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de la société, qui ne . que ségles. de. forme d'ordre positif : elles doivent être nécessaement appliqué si l'affaire est judiciairement traitée, mais peuvent être écartées en cas de Hors administrative. C’est là une atténuation qui nous paraît $ imposer et dont nous voudrions ITS Fesaete = portée. SR L'institution de cètte sorte de ministère publie . incarné par le promoteur de la justice, est éminemment °sage, car les droits de la société ont quelque chose de plus sacré que les droits de l'individu; on ne peut dire toutefois qu’elle réponde à une exigence du droit naturel. Quiconque reçoit la mission -de juger, contracte par là même l'obligation de veiller au bien public. S'il arrive UE pisse d'un'autre personnage soit “requise, ce ne peut être qu’en vertu d’une règle positive. Cette règle, le législateur ecclésiastique l'a introduite dans la procédure judiciaire : le Code la consacre et la précise. Mais la pro- = cédure administrative a pour caractéristique générale de n'être pas minutieusement réglementée, et,;en ce qui concerne lesaffaires de séparation, le Code, avec une sobriété qu'on peut estimer excessive, se borne à dire qu'il faut un décret de l'Ordinaire : seuls donc dominent et s'imposent les principes généraux :de l'équité. Aussi l'intervention du promoteur n'est-elle aucunement prévue, et l'Ordinaire pourra, sans avoir pris son avis, pourvoir par lui-même aux intérêts de la société. S'il pense que:le consulter est un excellent moyen de s'éclairer soi-même, il le = consultera ; mais rien ne l'y oblige, comme rien ne le Jui inter- dit.

De même l'Ordinaire, en cas de procédure administrative, ne sera pas lié par certaines règles que le juge est astreint à suivre lorsqu'une cause est judiciairement instruite. Nous avons exposé dans le paragraphe précédent plusieurs disposi- : ions qui se trouvent çà et là dans le Code et qu'il faut appliquer, avons-nous dit, aux affaires de séparation. Il y a lieu-de faire, à leur sujet, une distinction; trois sur six ont:une valeur absôlue ; les autres, étant d'ordre positif, perdent leur caractère

(1; C’est bien une fonction publique et instituée pour la sauvegarde de-biens supérieurs aux intérêts individuels, que celle du. promoteur; il remplit. «une sorte de ministère public »:; mais il n’est pas le ministère public au sens cuncrel de l'expression, en droit français. Il n'a pas pour mission de contrôler le jugé: mais de l’aider.

essairement subsister, car elles : ne sont que la |

il croit an ou.

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témoins et il aura toute liberté de ne les exceptions en faveur de la partie défenderesse.

Pour les règles qui étendent les obligations du juge, il y à lieu d'établir une distinction. Certaines tiennent à la nature même des choses, et elles ne peuvent pas être écartées; non = seulement le juge pourra suppléer les exceptions qui permettent le maintien de la vie commune, mais il devra le faire, parce que est le représentant officiel de la société qui est intéressée à ce que les époux ne soient pas séparés sans une cause canonique; il devra pareillement interroger les parties afin de s'assurer que cette cause existe réellement. Trois autres règles sont purement positives : les garanties protectrices qu’elles prescrivent, ont été jugées utiles par le législateur ; mais comme elles ne sont aucunement exigées par le droit naturel, l'Ordinaire conserve à leur égard sa liberté d'appréciation et d'action. {1 n’est pas obligé de donner à la partie défenderesse un avocat, ni de requérir du demandeur le serment de dire la vérité, ni de soumettre au promoteur la désignation des experts; s’il a pu apprécier les capacités du défendeur, il s en abstiendra, s'il a confiance dans la sincérité du demandeur ou si les experts offrent à ses yeux toutes garanties. Selon les personnes et les circonstances, il prendra les décisions que lui inspireront son souci de la justice ct son zèle pourle bien public.

ont pour s chiel d’accrottre les Éouvoire . -

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