DU. PROMOTEUR DE LA JUSTICE 2 FA

texte il résulte que Le bien public peut se trouver engagé dans une affaire en raison des circonstances, et qu’ alors, pouren assurer la sauvegarde, le promoteur doit être présent; mais

nous écarterons une interprétation plus restrictive selon laquelle lebien publie ne serait jamais en cause qu’en raison des circons- tances de sorte que le promoteur ne serait appelé à intervenir qu'accidentellement et non pas normalement. Cette interpré-

tation en effet ruinerait tout ce que nous croyons avoir établi sur la notion d'ordre public en droit canonique et sur le caractère d'ordre public qu’il faut attribuer à l'obligation de la cohabitation. La rédaction du canon n’est pas une objection décisive. L'expression «au jugement de l’Ordinaire » signifie que l’appréciation appartient à l'Ordinaire; les parties et le promoteur n'ont donc qu'à s’incliner ; il ne s'ensuit pas que cette appréciation échappe à certaines règles impératives; on peut admettre qu’elle est dominée par certaines exigences permanentes du bien public, que l’Ordinaire n’a pas le droit de sacrifier. Quant à l'expression « peut être mis en péril », implique-t-elle

que le péril n’est jamais autre chose qu’une possibilité? Le

Code certes eût pu dire : les causes contentieuses où le bien public est mis ou peut être mis en péril. Mais cette précision théorique offrait elle quelque avantage? Si la présence du promoteur est requise dans les causes où le bien public peut être mis en péril, elle l’est à plus forte raison lorsque le danger n’est pas seulement une possibilité, mais une certitude.

Il ne nous paraît donc pas que le langage du Code condamne notre thèse, et comme nous la croyons fondée sur une base

(6) Can. 1586 « Constituatur in dioecesi promotor iustitiae et defensor vinculi; ille pro causis, tum contentiosis in quibus bonum publicum, Ordinarii iudicio, in discrimen vocari potest, tum criminalibus; iste pro causis, in quibus agitur de vinculo sacrae ordinationis aut matrimonii. » — Pour le défenseur du lien, cf. can, 1967.