‹ La Communauté de la Vie Conjugale Obligation des Époux: Étude CanoniqueChapitre 71 sur 106 · À PART · texte numérisé non relu

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253 intervenir auprès ailleurs appnstient ns la décision. ordonner soit que la restitution sera simple-

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te une 2 . inspirer une es ana- Le Quant au péril du corps, il ne disparaît pas toujours par le - fait que les deux époux ne vivent plus sous le même toit; cette « haine mortelle » où les canonistes, à la suite d'Alexandre III, ont vu un obstacle à la restitution, peut êlre avivée par les débats mêmes. C’est l’ensemble des circonstances qui dictera la décision du juge; il devra considérer les divers aspects de la cause et se faire une opinion sur les personnes (32).

Cet examen sera d’ailleurs sommaire, puisqu'il s’agit d’une mesure provisoire, à prendre d'urgence, et que l'affaire sera à nu fond par 1er pétitoire.

S 31, — La sentence rendue sur l'action pélitoire du conjoint.

L'établissement ou le rétablissement de la cohabitation peut être obtenu par voie pétitoire : chaque époux dispose à cet effet d’une action, et cette action, au lieu de lui assurer simplement une possession de fait, a l’avantage de lui procurer la reconnaissance officielle de son droit. Sa situation sera moins pré-

caire et à l'abri des contestations.

D'ailleurs les actions possessoires ne sont pas toujours rece-

vables.

(32) Can. 1699, 8 3 : « pro diversis personarum causarumve adiunctis, » (Voir note 29). ë

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