ENTENCE RENDUE SUR L'ACTION POSSESSOIRE

__tées lui sont imposées par les

“trouble sa possession. Si le ma ï affirme que ses ab: = s circonstances, où que $

requiert le calme d’un lit séparé, il devra faire la preuve son dire; mais tant qu’il ne l'aura pa: fa a fem l'action retinendae, aura retro $ a persistante cohabitation.

On peut concevoir aussi que le trouble,

vienne de tiers:ce sontles parents de la femme qui I la détourner de son mari et de lui faire rompre la vie commune c’est un autre homme qui assiège le domicile conjugal, en sou tenant que cette femme est la sienne, que la vie qu'ils ont menée ensemble dans le passé, n’était pas, en dépit des apparences, un > concubinage. Mais en pareil cas, si l'action retinendae peut être exercée par l'époux troublé dans sa possession, la sentence rendue contre l’auteur du trouble ne peut êtreconsidéréecomme la sanction de l'obligation de cohabiter, puisque à cette obl tion, malgré les tentatives des tiers, le conjoint est personnellement demeuré fidèle. ee Pour exercer l’action retinendae, il n'est aucunement requis d'avoir pour soi un « titre légitime »; il suffit d'apporter la preuve qu’on a été en possession paisible pendant une année entière avant le trouble dont on se plaint (8), donc, en l'espèce, qu’on avait normalement, durant un an, cohabité comme mari

ou femme.

L'action recuperandae est appelée aussi action de spolio, parce que, selon le langage traditionnel, enlever à quelqu'un par force où surprise la possession d’une chose ou la quasi-posses- = sion d’un droit, c’est le spolier.

Lorsque l’un des époux quitte le domicile conjugal malgré son conjoint, celui-ci est spolié, et par suite peut intenter cette action, afin de se faire restituer, c’est-à-dire rétablir en sa possession. Tel est depuis des siècles l'enseignement très net du droit canonique. :

Saint Raymond de Pennafort, dans sa Somme, écrit : « Si une femme demande quelqu'un pour mari ou inversement, il faut voir si celui qui agit, veut intenter un jugement pétitoire ou

(8) Cette condition n’est pas exigée pour l’action recuperandae dont nous allons parler. :

-Possessoir

uitte de so onseille au mari « d'agir our s,il donne des modèles qui ne

as sapsintérêt ni enseignement, comme on va pouvoir en er:« En présence de. ete. je déclare contre Berthe mon épouse que j'avais avec elle contracté légitimement mariage, qu'avec elle j'avais habité pendant cinq ans,que maintenant, sans cause - légitime, par sa seule volonté, elle refuse de cohabiter avec moi et de me traiter avec des sentiments d’épouse; c’est pourquoi je demande qu'elle soit par vous contrainte à revenir vers moi et à me rendre les services accoutumés et prescrits par le droit, et que je sois remis en cette possession ou quasi possession; et qu'à cela elle soit par sentence condamnée (11). » Voici une autre formule : « En présence de... etc., je dépose plainte contre P., mon époux pour la raison qu'ayant contracté mariage avee moi devant l'Eglise, et m'ayant reçue dans sa mai-

(9) Sainr RAYMOND DE PENNAronT, Summa, lib. 1V, lit. 19; $ 2 : « Si mulier ali.

quem petit in virum, vel econverso, videndum est utrum ille, qui agit, velit inten-

tare petitorium, vel possessorium iudicium, idest, an mulier dicat aliquem esse

; suum maritum, quia contraxit cum ea, et petat eum sibi adiudicari in maritum, quod esb agere in petitorio, quasi agat de proprietate: an eum petat sibi restitui, tanquam iniuste sit ab eo dimissa, quem dicit secum contraxisse, et [hoc est] agere possessorio, quoniam petit posssssionem viri sui sibi adiudicari, de qua se dicit iniuste expulsam. »

(10) Duran», Speculum, lib.IV, partie. IV, de sponsalibus et tatrimoniis, c.Porro si agatur, prooemium : « Porro si agatur possessorio, vel quasi, vel quia uxor recedit proprio motu a domo viri : tunc enim consilium est quod agat vir possessorio... »

(11) Duran», ibid., n. 2 : « Coram, etc..., propono contra Bertam uxorem meam, quod cum matrimonium cum ea legitime contraxerim, et mecum per quinquennium cohabitaverit : nunce sine causa legitima solo voluntatis arbitrio mecum cohabitare ac me affectione uxoria fractare recusat : quare peto ipsam per vos cogi ad me redire, et consueta et iuris debita obsequia mim praeslare, et me in ipsam possessionem vel quasi reduci : et ad id ipsam sententialiter con

dermnari, »