LA SENTENCE RI

est à noter toutefois que la quasi-possession des droits conj

gaux ne peut s'acquérir par le seul fait d’une cohabitation : I

cardinal Lega suppose lui-même qu'il y a mariage ratum, c'està-dire qu'il y a eu entre deux baptisés la célébration régulière d’un mariage. La cohabitation, en effet, peut n'être qu’un concubinage. Si une partie apporte la preuve qu’il y a eu légitime consentement ou célébration régulière, elle dissipe toute équ voque. Ainsi s'expliquent apparemment et l’imprécision de la décrétale et la confusion commise par la glose. Mais à regarder de près on doit, ce nous semble, reconnaître que cette preuve

. d’un fait d’où résulte le droit, quelque utile qu’elle puisse être, n'est pas nécessaire; il suffit d'établir que la vie menée par

= cet homme et cette femme avait tous les caractères d’une vie

= conjugale. SE .

La quasi-possession étant prouvée, il faut établir eneore cette dépossession violente ou clandestine qui constitue la spoliation. L'action de spolio est une arme refusée à ceux quinese sontpas défendus, et mise entre les mains de ceux qui ont été d’involontaires victimes. « Celui, dit le canon 1698, qui par violence ou secrètement a été d’une manière quelconque dépouillé de la possession d’une chose ou de la quasi-possession d’un droit a contre tout auteur de la spoliation ou détenteur de la chose l'action recuperandae ou de spolio (26). »

Ce texte, d’une facture simple et d'une portée générale, efface les distinctions des canonistes anciens. Ceux-ci énuméraient Ÿ plusieurs « remèdes » quiavaient pour effet de remettre le spolié =. en possession ; ils empruntaient les uns au droit romain; ils tiraient les autres de sources canoniques. À ces remèdes ils ne reconnaissaient pas une égale efficacité, et ils plaçaient au premier rang, comme « plus utile que les autres », le remède da célèbre canon Redintegranda, dont l'origine apocryphe fut longtemps ignorée (27). D’après l'opinion commune, celui qui

(26) Can. 1698, 81: « Qui vi aut clam quoquo modo a possessione rei vel quasi-possessione iuris deiectus est, adversus quemlibet spolii auctorem vel rei detentorem habet actionem recuperandae possessionis vel de spolio. »

(27) RerrreNsruz, |, IL, tit. XIII, $ 1, n. 2, signale que tel auteur en compte dix-sept, et tel autre, vingt. Pour sa part, il en énumère huit : l’interdit

Unde vi, six différentes Condictiones, dont deux dérivent de textes canoniques, 5 une du Digeste et trois du Code de Justinien, enfin l'Officium iudicis, Parmi ces divers remèdes, le remède que les praticiens appellent Redintegranda (thid., $ IT, n. 31 et suivants) est « plenissimum et caeteris utilius » (ébid.,S III, n. 54),

‘est dre assez, ee que = tee | prouve

> de sa on. et la nouveauté de la a ee

eine sil n A ‘une juste cause. » En matière

mis par l'accord Æ hate cette doctrine est Le plus plausible qu’en d’autres domaines : dans une affaire de bigamie, on comprendrait que le demandeur en restitution prétende avoir assez fait en prouvant l’antériorité de sa possession, et en laissant au défendeur le soin d'établir que le premier mariage était inexistant ou invalide. Mais, outre que ces distinctions, fondées sur d'anciens textes, sont difficilement soutenables en présence des termes très nets du canon 4698, S1, elles semblent, en ce qui concerne le rétablissement par voie possessoire dela vie commune, dépourvues de toute utilité : le demandeur n’a pas, en effet, à exercer son action contre le second mari comme s'il était détenteur d'une chose; la femme, étant un être libre, sera elle-même défenderesse; ce que le demandeur devra établir contre elle, outre Le fait de sa possession,

c’est-à-dire d’une cohabitation conjugale, ce n’est pas que cette possession est antérieure à celle d’un autre homme, c ‘est le fait qu'il a été, par elle, spolié.

Cette preuve, quoiqu'il paraisse au premier abord, est aisée. Certes il peut être difficile de prouver dans quelles conditions s'est produite la rupture : a-t-elle eu lieu furtivement ? à t- elle été imposée par violence ? ou bien au contraire le conjoint àt-il su et consenti ? En bien des cas le demandeur ne parvien-

(28) Rerrrensruez, ébid., $ III, n. 54 : .tunc sufficit, ut actor probet suam priorem possessionem, et novam nu seu rei conventi praetensam possessionem... Ratio huius est : quia probata iusta antiquiori possessione, nova ie clandestina et vitiosa, nisi probetur hanc ex iusta causa fuisse acquisitam; cum duo insimul eamdem rem, et eodem modo, possidere non possint, »