EXGLUSION DE LA TRANSACTION

solide (7), nous osons la maintenir : les causes de. s par ou d’adhésion requièrent la présence du promoteur.

S'il apparaît que la pratique des tribunaux est moins exi geante, nous l'expliquerons par ce défaut d'analyse que nous avons relevé, et nous ajouterons qu'à notre avis il importe

d'opérer un redressement. Les officialités ne peuvent mieux faire que de se régler sur un tribunal qui jouit d'une grande autorité, grâce au rang qu'il occupe dans la hiérarchie judiciaire, grâce aussi et surtout à la compétence et à l'esprit juridique de ses membres. Or le tribunal de la Rote n'hésite = pas à faire intervenir le promoteur de la justice. Qu'on se reporte à la liste, publiée dans les Acia, des causes qu il a jugées en 1995, et on remarquera que pour la cause A/exandrina Armenorum qui avait pour objet une séparation de corps, 5} la présence du promoteur est officiellement signalée (8). Pour cette cause de 1910 à laquelle nous avons emprunté des arguments, et dont le a fut un juriste éminent, le cardinal Lega, des renseignements puisés à bonne source nous permettent d'affirmer que le promoteur fut également présent. Gette pratique, à notre avis, doit être partout et toujours suivie.

$ 23. — L'exclusion de la transaction, du compromis et du serment décisoire.

Quand une obligation est d'ordre privé, elle correspond à un droit dont l'autre partie peut disposer : si ce droit est douteux, rien ne s'oppose à un accord amiable, fait de concessions réci- = proques ; les deux parties peuvent également convenir de s'en : tenir à des arbitres. Quand une obligation est d'ordre public, elle a pour contre-partie un droit de la société : c’est à la société qu'il appartient de se prononcer et elle doit tenir pour inexistant tout arrangement intervenu sans son aveu. Ainsi en sera-t-il en ce qui concerne l'obligation de la vie commune.

(7) Voir le 8 7 st l'Appendice IT.

(8) À. A. S,, 1° mars 1926 (t. XVIII, p. 97).

PMPROMIS ET DU SERMENT DÉCISOIRE 225

C ble, il n’y à de transaction ni de compromis it permis ou possible. Re

anon 1925 fait une obligation au juge d'exhorter les

ties, lorsqu'une controverse est soumise au jugen

espoir de concorde » (1). Mais cette règle n’a pas une portée Sénérale, et ne peut s'applique aux affaires où la cohabitation est en jeu. Le e du Code contient une réserve significative : se une se qui « concerne le bien privé des fidèles », el nous croyons avoir suffisamment démontré que la cohabitation intéresse le bien public.

Nous devons toutefois bien préciser notre pensée, Nous ne voudrions pas condamner d’une façon absolue tout accord entre époux, même relativement à la vie commune, car on peut con- __ cevoir un accord passé en présence de l'autorité, et qui recevrait toute sa force exécutoire non de la volonté des conjoints mais d’un décret de l’Ordinaire, fondé sur l'existence d’une cause canoniquement suffisante. Un texte épiscopal, ancien déjà, fera bien saisir une distinction qui a son importance. En 1748, l’évêque d'Ypres adressait à tout le clergé de son diocèse une Instruction pastorale fort détaillée, On y trouve tout un passage relatif à ces séparations qui n'aboutissent que trop sou-