COMME MOYEN DE PREUVE

réserve : « à moins de collusion (20). » Mais qu'importe la collusion, s’il ne s’agit que d’une affaire privée où le bien public n’est pas en cause et où chaque partie peut renoncer à son droit ? Et si la collusion des parties doit être dommageable à la collectivité, ne suffit-il pas, pour qu'il faille refuser à l’aveu toute force probante, qu’elle soit à craindre, et pourquoi donc attendrait-on, contrairement à une règle générale, qu’elle soit un fait dont on ait la preuve? La logique demande autre chose que cette timide réserve, qui aboutit à une contradiction,et nous ne saurions pour notre part nous en contenter. L'analyse juridique, poussée plus à fond, oblige parfois à abandonner des positions qui semblaient fort solides : cet abandon ne doit pas être incriminé si, en sa faveur, militent de sérieures raisons.

Il semble que les canonistes, faute d’avoir assez nettement dégagé la notion d'ordre public, n’ont pas assez attentivement scruté les exigences de l'ordre public. Ils ont plus ou moins confusément senti que ce n’est pas seulement le maintien de l’union conjugale qui doit être contrôlé, mais le maintien de la vie commune : ils ont done généralement exigé un jugement de l'Eglise pour la licéité de la séparation ; ils ont approuvé l’intervention de l’oifficial qui s'efforçait de porter remède aux mésintelligences; ils ont sanctionné les ordonnances de l’évêque qui refusait les sacrements aux époux séparés sans autorisation; mais ayant omis de rechercher les raisons qui justifient ce contrôle, ils n’ont pas su montrer que, si l'Eglise ne laisse pas aux époux la liberté de vivre à leur guise, c’est parce que le bien publie, qui est confié à sa sollicitude, les oblige à « garder la communauté de la vie conjugale à moins qu’une juste cause ne les excuse ». Ils ont de même compris qu’en raison de son importance et de son caractère sacré, le contrat qui est intervenu entre les époux, doit être entouré d’une faveur spéciale, et que, par mesure de protection, l’aveu, s'il est au préjudice du mariage, doit être déclaré irrecevable ; mais ils n’ont point, du moins avant le Code, rattaché cette solution à la notion du bien public, et c’est pourquoiils n’ontpas même eu l’idée de l’étendre au cas de la cohabitation; ils ne se sont pas élevés assez haut

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(20) H. LANIER, Guide pratique de la Procédure matrimoniale en Droit canonique, ch. II, 8 IV, p. 25.

pour découvrir le principe général qui aurait guidé leur ana lyse et leur aurait permis de donner des solutions cohérentes Sans discuter, ils ont cru avec Panormitanus qu’en une affaire … de séparation pour adultère «il n’est question de préjudice que pour celui qui avoue »(21), et ils ne se sont p s demandé pourquoi l'Eglise exige que cette affaire lui soit soumise, et même. au for externe, s'il n'y a pas à craindre aussi, avec un domr pour la morale, un préjudice pour la société. ee —

À notre humble avis la publication du Code doit marquer un effort pour éditier une théorie plus rationnelle. Les canons 1128 et 1131 s'expriment de telle manière (22) que l'obligation de la vie commune apparait comme imposée du dehors aux époux conjointement, d'où il résulte qu'elle doit avoir pour justification une nécessité de l’ordre social. Par ailleurs, aux termes du canon 1751, dans tous Les cas où le bien publie est en cause, l’aveu n’exonère pas du fardeau de la preuve. Com-. ment ne pas rapprocher ces textes, et comment Les rapprocher sans sacrifier l’ancien droit?

La nécessité d'un redressement apparaîtra mieux encore si on veut bien considérer qu’il n'y a pas de raison décisive de restreindre la recevabilité de l'aveu au cas de l’adultère. Aujourd'hui d’autres causes sont venues occuper presque le même rang; par exemple les sévices ne sont plus seulement une «exception» opposée à une «demande en restitution » (23), elles donnent lieu à une action. Or, si on admet que l’aveu de l’adul- E tère tient lieu de preuve parce qu'il n’y a pas à craindre de collusion, pourquoi l’aveu des sévices serait-il inefficace ? Doit-on le considérer comme plus suspect, parce que les sévices, au lieu de justifier comme l’adultère une séparation perpétuelle, n’entrainent qu’une séparation temporaire? Mais il se peut que Îa restauration de la vie commune se fasse longtemps | attendre, et l’éloignement provisoire peut paraître presque aussi pénible que la rupture définitive. Dira-t-on qu'un époux a moins de honte à reconnaître sa brutalité qu'à s'avouer coupable d’infidélité? Mais il se peut que l’aveu de l’adultère ne soit que la reconnaissance d’une faute nouvelle, survenue après

(21) Voir plus haut note 16. :

(22) Voir 8 7, notes 58 et 59. 5 (23) Telles apparurent d’abord les causes de haine et de cruauté, comme nous : le verrons plus tard, quand nous étudierons la séparation.