EN A L'EXÉCUTION DES SENTENCES

__« la sentence contre le confumace qui n'a pas purgé sa contu- ma ’est-à-dire contre la partie défaillante qui, après la | iciation du défaut, a laissé l'instance se Poursuivre jusqu’à la fin sans Comparaitre ou sans conclure. On comprend que, dans ce cas, il n'y ait pas à respecter le délai ordinaire d'appel qui est de dix Jours : la sentence ordonnant le rétablissement de la cohabitation pourra être mise immédiatement à exécution. Toutefois il se peut que le défaut ne soit pas imputable à la partie : si elle est en mesure de prouver qu'elle a été empéchée de comparaître par une juste cause, elle pourra obtenir du tribunal par la voie de la restitutio in integrum le droit d’interjeter appel; nous croyons même qu’on peut appliquer par analogie le canon 1907 et dire que la demande adressée au juge, quoiqu’elle n'ait pas pour objet l'annulation de la sentence, suffira pour en suspendre l'exécution, pourvu que celle-ci ne soit pas commencée. Uependant si quelque indice Sérieux faisait craindre au juge qu'il n’y eût là une manœuvre en vue de retarder le rétablissement de La cohabitation, ii pourx rait se borner à faire donner à la partie la garantie d’une équitable indemnité.

[l est une autre restitutio in integrum dont l'effet, plus décisif encore, n’est autre que l’anéantissement même de la sentence portée : le rétablissement de la cohabitation n’est pas seulement ajourné, il ne pourra plus être exigé parce que la sentence tombe. Nous ne parlons pas des sentences qui sont entachées d'un vice de nullité : la législation canonique, comme toutes les législations, a naturellement prévu que la nullité de telles sentences pourrait être déclarée et elle à réglé la procédure à suivre. Nous ne croyons pas utile de nous attarder sur ce point. Ce qui nous paraît plus intéressant à signaler, c’est le cas où la sentence, quoique parfaitement régulière quant à la forme, ne produit aucun effet parce qu’elle apparaît manifestement injuste quant au fond. Cette injustice, qu'il n’était pas possible de laisser arbitrairement apprécier par la partie ou le juge, n’est tenue pour manifeste que. dans les quatre cas suivants, limitativement et explicitement déterminés par le canon 1905, $ 2 : « la sentence repose sur des documents qui ont été ensuite reconnus faux; des documents ont été par la suite découverts, qui prouvent péremptoirement des faits nouveaux, exigeant une décision contraire ; la sentence a été portée

cée — relations personne sont prouvées par Er Hicat de mariage sur lequel on & est appt

conjugale, avait été, volontairement ou par mégarde, “antidilé = ainsi qu’en font foi les registres paroissiaux; la fausseté du document étant découverte, l injustice de la sentence est mani-

= lettres, S. ont avait une liaison : ce sont Jà des documents nouveaux qui prouvent que les crimes se compensaient et qu'il n’y avai aucune raison de mettre fin à la cohabitation. Le demandeur a obtenu gain de cause parce qu "il a soustrait, pour les brûler, S de compromettants papiers, qui ne lui auraient guère permis de nier sa complicité; dès que cette dolosive manœuvre est connue, elle suffit à infirmer la justice de la sentence. Enfin le même résultat se produit si l’une ou l’autre des prescriptions de la loi aété consciemment ou inconsciemment négligée, si les en ont eu lieu hors la présence du promoteur, si le juge

a pas donné un avocat à la partie défenderesse, s'il n'a pas . du demandeur le serment de la vérité, car à notre avis toute cause où la cohabitation est en jeu intéresse directement le bien publicet requiert l'application de ces règles protectrices. Dans ces cas et dans les cas analogues, la sentence est maniféstement injuste : si le rétablissement de la cohabitation est au fond justifié, les conditions dans lesquelles il a été prescrit, ne sont pas conformes au droit. Aussi la législation canonique reconnaît-elle au défendeur qui s’estime lésé, Le droit de solliciter une « restitutio in integrum »; il devra s'adresser à cet