figli, che, divisi i genitori, pud venir trascurata »,

d’incompatibilité d'humeur,ont d'eux-mêmes pris le parti de se séparer, ne doivent pas être facilement inquiétés, s’il n’y a par ailleurs aucun obstacle à la séparation (17). »

I est si vrai qu'il n’y a plus là qu'une affaire privée à laquelle le bien public demeure étranger, quesces moralistes, reculant encore d’un pas, ont perdu de vue la nécessité de recourir à un tribunal ecclésiastique. Les époux sont évidemment obligés d'interroger leur conscience, et font bien de consulter chacun leur confesseur; mais ils peuvent se séparer privato consilo, c'est-à-dire prendre d'eux-mêmes et sous leur seule responsabilité, Le parti de rompre la communauté de leur vie. Au dire de Del Vecchio « ils ne doivent pas être facilement inquiétés ». Le prêtre, dont le ministère rencontre leurs âmes, est invité à ne pas troubler imprudemment leur quiétude, et à ne point leur rappeler intempestivement qu'en pareil cas le scandale est présumé ou qu’une telle manière de vivre peut être préjudiciable à la société. Quant à l'autorité du for externe, son abstention ne paraît pas faire de doute; on n’a point l'air de croire qu'elle puisse avoir son mot à . dans l'affaire, ni la prétention de prononcer sur des difficultés que les époux n’ont point jugé à propos de lui soumettre.

Voilà donc une série de fléchissements liés l’un à l’autre et qui s'expliquent tous par ce fait que les moralistes ont perdu de vue les exigences du bien public, insuffisamment dégagées d’ailleurs par les canonistes. Il importe d'opérer un redressement, et fort heureusement nous ne sommes pas seul de cet avis. En 1910 les juges romains de la Rote ont profité de l’occasion que leur offrait l'appel d'une sentence de la eurie milanaise, pour rappeler Les principes; la fermeté de leur langage fait contraste avec l'indulgence et les timides réserves d'un Del Vecchio ou d'un Gennari; quoiqu’ils aient conclu en l’espèce à la légitimité de la séparation, ils ont tenu à condamner des tendances dont ils comprenaient le danger. Leurs observa-

(17) Scavini-Dez Vecouio, t, IIT, n. 860 : « Sed in perpetuum ordinarie permilti non solet, nisi ambo npmodoiun Religionem; aut saltem nisi, altero Religionem profitente aut sacros Ordines suscipiente, compar ad minimum castilatem voveat.. Dixi ordinarie; nam qui causa matrimonii infeliciter initi, vel discrepantis indolis privato consilio se separarunt, non facile sunt inquietandi, si aliud non obstat. » — Cf. Saavint, ed. V, tract. XIL, disp. VI, cap. Il où fait défaut l’expresse mention in perpeluat et aussi la restrichon nam qui.

| DES SÉPARATIONS pan CONSENTEMENT MUTUEL, 161 méritent d'autant plus de retenir l'attention que le ponent ou rapporteur de la cause était un canoniste particulièrement compétent, qui est devenu le cardinal Lega. Certaines formules que nous allons extraire de leur «décision », nous aideront à rectifier, sur les quatre points signalés plus haut, des solutions qui flattent l'égoïste mollesse. de la nature, mais qui nous paraissent erronées (18). Des

À la thèse aventureuse que «toute juste raison» suffit à ren- RE

(18) La décision Separationis quoad thorum et mensam que nous allons commenter, est la décision XXIV de l’année 1910. Elle se trouve dans le second volume des S. Romanae Rotae Decisiones seu Sententiae. Les conclusions, que

nous en avons extraites et que nous avons essayé d’ordonner méthodiquement,

simplement les références à des décisions antérieures de la Rote ou de la Sacrée Congrégation du Concile qui, pendant une longue période et jusqu’à la réforme judiciaire du Pape Pie X, jugea administrativement les Causes de séparation.

«© N.11: « Quare Consfans iurisprudentia fuit et huius S. O. et S. C. Concilii caute admodum procedendum esse ad indulgendam thori Separationem, quippe quod separatio opponatur directe fini ipsius Matrimonii (quod est coniunctio maris et feminae, individuam vitae consuetudinem rélinens) scandalum gignit, familiam pessumdat, periculo incontinentiae coniuges exponit, prolemque — si quae sit — damnis afficit...; in citata Cineten. (déc, de la S. C. G. du 27 fév. 1864) Perpensum fuit, non posse argui a rationibus quibus concedere praestat dispensationem a matrimonio rato et non consummato, ad rationes, quibus movendus est iudex ad decernendam thori separationem. Imo étiam in dubio utrum matrimonium validum sit, maxime in dubio facti, facilior admitti potest probatia sive per testes, sive Per documenta ad effectum evincendi nullitatem; dum e contra in causa Separationis thori, cum certa sit et incontroversa validitas matrimonii, omnia iura clamant ut coniugale consortium non disiungatur, nisi invicte Comprobetur, adesse causam Canonicam separationis. »

« N. 12: « Cui sapientissimae iurisprudentiae tum H. S. O., tum S. C. Concilii fortius adhaerendum esse considerarunt RP. PP, AA. quo hodierni mores ad facile pessumdanda coniugalia iura sive per divorliium plenum, sive per divortium semiplenum, inclinant, Et nemo non scit quomodo, per divortii semipleni facilem concessionem, via sternalur facilis et veluti necessaria ad divortium plenum. Nam matrimonium datum est eliam in remedium concupiscentiae : dissoluto autem semiplene maritali Consortio, statim irrepunt adulterini amores et illiciti amplexus. »

« N. 13: « Considerare non Praetermiserunt RR. DD. quod perpendit Emus Gennari, nempe Theolozos hodiernos aliquantisper discessisse a rigore anliquioris iurisprudentiae docentes fas esse Coniugibus quacumque ex legitima causa se ab invicem separare, abrupta in aliquod tempus mutua cohabitatione, non in Perpetuum, cauto dumtaxat ne subsit incontinentiäe periculum...; immo hi duo postremi Doctores (Scavini et Del Vecchio) autumant, eos qui causa matrimonii infeliciter initi, vel discrepantis indolis, privalo congilio se Separarunt, non facile esse inquietandos, si aliud non obstet, Et in hoc praecipue discrepat haec

LÂ COMMUNAUTÉ DE LA VIE CONJUGALE al

Se $ 47. — LE CARACTÈRE ILLICITE

dre licite la rupture de la vie commune, les juges opposent une conception plus sévère. [ls déclarent qu'on peut plus facilement dissoudre un mariage non-consommé que prononcer une sépa-

ration de corps : ils appuient leur opinion sur une décision ren-

due en 1864 par la S. Congrégation du Concile. Ils vont

jusqu’à dire qu'en cas de doute sur la validité du mariage,

surtout si le doute porte sur les faits, on peut être moins

exigeant, pour la preuve de la nullité, qu'on doit l'être en matière de séparation de corps. fei en effet, « comme la vali-

dité du mariage est certaine et incontestée, c’est tout l'ensemble du droit qui déclare que la communauté conjugale ne peut être disjointe, s'il n’est irréfutablement démontré qu’il y a une cause canonique de séparation ». Or si l'autorité judiciaire doit imposer au demandeur la preuve rigoureuse qu'il se trouve dans l’un des cas prévus par la loi, comment le moraliste peut- :l admettre comme suffisante toute juste raison ? La loi du for externe perdrait-elle son empire en descendant dans les consciences ?

La légitimité de la séparation n’est pas la règle, elle ne peut être que l'exception. «Ce fut la constante jurisprudence de ce tribunal et de la S- C. du Concile qu'on doit procéder avec une extrême prudence, quand il s'agit d'accorder une séparation de corps, puisque la séparation est directement opposée à la fin du mariage... qu’elle engendre le scandale, qu'elle détruit la famille, qu’elle expose les époux au péril d’incontinence et que, s'il y a des enfants, elle leur est dommageable. » Aux yeux des juges de la Rote, ce que Del Vecchio et Gennari regardaient comme des circonstances accidentelles qui pouvaient rendre illicite la séparation, apparaît au contraire comme des conséquences à la fois normales et néfastes qui ne permettent de l’autoriser qu'à titre exceptionnel et pour une raison canonique : « Personne n'ignore, déclarent-ils, comment la facile concession de la séparation fraie une route aisée et

ES

sententia a rigore ss. Canonum iam relatorum, quia admittitur sponsos privato consilio et ob incompatibilitatem characterum, se posse separare etiam in perpetuum. »

« N. 14: « Quamwis RR. DD. censuerint pressius adhaerendum esse antiquiori iurisprudentiae, et hoc quantum prudentia sinif, habita nempe ratione nostro= rum temporum et morum licentiae, nihilo secius in themate rescripserunt locum

esse separationi {hori. »

NS PAR CONSENTEMENT MUTUEL eos

8 le divorce; car le mariage a été insti-

mme remède de la concupiscence, et lorsque l'union ee st à demi dissoute, aussitôt s’introduisent les amours

Exceptionnellement et pour des causes canoniques, la séparaion peut être accordée : ce n'est pas à dire qu’elle doive être perpétuelle. « Les Révérends Pères Auditeurs ontété d’avisque la séparation perpétuelle doit être prononcée pour cause d’adul- tère, chaque fois qu’une demande est introduite par la partie nocente… c'est là le seul cas où le demandeur en séparation droit de quitter définitivement l’autre époux ». Il n’y en à pas d'autre en effet qui soit prévu dans le texte de saint Matthieu sur le renvoi de l'épouse. « La cause d’adultère est l'unique motif pour une séparation qui soit de droit perpé- __ tuelle... dans les autres causes la Séparation doit être prononcée, mais une séparation temporaire. »

Quoiqu'’elle ne soit pas destinée à durer plus longtemps que le motif qui la justifie, cette séparation des époux n’est pas pour cela l’œuvre de leur volonté. Le texte que nous venons de citer, contient un mot significatif: une Séparation temporaire « doit être prononcée ». Il y a donc lieu de soumettre l'affaire au jugement d’une autorité. Ce n’est pas seulement la résistance de l’autre partie qui rend nécessaire le recours au représentant officiel de l'Eglise; celui-ci tient de sa fonction même un droit de contrôle, Les époux ne sont pas libres, fussent-ils d’accord, d'agir à leur guise : « Si, les périls étant écartés, la vie conjugale peut être reprise, le juge ecclésiastique doit interposer son office pour que la communauté d’existence soit rétablie. »

À cette « ancienne discipline » à laquelle on doit « s'attacher plus étroitement, et ce autant que la prudence le permet, en tenant compte de nos temps et de la licence des mœurs », le tribunal de la Rote assurément restera fidèle. En 1913, une autre cause de séparation lui donnait l’occasion d'apporter quelques précisions au sujet de la séparation par consentement mutuel. Si le conjoint, explique-t-il, consent à la séparation, elle n'est pas injuste; c'est-à-dire qu’elle ne le prive pas d’un droit dont lui-même renonce à se prévaloir; elle ne constitue pas un de ces abandons coupables qui témoignent de sentiments

hostiles. Mais de ce qu'une séparation ne comporte pas une injustice envers l’autre partie, il ne s'ensuit pas qu'elle soit

Jicite. « En règle générale, disent Les juges, il n’est pas permis

aux époux de se quitter par mutuel consentement et cette sorte de mutuel consentement ne constitue pas une cause légitime qui permette de prononcer la séparation (19). »

Voilà bien la thèse que nous avons cru devoir faire nôtre: füton pleinement d'accord, il n’est pas permis de séparer, n0n licet, et, qui plus est, cette séparation que les époux ne peuvent d'eux-mêmes instituer, leur mutuel consentement n'autorise pas le juge à la prononcer.

Toutefois cette observation du tribunal, du moins la première partie, celle qui porte sur l’illicéité de la séparation, n'est-elle pas tempérée par une réserve? En règle générale, disent les juges, regulariter. Toute règle comporte des exceptions : ne faudrait-il pas excepter le cas où les raisons qui nous ont fait rattacher la cohabitation à l'ordre public, se trouvent en fait dépourvues de valeur?

Notre première remarque sera que ce cas se présente plutôt comme une hypothèse théorique que comme un cas pratique et dont la vie courante offre des échantillons. Pour qu'il se réalise plusieurs conditions sont nécessaires. Il faut d’abord que l'éducation de tous les enfants soit achevée : ce concours permanent du père et de la mère, qui prépare à l'Eglise des fidèles et à l'Etat des citoyens, requiert normalement la cohabitation, et ne cesse de la requérir qu’au jour où il devient Juimême sans objet. Il faut encore que les deux époux soient parvenus à un âge assez avancé pour que la morale ne soit nullement compromise; même pour ce qui est du lit commun et des relations conjugales, les auteurs ont enseigné que « Le juge ecclésiastique ne doit en aucune manière permettre aux époux jeunes de demeurer séparés, en raison du péril d’incontinence » (20). !1 faut enfin qu’en raison de circonstances particulières le scandale ne soit pas à craindre, Cette dernière condition,

(19) S. R. R. Separalionis, 17 mars 1913 (vol. V, dec. XIX) n. 9 : « Qui consensus si adesset, viri derelictio malitiosa dici non posset, quamwvis regulariter non licet coniugibus mutuo consensu discedere, neque eiusmodi mutuus consensus legitimam separationis decernendae causam gsubministrat. »

(20) Sancuer, lib. IX, disp. IV, n. 5: «.. Quare iudex ecclesiasticus nullo modo permittere debet coniuges iuvenes separatos esse ob incontinentiae periculum. »