L'APPLICATION A L'INSTRUCTION DE LA CAUSE

juge, tantôt, comme nous venons de le voir, il lui fait une obligation de l’exiger. Une telle prescription peut surprendre : le serment étant un acte religieux qui engage la conscience d’une façon grave, peut-on vraiment l’exiger d’une partie qui est menacée de se voir privée du droit à la cohabitation? Estce que cette privation, si elle n’est pas une peine au sens canonique du mot, n’est pas une sanction péhible dont la perspective est de nature à rendre fort difficile l’aveu du fait qui justifie la séparation? Effectivement nous pensons qu’à l'égard de la partie défenderesse le juge n'a aucune obligation ni même aucun droit d'exercer une semblable pression : non seulement les déclarations qu'ilobtiendrait de la sorte, ne seraient aucunement décisives, puisque l’aveu ne dispense pas de la preuve dans les affaires où l'ordre public est en cause; non seulement, en voulant les obtenir, il risquerait fort d'être cause d’un parjure; mais en outre la raison pour laquelle le Code prescrit que le serment soit déféré, fait défaut, car à supposer que par son manque de sincérité le défendeur réussisse à faire maintenir la cohabitation malgré l'existence d’une juste cause, l’ordre public, comme nous l'avons expliqué, ne sera pas compromis. Si au contraire on se place en face de l’époux qui cherche à faire rompre la cohabitation, il y a lieu de prendre toutes les garanties possibles : lui imposer le serment de dire la vérité, c'est une mesure de sagesse, et nous serons fidèle à nos principes en disant que c'est pour le juge une obligation. À la vérité, le Code ne fait aucune distinction et semble exiger des deux parties le même serment chaque fois que le bien public est en cause; mais la lettre du Code doit être interprétée ; si on s’aperçoit que le bien public ne risque d’être atteint que d’un seul côté, on pourra conclure que l'application de la règle protectrice doit se faire unilatéralement.

L'interrogatoire auquel le juge doit procéder, et le serment du demandeur qui garantit la sincérité de ses réponses, ordinairement ne suffiront pas à établir la vérité. C’est l'audition des témoignages qui permettra au juge de se faire une conviction. Mais il peut arriver que les parties, soit par négligence, soit volontairement, omettent de faire appeler certains témoins dont les déclarations pourraient être décisives. Dans une affaire qui ne concerne que les intérêts privés, le juge ne peut que clore les débats. Au contraire « chaque fois que le bien public