L’ACTUEL DESAGCORD DES FAITS ET DE LA LOI

$ 41. — Un triple problème.

Le droit est le régulateur des sociétés. IL n’est pas une science abstraite. Il n’est pas fait pour rester au dessus de la vie comme un idéal à contempler et que seules les Ames de bonne volonté s’efforceront de réaliser. Il doit descendre dans la vie, gouverner les activités, et, s’il se heurte à des résistances, les vaincre. « C’est par l’usage ou au moins la menace de la force, a écrit M. Georges Renard, que la règle de droit diffère de la règle morale (1). »

Or, à qui a pris soin de lire attentivement notre étude sur la communauté de la vie conjugale, apparaît cette anomalie : ce qui devrait être n’est pas. La loi canonique, telle qu’elle a été exposée, doit être jugée par beaucoup d’esprits sage et bienfaisante, un peu exigeante certes et austère; mais l’austérité n'est-elle pas le caractère propre de la loi lorsque sont en jeu les passions humaines, et, dans un domaine comme celui de la famille, faut-il s'étonner que l'Eglise, gardienne de l’ordre moral, bride par de vraies exigences l’indiscipline des égoïsmes ? Une chose surprend, c’est que cette loi qui devrait régir la pratique semble planer au dessus des faits. Si nous ne nous

(1) G. Renan», Souveraineté el Parlementarisme (4° Cahier de la Nouvelle Journée, p. 90). M. Renard ajoute : « et le progrès du droit est de s’assimiler un nombre croissant de normes morales, à l'effet d’en assurer le respect, même à l'encontre des récalcitrants. » Ainsi une plus stricte application des thèses que nous soutenons, au lieu de marquer un retour en arrière, constituerait un

« progrès ».

nues, ni de s 7 outre mesure qu elles ne soient ] pas plus fidèlement suivies par la pratique. Nous avouons le désaccord, mais pourquoi en serions-nous déconcerté, s’il s “explique et s de n’est pas irrémédiable ? <

Un problème simplement se pose auquel nous voudrions, en manière de conclusion pratique, apporter une réponse, et € est. celui-ci : avons-nous des raisons de penser que ce désaccorc créé par des poussées comme en subissent, à leur dét: en les sociétés humaines, cède quelque jour à des forces plus se sage. ment disciplinées et s’atténue ? |

Triple, dirons-nous, est le problème, car triple est le désaccord. La loi canonique de la vie commune, et nous entendons par là non pas simplement la loi qui prescrit aux époux de cohabiter, mais tout l'ensemble des prescriptions canoniques relatives à la cohabitation, cette loi, dans la France contemporaine, fait figure de théorie pour une triple raison : les époux, même chrétiens, d'ordinaire la méconnaissent, au point d'y manquer sans scrupule ; l'Etat veut l'ignorer et de parti-pris brutalement l'écarte ; l'Eglise elle-même, comme autorité du for externe, donne l'impression, sans l'avoir le moins du monde reniée, de s'en désintéresser et de ne plus vouloir faire appel qu'aux consciences,

C'est donc cette attitude des époux, de l'Etat, de l'Eglise qu’en une série de trois paragraphes, nous examinerons, pour mettre ; en Opposition ce qui devrait être et ce qui est, pour tenter =. d'expliquer la raison profonde des déviations ou des fléchisse- : ments, pour chercher s’il n'y a pas des motifs de croire à un redressement. La tâche nous paraît un peu ardue, mais il faut l'entreprendre, car on en peut attendre, plus que de l’intérêt, de féconds résultats.

$ 42. — Le loi canonique et Les e

=: Meriage à associe deux personnes de sexe différent pour . fondation d’une famille; mais la société qu’il crée est elle- Z = même un élément, et un élément essenti 1, d'une société plus > = vaste : les obligations qu'il i impose présentent d’ abord un caractère de réciprocité, puisqu' elles lient mutuellement deux indi- vidu i ; de méconnail re l'institution conjugale, il ous un autre aspect, et volontiers nous vait nous reprocher de détourner l'expressa signification accoutumée, qu’elles peuvent être appe- —lées des obligations conjointes, PobBes lies du mari et celle . de la femme venant se rejoindre au-dessus de leurs têtes , pour : les lier tous deux simultanément envers la collectivité. La loi canonique de la vie commune atteint d’abord chaque époux individuellement considéré pour l’astreindre, à l'égard de l’autre, à une prestation qui est à la fois rigoureuse et complexe : mais elle constitue aussi pour l'un et pour l’ autre, quoiqu à un moindre degré, une commune charge.

Envisagée au point de vue du conjoint, Ja communauté de la vie conjugale est autre chose que la cohabitation sous un toit unique. Elle comporte une plus étroite intimité : la tradition, Æ implicitement confirmée par le Code, reconnaît à chacun des es époux un droit à prendre ses repas en compagnie de l’autre et son repos à côté de l’autre (1). Pour la table et Le lit, comme pour le toit, le droit et l'obligation correspondante ne sont pas d’origine ecclésiastique ; nous avons montré qu'ils se rattachent à la nature même de l'institution conjugale (2 ), le mariage n'ayant pas seulement pour objet l'union des corps,mais la com- | pénétration et la fusion des vies et des âmes. Tout ce qui tend = à rapprocher les époux et à les maintenir proches l’un de l’au- À tre, les aide à réaliser plus parfaitement les fins que Dieu a eues en vue : tout cela donc appartient, sinon à la substance du mariage, du moins à son intégrité (3). Se tenir à l'écart pour

(1) Voir $ 4,

(2) Comme « l’égal droit et l’égal devoir » des époux « en ce qui coneerne les actes propres de la vie conjugale »,Voir $ 2, note 4.

(3) Voir $ 1, note 6.

332 Ee 42. <— LA LOI CANONIQUE ET LES ÉPOUX

mieux sauvegarder $ sa personnalité est un souci qui ne contiense 2. pas à qui a dû promettre le don total. Le droit naturel oblige

à accepter, sauf raisons spéciales, la communauté de table et de lit, comme la cohabitation proprement dite (4).

Cette obligation réciproque des époux, qu'on la considère dans ses éléments ou dans sa totalité, n’est pas seulement une obligation morale, s'imposant à la consciente; elle est une obligation juridique et l'autorité du for externe est tenue d’ accueillir

la requête de l'époux lésé. Si, à notre époque, on n’a pas cou-

tume de voir porter devant un tribunal ecclésiastique les mésintelligences qui aboutissent aux ruptures, il n’en reste pas moins vrai que l'obligation n’est pas dépourvue de sanctions, même de sanctions judiciaires. Tout droit, nous l'avons rappelé, est muni d’une action (5): le maintien ou le rétablissement de la pleine communauté de vie peut être assuré par l'exercice sott

d’une action possessoire soit d'une action pétitoire (6). L’époux

lésé, s'il occupe dans quelque litige connexe la position de défendeur, peut invoquer l’exceptio spolii et refuser de répondre tant qu’il n'aura pas été « restitué », c'est-à-dire remis en possession (7). Il peut, si la rupture lui cause un préjudice, solliciter une condamnation pécuniaire qui fera pression sur le conjoint récalcitrant (8). Sans mettre en mouvement l'appareil judiciaire, il pourrait, par voie administrative, obtenir satisfaction, puisque l’Ordinaire, près de qui il peut porter plainte, est armé, pour rétablir l’ordre, d’un pouvoir coercitif (9). Obligation personnelle et réciproque, la communauté de la vie conjugale est aussi dans une certaine mesure une obligation sociale, comme le mariage est une institution sociale. Par la nature même des choses, et non par le seul fait de circonstances spéciales, le bien public y est intéressé : s’ilest vrai que la communauté de table et la communauté de lit, où les intérêts supérieurs de la société ne sont engagés qu accidentellement, sont d'ordre privé, la cohabitation, au contraire, est d’ordre

public. Il y a là un principe qui nous paraît capital, et pour

(4) Voir $ 6.

(5) Voir $ 28 note 1.

(6) Voir $ 30 et 31, (7) Voir $ 33.

(8) Voir $ 34 (9) Voir $ 37.

l’établir solidement, puisqu'il est ordinairement méconnu, nous avons fait appel à la doctrine traditionnelle, à une pratique qui n’est point particulière à un pays ni à une époque, au raisonnement juridique, au langage même du Code (10). L'institution matrimoniale repose sur certaines lois fondamentales auxquelles la volonté des époux, fût-elle concordante, ne peut toucher: la cohabitation est du nombre. Iei encore le droit naturel apparaît et parle : si ses exigences sont moins étendues que pour les rapports des époux, elles ne sont pas moins impérieuses. « C’est une maxime certaine, écrivait le normand Basnage, que les séparations volontaires d'habitation et de biens entre gens mariés, sans connoïissance de cause et sans autorité de Justice, sont nulles et réprouvées par les Constitutions civiles et canoniques ; l'honnêteté publique étant blessée particulièrement par la séparation de corps, elle ne doit point dépendre de la volonté des particuliers, puisqu’elle produit une espèce de divorce, et que le mariage, si saint et si indissoluble, ne dépendrait plus que du caprice des mariés (11). » Nos contemporains, trop facilement abusés par l'expression de contrat, qui désigne l'acte constitutif de l’état de mariage, devraient méditer ce mot du vieux Journal du Palais : « Quand on fait un mariage, on contracte avec la République (12). » Se marier, c’est en effet prendre, non seulement à l'égard du conjoint, mais à l’égard de la société, l'engagement de vivre à deux : faire divorce, comme on disait autrefois, c’est-à-dire s’en aller chacun de son côté, c’est poser un acte qui est, de sa nature et sauf les restrictions que nous avons marquées, préjudiciable à l’ordre public. Aussi faut-il donner raison à ce jurisconsulte qui disait : « Le mariage est de droit public : le

(10) Voir $ 7.

(11) H, BasnaGce, Commentaires sur la Coutume de Normandie, art, GCCXCI (t. 11, p. 91) — Cf, p. 92: « Bien que les séparations volontaires de corps et d’habitation soient reprouvées,..., »

(12) Bzonpeau, Journal du Palais, t. I. p.179. L’auteur a principalement en vue les déclarations de nullité : « Si c’est l’intérêt de la République comme on n’en peut pas douter, il ne dépend point des pactions particulières de détruire un mariage, quelque manquement essentiel qui s’y rencontre. » Toutefois sa pensée va plusloin : « La séparation même des biens ne se fait point sans l’entremise du Juge ; il faut une enquête qui justifie la dissipation. Dans la séparation de corps, il faut informer des mauvais traitements et des excès ; et jamais mari ne se peut séparer d’avec sa femme de son autorité privée. »

immédiatement les époux : Le saractère il par consentement mutuel ; le caractèr. > en principe illicite de = séparations par autorité privée; l’inefficacité juridique e tout = séparation illicite même amiable, la nullité d’une stipulation = d'habitation séparée adjointe au contrat (14), Les principescanoniques comportent encore d’autres corollaires. Ils soustraient à la juridiction sécukié bligation, Ja | communauté de vie,

tient de prononcer sur l’existence de l'obligation, de juger s'i | à où non une cause qui rende légitime la séparation RSS Elle n’est d’ailleurs pas obligée d'attendre que les époux s'adressent à elle pour ordonner la reprise de la vie commune; elle peut d'office intervenir (18). Ces divers points, sur lesquels nous avons longuement insisté, se retrouveront dans les deux — paragraphes suivants qui auront pour objet l'attitude actuelle de l'Etat, puis de l'Eglise, à l'égard de la loi canonique. Actuel-

lement notre seule intention est d'apprécier la conduite des

époux, et c’esl à leur point de vue que nous avons à nous placer.

Qu'ils méconnaissent la loi, ce n’est pas douteux. En ce qui concerne leurs obligations réciproques, la méconnaissance n'a pas, au for externe, le caractère d’un désordre. Ils ne se croient point strictement tenus au lit commun, ef … l'usage, en certains pays ou pour une certaine catégorie sociale, | & vient donner comme un démenti aux principes (19); mais les