LA SENTENCE RE à S ri TRS Re

| «cela il sera contraint; -ce que je demand: que contre Berthe qu'il a prise avec Ju Je demande aussi = “dépens (6). » C'est la mêm ‘action pétitoire qui était mise: -exercice dans ces « demandes en ad - i “encore à la fin du xvn* siècle, à Combes, plusieurs officialités (7), et il ‘rapprocher du modèlé de libel lus prop -de.« requeste » à Monsieur l’Official de Paris He hur “blement Louise Boiv. femme de Nicolas le B1. Marchand, Bouree geois de: Paris : disant que le 20 novembre de l'année 1680, ee À -elle auroit épousé ledit le BI. en l'Eglise de Saint Nicolas des Champs de cette Ville, en présence de leurs parens et amis, -après la publication de tous les Bans, et un Contrat demariage spassé entre eux pardevant, ete. “Notaires à... Que cependant depuis deux ans entiers ledit BL. s'est mis dans le désordre, a dissipé les biens qu'il pouvoit avoir, à ‘chassé la Suppliar È s'est retiré au village de..ete. avec la nommée Barbe Jo. fil de débauche, qu’il fait passer pour sa femme ei lorsque la Suppliante s'est presentée pour retourner avec ledit le Bl. son -mary, il l'auroit battue et maltraitée ; c'est pourquoy elle auront == été conseillée dé vous donner la présente Requeste, pourluy “être pourvu. — Ge considéré, Monsieur, il vous plaise permettre -à la Suppliante de faire assigner pardevant vous ledit Nicolas le BL. son mary, pour s’y voir condamner à la reconnoître pour

(6) Duran», Speculum, lib. LV, partie. IV, de sponsalibus et matrimoniis, $ Sequitur, n. 3 : « Coram elc. propono contra P. quod licet ipse mecum legitime per. verba contraxerit de praesenti : ipse tamen,a me Sepe et instanter requisi= tus, me traducere et maritali affectione tractare, coniugalesque affectus exhibere contra iustitiam recusans : el cum quadam Berta matrimonium de facto, cum de iure non posset, dicitur contraxisse : eamque in suo tenel contubernio in ani- -mae suac periculum, et meum praeiudicium, ete scandalum plurimorum. Quare pelo matrimonium huiusmodi inter me et eum contractum legitimum esse et fuisse sententialiter declarari : et matrimonium quod de facto cum Berta praefata subsecuturum fore dicitur, cassari et irritari, cassum et irritum nuñciari : dictumque P..quod dictam Bertam penitus a se abiiciat, et me ut suam uxorem legitimam recipiat, et maritali affectione ac usu coniugali pertractot..sententialiter condemnari : et hoc peto tam contra ipsum P. quam contra Bertam superinductam. Peto etiam expensas, etc. »

(7) Voir 8 13, note 26. — L'expression « adhésion » est tout à fait canonique: et conforme au langage des, anciens décrétalistes. On lit en effet. en tête dec,

X, de conversione coniugalorum, LIL, 32, ce summarium : « Sponsa de praeligionem ingredi, compellitur infra cer-

senti non cognita, quae dicit se velle re tum tempus profiteri, vel adhaerere marito. »

herer comme à sa ee. ee sous à artiendra et en cas de contestation, le con-

D de Mende, ist de Coibcs. a soin . marn mariage à été célébré, . et que là est le fondement Po l'action. En effet, : Lorsque 1e. demandeur croit b n de recourir à la voie ee 1ve oi

la “quand ? Quand Je fait de. la L rouver ce fait, telle. est

1 Y ; l'official peut rendre une e celle que Pierre de one donne en modèle :

« Parties ouyes, ensemble le Promoteur : lecture faite du Con- Z — {rat et acte de célébration du mariage dont il s’agit, nous avons SE = -enjoint au défendeur de reconnottre ladite Boiv. Demanderesse, PE pour sa femme;et de luy adherer comme à sa legitime épouse, — sous les peines qu’il appartiendra; et nds ledit défen- | == deur: aux dépens liquidez à... (9).» :

‘Ilse peut que la célébration du mariage soit prouvée, mais que la validité soit contestée. C'est alors à la partie défenderesse qu'il appartient d'établir la nullité qu'elle affirme, puisque tout acte régulier, à, plus forte raison tout. mariage, bénéficie d’une présomption. De même si quelque juste cause d’excuse est invoquée, c’est encore évidemment à la partie défenderesse que la preuve incombe. Si elle ne peut faire valoir en sa faveur aucune exception, l’action pétitoire du conjoint triomphera et le juge prescrira la cohabitation.

Dans un cas particulier toutefois la preuve de la célébration ne peut suffire : c’est lorsque le défendeur à précédemment obtenu une sentence en sa faveur. Durand a donné pour ce cas une formule : « En présence de …., etc., je déclare contre P.. qu’il a avec moi légitimement contracté mariage par paroles de: praesenti et que rapport charnel entre nous a suivi. C’est pourquoi je demande qu'il me soit attribué pour mari, et qu'il soit contraint de me recevoir pour épouse et de me Hit avec une affection de mari, malgré la sentence de divortium portée

(8) Prenre ne Cours, Recueil tiré des Procédures civiles faites en: l’officialité de Paris, el autres officialitez du royaume, ch. ILX, col. 251. (9) Prerre DE Cours, ibid., col. 253.