LES LA COMMUNAUTÉ DE LA VIE CONJUGALE

au ee Il semble que certains nr ee Jaient chezrapporte, en la faisant sienne, cette opiniond ’un de ses de ciers au sujet du pacte de non-cohabitation: «S'ils Het d'un pac de ne point cohabiter temporairement, le mariage n'en est poin vicié;il en va autrements’il s'agit d’un pacte de ne jamais cohabi-

ter (3). » Ce langage manque au moins de précision. Assuré-

- ment si la convention visée exclut toute rencontre, le consen

tement matrimonial n'est pas valide, parce qu’i

est l’objet propre du contrat, ee conjugal Mais où = concevoir un engagement réciproque de ne pas cohabiter c laisserait subsister la faculté de se rencontrer. En pareil cas l'essentiel du mariage serait sauvegardé et le consentemen devrait être tenu pour valide, car, ainsi que le fait remarquer le cardinal Gasparri dans son traité De matrimonto, « parfois sous cette condition tacite ou expresse on permet un mariage de conscience (4). » Un tel mariage,exceptionnellement autorisé par l'Eglise « pour une cause très grave et très urgente », est un mariage non seulement secret, mais destiné à rester secret : prêtre et témoins sont strictement tenus à n’en rien dire; l’acte de célébration ne figure pas sur les registres paroissiaux, mais sur un registre spécial conservé aux archives de l'évêché (5).

(3) Sanouez, lib. V, disp. X, n. 5: « Tertio infertur, quid dicendum sit, de -pacto non cohabitandi simul? de quo ‘Petrus de Ledesma ait: si sit pactum de non cohabitando ad tempus, non vitiare matrimonium, secus si sit pactum nunquam cohabitandi. Quia ad essentiam matrimonii non pertinet ut omni tempore cohabitent coniuges, bene tamen mutua habitatio. Ut constat ex ea particula, individuam vitæ consuetudinom retinens, ut explicui. Et placet mihi.»

(4) Gasparmr, cap. IV, art. IV, 8 1 (ed. 3°, 1904, tome Il, n. 1013) : « Pariter censent (nonnulli) esse contra substantiam matrimonii conditionem de non cohabitando in perpetuum : sed si ius matrimoniale utrique parti sartum lectumque sit, haec doctrina vera non est, quia communio habitationis, tori et mensæ non pertinet ad subtantiam matrimonii ; et revera nonnunquam matrimonium COnscientiæ cum hac tacita vel expressa conditione permitbitur. »

(5) Can. 1404 : « Nonnisi ex gravissima et urgentissima causa et ab ipso loci Ordinario, excluso Vicario Generali sine speciali mandato, permitti potest ut

te PS ET LA SÉPARATION DE CORPS 3

Si, pour mieux assurer la clandestinité de ce mariage, aussi

2 réel et aussi indissoluble que le mariage ordinaire, qui est

public, les époux y joignent la « condition expresse ou tacite » qu'ils ne cohabiteront pas, sa validité n’en sera pas entamée. H n’est donc pas absolument impossible qu'il y ait mariage sans communauté de vie, non seulement état matrimonial sans que la communauté de vie soit observée, mais contrat matrimoniai sans que la communauté de vie soit promise ou acceptée. Elle n'appartient pas à « la substance du mariage », à « l'essence de la vie conjugale » (6).

Mais elle appartient, comme sont d'accord pour l’enseigner le cardinal Gasparri, de Smet et le R. P. Vidal, « à l'intégrité du mariage ». Sans elle, il manque quelque chose, et les fins

matrimonium conscientiae ineatur, idest matrimonium celebretur omissis denuntiationibus et secreto, ad normam canonum qui sequuntur » — Can. 1105 « Permissio celebrationis matrimonii conscientiae secumfert promissionem el gravem obligationem secreti servandi, ex parte sacerdotis assistentis, testium, Ordinarii eiusque successorum, et etiam allerius coniugis, altero non consentientedivulgationi, » -— Can. 1107 : « Matrimonium conscientiae non est adnotandum in consueto matrimoniorum ac baptizatorum libro, sed in peculiari libro servando in secreto Guriæ archivo, de quo in can. 379.»

(6) Gasparri, cap, VII. art, 1, $ 2, (ed, 3a, 1904, t. Il, n. 1312): « Ceterum ius et obligationem ad hanc vitae communionem pertinere ad integrilatem potius, quam ad essentiam matrimonii alias diximus : ideoque valere matrimonium cum pacto non habitandi in eadem domo,eademque mensa et toro non utendi, salvo utrique parti iure coniugali, ». — De Smer, lib. Il, pars I, sect. IT, cap. I, art, 2, $ 1 (ed. a. 1927, n. 251) : « Tus ad cohabitationem et tori communionem, iuxta Gasparri.. potius ad integritalem spectat vinculi coniugalis quam ad eiusdem substantiam. » — Wrrnz-Vinaz, tom. V, pars IV, cap. I, $ 1, n. 600 : « quae assidua cohabitatio et communio thori et mensæ pertinent ad integritatem individuae vitae non ad essentiam vitae coniugalis, ideoque interdum in casu particulari ex causa proportionata abesse possunt, velut in matrimonio conscientiee et obligatio iustitiae ad ipsas quamdam laiitudinem admitit.» — L’allure restrictive de ces textes ne doit pas faire méconnailre ce qu’ils renferment de positif : le mariage ne se réduit pas à un droit réciproque sur le corps. Dès le xrie siècle, l’idée que la coniugalis copula comporte autre chose que la carnalis copula était exprimée par Guillaume d'Auxerre (Summa, lib. 1V, c. De consensu, fo. CCLXXX VI, col. 4). « Solutio. AG primum dicimus quod nec consensus ad cohabitandum : nec consensus in carnalem copulam : est causa efficiens matrimonii : sed consensus in coniugalem copu- Jam : et coniugalis copula multa comprehendit scilicet cohabitationem et carnalem copulam : et mutuum obsequium : et mutuam potestatem corporis : quia vir non habet potestatem sui corporis : sed mulier : nec econverso. » Sur l’objet du contratmatrimonial,cf Perrus De Lepesma, Theologia moralis, cap.1V, quarta conclusio : « Si matrimonium accipiatur causaliter pro contractu ma:rimonii, recte definitur quod sit pactio viri et feminae inter legitimas personas ad individuam vitae consuetudinem destinata... ».

es $ D LA COMMUNAUTÉ. DE LA VIE CONJUGALE

que le Grénteie s s'est proposées en instituant l'union conjugale ne peuvent être pleinement réalisées. ee

Aussi peut-on dire qu'elle est la règle, ce qui ne signifie pas que c'est là un fait ordinaire et comme régulier, mais que

c'est là l’état de vie normal, une obligation qui He chacun des époux envers l’autre, et même, ainsi que nous le Fes une ….

loi qui s'impose à tous deux. = = =.

En face de cet état de vie, partie intégrante de l'institution

matrimoniale et qui fait figure de règle, un autre état fait

figure d'exception : c’est la séparation de corps, qui vient rompre la communauté de vie et qui lui succède.

La rupture n’est pas complète : le mariage existait et il subsiste. Ce qui intervient, c’est tout autre chose qu’une « déclaration de nullité » qui rendrait la liberté du choix, en faisant évanouir l'apparence d’un lien (7); tout autre chose aussi qu'une « dissolution du lien » qui mettrait fin à un mariage valide mais non consommé (8). Les époux séparés demeurent des conjoints; ils restent notamment assujettis au grand devoir de la fidélité. Ils se trouvent cependant introduits dans un état nouveau, dont les modalités ne résultent pas d’une convention.

Cet état, on ne doit pas hésiter à le qualifier d'anormal. Il peut être justifié; mais exceptionnelle est cette légitimité.

Aussi ayant entrepris une étude sur La Séparation de corps, avons-nous senti la nécessité d'étudier en premier lieu ce qui est la règle : procéder autrement nous eût semblé illogique. Nous pourrons d'ailleurs constater que la plupart des règles qui doivent être appliquées à la séparation, résultent des caractères que présente la grande obligation à laquelle la séparation met fin.

Le Code de Droit canonique promulgué en 1917 par le pape

(7) Le droit canonique ignore ces « annulations de mariage » dont parlent les profanes, Le dubium posé au tribunal de la Rote est celui-ci : an consiet de malrimonii nullilate in casu ? (Voir n'importe quel volume des Acta Apostolicæ Sedis ou des S. Romanae Rotae Decisiones).

(8) Can. 1119: « Matrimonium non consummatum inler baptizalos vel inter partem baptizatam et partem non baptizatam, dissolvitur tum ipso iure per sollemnem professionem religiosam, {um per dispensationem a Sede Apostolica ex iusta causa concessam, utraque parte rogante vel alterutra, etsi altera sit invita. »

ti sr. | e nous suf- =

Mais ls nature intime de coude des solutions pratiques au sujet desquelles il convient de dissiper les équivoques, et l'étude de ces corollaires mérite d'autant plus de retenir l'attention que la plupart sont souvent méconnus ; après avoir assez longuement traité de /a compétence à l'égard de Lobieeen, nous exposerons en détail les requêtes de l’ordre public à l'égard de l'obligation. L'ampleur des développements que nous devrons consacrer à ces questions ca bere la deuxième et la troisième parties’ “de cet ouvrage. - ee Après quoi, puisqu ‘il ne s'agit pas simplement d’une ie tion morale, imposéeïpar la conscience, inculquée par un con- fesseur, mais d’une obligation canonique, officiellement proclamée par l’Église, il nous faudra examiner de quelle manière l'autorité peut en assurer l'exécution, c’est-à-dire que nous aurons à rechercher les sanctions dont le droit l’a munie.

(9) Can. 1128 : « Coniuges servarejdebent vitae coniugalis communionem, nisi iusta causa eos excuset. »