RI E ENVISAGÉE

cerne les actes propres de la vie conjugale (2 4).» Ce n’est assu- rément pas là un précepte ece ésiastique, édicté par une volonté humaine ce 'est une se . divine à ee l'Eglise =

253 ce n est la mort (5). » C’est la condamnation du divorce entre époux chrétiens; c’est l'affirmation que la puissance pontificale elle-même ne peut rétablir la répudiation mosaïque solennellement abolie par Jésus-Christ; ici encore c'est sous la forme juridique d’un texte officiel le rappel d’une règle divine.

Une question se pose donc : lorsque le canon 1198 dit que « les époux doivent garder la communauté de la vie conjugale », promulgue-t-il un précepte ecclésiastique ou reconnaît-il explicitement uné obligation d'un ordre supérieur 2 Selon la réponse qui sera ‘donnée, la communauté de la vie conjugale aura droit à plus ou moins de respect : ou bien elle sera simplement une modalité que l'autorité a cru opportun d'imposer, mais qu'une nouvelle refonte de la loi pourrait supprimer et que dans un cas particulier une dispense pontificale peut faire disparaître, ou bien elle apparaîtra comme le genre d'existence divinement institué par l’auteur même du mariage, et auquel devra nécessairement se plier, à moins d’avoir pour soi l’excuse d’une juste cause, quiconque, dans la suite des temps, prendra femme ou mari.

La réponse n’est pas douteuse : la communauté dela vie con-

(4) Can. 1111 : « Utrique coniugi ab ipso matrimonii inilio acquum ius et officium est quod attinet ad actus proprios coniugalis vitae, »

(5) Can. 1118:« Matrimonium validum ratum et consummatum nulla humana potestate nullaque causa, praeler quam morte, dissolvi potest. » — On sait que seul « le mariage valide des baptisés » est mafrimonium ralum ; le mariage valide des non-baptisés est un matrimonium legilimum, que l'Eglise ne considère pas comme absolument indissoluble (cf. can. 1015, $ 1 et 3; can 1120, $ 1; 1125, 1126).

ie ont un égal droit et un égal dr en ce qui con- |

; — ——. à aile doit être con: crée =.

étude. Re Le

nes. au même degré : le . qui rates au sacre mariage le droit controversé, peut être en effet soit naturel, soit accidentel et d'ordre positif. Ainsi, selon que la connexité est plus ou moins étroite, on distingue ce qui est proprement matrimonial et ce qui n’est matrimonial qu'au sens large du mot. Or tout ce qui est proprement matrimonial relève, quand les parties sont des fidèles, exclusivement de l'Eglise. Puisque la communauté de la vie conjugale, loin d'être une règle d'origine humaine, doit être tenue pour une obligation déri ant directement du mariage et imposée par son auteur, le pouvoir séculier a le devoir de se tenir sur la réserve et de laisser la juridiction écclésiastique s'exercer librement; il ne peut tirer argument d’une prescription de sa législation, car, en la matière, = qu’elles émanent de l'Etat ou de l'Eglise, les législations positives ne font que s’incorporer pour la consacrer officielle ment, une loi supérieure. En vertu des principes canoniques, = la compétence appartient nécessairement à l'autorité spirituelle.

Il ne reste plus, pour achever l’analyse de l'obligation, qu'à rechercher envers qui l’état matrimonial astreint à la communauté de vie. C’est d’abord très certainement envers le conjoint, plus intéressé que personne à ce qu'elle soit maintenue avec tout ce qu’elle comporte. Mais la question est de savoir s'il ne s’agit que d'une obligation réciproque et si Le conjoint est seul intéressé. L’institution matrimoniale est une institution sociale: est-ce que la communauté de la vie conjugale ne participe pas à ce caractère ? est-ce que les deux époux liés l’un envers l’autre ne sont pas aussi liés tous deux de telle manière envers la collectivité que leur mutuel consentement ne suffise pas à autoriser la séparation qui les délierait? Cela revient à examiner quels sont les rapports de l'obligation avec l’ordre général de la société? SS

qu'on Fe es 3 y à Tai . - = 2 ae sont assez indéterminés, dont la

2 réel et se (. D » Cette Sn à ordre Cole qui occupe une telle place en droit français, se rencontre aussi, et avec

: ‘impérieuses exigences, en droit canonique; nous pensons

Vavoir suffisamment prouvé dans un article, auquel nous venons

d'emprunter quelques lignes et qu’on trouvera Poe en

z se à la fin de ce volume.

= Nous avons done à rechercher si la ‘communauté de vie-est,

en droit canonique, d'ordre public. Peut-on dire qu’en dehors

de cas exceptionnels où se rencontre l’excuse d'une juste cause,

a observation doit être considérée comme une « nécessité

ciale » (10) ?

Pour résoudre cette question, qui ne nous parait pas avoir été jusqu ‘aujourd'hui assez explicitement posée par les auteurs, = ilne sera pas inutile de rappeler que la communauté de vie

constitue une obligation complexe et divisible. À notre avis,

en ce qu’elle a d'apparent, la cohabitation, elle est d'ordre

public, car la nature même de l'institution matrimoniale, qui est

(6) H. Caprranr, Introduction à l'étude du Droit civil, 1re partie, ch. III, n° 27.

(7) A. Prccer, De l’ordre public en droit international privé (Annales de l’'Enseignement supérieur de Grenoble, t. II. p. 204).

(8) F. Gényx, Science et technique en droit privé positif, t. HI, ch. VIII, ne 259

(9) R. Le Picano, La Nolion d'ordre public en droit canonique, p. 4 (Extrait

de la Nouvelle Revue Thé£ologique, mai 1928). (10) A. Precer, ibid. : « Nous n'admettons.. . dans cette catégorie (des lois d'ordre public), que ceux des commandements du législateur qui présentent un caractère

- de nécessité sociale ».

/ $ 2. — LEs PRINCIPAUX POINTS DE VUE

principalementiétablie pour la procréation et l'éducation de enfants, exige. “que les époux mènent sous le même toit, pour le bien de la société, {une existence commune. Au contraire la simple communauté de table ou de lit n’est que d’ordre privé,

c'est-à-dire que; ‘le bien’public n'y est intéressé qu’accidentel-

lement par le fait de circonstances spéciales, tel que le scandale provoqué par la manifestation d'une mésintelligence ou le péril d’incontinence auquel l'un des conjoints se trouverait

exposé. Un adverbe marquera cette distinction, et nous dirons

que la communauté de vie est partiellement d'ordre public.

De ce troisième caractère dérive toute une série, et même une double série, de ‘conséquences que nous exposerons dans notre troisième partie. L'ordre publie, chaque fois qu'il est = intéressé, restreint la liberté des époux. Pour la licéité comme pour la validité, ils ne peuvent plus, même s’ils sont pleinement d'accord, faire telle convention qui leur agréerait. La collectivité a le droit de leur demander compte de leurs actes et peut exercer une pression sur leur volonté. La procédure elle- - même est soumise à ‘des règles plus siricies, sauvegarde d'intérêts supérieurs. Ces requêtes de l’ordre public comme nous les avons appelées, se manifestent, sans qu’il soit besoin d’examiner les particularités de l'espèce, en toute affaire où l'ordre publicest en cause. Nous espérons bien, quant à la communauté d'habitation, être en mesure de les fonder sur de solides considérants, Mais nous nous garderons de les étendre à la communauté de table et à la communauté de lit. Ici, au lieu d'être normales et constantes, les restrictions et réserves sont accidentelles : il faut, pour les justifiér, des circonstances spéciales, car il ne s’agit plus que d’obligations d'ordre privé.

Ainsi voilà trois aspects de l'obligation qu'il nous faut successivement examiner en une série de trois chapitres.

Il ne suffit pas à qui veut présenter une étude juridique de trancher l’une après l’autre les questions que la pratique pose ou peut poser. Il faut dégager les principes, élaborer des théories rationnelles. C’est d’ailleurs par cet effort méthodique d'analyse, puis de synthèse, qu'on peut éviter la juxtaposition de solutions non seulement fragmentaires, mais incohérentes.

À cette tâche les canonistes se sont employés. Cette obligation de la vie commune, qu’ils ont catégoriquement affirmée, ils

es de la pratique, cette vie de PEglise où s ‘élabore 1 dot n peut s’écarter des chemins battus sans pour cela nécessairement s égarer.

Notamment sur la question de la recevabilité de l’aveu (voir & 24).