LES PEINES INFLIGÉES SANS MENACE PRÉALABLE

obligé, et au for externe onne peut exiger qu’il en tiennecompte ; le seul cas où il serait astreint à s'y conformer, serait celui où la transgression du précepte serait notoire; mais ce cas suppose la notoriété du précepte lui-même, dont la teneur ne sera généralement connue que d’un petit nombre de personnes. Aussi l’évêque, après avoir constaté l’obstination, devrat-il déclarer la peine s’il veut qu’elle produise effet.

Pour appliquer la peine qui a fait l’objet d’une menace, ou pour déclarer la peine encourue, l’évêque n’est astreint qu’à un minimum de formes : il procédera « ordinairement par écrit ou en présence de deux témoins avec indication des motifs » (10). Il n'infligera d’ailleurs aucune peine sans y joindre de paternelles exhortations de manière qu’elle ne serve pas seulement à l’expiation de la faute, mais à l’amendement du coupable ; ainsi est-il statué expressément, au canon 2193, pour le cas où l’Ordinaire suspend un clerc ex informata conscientia en lui faisant connaître le délit qui a motivé la peine, et cette règle est si conforme à l'esprit de la législation canonique qu'on est en droit de l’étendre a tous les cas où l'Ordinaire est obligé de châtier.

$ 40. — Les peines infligées sans menace préalable.

L’évêque, le vicaire capitulaire, et même Îe vicaire général pourvu qu’il ait reçu mandat spécial, peuvent contraindre les époux à garder la communauté de vie, par la menace d’une

sententiam tamen declaratoriam a poena observanda delinquens excusatur quoties eam servare sine infamia nequit, et in foro externo ab eo eiusdem poenae observantiam exigere nemo potest, nisi delictum sit notorium, firmo praescripto can. 2223, $ 4. » — Can. 2223,8 4 : « Poenam latae sententiae declarare generatim committitur prudentiae Superioris; sed sive ad instantiam partis cuius interest, sive bono communi ita exigente, sententia declaratoria dari debet. » — D'après Novaz De Zudiciis, sect, I, tit. IV, cap. I, n. 262), la déclaration a les mêmes effets si, au lieu d’avoir les formes judiciaires de la sentence, elle résulte d’un décret rendu par écrit ou devant deux témoins », comme il est prévu au canon 2225.

(10) Can. 2225 : « .., si vero poena latae vel ferendae sententiae inflicta si ad modum praecepti particularis, scripto aut coram duobus testibus ordinarie declaretur vel irrogetur, indicatis poenae causis, salvo praescripto can. 2193. »

= . ue sanction a été établie par une loi ponele antérie

fait que le péché extérieur peut être imputé à peine et d’ autre

part la conservation et lefficace sauvegarde de l'ordre otre qui veulent que le droit d’imputer à peine appartienne à Ja puissance sociale. » Sur ce double fondement Wernz appuyait

Ja pe da ie a € pour le châtiment

ie toutefois «au moins après monition » D Vo

a maintenu celte doctrine en effaçant la restriction. Le droit canonique a certes le désir de ne pas frapper un coupable à

l’improviste ; il n’ignore pas que tous les péchés externes ne peuvent êtres punis au for externe sans que « soit introduite dans la société humaine une extrême confusion » (2), et que « d'une si générale prohibition s’ensuivraient de plus grands maux que d’une certaine tolérance » (3); mais il a d'autre part

— Le canon 2193, qui motive une restriction, vise exclusivement } ie cas de la SR suspense ex informala conscientia, où l’évèque est ue à ne pas dire au

clerc le motif de la mesure qui l'atteint.

(1) Wenwz, . VI, pars, tit. I, 81, n.13, note 14 : « At in foro ecclesiasticoilla s-paratio (potestatum) non adest; nec ex natura rei videtur esse repetendum, quod violationes legum tum solum subiaceant sanctioni poenali, eum haeë per antecedentem legem poenalem fuerit statuta : nam fundamentnm potestatis coercitivae est, ex una parte imputabilitas externi peccati ad poenam, ex alia parte conservatio et tutela efficax ordinis socialis, quae imputabilitatem ad poenam referl ad potestatem socialem. Ex quo duplici fundamento non deest in superiore ecclesiastico, perfecla fori externi iurisdictione praedito, potestas ad castigandas veris poenis illas violationes legum, quee ordinem socialem perturbant wel cum gravi fidelium scandalo sunt coniunctae, salfem praemissa monilione .. »

(2) Wenwz, ibid., note 11: « At ex alia parte ex ipsa rerum humanarum natura répugnalf, ut polestas quaedam publica omnia hominum peccata etiam externa puniat in foro externo, nisi summa introducatur confusio in societate humana. Gui legi naturali vel ipsum exercitium potestatis ecclesiasticae est subiectum. »

(3) Suarez, De legibus, 1. IV, cap. XI, n. 3 : « Quarto, similiter convenit lex

car le fondement de la puissance coercitive est d’une part le

es ce pouvoir rexception- =

si le scandale qui à pu

Scandale où spéciale gravité de la transgression, tels sont donc les deux cas qui justifient l'application d’une peine sans

texte : le manquement à la vie commune conjugale peut-il ren-

trer dans l’un ou l’autre de ces cas ? Il peut être une transgres-

sion d’une « spéciale gravité » si les circonstances, par exem-

ple l’âge des enfants ou la santé de l’autre conjoint, rendaient = Pobligation plus particulièrement impérieuse ; mais cette spé- __ ciale gravité « demande » -t-elle l'application immédiate d’une ee - peine ? Fapprscntion appartient au « légitime supérieur »;il semble toutefois qu’ une injonction avec menace puisse être considérée comme ordinairement suffisante. Le « scandale » jus- | tifierait plutôt une immédiate sanction, sinon le seul scandale de la rupture, du moins le scandale de la rupture sans excuse ni prétexte, avec jactance et prevocation. Dans les régions surtout où les mœurs sont chrétiennes, où la loi de la vie commune est régulièrement observée, un mépris affiché pour cette 2 loi serait un mauvais exemple, de sa nature contagieux. Le légitime supérieur pourrait juger bon de porter remède au mal sans tarder, et, agissant comme Clément III voulait qu’on fit à l'égard d’un clerc détracteur de l'autorité pontificale,

cunonica cum civili, quia non prohibet absolute omnia vitia et peccata... AL pér vim coactivam, vel legislativam non omnia prohibet, quia essel nimis onerosum humanae fragilitati, et potius esset in destruclionem quam in aedificationem, quia maiora mala sequerentur ex prohibitione adeo generali, quam ex aliqua tolerantia. »

(4) 8 39, note 2,

pline, . on peut & . l dence extrême.

@: € 1, X, de maledicis, V 2%: « Cu nobis per Étterae retulisti, RE de à “ricus it coram astantibus verba quaedam in depressionem officii et bene fic i Sos ipsum a temeritate sua compescas.: ut poena. illius aliis re