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(13) Can, 1905, 82: « De iniustitia autem manifesto constare non censetur, niei : 40 Sententia documentis innitatur, quae poslea fuerint falsa deprehensa; 29 Postea detccta fuerint documenta, quae facta nova et contrariam decisionem exigentia peremptorie probent; 3° Sententia ex dolo partis prolata fuerit in damnum alterius ; 40 Legis praescriptum evidenter neglectum fuerit. »
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once. En attendant la décision, la demande de restitu
: “suffit à ici de les dique en passant et d'attirer l'attention = sur la sage prudence qui doit présider à leur application. L'Eglise met entre les mains de ses évèques des armes spirituelles qui, pour les vrais fidèles, sont redoutables ; elle ne veut pas qu’une molle do done laisse ces armes inemployées, mais elle ne veut pas non plus qu’il en soit fait un usage brutal et intempestif qui serait maladroit. Le Concile de Trente dans sa session XXV, le 3 décembre 1563, au chapitre HI de son décret de. réfonmatione, insista sur ce point. Ce chapitre est resté célèbre; A cest lui que visait, avant la promulgation du Code, le décret ex ire joint aux sentences de la Rote (14). En voiei le début marque l'esprit : « Quoique le glaive de l'excommunication soit le nerf de la discipline ecclésiastique et fort salutaire pour contenir les peuples dans le devoir, il n’en faut pourtant faire usage qu'avec mesure et une grande circonspection, puisque l'expérience enseigne que, si on l’emploie à frapper témérairement ou pour des motifs de peu d'importance, il est plus méprisé que redouté, et plutôt cause de perte que de salut (15).»
(14) S. R. R. Decisiones, vol. 11, dec. XXIV, Separationis quoad thorum et mensam, 5 juil. 1910, n.18 : « Ita pronunciamus, mandantes Ordinariis locorum et ministris Tribunalium, ad quos spectat, ut exequutioni mandent hanc nostrara definitivam sententiam etadversus reluctantés procedant ad normam ss, Canonum, et praesertim cap. III, sess. XX V. de Reform. Concilii Tridentini,iis adhibitis exsecutivis et coercitivis mediis, quae magis opportuna et efficacia pro rerum adiunctis exlitura sint, »
(15) Conc. Trident., sess. XXV, de reformatione, c. 8 : « Quamvis excommunicationis gladius nervus sit ecclesiasticae disciplinae et ad continendos in officio populos valde salutaris, sobrie tamen magnaque circumspectione exercendus est,
$ 35. — L 'exÉCUTON Des SENTENCES
Seul l’é . pourra excommunier, et pour oihott Fe grave, ee après un examen de l'affaire très attentif. S'il s’agit de causes judiciaires, toutes les fois qw une « exécution réelle ou personnelle » sera possible, les juges ecclésiastiques devront s’abstenir des censures ou de l’interdit ; même contre les laïques, c'est par « amendes pécuniaires », ou par « prise de gages » ou par « contrainte des personnes à l'aide de leurs exécuteurs propres | ou d’exécuteurs étrangers », qu'ils devront procéder, l anathème étant réservé au cas où il y a« contumace à l'égard du juge »(16). Aujourd'hui encore cette discipline est en vigueur : en fait, faute d'accord avec Le pouvoir séculier, certaines mesures coercitives ne sont plus à la disposition de l’autorité ecclésiastique ; mais, en droit, elles sont légitimes et c’est toujours une fermeté douce, soucieuse de ne rien brusquer, qui devra faire pression sur la volonté récalcitrante des époux illégitimement séparés. ll semble même que l'Eglise soit plus prudente encore et plus maternelle que par le passé, car les peines les plus légères = devront être précédées d'avertissement et de préceptes ; le Code
le prescrit formellement :« que l’exécuteur recoure d’abord à des avertissements et à des préceptes à l’égard de celui qui ne | se soumet pas; qu'il n’en vienne aux peines spirituelles et aux À censures que s’il y a nécessité et graduellement (17). »
quum experientia doceat, si temere aut levibus ex rebus incutiatur, magis contemni quam formidari, et perniciem potius parere quam salutem... »
16) Conc. Trident., äbid,: «.…., In causis vero iudicialibus mandatur omnibus iudicibus ecclesiasticis, cuiuscunque dignitatis exsistant, ut quandocunque exsecutio realis vel personalis in qualibet parte iudicii propria auctoritate ab ipsis fieri poterit, abstineant se fam in procedendo quam definicndo acensuris ecclesiasticis seu interdicto ; sed liceat eis, si expedire videbibur,in causis civilibus, ad forum ecclesiasticum quomodolibet pertinentibus, contra quoscunque, etiam laicos, per mulctas pecuniarias, quae locis piis ibi exsistentibus eo ipso. quod exactae fuerint, assignentur, seu per captionem pienorum, personarumque districtionem per suos proprios aubt alienos exseculores faciendam, sive etiam per privationem beneficiorum aliaque iuris remedia procedere et causas definire. Quod si exsecutio realis vel personalis adversus reos hac ratione fieri non poterit, sitque erga iudicem contumacia, tunc eos etiam anathematis mucrone arbitrio suo praeter alias poenas ferire poterit... »
(17) Can, 1924 : « Exsecutor utatur prius monilis et praeceptis erga reluctantem; ad poenas autem spirituales et ad censuras ne deveniat, nisi ex necessitate et gradatim, »
