LA SANCTION DES CONDAMNATIONS PÉCUNIAIRES

conduite a été de telle nature qu'elle a justifié une séparation, mais il peut atteindre aussi celui qui de lui-même a rompu sans

excuse valable la communauté de vie.

Le premier point ne doit être noté ici qu’en passant, car si l'obligation de vivre ensemble a cessé ou cesse d’exister, les condamnations pécuniaires apparaissent comme une sanction secondaire de la fautecommise : c’est dans un autre volume, où nous

aurons à étudier les effets de la séparation, que nos observations

trouveront leur place.

Dans le second cas, puisqu'il n’y a qu’une séparation de fait et puisque les époux, du moins tant que n'est pas constatée l'existence d’une « juste cause », demeurent astreints à lacommunauté de vie, la condamnation pécuniaire qui atteint celui qui s'est dérobé à son obligation, constitue bien une sanction indirecte de cette obligation.

Qu’une semblable condamnation soit possible, ce n’est pas douteux : l'époux privé d’une cohabitation à laquelle il ne cesse pas d'avoir droit, doit recevoir, tant que durera cet état de choses, une compensation qui sera par exemple une pension alimentaire ou une restitution; le conjoint qui est l’auteur responsable de la rupture ne doit pas conserver, tant qu'il refusera les charges du mariage, les avantages qui en étaient la contre-partie.

La préoccupation d'assurer la justice,en tenant compte de la culpabilité, a inspiré le commentaire de la glose sur le chapitre Significasti au titre De d'ivortiis. Supposant que la femme, après s'être de sa propre autorité séparée deson mari, demande à être « restituée », elle déclare que sa requête est recevable. Puis elle pose cette question : « La femme peut-elle réclamer au mari les dépenses qu'elle a faites après l’avoir quitté ? » Voici la réponse, où on relève une distinction équitable autant que Judicieuse : « Je ne crois pas, puisque le mari ne l’a pas chassée; mais si quand elle revient, il ne la reçoit pas, dès lors il est obligé (2). »

(2) Glose inc. 4, X, de divorliis, IV, 19, vis Materiam adulterandi : « Sed pone quod mulier recessit a viro auctoritate propria et nihilominus petit restitui, Videtur quod non sit audienda : quia ipsa non fuit eiecta, sed ipsa se eiecit : dicas quod est audienda, quia eo ipso quod rediens non admittitur, spoliata intelligitur.… sed numquid potest a viro petere expensas, quas fecit postquam ipsa recessit

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