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adultères, les blasphémateurs, « ceux qui ne cohabitent pas À

inscrive tous dans le livre qu'il doit avoir pour cetusage, et qui les dénonce, et que sans aucune négligence il poursuive les causes de ce genre. À la fin de chaque mois, qu'il rende compte au juge des actes de la procédure, et de l’état des causes; ce que le juge lui aura prescrit, que par la suite il l'exécute, et que le juge, après l’avoir fait noter dans le livre, appose sa signature (22). »

En France, en 1581, le concile provincial de Rouen n'entre pas dans tous les détails ; mais il enjoint aussi aux promoteurs de poursuivre les époux induement séparés. Même il assimile presque leur cas à celui de ces gens dont un empêchement de parenté ou autre rend l'union invalide, et qui v'ont point

honte de continuer à vivre ensemble, quoiqu'ils aient reçu lor-

de tels individus, déclare le concile, il ne nous reste rien autre à faire que de prescrire qu'ils soient par tous évités sous peine d’anathème et repoussés des églises, et que les Promoteurs des Evêques, conformément à leur office, fassent appel contre eux au bras séculier. » À quoi immédiatement il ajoute une seconde prescription. « [l en est d’autres que nous voyons si obstinés dans le divorce qu'il n’y a aucun moyen de les réconcilier, ou bien, à Pâques, ils simulent une réconciliation pour quelques jours : nous ordonnons pareillement qu'il soit procédé contre eux (23). » Jusqu'où ira cette procédure ? Les

(22) Concilium Mexicanum (lib. I, tit. IX. De officio fiscalis et iure fiscu (Acuimre, tom. IV, p. 311. — Lamse et Cossarr, t. XV, col. 19293): « & 1. — Promotor fiscalis Episcopali curiae deputatus.. $ 11. — A Parochis huius provinciae,tempore et ordine ab hac Synodo,ut in titulo De officio Ordinarii est, inquirat, de usurariis fœneratoribus, de his, qui priore coniuge adhuc vivente, alias duxeriat, de aliis, qui cum uxoribus non cohabitant, de aleatoribus aleatorumque susceptoribus, de blasphemis et de aliis delinquentibus ad Ecclesiasticam iurisdictionem spectantibus : quos omnes in libro, quem ad usum huius rei habere debet, describat, eosque denunciet, caussasque huiusmodi accuratius prosequatur. In fine cuiuslibet mensis, acta in caussis gesta, et earum statum iudici referat, et quod sibi a iudice iniunctum fuerit, deinceps exsequatur, idque judex in libro scribere faciat, atque subsentiat, Haec vero ut fiant singulis mensibus fiscalis curet, sub poena quatuor pondo quoties omittentur. »

(23) Decrela synodi provincialis habitae Rothomagi, De matrimonio, n. 12. (La numérotation de l’édition de 1582 que nous citons, est fautive, car elle passe de 3 à 6, elle est corrigée dans Bessin, p 205, où le texte est reproduit sous le numéro 10; au contraire LaBse-Cossanr, t. XV, col. 829, la conserve exac-

même a soin de marquer par un adverbe que cet effort de répression n'est pas sans analogie avec ce qu'il vient d’édicter au sujet des mariages invalides. Peu importe d’ailleurs à notre

vention d'office est admise par la discipline ecclésiastique. C'est ce dont témoigne encore un autre document, toujours Z de la même époque, la constitution de Sixte-Quint Ad compes- — cendam, « qui est datée du 30 octobre 1586. Elle vise la ville de Rome d’où l'énergie du nouveau pontife veut bannir le vice,

sinante. Le pape rappelle cette maxime du droit romain que le mariage comporte une parfaite unité de vie ; il y voit un principe de droit naturel et aussi un principe de droit divin attesté

par les Ecritures. « Aussi est-il interdit aux époux chrétiens.

de s'écarter de la couche conjugale, par leur propre volonté ou choix, à moins d’une cause permise par les saints canons, reconnue et approuvée par l’autorité et le jugement de l'Eglise. En conséquence, pour que personne à l'avenir ne commette ce

crime, ou n'ait l’audace de le tenter impunément, par notre. autorité apostolique nous décidons et ordonnons que les époux,

hommes ou femmes, qui, méprisant l’indissoluble lien du ma- riage noué par la loi divine, sans jugement de l'Eglise, c’està-dire sans une sentence du juge ecclésiastique, par leur propre témérité, ont abandonné la commune cohabitation, ou ont eu la présomption de s'écarter de la couche coujugale, soient punis au choix des juges, selon la gravité de leurs dérèglements. » Il ne s’agit pas de châtiments qui seront infligés si le tribunal est saisi de l'affaire par La plainte de la partie lésée. Le pape en effet, après avoir, dans une série de paragraphes, déterminé quelles sont les fautes qui devront être punies et comment

temenl) : « Plerique scientes vel ignorantes in gradibus prohibitis et iustis impedimentis, matrimonium nihilominus contraxerunt, et in contracto perseverare non erubescunt, non obstante quacumque separatione illis indicta, sententia excommunicationis in eos lata. In tales nihil superest quod agere possimus, nisi quod sub anathemate ab omnibus vitari, et ab Ecclesiis repelli, atque contra eos brachium saeculare per Promotores Episcoporum ex officii debito invocari praecipimus. Alios vero in divortio ita obstinatos cernimus, ut nulla ratione conciliari queant, aut reconciliationem ad paucos dies in Paschate simulant, contra quos procedi similiter iubemus. »

- ? On nu le croire puisque le lui-

dessein, puisque nous avons seulement à montrer que l’inter-

comme déjà elle a débarrassé des brigands la campagne avoi-

elles devront l'être, trace à tous les juges ordinaires de la ville =

qui ont compétence, la ligne de conduite qu’ils devront suivre pour tous les cas énumérés, y compris celui des séparations coupables : « Qu'ils recherchent les criminels et délinquants susdits de l’un et de l’autre sexe, qu'ils instituent une procé-

dure, et qu'à l'égard de ceux qui auront été trouvés coupa- = bles selon ce qui a été expliqué, ils sévissent à l’aide des sus-

dites peines comme il a été ci-dessus disposé, réduisant par les remèdes opportuns du droit et du fait les contumaces, rebelles et insoumis, ainsi que ceux qui d’une manière quelconque leur prêtent assistance, conseil ou faveur, appelant même et employant,s’il était besoin, le secours du bras séculier (24). » Il y eut, de la part de Rosset, quelque témérité

(24) Sixre-QuixT, const. Ad compescendam, 30 octobre 1586 (Buliarium de - Cherubini, 3° ed, 1638, tom. 11, p. 421 — ed, novissima, 1692, tom. Il, p. 559):

Prooemium : « Ad compescendam quantum in nobis est, carnis in lasciviam prolabentis petulantiam, praecipue vero continendos in officio sanctissimis pudiçitiæ et honestatis legibus subditos nostros, libenter omnem curam et sollicitudinem adhibemus. Nam et hoc ipsum arbitramur paternae caritatis et providentiae proprium, maximeque congruum munus, exquisita quadam diligentia, nova quotidie remedia et subsidia comparare, quibus a Christi fidelibus peccati et scandali occasionem, Domino adiuvante, submoveamus ; et occurrendum est vehementiori studio, ut nequaquam inolescant in publicae honestatis dedecus, pudoris, et Christianae disciplinae detrimentum, ac animarum perniciem, gra— viorum quorumdam flagitiorum corruptelae, quale est adulterium, divinis, humanisque legibus damnatum, praesertim si publico scandalo impudenter committatur.,. » — $ 1: «... Proinde ad servandam invicem inter conjuges perpetua fide ef concordia societatem et ad publicae honestatis pudorem illibate tuendum, super infrascriptis capitibus praesenti nostra, in eadem Urbe dumtaxat perpetuô valitura constitutione duximus prôvidendum » —$ 2« Primum igitur cum matrimonium individuam vitae consuetudinem continere debeat, idque non solum naturali iure, sed etiam divino manifestius comprobelur, dum dicitur :

Relinquet homo patrem suum, et matrem, etadhacrebit uxori suae, eterunt duoin

carne una ; et Christus Dominus nosterin Evangelio subiungat : Itaque iam non sunt duo, sed una caro ; quod ergo Deus coniunxit, homonon sepiret ; ac denique testétur Apostolus: Sacramentum hoc magnum esse in Christo, et in Ecclesia ; et propterea nefas sit conjuges fideles se propria voluntate, aut arbitrio aconiugali toro separare, nisi ex causa a sacris canonibus permissa, et auctoritate ac iudicio Ecclesiae cognita et probata, idcirco ne quis in posterum huiusmodi facinus impune committat, vel attentare audeat, Apost. auctoritate Statuimus, et ordinamus, ut coniuges, qui, quaeve indissolubilem matrimonii nexum divina lege copulatum contemnentes, sine Ecclesiae iudicio, seu ecclesiastici iudicis sententia, propria temeritate a communi cohabitatione discesserint, aut se a coniugali toro Separare praesumpserint, arbitrio iudicum pro excessuum gravitate puniantur ». — $ 10: « Decernentes sic per quoscumque iudicari debere, irritumque et inane si secus super his a quoquam quavis auctoritate scienter vel ignoranter contigerit attentari » — $ 11: « Et nihilominus mandamus universis

à s'appuyer sur cette constitution Ad compescendam pour éta- - blir que la notoriété de l’adultère ne dispense pas de s’adresser à l'Eglise (25) : ce que Sixte-Quint se proposait, c'était de réprimer des « dérèglements », de punir le « mépris » de l'union conjugale : n’est-ce pas interpréter trop strictement sa pensée que de dire qu'il exigeait que la cause de séparation fut « vérifiée », même au cas où elle était notoire ? Par contre ce qui ressort nettement de ses déclarations et des mesures prises, c'est qu'en règle générale la séparation par autorité privée est illicite et appelle l'intervention de l'autorité (26). La pratique ancienne, dont l’histoire témoigne,n'a jamais été désavouée; elle survit encore aujourd’hui en certaines décisions synodales, comme ceiles de Maurienne et de Strasbourg, que personne ne songe à attaquer. Les principes sous-jacents qui la soutenaient, n’ont rien perdu de leur force : « l'office » de l'autorité est en soi toujours le même et s'étend toujours aussi loin: il reste vrai que le bien public n’oblige pas seulement à tenir pour nulle et non avenue toute convention contraire aux lois qui visent directement à le procurer ou à le maintenir, mais légitime les interventions d'office dans les affaires ou relations des particuliers. Vainement les époux voudraient-ils soutenir que les rigueurs d'autrefois ne sont plus

et singulis dictae Urbis iudicibus ordinariis pro tempore existentibus, quibus contra reos talium criminum, aut quoad causas huiusmodi iurisdictio competit, vel in futurum competel, ut eurent praemissa omnia iuxla praesentium literarum continentiam et tenorem firmiter et inviolate perpetuis futuris temporibus observari, et contra criminosos, ac delinquentes praedictos utriusque sexus inquirant et procedant, ac in eos iuxta praemissa culpabiles repertos praedictis poenis, ut supra dispositum est, animadvertant, contumaces, rebelles, et inobedientes, eisque auxilium, consilium, vel favorem quomodolibet praestantes, per opportuna iuris et facti remedia, appellatione postposita, compescendo, invocato etiam ac adhibito, si opus fuerit, auxilio brachii saecularis. »

(25) Rosset, lib. VI, cap. II, art. f, n° 4011 (6. VI, p. 353).

(26) Sixte-Quint semble même ne point faire de différence entre la séparation du lit et la séparation d’habitation, On aurait tort, cependant, de conclure que la distinction établie par nous est arbitraire. Le bien public peut se trouver engagé en une affaire, soit en vertu de l’objet direct de la loi, et tel est le cas en ce qui concerne la cohabitation, soit en vertu des circonstances, et c’est ce qui peut se rencontrer pour la communauté de lit ; ainsi se justifient,dirons-nous, certaines injonctions de l’official de Cerisy. Si la constitution Ad compescendam vise même les simples séparations de lit, ce qui ne nous paraît pas certain, du moins s’agit-il, selon toute vraisemblance, de certaines séparations qui, en fait, sont sorties du domaine des affaires privées et peuvent porter atteinte à ce que le Pape appelle « l'honnêteté publique. »

. $ : 21.14 LÉGITIMITÉ. pes INTERVENTIONS. D OFFICE

guise sans avoir rien à Se En 1896, un canoniste qui devait un peu plus tard prendre une part importante aux travaux de codification et devenir le cardinal Lega, déclarait, comme les auteurs anciens, que la séparation par autorité prie vée constitue, hors le cas d’adultère notoire, une spoliation puis ajoutait : « Alors le juge, à la demande de la partie spoliée ou d'office, pour écarter le scandale, contraindra le spoliateur à tout tir dans le premier état (27). » Si on admet,comme nous l'avons fait, que le scandale est autre chose qu’un effet accidentel de la séparation, qu’il en est la conséquence normale et naturelle, on doit pareillement admettre que normale aussi et naturelle est cette pression de l’autorité sur les époux récalcitrants. Prétendre qu’on peut s’y soustraire, reviendrait à donner le pas à la liberté individuelle sur les exigences de la ne. sociale. =

Ainsi malgré les modifications que, depuis le moyen âge, la discipline a subies, l'intervention d'office reste légitime. Sion relève quelque trait nouveau, c'est seulement au sujet des formes que cette intervention peut prendre. La répartition plus accentuée des fonctions oblige en effet à distinguer le juge qui n’a d'autre mission que de prononcer sur les litiges, et le supérieur dont le pouvoir peut s'exercer d’une manière administrative.

Aujourd'hui comme par le passé, la procédure canonique fait au juge une large place, et elle lui laisse plus d'initiative que la procédure française. C’est lui qui, sur la demande écrite ou orale d’une partie, cite l’autre à comparaître. Lorsque le bien public est en cause, non seulement les pouvoirs qu'il possède pour l'instruction de l'affaire, se trouvent accrus, mais il peut évoquer spontanément à son tribunal le litige qui lui a été signalé par des tiers. Le Code a enfermé dans la précision rigoureuse et décisive d'un texte ce qui fut toujours l'esprit du droit canonique : « Dans une affaire où seul l'intérêt des par-

(27) Leca, lib. I, pars. I, sect, I, tit. LIL. cap. [, $ 7, n. 231 : « Quando vero alteruter coniugum, auctoritate propria alterum violenter prohibeat ab usu iurium acquisitorum, spolium patrat. Tunc iudex, parte spoliata instante, vel ex oflicio, ad scandalum removendum, spoliatorem coget, ut omnia restituat in > : pristinum statum. »

( > de la partie; mais pour les délits et les affaires qui regardent le bien public de l'Eglise ou le salut des âmes, il peut aussi procéder d'office (28). » Puisque la cohabitation, nous croyons du moins l’avoir prouvé, est une obligation d’ordre publie, il y a lieu de faire l'application de ce principe. Si l’un des époux, ne s’accordant pas avec son conjoint ou le soup- çonnant d’adultère, prend le partide rompre publiquement, l’of- ficial, quand bien même le conjoint se résignerait à cette rup-

ture, a droit de citer les deux parties pour instruire l'affaire,

et examiner si la séparation est ou n’est pas justifiée. Tous les fidèles ont qualité pour provoquer cette intervention. Le canon 1638, 8 2 déclare qu’à tout moment pourvu qu'ils aient une juste cause et qu'il y ait péril à attendre, il leur est loisible « d’invoquer le ministère du juge pour la sauvegarde de leur droit ou du bien public » (29); à plus forte raison peu- vent-ils le faire aux jours et heures ordinaires d’audience.

| Outre le juge, le supérieur ecclésiastique peut intervenir sans avoir été aucunement sollicité par l’une ou l’autre des parties. L'évêque, son vicaire général, ou pendant la vacance du siège le vicaire capitulaire, ne font que s'acquitter de leurs fonctions s'ils se préoccupent de prévenir ce qui peut porter atteinte au bien public. À vrai dire, le droit commun n'a muni d'aucune sanction canonique la loi qui prescrit la cohabitation, et il s'ensuit que la transgression de cette loi n'est pas ce que la législation ecclésiastique appelle un délit. Nous verrons toutefois dans le chapitre suivant que l’autorité n’est pas toujours désarmée. Lorsqu'il y a scandale ou grave perturbation de l'ordre, le supérieur peut réprimander, commander, menacer; si sa menace est restée vaine, et dans certains cas sans même qu’il ait menacé, il peut frapper d’une peine (30). Or se dérober à une obligation qui, outre le conjoint, intéresse directement la société tout entière, ce n’est pas seulement sé rendre