COMME MOYEN DE PREUVE

une réconciliation, et qui n’est pas d’un poids très lourd pour une réputation déjà très atteinte. En vérité il serait quelque peu arbitraire de vouloir établir une distinction selon la nature de la cause invoquée en faveur de la séparation, et si on admet que dans tous Les cas l’aveu tient lieu de preuve, on ouvre toute grande la porte à la séparation par consentement mutuel. Nous préférons, malgré l'autorité de l’ancien droit, nous maintenir sur nos positions, et dire que, même en ce qui concerne la cause d’adultère, une nécessité d'ordre public oblige à déclarer l’aveu irrecevable. —

= Qu'on veuille bien d'ailleurs se garder d’exagérer la portée de nos conclusions. Nous avons déduit de notre thèse sur le Lien de la cohabitation avec l'ordre public l’irrecevabilité de l’aveu comme moyen de preuve. C’est dire qu’à l’encontre de l'opinion ancienne, le juge ne peut en la matière assimiler l’aveu, même parfaitement libre et pleinement réfléchi (24), à |’ « évidence de la chose » (25), qu’il ne peut interrompre l'examen de l'affaire pour «s’en tenir à l’aveu» (26).Est-ce à dire qu'il n’en doive jamais faire aucun cas? Nullement, car toute parole de l’une des parties peut l'aider à se former une opinion. S’il a le droit de les interroger, si le Code lui en a fait même un devoir lorsque le bien public est en cause, leurs déclarations, comme d’ailleurs leurs réticences ou leur seule athtude, contribuent à l’éclairer. Se trouve-t-il en présence d’un aveu, il peut le croire sincère comme il peut le juger suspect. Ge sera pour lui un «élément de conviction» (27), ou tout au moins un indice qui orientera ses recherches (28). Ce ne sera pas néanmoins une preuve. Il n’a aucune obligation de tenir la cause pour suffisamment entendue, ni de conformer sa décision à une affirmation qui n'a rien de péremptoire. Il peut

(24) Comme l'exige le canon 1751 (Cf. note 10), (25) Expression d’Innocent III (Cf. note 13). (26) Expression de la glose (Cf. note 14).

(27) Japior, Ill* partie, 1. III, bit. II, ch. V, n. 807 : « Il faut... mettre à paré les matières dans lesquelles le juge doit exiger une preuve autre que l’aveu : ici, si l’on n’interdit pas absolument au juge d'admettre l’interrogatoire ou la comparution personnelle, on doit au moins décider que les déclarations qui en résultent, ne font pas preuve par elles-mêmes et que le juge peut seulement s’en inspirer comme élément de conviction. »

(23) Novaz, 1. I, sect. I, tit. X, cap. I, n. 452 : « Valde utilis.. iudici ad comperiendam veritatem. »

même, en dépit du soi-disant aveu, | allégués ne sont pas prouvés e qu'il = les époux. Sa liberté d’appréciat = public exigeant qu’il ne sen

parties (29)

prononcer que les y a pas lieu de sé demeure entière, lo:

s aux dires d

8 25. — L'application à l'instruction de la-cause de plusieurs règles protectrices

Lorsque, dans une affaire, les intérêts privés sont seuls en cause, le législateur doit donner à chaque partie les.:moyens de à l'aider,etilla laisse, -du :moins:si elle jouit. d’une pleine capacité, diriger comme ‘elle Fentend, son action ou sa défense. Quand au contraire le “bien public risque d'être compromis, une vigilance particulière s'impose et des règles protectrices doivent: être. édictées. À ce devoir, ledroit canonique n'a: pas manqué; ces règles, il les a — «élaborées soigneusement. = =

Il yen a trois que nous avons déjà rencontrées. L'une d'elles

nous estapparue comme un corollaire : c’est exclusion du ser- «ment décisoire ; ce serment comporte un certain abandon de son droit,.et Jà où la transaction est impossible, il n'a pas place. Deux autres ont été spécialement étudiées dans les deux; paragraphes qui précèdent celui-ci.:Elles méritaient d'être mises à part en raison de leur importance particulière. En outre elles n'ont pas pour objet direct d'organiser l'examen de l'affaire;

-elles visent plutôt à lentourer de garanties préalables. Elles à obligent le demandeur à produire la preuve de son droit, 3 et à produire cette preuve en présence de quelqu'un qui à

aidera le juge à défendre les intérêts de la société. Mais eom-

(29) Cf. Hovarp. Dictionnaire de la Coutume de Normandie, vo Femme, section Il, n.80 (t II, p. 276}: « Pour la validité des séparations de corps, il ne suffit pas que les faits dont la femme se plaint soient reconnus par le-mari; la preuve en doit être faite judiciairement : le mariage est un engagement qui n'intéresse pas seulement les parties entre lesquelles il a été contracté ; la société en général a le plus grand intérêt à ce qu'il ne soit pas anéanti, sans causes légitimes, par légèreté ou par caprice. »