RS

(13) Perrirr, Arresis nolables du Parlement de Dijon, question CCLI, n. 3 (t. [, p. 295)

pla

(14) Voir 8 17, 18, 19 et 20, (15) Voir $ 10 À (16) Voir $ 12, = R (17) Voir 8 11. | à (18) Voir $ 21. | (19) Voir $ 4, note 14.

PPT TE

& norate n ‘est pas le droit. bre censure, si censure il . a, SOr-

tira des lèvres d'un moraliste, du confesseur qui est pour eux un guide autorisé. Le se pourvu qu'il n'y ait pas scan- dale, se taira : la société n’a pas coutume de défendre ceux qui ne se défendent pas eux-mêmes; elle ne protège les faibles et les incapables que si lo danger est grave et certain. C’est ailleurs que se manifeste le désaccord entre les principes juridiques et attitude des époux. La cohabitation sous un même toit est pour eux doublement obligatoire : ils y sont tenus

société. Il s’ ’ensuit de là qu'ils ne peuvent se séparer à leur gré é par ere mutuel, et que, s’il existe une cause canonique de séparation, elle doit être soumise au jugement de l’autorité : il n'y à d'exception que pour Le cas d'urgence, où la séparation provisoire, si elle se prolonge et apparaît au public comme une rupture, doit être ratifiée, et pour le cas de l’aduitère notoire, où la notoriété même de la faute établit suffisamment le droit de l’époux innocent pour que tout débat soit inutile (21). Telle est la thèse, autrefois admise à peu près unanimement, que nous avons essayé de remettre en Jumière et de confirmer. Or que voit-on parfois? des époux chrétiens se __ séparer sans Jugement de l'Eglise et qui n’ont même pas l’idée que l'Eglise puisse avoir à se prononcer sur leur cas. S'ils ont la

(20) Voir la fin du $ 6.

{21) Voir, pour ces deux cas, le début du &$ 18,

F ne envers l’autre et ils y sont ensemble tenus à l’é égard de la

336 $ 42. — LA LOI CANONIQUE ET LES ÉPOUX ee,

conscience délicate, ils ne manquent pas de consulter; mais après ayoir pris, avec l'avis de leurs parents et amis, celui de

leur confesseur, ils se croient en parfaite sûreté de conscience; leur curé les surprendrait fort s’il voulait leur appliquer les statuts synodaux de Bossuet (22) et leur refuser la sainte communion. Après avoir, sans remords, brisé de fait l'unité de leur foyer, ils n’auront point de scrupule* à soumettre aux tribunaux séculiers une affaire qui relève de la puissance ecclésiastique et à solliciter du pouvoir civil une séparation à laquelle l'Eglise n’a pas donné un agrément officiel. Pour eux, comme d’ailleurs pour les chrétiens de leur entourage qui assistent à leur rupture, la question, quand elle n’est pas éludée, reste une question de conscience qui ne regarde que le for interne.

Cet état d'esprit, si peu conforme à ce qui paraît être la vraie

doctrine, est très répandu et ne provoque pas de la part des

personnages qualifiés les réactions qu’on serait en droit d’atten-

dre (23).

(22) Voir $ 7, note 47.

(23) Au printemps de 1928, l’Association du Mariage chrétien tenait à Arras son congrès annuel. Le sujet choisi était le divorce. Au programme figuraient ces deux questions : l'Eglise permet-elle de demander le divorce ? Peut-on co!laborer à un divorce? Les deux rapporteurs, M. le chanoine Fourneret et M. Fliche, guidés l’un et l’autre par les « indications » de l'Eglise, par l’expérience acquise au contact des réalités, par le souci de l’ordre social, donnèrent avec prudence et netteté des solutions qui peuvent être qualifiées de vraiment autorisées. Toutefois, après avoir signalé que, pour une demande reconventionnelle, « le cardinal Gasparri estime qu'il faut consulter l’Ordinaire », le doyen honoraire de la Faculté de droit canonique de Paris, avait tenté d'expliquer pourquoi « l'Eglise est si peu explicite, laissant le soin de résoudre chaque difficulté particulière à l'esprit de foiet de charité de chaque confesseur» (Founnerer, L'Eglise permet-elle dedemander le divorce ? — Le Divorce, p.62 et 64), et quant à l'avocat, au moment de marquer l’un des « devoirs rigoureux » qui impose à sa profession toute collaboration à un divorce, il s'était borné à cette constatation assez sommaire : «Il se peut qu’une réconciliation ne soit ni possible ni désirable » (FLicKE, Peut-on collaborer äun divorce ? — Le Divorce, p. 6). Lorsque la parole fut offerte aux auditeurs, celui qui écrit ces lignes s’exprima ainsi : «Je n'ai pas à critiquer ce qui a été dit et bien dit. Je voudrais relever ce qui a été omis. M. le chanoine Fourneret a signalé que, si la question d'une demande en divorce peut parfois se poser, ce n est jamais qu’à la condition que la séparation des époux soit justifiée; M. Fliche a déclaré que l’avocat doit se refuser à soutenir une demande en divorce, s’il n’y a pas de cause juste; mais ni l’un ni l’autre n’a dit qui est juge de l'existence de cette cause juste, Je crois pour ma part que ce n’est nile plaignant, ni l'avocat, que ce n'est pas davantage le juge civil, mais que l’autorité ecclésiastique a le droit — j'allais dire le devoir — d'intervenir » (René Le Picann, Intervention au Congrès d’Arras, Le divorce, p. 81). Cette observation fut naturellement suivie de quelques arguments; mais il n’était

D'où vient-il ?« Plusieurs raisons, avons-nous écrit un jour, expliquent un oubli des principes qui n’est que trop commun (24) ». En quelques mots nous indiquerons, car ce n’est pas le moment d’insister, l'attitude de l'Etat et l’attitude de l'Eglise. Le pouvoir civil, bien avant de séculariser le mariage, s’est attribué le droit de prononcer sur les séparations comme sur une affaire qui concernait principalement des intérêts temporels et relevait de la police civile (25). L'Eglise, en présence d’une __ main-mise qui allait toujours s’accentuant, liée à l'Etat comme elle l'était, n’a guère défendu sa juridiction, et les fidèles, voyant qu'elle n'intervenait pas, sinon au for interne par l'entremise des confesseurs, se sont laissé aisément persuader qu'ils avaient : toute liberté d'agir sans recourir à l'autorité. Nous retrouverons ces raisons d'ordre historique et politique.

Il est une autre raison, plus profonde peut-être et plus directe, qui a sa place ici: c’est l'influence, dans ce domaine essentiellement moral, d’un excessif individualisme qui date de plusieurs siècles et qui a, de diverses manières, ébranlé les bases de la société.

Au moyen-âge, il y avait assurément bien des individus

alors possible que d’attirer l’attention et au cours de l'été nous réprîimes la question dans undes bulletins de l’Association. « La séparation par autorité privée, disions-nous, est sans valeur aucune au point de vue du for externe ; elle est même illicite au point de vue de la conscience ; il n’y a d'exception que pour le cas de l’adultère notoire » (René Le Picarv, Un époux peut-il se séparer de son conjoint sans l’autorilé de l'Eglise ? — Le Prélreel la Famille, septembre 1928, p. 139). Cette triple affirmation parut tout à fait étrange à l’un des lecteurs, « Voilà qui m’a stupéfié, écrivit-il au sécrétariat, Que les faits ne répondent pas à la doctrine, c’est certain. Mais la doctrine vraie est-elle bien cequ'on dit?.. J’ai peine à le croireet je suis persuadé que neuf sur dix des catholiques, même instruits et préoccupés des problèmes familiaux seraient aussi élonnés que moi d'apprendre qu’il en est bien réellement ainsi» (Le Prêtre el la Famille, janvier 1929, p. 14. — Cf. à la suite, notre réponse). Si vive avait été, chez ce lecteur, la réaction, qu’il n’avait pas pris soin de mesurer l’exacte portée des termes dont l’auteur s'était servi. La réplique dut lui signaler qu'autre chose est un éloignement, même assez long, et autre chose une séparation; qu'autre chose aussi est recourir à l'autorité de l'Eglise et autre chose s’adresser à un tribunal écclésiastique. Mais sur un poiat ce contradicteur avait pleinement raison : la thèse esquissée dans notre article était de nature à surprendre « neuf sur dix des catholiques même instruits et préoccupés des problèmes familiaux, »

(24) René Le Picann, Un époux peut-il se séparer de son conjoint sans l’autorité de l’Ordinaire ? (Le Prêtre et la Famille. janvier 1929, p, 14).

(25) Voir $ 13, note 21.

t2 LS]

pas r nes dE son ie à so jours, +.

la persistance du désordre sans mentionn aucun châtiment ni la moindre menace (26). Mais ces révoltes, n nées de ne cherchaient pas à dresser en face ‘du ; pouvoi * CO€ résistance systématique. La Renaissance : fat le point de di d’un individualisme qui secouait de parti-pris les anciennes dis £ ciplines, rapportant tout à l’avantage de l'individu, cherchant à libérer l'individu de toute entrave. Elle fut, M. Jean Guiraud l'a bien montré, autre chose qu’une révolution littéraire etartistique. « Aux auteurs grecs et latins retrouvés et remis en hon- neur, aux chefs-d’œuvre de la peinture, de la sculpture et de l'architecture antiques de plusen plus étudiés, on demanda, avec de nouvelles formules esthétiques, un nouvel id philo- = sophique et moral (27) ». Cet idéal, au lieu de subordonner la chair à l'esprit et l'esprit à Dieu, orientait l’activité vers la jouissance égoïste. Suivre la nature au lieu de la mortifier, exalter l’homme au lieu d'appeler au secours d'une humanité déchue la grâce régénératrice, telle était la commode maxime et telle était ForeuenIeuss prétention. Elles devaient conduire loin cet humanisme « qu’une force chaque jour plus irrésistible entraînait au paganisme, à l’épicuréisme, à la superbe de l’esprit, au dévergondage des mœurs (28). » Elles menaçaient même le mariage et la famille : « les humanistes poussaient l’individualisme jusqu'à la négation de toute dépendance et de tout lien (29). » Cet individualisme outrancier était pour une part, en Italie du moins, «une conséquence de l’état social et politique (30) », car les rivalités des partis, le désordre, l'anarchie

(26) Voir Appendice III, note 15.

(27). Jean Guimau», L'Eglise romaine et les origines de la Renaissance, ch. XI, p. 258.

(28) Jean Gurnau», ibid, p. 324.

(29) A. Baupnircanr, L'Eglise catholique, la Renaissance, le Protestantisme, I, p. 27.

(30) A. Bauprizzanr, ibid., III, p« 96 : « De cet individualisme excessif, conséquence de cet état social et politique, les papes ne sont pas plus responsables que de cet état social et politique lui-même. » —Cf. p.26 « L'influence de l’antiquité n’a élé ni le seul ni le principal agent de cette démoralisation et de cette déchristianisation, »

er à . he S pbque É H était is et porté en avant par cet esprit de révolte

et la foi elle-même qu’il avait contribué à

Si l'Eglise, désavouant des complaisances qui deve- 2

nt Lee ee ne s'était ressaisie et réformé

e le jacobin { la réduire en ee - te nation, l vide resta seul, et si la noue philosop ie essaya de lui persuader qu'il devait pour l'Etat, se sacrifier, ce fut après lui avoir démontré que c'était lui, individu, qui avait, par le contrat social, créé l'Etat (32). Les droits de l’homme et de citoyen ne Toulirent plus connaître

à d'autre limite que les droits d’autrui (33).

L'institution matrimoniale, jadis si sacrée descendit donc Æ au rang des ordinaires contrats, œuvre caduque des volontés. = La stabilité du foyer ne dépendit plus que d’un mutuel accord. Le divorce par consentement mutuel, tel fut, en ce qui concerne ___ la famille, la grande conquête del jtdiridualone (34). Il a été éliminé de nos bé, mais dans notre société persiste la tendance

Es … par « manque de conscience » ou « manque de clairvoyance », cf. Bauprizranr, ibid., p. 69.

(32) Geonczs Renanp, Souveraineté et Parlementarisme (4 Cahier de la Nouvelle Journée, p. 95) : « Des libertés sans frein qui s’abîiment dans la servitude c’est tout le contrat social .…, L'œuvre de Rousseau fait ressortir la facilité avec laquelle l’individualisme conduit à l’étatisme. »

(33) M. Georges Renard (ibid, p. 96) a montré ce qu'il y a « d’inexact » dans la célèbre formule. « Ces droits souffrent d’autres limites, par exemple celle quileur interdit de s’anéantireux-mêmes,serait-ce au profit de la collectivité, celle qui leur défend de s’imposer certaines restrictions qu’on tient pour contraires à leur intégrité : c’est pour ce motif que l’on condamna au temps de la Révolution la liberté d'association et que l’on continue à prohiber le louage de services à vie; ainsi les droits individuels sont liés à certains buts, et leur exercice subordonné à certaines idées comprises parmi les données du droit naturel,

(34) Le préambule du décret des 20-25 septembre 1792 (Dalloz, Jurispr. gén., y° Séparation de corps, t. XXXIX, p. 887) est très caractéristique des tendances qui déterminèrent l'institution du divorce par consentement mutuel : « L’Assemblée nationale, considérant combien il importe de faire jouir les Français de la faculté du divorce, qui résulte de la liberté individuelle dont un engagement indissoluble serait la perte... »

$ 42. — LA Lor CANONIQUE ET LES ÉPOUX

vers l’absolue franchise de l'individu. Le. libre … : Si cette licencene séduit encore qu’une petite minorité, lamajorité s’est accoutumée à l’idée que le joug du mariage, lorsqu'il

est trop pesant, peut être rejeté. Le Play, au sujet des peuples d'Occident, croyait « vrai de dire qu'une de leurs innovations caractéristiques consiste à plier la législation aux convenances

de l'individu plus habituellement qu’à celles de la famille (35).» Est-il téméraire d'avancer qu’un des traits caractéristiques de

notre époque est de penser que l’union conjugale est principalement établie non pour la famille, la race, la société, mais pour les époux? De là s’ensuit que la cohésion familiale manque de fermeté.

Comment s’étonner que les époux chrétiens participent à cet état d'esprit et n’échappent pas à ces défaillances? S'ils se défendent mieux que d’autres contre la contagion, ils ne peuvent

point, ne vivant pas à l'écart, rester tout à fait indemnes? Ils

s'interdisent la pensée d’une seconde union, puisque l'Eglise la défend formellement ; mais quant à la rupture de la première, rupture de fait ou même rupture légale, ils sont fort exposés à croire et à dire que cette affaire les concerne exclusivement, que c’est à eux qu’il appartient de prendre parti, et qu’il leur suffit, s’ils veulent faire consacrer leur décision, de s “adresser aux tribunaux séculiers.

Cette attitude des époux constitue, nous croyons en avoir fait la preuve, un désordre, et quoique bien moins pernicieux que le divorce, qui coupe des liens pour en renouer d’autres, ce désordre cause un préjudice à la société : mais que peut-on augurer de l’avenir ?

« Partout a écrit Le Play, où l’individualisme devient prépondérant dans les rapports sociaux, les hommes descendent rapidement vers la barbarie (36). » Cette sévère condamnation n'atteint pas seulement les sociétés où l'autorité, notamment l'autorité paternelle, n'est pas suffisamment respectée (37), mais, d’une façon plus générale, celles où l'individu, au lieu de s’incliner volontiers devant une loi et d'accepter une discipline,

(35) F. Le PLay. La Réforme sociale en France, ch. III, $ 24, p. 350, (36) Le PLay, ibidem.

(37) On sat que Le Play déplorait particulièrement le déclin de l’autorité pater-

nelle, « le plus nécessaire, le plus légitime de tous les pouvoirs sociaux », (ibid., 827, p. 412).

veut vivre sa vie pour soi-même, en toute indépendance et en tirant tout à soi. Heureusement aucun mal n’est sans remède, et il arrive qu'une société, lorsqu'elle se voit descendre, tente de remonter la pente. Précisément cet individualisme que nous venons de signaler comme une des principales causes du désaccord entre la loi canonique et la pratique, paraît bien être en régression dans le domaine économique, social ou juridique, et nous croyons que,même en ce qui concerne la famille, on peut constater les premiers symptômes d’un recul. Si réellement une réaction s'affirme, les époux chrétiens ne peuvent manquer d’en subir l'influence.

Le temps est loin où l'économie politique considérait comme une condition du progrès le libre exercice d'activités individuelles qui devaient s’équilibrer et s’harmoniser. Il fallut bien reconnaître aux plus faibles le droit de se grouper pour la défense d'intérêts professionnels qui étaient des intérêts collectifs. Mais c est toute la profession que, sous des formes diverses, le syndicalisme, un syndicalisme qui « tend à devenir obligatoire (38) »,a pénétrée : En haut comme en bas, on noue des ententes, et l'individu doit sacrifier son intérêt immédiat à ce qui apparaît comme le bien commun. La profession s’est réorganisée en coordonnant les activités. Il n'est pas sans intérêt de relever des efforts analogues sur des terrains où il ne s’agit pas de profits pécuniaires. On a vu les bonnes volontés se rapprocher et s'unir pour des œuvres très diverses. L'association a conquis une place dans les mœurs, et est entrée pleinement libre, tête haute, dans la législation. L’éparpillement ne se conçoit plus : le citoyen naît, grandit, agit et meurt encadré; lui-même accepte, conscient de sa faiblesse parmi la complexité de la vie moderne, les multiples restrictions de sa liberté. Ce qui est peut-être plus remarquable encore, c’est la régression de l'individualisme en cette région supérieure où s’élaborent les idées qui se traduisent un jour dans les faits. Le xixe siècle cherchait le droit dans la loi et dans l’accord des volontés sanctionné par la loi. Or à quoi aboutit l'effort de M. Gény pour mener ses contemporains au delà des sources

(38) Paur Cucue, La législation du travail el les transformations du droit (Cahiers de la Nouvelle Journée, n, 4., p. 185): « Indiscutablement nous évoluons vers le syndicat obligatoire, »

la fois de ns. > de nanent (A) » à raison ST ap a tient d'analyser cet élément foncier et° elle YU à ur invisible principe d'ordre, « inhérent à l'organisation ême d l'humanité et lui dictant sa marche sous la forme d’un come > mandement (42) ». Ge principe d'ordre, que la science juridique met en lumière, l'individu n’y peut toucher. Ii devra s'arrêter aussi devant subie cette « idée d'œuvre ou d’en- treprise qui se réalise et dure juridiquement dans un milieu social (43). » Elle est en faveur aujourd’ hui, «cette notion d’institution qui apparaît comme un des apports les plus précieux des nouvelles techniques juridiques et qui achêve notre libération de l'individualisme subjectif sans nous livrer au sociologisme à la mode (44). » Ne rend-elle pas compte des orientations qui se sont manifestées sur divers terrains qu’on croyait livrés au jeu des conventions ? M. Paul Cuche exposait naguère comment « dans les rapports entre les ouvriers et les pouvoirs publics, le caractère institutionnel du syndicat s'est affirmé et progressivement accentué (45) »; la doctrine devance maintenant

(39) F. Gényx, Science el technique en droit privé posilif, 6. I, ch. III, n. 33. (p, 97) : « Tantôt il s’agit de constater purement et simplement ce que révèle la « nature sociale », interprétée d’après elle-même ou suivant les aspirations d'un idéal supérieur, pour aboutir à des règles d'action, dont le fondement sera d'autant plus solide qu’elles contieudront moins d'artificiel ou d’arbitraire. Et c'est ce que j'appelle le « donné » que doit formuler la règle de droit... ». —T.H, ch, IX, n, 161 (p. 353) : « Ce « donné » se doit reconnaître à ce qu’il sus. citerait des règles de conduite, régissant les rapports respectifs des hommes entre eux.., » — T,1V, Sa eos générales, n. 302 (p. 147) : « Le « donné » correspond à peu près à la notion fondamentale de droit naturel. Il consiste en un fonds de vérités morales et économiques, qui, placées en présence des faits, commandent, pour les régir, certaines directions. »

(40) J. Bonnecase, Où en est Le droit civil ? (4 cahier de la Nouvelle Journée, p. 54).

(41) J. Bonnrecase, 1bid., P: 52,

(42) J. Bonnrcase, ibid., p. 53

(43) M. Havriou, La théorie de l’Instilution et de la Fondation (4 cahier de la Nouvelle Journée, p. 10).

(44) P. ArcxAmBAULT, 4e cahier de la Nouvelle Journée. Avant- -Propos, p. V. (45) Pauz Cucus, ibidem (p. 187),

quement acquis, et propose une conception | professionnelle toute différente de celle qui stée en 1884. « Encore par la force même des la toute-puissance de la volonté devait se trouver limitée oit civil comme ailleurs (46)», et La législation s'est enga- : gée dans la voie des restrictions : c'est ainsi que laloiduQ avril 1898 sur les accidents du travail et celle du 13 juillet 1907

s'accentuant : la statistique des divorces, qu'on ose à peine citer, témoigne combien est devenu fragile le lien qui unit lesépoux (48); toute une littérature et une multitude de publications qui n'ont rien de littéraire sapent peu à peu ces assises de moralité qui font la solidité des foyers (49); un appétit de jouissance et un

= (46) J. Bonwecase, ibidem (p. 71). — Cf. p. 80 : « On peut constater que la doctrine individualiste du Code civil a subi des tempéraments souhaitables, du fait des limites apportées au domaine des conventions et par conséquent à l’action de la volonté sur la vie juridique. »

(47) A. BaupricanT, Le Rôle de l'école dans la restauration de /a famille Æ (Semaine sociale, 1923, p. 269) : « Ne nous accusons pas. plus qu’ilne convient. Que de fois à l'étranger j'ai démontré tout ce qui subsiste dans notre pays de la vieille famille française, éminemment monarchique et chrétienne dans sa constitution, fondée comme une dynastie sur l'intérêt général, soucieuse de l’avenir et de la montée sociale de ses membres, mais prenant pour moyens de cette ascension continue le travail, l'épargne, l'économie, la dot constituée, faisant plus large que jadis la part de l'affection, gardant cependant comme base essentielle la discipline et le respect! Et ce tableau est exact. Le désir légitime de défendre mon pays attaqué ne m'a jamais fait sortir des bornes de la vérité. »

(48) Le maximum fut atteint en 1921, à la suite de la guerre : 32 472. Voici les chiffres des dernières années : 1925, 20002; 1926, 20006; 1927, 18487. On trouvera des statistiques détaillées, dans Le Divorce, p. 12 et suiv.

(49) Ici encore on peut répéter la parole de S. G.Mgr BAUDRILLART : « Ne nous accusons pas plus qu’il ne convient. » Le R. P. de Parvillez, chargé d’un rapport sur Le Divorce dans la littérature contemporaine, au congrès de l'Association du mariage chrétien, en 1928, crut devoir présenter un large et sombre tableau de la littérature contemporaine, mais il prit soin d'écrire (Le Divorce, p. 188) : « Je ne voudrais pas avoir l’air d’un pessimiste. Aussi je commence par déclarer qu’il y a dans cette littérature une partie très belle, très noble et très intéressante, qui est en même temps entièrement satisfaisante au point de vue de la morale chrétienne. Il y a aujourd’hui toute une pléiade d'écrivains catho-

égoïsme qui ne sait se priver ont supplanté dans la masse le goût de l'existence paisible et des joies familiales; l’air même que respirent les âmes est un air malsain, et elles en sont ané-

miées au point que trop souvent les forces dissolvantes rencontrent une insuffisante résistance (50). Même en des régions plus élevées et plus sereines persistent. parfois des conceptions

juridiques qui sont de nature à seconder une déplorable désa-

grégation. Un grave auteur, comme M. Piérard, est d’avis que le divorce libère la société d’un certain nombre de scandales

et sauvegarde Les bonnes mœurs : son langage est celui qu'au-

rait pu tenir un partisan de la loi Naquet il y a quarante-cinq ans. « Où est dit-il, l'intérêt de la société à exiger le main-

tien d'une union, lorsque l'affection qui doit exister entre les

époux a fait place à la haine, lorsque la vie de la femme est menacée par le mari qui lui doit protection, lorsque le mari

se trouve en face de la révolte et de l’outrage de la femme qui lui doit obéissance, lorsque la fidélité conjugale est rempla-

cée par l'adultère? Est-il possible de dire que, dans cet état de choses, le mariage soit encore un lien dont l’indissolubilité est désirable et justifiée au point de vue social... L'intérêt social exige en réalité qu’un mariage ainsi ruiné dans ses obligations essentielles puisse être légalement rompu ; la justification du divorce réside en premier lieu dans la nécessité de supprimer une cause permanente de scandales et de remédier à une situation dangereuse pour la société, puisqu'elle troublerait l'ordre et les bonnes mœurs, mettrait en péril la vie ou l'honneur d’un époux innocent, et donnerait un spectacle de

liques, ce qui peut faire croire, et je l’espère de tout cœur, que nous nous trouvons à l’aurore d’un grand siècle chrétien. »

(50) Rexé Le Picanp, Vers les difficultés de la vie, p. 11: « Le vice ne se cache pas. Il ne se cantonne pas dans certaines rues mal famées on dans certains théâtres à clientèle spéciale. Il se promène. Il s’installe dans les kiosques ou aux vitrines. Il s'affiche sur les murs, Il joue son rôle sur les scènes subventionnées. Il se taille une place dans les journaux. Il lève la tête effrontément et impunément. Voici même qu’il voit venir en renfort les doctrines destruclives. Le péché n’est plus le péché : chacun a droit de vivre sa vie et toute entrave doit être secouée par l'humanité désormais émancipée; le mariage et la famille, tels que les respectaient ceux mêmes qui en violaient les lois, doivent s’effacer devant le divorce et l’union libre et le néo-malthusianisme et l’avortement. » Nous aussi cependant, nous avions tenu à marquer que parmi ces « difficultés d'ordre moral » la jeunesse rencontre bien des encouragements : « Je ne méconnais pas qu’il y a sur terre beaucoup de belles âmes : souvent leur vertu, quoiqu’elle ne s’étale pas, vous réconfortera, »

honte et d'immoralité (51). » Une rupture moins radicale, moins irrémédiable, moins tentante pour la’ passion, la seule que connaissent encore aujourd'hui certaines législations étrangères, la seule qui ait l'approbation de l'Eglise, ne peut être, aux yeux d’un homme comme M. Piérard, un remède digne de bien longues discussions:: « Nous avons démontré (52), dit-il, que le divorce est préférable à la séparation de corps, tant au point

de vue des époux eux-mêmes, qu’au point de vue des enfants

et de la société. Au point de vue social, la séparation de corps

n’a donc pas de raison d’exister (53). » Comment s'étonner, lorsqu'un juriste parle ainsi, que le Sénat français se soit laissé persuader qu’il était de l’intérêt social de réduire à deux ans le délai pour la conversation de la séparation de corps en divorce? Ces néfastes théories ont une répercussion à la fois politique

et pratique : la dissociation de la famille est par là favorisée. Toutefois si le mouvement de descente doit se prolonger, il ne

paraît pas téméraire de dire que certains signes, tant pour les

faits que pour les idées, font présager un relèvement. Ici encore l’éparpillement qui paralysait toute réaction tend à disparaître :

cn voit s'organiser des associations familiales et l’attention

est attirée par ces Ligues de Familles nombreuses où se grou-

pent tant de beaux dévouements. Ces Ligues elles-mêmes, au lieu de s’attarder à des revendications économiques, témoignent aujourd'hui de préoccupations morales. « De la lutte contre

la dénatalité, de la défense des familles nombreuses, on s’est

(51) A. Préranp, Divorce el séparation de corps, t. I, tit. I, ch. In. 6 (DANS

(52) M. Piérard nous paraît trop aisément satisfait de sa démonstration. Son assurance, il est vrai, ne se dément pas volontiers, même quand il renonce à démontrer. On en jugera par cette affirmation un peu audacieuse (ibid., n. 11, P. 23) : «Nous pourrions démontrer, après beaucoup d’autres, que le Christ a admis le divorce... » Nous nous garderons bien, du moins en ce volume, de discuter la délicate question que soulèvent deux textes de saint Matthieu. Il nous sera permis toutefois d'exprimer la crainte que l’exégèse de M. PréranD ne soit quelque peu en retard, et pour l'aider à étayer par une documentation renouvelée sa démonstration. future, nous lui signalerons ces lignes de M. le chanoine E. MaGnin (Dictionnaire de Droit canonique, ve Adultère, Fascicule 1, col. 226) : « Les exégètes contemporains, même non catholiques, reconnaissent de façon unanime que Jésus a enseigné l’indissolubilité absolue du mariage et en cela les protestants abandonnent la doctrine officielle de leurs églises. Qu'il suffise de citer H. Vorr, W. G. ALLEN, PLumwenr, HOLTZzMANN, ZAHN, Weiss, Lo:sx dans leurs commentaires de saint Marrmieu: Hannacx. Syrüche und Reden Jesu, p. 44-44, 101; Feine, Théologie du nouveau Teslament, p. 42, »

(53) A. Préranp, ibid., n. 25 (p. 47).

: 346 = 4 - re LOI CAN + ET LES ÉPOUX Re

élevé à la conception. la plus haute la p lus some du P blème : la restauration de l'institution familiale (54). législateur lui-même a compris que le chef de famille ne . être traité comme un simple individu, que ses charges et ses responsabilités Jui confèrent des droits. « Peu prévenus généralement en faveur de la famille, nos politicier son! obligés aujourd’hui de compter avecelle, avec là force d'opinion « w représente (55).» Le fisc veut di voir dans les contribuabl autre chose que des entités abstraites, ayant pour unique mission d'alimenter les caisses publiques (56). Si le temps est loin où un jurisconsulte pouvait écrire : « La division de la République se fait par lignées et non par têtes (57) », il apparaît que la famille cherche à reprendre sa LEE et à reconquérir droit de cité. A ceux qui veulent bien s'occuper d'elle, il arrive qu'elle ménage un accueil auquel ils ne s’attendaient pas; l'hiver dernier à Nancy, sur l'initiative de M. Gény, dix a — seurs de la Faculté donnèrent un cours publie sur ce sujet, Le maintien et la défense de la Famille par le Droit, et le succès inespéré qu’eurent leurs leçons témoigna qu'un effort de reconstruction rencontrerait d’actives sympathies. Déjà la reconstruction est ébauchée, puisque des juristes de marque apphiquent à l'institution familiale les conceptions juridiques dont les progrès croissants sont un symptôme si encourageant. Dans une étude intitulée Souveraineté et Parlementarisme, M. Georges Renard a inséré cette note : « S'il nous était permis de faire incursion dans le droit privé, nous soulignerions l’exemple du mariage : le mariage, dirions-nous, n’est point un contrat, c'est l'acte de fondation de l'institution familiale; cet acte consiste dans la double adhésion à un statut tellement indépendant de

(54) R. P. DassonvicLe, Préface à la cinquième brochure de de collection Leçons de vie,

(55) Cnéner, Quelques doctrines ennemies de la famille dans l’opinion et les lettres contemporaines (La Famille chrélienne en face des difficultés de la vie, 4° congrès de l'Association du mariage chrétien, p. 17). — Avant de traiter son sujet le professeur à {’Université de Bordeaux avait tenu à rappeler que « de grands progrès en cette matière sont maintenant chose accomplie. »

(56) Dès 1919, dans un article publié par la Chronique sociale (mars 1949, p. 99) sous ce titre Le Fisc el la Famille, M. Crétinon signalait que « depuis quelques années le fisc tend à se réconcilier avec la famille. »

(57) Sur la forte constitution de la famille sous l’Ancien Régime, voir l’ouvrage déjà cité de Funck-Brentano.

SE

ET LES ÉPOUX Dire

x que ceux-ci n'ont la faculté ni del'amen- — ils adhèrent, ni à plus forte raison de ve 2 commun accord après qu’ils s’y sont soumis (58) ,

ecase est obligé de constater que, pour certains auteurs, xpression la plus brutale dela doctrine in

cquis, se de

à à appelé la c Pour « l’individuali

nel (62). » M. Cavrois de Saternault a eu l’occasion de présenter et de développer pareille remarque : « Les théories modernes, qui ont creusé plus profondément les conceptions juridiques et qui ont ouvert au monde du Droit des horizons nouveaux,

(58) G. Renan», ibid., p. 101, note 1. Dans l'une de ses conférences d’introduction philosophique à l’étude du droit (Le Drout, la Justice et la Volonté, 12° conf., p. 321), M. Georges Renard explique à ses auditeurs qu'autre chose est le contrat, autre chose l'adhésion », et pour ne pas laisser passer l’occasion de les « mettre en garde contre une illusion hélas! trop répandue » il prend le mariage comme exemple. « Le mariage n’esb pas un contrat, mais l’adhésion bilatérale, par un double « oui » sans réserve ni condition ni discussion, à la

charte des gens mariés, dont la lecture a été préalablement faite aux futurs époux, — diclare legem. Ce double « oui» ne forme point contrat, pas plus que l’assentiment du peuple à la rogalio du magistrat romain ou à la « dictée » des notables; c’est une adhésion. »

(59) J. Bonnecass, thid., p. 73, 74,

(60) P. Cucue, ibid., p. 167.

(61) P. Cucux, ibid., p. 192,

(62) P. Cucue, La Suppression du divorce (Semaine sociale, 1923, p, 289.)

apportent un secours puissant à la thèse du mariage indissoleble Alors que l’on restreint chaque jour davantage l'autonomie individuelle, que le domaine du libre contrat s’'amoindrit progressivement, maintenir la résiliation facultative du mariage, prend l'aspect d'un anachronisme (63). » Assurément ce que condamment ces juristes au nom d’une doctrine qui s'impose de plus en plus à l'attention, c’est la rupture définitive qui ouvre les voies à une seconde union, ce n'est pas la demi-rupture qui met seulement fin à la cohabitation. Mais il est clair que si le mariage est une institution et non un contrat, ou sat n’est un contrat qu'au moment où il s'établit et à titre de double ou mutuelle adhésion à une institution, il suffit de prouver que la cohabitation est une des règles fondamentales de cette institution, qu'elle est nécessaire à son intégrité, qu’eile est une condition de son plein rendement, pour la soustraire, elle aussi, à l'autonomie de la volonté. C’est la démonstration que nous avons tentée, et nous espérons que ces juristes, auxquels nous sommes heureux de rendre hommage, voudront bien reconnaître dans notre thèse le complément de la leur. Ne voyons-nous pas déjà le grand traité de MM. Planiol et Ripert fonder la nullité des séparations amiables non seulement sur l'article 307, mais sur « la nature du mariage » : tout accord entre les conjoints demeure sans valeur juridique parce que « le devoir de la cohabitation dure » (64). C’est un retour, dont il faut se féliciter, à la doctrine ancienne. La séparation, si elle est autre chose qu’un éloignement plus ou moins prolongé, tend à substituer à un état de vie qui est normalun autre état contraire à la nature de l'institution matrimoniale. Elle produit un effet d’anéantissement, de dissolution (65), et cette première atteinte à l’indissolubilité peut être le prélude d’une atteinte plus grave. Elle constitue bien un désordre, et ce désordre, comme le mariage même, a un caractère social. Ilimporte à la société, qu’une barrière soit dressée, et il appartient à l'Eglise, quand les époux sont chrétiens, de contrôler la légitimité des séparations.

(63) Cavrors pe SATERNAULT, Ce que les juristes pensent aujourd’hui du divorce (Le Divorce, p. 36, 47).

(65) Cf. le texte de Houard au sujet de mariage « anéanti » (S 24, note 29) Cf. aussi Devorr ($ 23, note 12).

Rien n'autorise à croire que son intervention rencontrerait de l'opposition dans les milieux catholiques. Ils sont au contraire préparés à la comprendre, du moins ceux où le catho- Jicisme est autrechose qu'une tradition. Si nous assistons à un mouvement social, voire politique, en faveur de la famille, si le renouvellement des conceptions juridiques conduit à un plus grand respect des institutions, les catholiques ne sont pas étrangers à ce double progrès : il est dû, pour une large part, à des hommes d’élitequ’ils ont la fierté de compter parmi eux. À l’action individuelle ils joignent de plus larges efforts, qui tendent à une vraie restauration de l'institution familiale. L'Académie d'Education et d'Entr'aide sociales, présidée par S.G. Mgr Baudrillart, a inscrit le mot Famille en tête de son programme. En 1927, son secrétaire, M. Jean Lerolle, dans l'une des brochures qui constituent le Manuel de vie pratique, rappelait que « la vie sociale comme la vie individuelle repose sur celte unité première, sur ce groupe essentiel qu'est le groupe familial ». Il en retraçait les lois. Il signalait cette « erreur sociale » qu'est le divorce. « L’erreur, écrivait-il, la même que celle des partisans de l’unionlibre, procède de cette conception individualiste qui a depuis cent cinquante ans vicié si profondément l'esprit français : elle consiste. à ne voir que des individus autonomes et maîtres de leurs droits, là où il faudrait voir avant tout le groupe qu'ils ont créé sans doute librement, mais auquel désormais leurs individualités sont subordonnées.» À l’encontre dela « philosophie individualiste », dont les ravages sont multiples, il appelait de ses vœux un « redressement de la législation, des idées et des mœurs ». Réagir contre « les fausses conceptions sociales qui sont à l’origine de la crise », n'est-ce pas « le premier principe de cette politique fanilinte que de tous côtés on commence à réclamer aujourd'hui » (66)? Moins préoccupée, pour ce qui la concerne ellemême de réformer la société que d'agir sur les consciences, l'Association du mariage chrétien, par ses publications, ses cercles ou ses congrès, s'efforce de préparer les jeunes gens à leur vocation familiale et d'aider les époux à s’en acquitter dignement. Mais qu'est-ce qu'une vocation sinon l’appel à une mission dont les grandeslignes sont d’avance tracées?[ls’agit moins d’un

(66) J. Lerozze, La Famille, p. 6,8, 38.

droitàexercerque d’une fonction remplir. Cette fonction. spas tellement l'individu qu’elle ne s'arrête même pas aux limites du mondeterrestre : « la famille chrétienne ne se contente pas d'avoi des enfants pour accomplir je ne sais quel travail humain, mais pour que ces enfants chantent un jour la gloire de Dieu, dansla

béatitude du ciel (67). » Ces perspectives, sans faire oublier le travail social qui s'impose, les œuvres de prévoyance ou ’assurance qu'il faut créer, rappellent aux époux qu'ils doivent êt prêts à sacrifier ce qu'ils pourraient croire leur intérêt, pour — organiser leur vie selon le plan divin. « L'analyse exacte des — faits a amené les dirigeants de l'Association du mariage chrétien à insister fort opportunément sur deux problèmes essentiels: la chasteté et l'éducation (68). » C’est là, selon une formule du R. P.Dassonville, apporter à la désorganisation de la famille «le remède des directives morales » (69). Lui-même, à l'Action - populaire, poursuit, depuis plusieurs années déjà, un apostolat complémentaire, qui sera, fécond (70). Prédicateur de « Journées familiales », il demande aux prêtres qui veulent bien s’inspirér de ses méthodes, de faire en sorte que leur prédication familiale soit « surtout sociale, c’est-à-dire organisatrice », et il explique ainsi sa pensée : « Cela veut dire que notre effort de redressement familial tendra avant tout à restaurer l’ordre familial providentiel qui est un ordre social (71). » Telle est pour lui l’idée directrice. « La première chose à comprendre ou à se rappeler quand on parle de la famille, et à quelque point

(67) J. Viouer, Le Rôle social de la famille chrélienne (La Paroisse et la Famille, p. 219) Plus que personne cependant, et le titre de cette conférence suffirait à en témoigner, M. l'abbé Viollet a le souci des problèmes d'ordre temporel : aux chrétiens, « citoyens du ciel et citoyens de la terre », notamment aux membres de cette A. M. C, dont il est le fondateur, il demande « d'organiser les œuvres sociales nécessaires à la famille sur un terrain très large, commun à tous les citoyens » (ibid., p. 221).

(68) R. P. Dassonvize, La Prédication familiale (La Paroisse et la Famille, p. 187).

(69) R. P. Dassonvizze, ibidem.

(70) Il s’agit de « nuances complémentaires », disait, en 1927 le R. P. Dassonville dans le rapport cité aux notes précédentes. Depuis lors l'Association du mariage chrétien a témoigné qu’elle n'entend pas se borner aux directives morales puisque son congrès de 1928 avait pour objet le divorce. De son côté, le Révérend Père, ami fidèle depuis longtemps de l'A. M. C., est devenu collaborateur attitré : le bulletin Le Prêtre et la Famille a fait une place à une chronique des Journées familiales dont il est le rédacteur.

(71) R. P. Dassonvize, ibidem, p. 188.

“EA LOT CANONIQUE ET L'ÉTAT ee soit, la voici : la famille est un organisme Social e fonctionne comme une société; sa constitution ntre ses membres des rapports sociaux, analogues à existent entre les membres des autres sociétés humai- .» Voilà un langage qui évoque les conceptions juridiques rappelées plus haut. Cet organisme qui fonctionne et qui

et dans la société en général et parmi les catholiques plus spécialement, on constate, que l’on considère les faits ou qu'on soit attentif à l’évolution de la pensée, un travail de renouvellement qui pourrait bien ramener à des positions que beaucoup d’esprits croient encore définitivement abandonnées. 11 mérite de retenir l'attention des lecteurs quiont pris la peine de suivre l'étude que vont clore ces conclusions. Ils ont eu l’impression peut-être que notre thèse sentait son moyen-âge ou tout au moins, son Ancien Régime, Sont-ils bien assurés que Îa thèse du passé n’est pas aussi la thèse de l’avenir? Pour notre part nous croyons discerner la préparation d'un revirement, les linéaments d’une ébauche reconstructive. Nous conservons donc l'espoir qu'un jour, parmi les familles chrétiennes, un état d'esprit différent prévaudra sans difficulté, qu'on n’hésitera pas à reconnaître dans la communauté de la vie conjugale autre chose qu’un droit réciproque, c’est-à-dire, selon le titre de cet ouvrage et avec la plénitude de sens que nous enfermons en celte expression : une obligation des époux.

$ 43. — La loi canonique et l'Etat.

La loi canonique de la vie commune, si par là on entend, comme nous avons fait, l'ensemble des prescriptions canoniques, ne concerne pas exclusivement les fidèles qui entrent

(72) R. P. Dassonvice, Comment se préparer à l'exercice de l’aulorilé conjugale, gardienne de l'union des époux (Le Divorce, p. 228).

dans l'état de mariage : le mariage appartient au for externe, et le for externe ne peut pas être chose étrangère à la société civile. :

Ce n’est pas toutefois à la société civile qu'il faut attribuer le droit de réglementer et de prononcer. La communauté de la vie conjugale est une suite naturelle du mariage,un élément intégrant de l'institution matrimoniale; elle doit être nettement distinguée des effets civils qui sont quelque chose de con-. tingent et d’accessoire (1). Or la doctrine canonique est formelle, et l'Eglise, nous l’avons montré (2), la maintient très explicitement : le mariage, par lui-même sacré,est plus sacré encore pour les chrétiens, et il a échappé à la juridiction séculière pour passer sous l'autorité de la société spirituelle que Jésus-Christ a fondée (3). En vain prétendrait-on, avec les gallicans, réduire la juridiction ecclésiastique à la seule question de

l'existence du lien : cette arbitraire destruction a pu triompher

sur le terrain politique l'Eglise l’a tolérée sans l’approuver. La cohabitation, comme la validité du mariage, est bien de son domaine. Elle n’a pas cessé de revendiquer pour elle-même et pour elle seule pleine compétence : c'est à elle, ce n’est pas à l'Etat qu'il appartient de dire si la séparation des époux est légitime ou non. Le principe est d'autant plus important que sur l'obligation de la vie commune, l'Eglise, maitresse de vie morale, a une interprétation traditionnelle et officielle que le code canonique est venu sanctionner : elle ne pourrait reconnaître Le droit de l'Etat, dont il se peut que la législation soit plus indulgente à l'égard des causes de séparation ou plus brutale à l'égard des effets dela séparation, sans renier ceque par ailleurs elle enseigne. Elle le peut d'autant moins que l’autorité qu'elle a sur les fidèles, ce n’est pas pour elle-même qu'elle l'a reçue,mais pour eux :une mission lui été confiée, dont elle ne peut se décharger sur l'Etat. Si elle tolère, en fait, le recours aux tribunaux séculiers, l'Etat n'en peut tirer argument : cette tolérance n’est qu’une tolérance et ne signifie nullement que la loi civile prévale sur la loi ecclésiastique ou que la juridic-

(1) Voir 8 5 et 6.

(2) René Le Pican», La Juridiction matrimoniale de l'Eglise (Revue Apologétique, janv. 1929) Voir Appendice I.

(3) Voir $ 10.

tion ecclésiastique ait accepté de s’effacer devant la juridiction civile (4). Si l'Eglise fait plus que de tolérer, si elle con-

cède explicitement aux tribunaux séculiers la liberté de pro-

noncer sur les causes de séparation (5), cette concession reste une concession, et l'Etat doit en user selon l’esprit même de l'Eglise : que l'Etat, une fois conclu l'accord, abuse, que ses tribunaux s’écartent manifestement et gravement de la voie tracée par la loi canonique, et l'Eglise est autorisée à reprendre ce qu'elle avait concédé. Le droit propre de l'Etat n’est pas de prononcer sur l’existencé de l’obligation, mais simplement d'en assurer l'exécution par tels moyens qu'il jugera opportuns (6),et de connaître au principal des questions financières, qui ne peuvent être soumises à la juridiction ecclésiastique que par la voie de demandes incidentes (7).

Que ces principes soient méconnus par l'Etat français, c’est chose patente et fort regrettable. Nous avons retracé les emprises successives de la juridictionséculière : dès le xvi° siècle elle s’attribue le droit exclusif de régler les questions accessoirescomme celle de la dot (8); un peu plus tard elle n'éprouve pas la moindre hésitation à prononcer des séparations d’habitation (9); sous Louis XIV, à partir de 1663 croyons-nous, elle sépare vraiment de corps les époux, et ne craint pas de dénier ce droit à l’official, accueillant les appels comme d’abus (10) ; au xvin siècle elle met dans son lot le dernier lambeau qui restait à l'Eglise, quant à l’obligation de la vie commune, les instances en adhésion (11). Ainsi, sous l'Ancien Régime déjà, la juridiction ecclésiastique se trouvait, en fait, dépossédée. La situation depuis lors s’est, non seulement perpétuée, mais aggravée. Le mariage, aux yeux de l'Etat, est un contrat exclusivement civil; donc civil aussiest tout ce qui s’y rapporte. Les époux n ont que la faculté d'aller se présenter devant le prêtre

(4) Voir 8 14.

(5) Voir $ 15.

(6) Voir $ 11 et 12.

(7) Voir $ 10, note 16.

(8) Voir $ 13, notes 1, 2, 8.

(9) Voir $ 13, notes 4 et 5,

(10) Voir $ 13, note 11 et suiv.

(11) Voir $ 13, notes 25 et suiv.

| | mariage civil, n’est à ses y E ordre rs sans es

ver l'autre consentements en présence de ie. ce e heurt

si sérieux que la jurisprudence vient au secours de 1

tion et se sent obligée, si un des conjoints, après avoir promis expressément ou tacitement le mariage religieux, s’y refuse, de recourir à l’artifice de l’injure grave pour défaire par le divorce ce qui vient € ‘être fait et Us une manifeste injus-

= les fidèles n a pas la faculté + contracter u mariage qui les place devant la société dans la situation définitive où, selon l’enseignement de l'Eglise, le mariage place les époux, et toute possibilité leur est retirée de contracter uneunion civilement indissoluble. Pour répondre à leurs griefs, on leur fait valoir qu’ils peuvent s'interdire à eux-mêmes une seconde union : c’est leur consentir le droit de se lier pour la vie, en leur déniant celui de lier autrui par un engagement réciproque. Is veulent réaliser une institution stable au profit de la famille où ils ont la légitime ambition de se survivre, et on leur offre. pour eux-mêmes le temporaire abri, pour ne pas dire le pré-

Se x

(12) Rouen, 29 avril 1910 (S. 1911.2,37) : « Attendu que, lorsque l’un des époux était, en se mariant, fondé à espérer que la bénédiction nuptiale lui serait donnée, il y a injure grave de la part de l’autre époux à s’y refuser, d’abord parce qu'il viole ainsi une promesse expresse ou tacite; en second es parce qu'il force son conjoint à vivre dans un élat qui froisse ses convictions religieuses et trouble sa conscience...» Cet arrêt appelle plusieurs remarques : 1° « La jurisprudence et la majorité des auteurs » sont d'accord sur cette assimilation du refus du mariage religieux à l’injure grave (voir note sur cet arrêt dans le recueil de Sirey, avec les références) ; 2° d'après les considérants la violation d’une « promesse expresse ou tacite » n’est pas absolument nécessaire pour qu’il y ait injure grave, l’injure résultant aussi du seul fait de forcer son conjoint à vivre « dans un état qui froisse ses convictions religieuses et trouble sa conscience »: 3° d’après l’arrêt, la cohabitation à laquelle s’est résolu l'époux fidèle n’a pas effacé l’injure, mais au contraire « l’injure grave résul- Ÿ tant du refus... s’est renouvelée tous les jours. »

È Er Ë =

eut à à une re brutale de droits qu’ mn parattenit mplement équitable de reconnaitre à des citoy dans l'impossibilité de se marier selon la loi ce sens qu'il ne peutpas con : seront desserrés q

ile ; or la sociélé éitile estime qu'il rai contraire à l’ ES public dont elle a la garde que les mariés puissent se réserver Le droit de se séparer en dehors des conditions par elle définies. Mais tout autre est l'attitude de l'Etat : __ elle consiste à interdire aux époux de soumettre toute Tup- £ ture éventuelle à des conditions qui seraient posées uniquement par la loi de l'Eglise. L'Etat ne tiendra nul compte de

sement, et il les séparera conformément à sa loi à lui. Un mari, voyant que sa femme lui est infidèle, faiblit à son tour. En vainse repent-il : si la femme de la séparation et refuse la réconciliation, il n’aura d'autre ressource que d'introduire * une demande reconventionnelle. Les faits établis de part et d’autre, le tribunal constatera les torts réciproques des deux

époux, et, selon toute apparence (13) un jugement sera rendu par “lequel il sera condamné au célibat. Si, connaissant son droit canonique, il s'adresse à l’officialité pour réclamer le rétablissement de la cohabitation, l’official sera bien obligé, en vertu du principe qu’en pareil cas les crimes se compens ent (14), de lui donner gain de cause et de condamner la femme à reprendre la vie commune. La sentence sera, au point de vue de la justice, irréprochable, puisque, au jour où elle s’est mariée reli-

(13) Corin et Caprranr, es de Droit civil français, t. 1, 1. Ier, tit, Ier, 1° part., ch. If, sect. IT, $ I (p. 213): « Il y a pareillement cé sur le point de savoir si la réciprocité des na qui constitue une fin de non-recevoir dans certaines lois étrangères, en Angleterre par exemple, doit avoir chez nous le même effet, La plupart des auteurs se prononcent pour la négative, »

(14) Voir $ 25, note 4.

l'engagement implicite qu'ils auront pris en se mariant religieu-

gieusement, cette femme n’a pas seulement demandé et reçu une bénédiction nuptiale, qu’elle a solennellement accepté de pren-

dre celui qui n’était encore qu’un fiancé comme légitime époux

et qu’il était bien entendu ou même explicitement déclaré que ce réciproque engagement était contracté « selon les lois de notre sainte mère l'Eglise». Au secours de cette femme cependant, qui manque à son engagement, l'Etat ne manquera pas de venir. Que peut le mari? disposé à pardonner, désireux de voir se rétablir, sinon immédiatement l'intimité des relations conjugales, du moins la cohabitation sous un même toit, résolu à faire le sacrifice de déplacer le domicile conjugal pour reconstituer, loin des occasions de péché, le foyer si ébranlé mais dont les enfants ont besoin, il cherchera quelqu'un qui ait assez d’ascendant sur sa femme pour obtenir un retour bénévole; mais ce n’est qu'avec timidité qu’il pourra invoquer la sentence de l'official. Comment faire pression quand l'Etat est là tout prêt à s’interposer ? Ou bien il s’agit d’une séparation qui était justifiée, mais qui, au regard de la loi ecclésiastique, a cessé de l'être. Le mari était buveur, il maltraitait femme et enfants; la vie commune, longtemps supportée, devenait littéralement impossible; la femme a done obtenu la séparation pour sévices. Mais voici que l’homme, n’ayant pas encore perdu tout ressort et toute foi, se décide à prendre l’un de ces engagements d'abstinence totale qui sont parfois le salut des alcooliques. Pendant plusieurs mois et plusieurs années il tient fidèlement sa parole. Il est vraiment guéri. Désormais «bre et travailleur, il ne connaît plus ces emportements qui faisaient craindre sa compagnie. L’isolement lui est pénible et prive de la direction paternelle des enfants qu’iln’a pas cessé d’aimer.Il demande le rétablissement de la cohabitation. Facilement il obtiendrait un décret de l’Ordinaire puisqu'il peut prouver qu'il est converti (15). Mais de son côté la femme préfère la pleine liberté dont elle jouit à la vie conjugale qui est une vie de concessions réciproques, et elle s’obstine. En vain lui représente-t-on qu'ayant, au jour de son mariage, pris devant l’autel des engagements, elle doit se conformer à la loi canonique, implicitement acceptée, qui veut que, la cause cessant, la communauté de vie soit restaurée : elle a pour elle

(15) Sur l'intervention administrative de l'Ordinaire, voir $ 36 et suivants.

$ 43. — ra LOI CANONIQUE ET L'ÉTAT 357

un jugement du tribunal civil. L'Etat donc ne se borne pas à refuser, pour lui-même, de connaître le droit UP UNE

AE n’autorise pas les époux chrétiens à faire le pacte de s’y soumettre. Il prétend être neutre: on a le droit de penser qu’en fait il se montre hostile.

Comment l'Etat en est-il venu là? Le conflit est ancien, nous l’avons dit, et c’est ce qui fait sa gravité. {1 s’explique par une tendance profonde qui depuis plusieurs siècles persiste et que nous croyons, si l'expression ne parait pas trop préten- tieuse, pouvoir caractériser ainsi : un sous centralisa- teur et sécularisateur.

L'opposition à l'Eglise, qui est un des éléments de cette tendance, se rattache à un mouvement plus large. Si l'Etat, en face de la loi canonique, se montre si intransigeant, c’est en premier lieu parce qu’il est accoutumé d'être maître et seul maître. Le pouvoir royal ne se contenta pas d'être, au sein de la France divisée par les factions, un pouvoir pacificateur et régulateur ; il s’appliqua persévéramment à réduire toutes les forces autonomes, afin de tout régir, et il parvint à ses fins. Ce fut vraiment la monarchie : un seul homme incarnaïit l’autorité; de droit divin il commandait et rien n’était que par lui. La suprématie s’élait progressivement muée en absolutisme, et Taine a pu écrire : « Par malheur, à la fin du xvur° siècle, le pli était pris en France, et c'était le mauvais pli. Depuis trois siècles et davantage, la puissance publique n’avait pas cessé de violenter et de déconsidérer les corps constitués (16)... Bien avant 1789, le droit public avait érigé en dogme et exagéré au delà de toute mesure la prérogative du pouvoir central (17). » La Révolution ne trouva d’autre remède que d’accentuer l’ingérence : auprès des corps le législateur intervient « non pour les réformer, non pour leur restituer à chacun son emploi, non pour les circonscrire chacun dans ses limites, mais pour les détruire à fond ». Ce fut « une amputation radicale, universelle, extraordinaire et telle que l’histoire n’en mentionne pas d’égale (18). » Puis l’absolutisme construisit une France

(16) H. Taie, Les Origines de la France contemporaine, t. IX, 1. II, ch. IL, p. 191.

(17) H,. Taine, ibid., p. 196.

(18) H, Taie, ibid, p. 193.

juridiction ne pouvaient ae sur les . ï les ; la divine autorité de l'Eglise était trop respecté D on osât lui contester ce domaine sacré (19). Au xvr siècle encore, quoique le roi eût décidé que les questions incidentes seraient réservées à ses juges, nul n’eût songé à soustraire à la compétence ecclésiastique les « matières pures spirituelles (20) ». Mais à l’aube du xvir siècle naquit le gallicanisme : c’est lui qui devait, par les Parlements, évincer, au profit des ; juges royaux, la juridiction ecclésiastique. Il contrecarra d'abord da papauté : « dès qu'avec le pape une friction survient, le galli- | canisme parlementaire fournit les armes (21). » « Les hommes de robe en France n’ont jamais aimé Rome. Cette hostilité, née de la concurrence des prétoires, dans les ténèbres de la basoche médiévale, s'était nourrie à travers les siècles de toutes les rancunes accumulées par la rivalité des intérêts et des doctrines, par l'alternative des succès et des revers (22). » Le clergé, sans éveiller autant de méfiance que le pape de Rome, participait à cette défaveur. « La magistrature était anticléricale.… Le magistrat et le clerc étaient des juges concurrents. Le clerc avait étendu sa juridiction au moyen-âge sur presque tous les actes de la vie, attendu que, dans tout acte répréhensible, il y a un péché. Le magistrat avait ressaisi le justiciable au nom du Prince et de la Loi. Etant laïque, il fut laïcisateur.…. Il ne pouvait manquer de se montrer plus royaliste que le Roi, si le Roi entrait en querelle avec le pape (23). » Moins encore un Parlement devait-il éprouver d’hésitation si, pour une affaire de séparation de corps, quelque official se trouvait en opposition avec un juge royal. En cas d’appel comme d’abus, l’official était d'avance assuré de son sort : l’avocat général vien-

a Voir 8 9:, note 1; $ 10, noles 10, 11, 12 ; 11, $ note 1.

(20) Voir $ 13, note 15.

(21) G. Govau, Histoire religieuse de la Nation française, ch. V, p. 446.

(22) G. Hanoraux, Histoire du cardinal de Richelieu, t. Ll, 1. I. ch. I, p, 25. (23) E. Lavisse, Histoire de France, t. VII, 2e partie, 1. Vi, che 1; p; 16.

Lobuses (6): », et r ml rat ee comme droit naturel et civil, outre la libérté de parler et d'écrire, «celle d’exercer le culte religieux auquel il est attaché » (27); = mais si libre est l'opinion, libre La parole, libre le culte, libre n’est point l'exacte observance ; pas plus qu’il n'y a désormais de biens ecclésiastiques (28), il n’y à de loi ecclésiastique, et le pouvoir, qui prétend encadrer le clergé dans une « constitution civile », ne laisse point au fidèle la faculté d'organiser sa vie publique, même sa vie conjugale en ce qu elle a de public, autrementque civilement. Partis des antipodes, étatisme et indi- | vidualisme se rejoignent, poussant l'Eglise avec sa législation hors de la société : la religion sera affaire purement pri- vée et nul ne la pourra transporter sur le terrain civique; la loi canonique de la vie commune sera refoulée, avec tout ce qui n’est pas sanctionné par la loi civile, dans la région des consciences, et les époux chrétiens n'auront aucun moyen de lui assurer une valeur légale.

Depuis la période révolutionnaire l’absolutisme sécularisateur, qui faisait une place à l'Eglise sans vouloir sanctionner

(24) Voir $ 13, note 13, (25) La Constitution françoise, p. 4.

(26) La Constitution françoise, Déclaration des Droits de l'homme et du

citoyen, art. X, p. 7.

(27) La Constitution françoise, titre I, p. 12.

(28) La Constilution françoise, tit. I p. 13: « Les biens destinés aux dépenses du culte et à tous les services d'utilité publique, appartiennent à la Nation, et

sont, dans tous les temps, à sa disposition. » x

sa loi, est devenu la neutralité de principe, la laïcité D Lorsqu'en 1905 l'Etat se sépare de l'Eglise, cette laïcité se montre si soucieuse de ne point se compromettre qu’elle nes’inter-

dit pas seulement de « salarier » ou de « subventionner » les diffférents cultes, mais décide de ne point les « reconnaître » (29). A l'égard desinstitutions religieuses « l'i ignorance, la prétérition,

l'extranéité totale, telle est la seule méthode qu'on veuille

adopter (30). » À certaines heures la laïcité se fit conquérante, propagatrice d’une doctrine : 1l fallut l’appeler laïcisme. « Louis XIV a écrit M. Georges Goyau, voulut imposer à ses sujets la théologie du roi (31). » Deux cent cinquante ans ont passé, et nous avons fait peu de progrès. L'Etat moderne, qui respecte les croyances et leur donne pleine liberté de s’exprimer, ne leur laisse pas le droit, même quand le bon ordre n'en serait pas troublé, d'organiser la vie. 11 entend régler à sa façon, sans égard pour la volonté des époux, cette société familiale qui est antérieure et supérieure à lui. Neutre uimême, et tenant, vu la diversité des opinions, à le rester, il prétend par surcroit que les époux se règlent sur lui et construisent leur foyer sur la neutralité.

Est-il permis d'espérer ici encore, un redressement et de croire que l'Etat puisse renoncer à imposer sa conception de la vie conjugale? L’universelle sécularisation est-elle le régime de l’avenir? Si ons’en rapporte à un homme comme M. Piérard, la réponse ne peut faire de doute ou plus exactement la question ne mérite pas de retenir l'attention. « Le principe de la sécularisation du mariage, écrit-il, est d’ailleurs imposé par une autre considération que celle de la liberté des cultes et de la liberté de conscience. Cette autre considération, tout aussi puissante, est celle de l'indépendance de la puissance civile et de l'Etat (32).» Pour notre part nous ne voyons pas en quoi la

(29) Loi du 9 déc. 1205, art. 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte. »

30, P. Bureau, Quinze années de séparation, p. 23.

(31) G. Goxau, 5hid., p. 445.

(32) A. Prénarp, Dore el séparation de corps, &. 1, tit. I, ch. ÉRn4® (p. 25). Dans sa Relazione sur l'accord avec le Saint-Siège Tenduaere. 16 mars

1929), M. Mussolini soutient une thèse exactement contraire à celle de M. Pigrard : « La riserva delle cause matrimoniali alla competenza dei tribunali ecclesiastici non vulncra la sovranità dello Stato, nè il suo diritto esclusivo di giu-

liberté des lies est intéressée, et, quant à la liberté de conscience, il nous semble que, pour Le respecter pleinement, il faudrait, tandis qu'on met à la disposition des incroyants le mariage civil, se borner, pour les croyants, à enregistrer au civil leur mariage religieux (33). Mais c’est « l’autre considération » que nous yisons ici : l'indépendance de l'Etat, ou, pour parler plus exactement; sa suprématie. La pus civile ne serait pas parfaitement indépendante, s’il n’y avait « préséance du contrat civil »; c’est pourquoi, au jugement de M. Piérard « il serait vraiment oiseux de s’arrêter plus longtemps à ces théories surannées (34). » Nous nous y arrêterons cependant, car quiconque croit à l'Eglise et à sa divine mission, a confiance que tôt ou tard, pour les fidèles, la loi ecclésiastique fera sa rentrée. Gette foi d’ailleurs, à l'heure où nous sommes est encouragée par certains indices : il se pourrait qu'au vingt et unième siècle ce soit la conception absolutiste de l'Etat obstinément sécularisateur qui apparaisse comme surannée. Le mal parfois porte avec soi son remède : ce qui s’est vérifié pour l’individualisme, a chance de se vérifier pour l’étatisme. L'Etat, dans le passé, fut accapareur au point qu'il devint pléthorique. Il n’a pas cessé d'attirer à soi, et cependant, alourdi, encombré, iltente de se décongestionner. 11 s’est senti incommodé, que tout afflue à la tête, et ila essayé de refouler certaines besognes vers Les centres secondaires. Ce qui est plus significatif, c’est qu'à l’intérieur de son administration, il est conduit à conférer aux divers services une personnalité; on le voit les constituer en offices, leur confier une tâche déterminée, les doter de ressources propres. « Il est d’ailleurs certain que tous ces établissements publics n’ont pas le même degré de liberté, que plusieurs demeurent soumis à un régime {très centralisé. Mais, pour un grand nombre, on voit paraître la décentralisation, Des collèges d’intéressés désignent tout ou partie des organes de direction et ceux-ci reçoivent des pouvoirs de

risdizione. » L'existence de deux procédures « con i gravi inconvenienti che ne derivavano » ne se comprendrait plus : l’acte générateur du lien conjugal étant un acte religieux, il ne peut appartenir qu’au juge ecclésiastique de prononcer sur sa validité.

(33) C’est ce que prescrit la législation espagnole et ia même règle vient d’être adoptée par la législation italienne (cf. $ 13, note 29 et $ 15, note 3),

(34) À. Piéran», ibid,, n. 14, p. 27.

décision et de. a financière plus ou = Comme le fait remarquer M. Louis Roll . cet égard, ne suit pas un plan d'ens

mentet comme instinctiveme à nisation sociale est devenue si c

privées ordinairement n’y peuvent suffire; il faut que les ad nistrations publiques aident ou suppléent, et il faut qu’elles spécialisent, travaillant à part, chacune sur son terrain. Ain naissent les établissements publics : or « du jour où la per- Sonne morale apparaît, elle tend à la liberté de vie (36). » Les Ë — organes directeurs agissent avec une spontanéité et une liberté

qui vont croissant. « Les autorités centrales ou locales conti-

ou établissements privés acquièrent une importance grandis- sante, et tendent à se rapprocher des services publics. Le mouvement n’est pas d'hier, puisque dès 1865 les associations syndicales de propriétaires acquéraient, par Le fait de leur autorisation, des prérogatives considérables et un vrai pouvoir de coercition (38). Mais de notre temps, par suite de cette concentration qui associe les activités au même temps qu’elle rassemble les capitaux, des forces se constituent au sein de l'Etat, avec

(85) L. Rorranp, La Démocralie et la Décentralisation en France (4° cahier de la Nouvelle Journée, p. 157),

(36) L. Rozzan», ibid., p. 156.

(37) L, Rozzann, ibid., p. 459. : Ë Se SÉRRRe

(38) Sont-elles des établissements publics ? Malgré la décision rendue par le tribunal des conflits le 9 décembre 1899, M. BerrnéLemy (Manuel de droit admi- & nistratif, 1. IL, tit. 1, sect. III, ch. VI) se prononce pour la négative, mais en reconnaissant que la discussion n’a qu’un caractère théorique : « Nous devons affirmer — en théorie — que les associations autorisées ne sont pas des éta- S blissements publics, puisqu'elles ne sont pas des services publics, puisque leurs à syndics ne sont pas des fonctionnaires publics, puisqu'ils sont chargés de la gestion d'intérêts essentiellement privés et nullement publics. En pratique cependant, et pour leur conférer d’énergiques moyens d'action, on leur a accordé artificiellement la plupart des caractères des établissements publics... » I] est permis de penser que des travaux comme la défense contre les inondations, l’assèchement des marais, l'assainissement des immeubles urbains, s'ils pourvoient directement à des intérêts privés, servent aussi la cause de la collecti= vilé, et qu’en conséquence les associations syndicales, si elles ne sont pas des établissements publics, sont au moins une forme de collaboration des particuliers avec l’administration.

ls, mais s revendique au moins une pat dans la direction d'entreprises que l'Etat considérait comme siennes. Ni ses revendications ne paraissent foncièrement illégitimes, ni son succès improbable. Dès 1922 M. Louis Rolland écrivait : « Assurément c’est déjà un progrès que d'imaginer, comme on le fait dans le projet du 1° juin 1920, des conseils administratifs com-

= prenant des membres du personnel. Mais il y a là quelque

chose d’un peu étriqué en présence des aspirations et des nécessités du moment présent. Le plus sage — et peut-être le plus

2 prudent — serait d’aller hardiment de l'avant, de reconnaître

très largement aux agents la faculté de ne se grouper et d'appeler ces groupes à coopérer dans une proportion variable selon les

services, à l’œuvre de gestion technique, voire à la tâche de direction (40) ». Le distingué professeur de la Faculté de Paris ajoutait : « Il demeure nécessaire que les gouvernants conservent la haute direction des services et en endossent la responsabilité. » Certains esprits croient entrevoir dans l'avenir des services publies où la haute direction se réduirait presque à un contrôle.

Ce n’est pas seulement dans les services proprement admi-

(39) R. pe Jouvenez, Feu l'Etat, épilogue, p.127: « Une oligarchie industrielle et financière va-t-elle asservir l'Etat à ses desseins? » Assurément l'Etat ne doit pas se laisser « asservir », mais ne serait-il pas conforme au « principe même de la démocralie » que l'Etat devienne moins omnipotent?

(40) L. Rozrann, L'Elat actuel de la question des q ee de fonctionnaires (Revue du Droit public el de la Science politique, t. XXXIX, 1922,

nistratifs que se remarque cette évolution. L'Etat s'était donné la mission d'enseigner; il ya cent ans, exception faite pour les séminaires, il enseignait seul. Successivement pour les trois” degrés, primaire, secondaire et supérieur, il a dû laisser s’ouvrir des écoles qui ne sont pas les siennes : plusieurs sont sous son patronage ; d’autres n’acceptent que son contrôle. Et maintenant ce sont ses propres écoles qui cherchent à lui échapper. On sait que les préfets sont incapables en fait d'opérer tels déplacements d’instituteurs qui leur paraissent justifiés. Les. Universités, animées d’un tout autre esprit certes que l’enseignement primaire, tiennent fort à la part d'indépendance qui leur est reconnue et qui va croissant; à leur sujet aussi, on peut dire que le fait devance le droit, et on a vu un ministre qui n'avait outrepassé en rien ses attributions, en prise à de graves difficultés. Etudiants et maîtres sont jaloux des « libertés universitaires »; au monopole centralisé sont en passe de succéder des ho. qui étonneraient grandement Napo- | léon, s’il revenait sur terre. —— Le législateur semble avoir le sentiment que l'Etat ne suffit pas à la tâche qui s’offre à lui et que la collaboration des particuliers ou des organismes privés est éminemment souhaitable. Jusqu’en 1912 le prévenu ou l’accusé de moins de 18 ans, si l'autorité judiciaire décidait qu'il avait « agi sans discernement » devait être « remis à ses parents ou conduit dans une colonie pénitentiaire »; on sait qu'aujourd'hui il peut être remis «à une personne ou institution charitable (41). La loi du 25 avril 1919, dite des huit heures, ne s’est pas bornée à décider, au sujet des règlements d'administration publique qui devaient déterminer les délais et conditions d'application de la réforme, que « les organisations patronales et ouvrières devront être consultées »; elle a prévu que ces règlements pourraient être pris « à la demande » d’une ou de plusieurs organisations patronales ou ouvrières, de sorte que les ententes conclues entre ouvriers et patrons purent être présentées à l'agrément du Conseil d'Etat (42). La loi du 5 avril 1928 sur les assurances sociales laisse aux particuliers, aux sociétés de secours mutuels, aux syndicats professionnels, la faculté de

(41) C. p., art. 66 (L. 22 juillet 1912).

(42) Code du Travail, 1. IE, tit. I, ch. Il, art. 7(L, 23 avril 19/5).

16 t que nant, en ces matières délicates “ comù l'action du législateur risque fort de ne rien créer soit parfaitement adapté à la vie, la loi acceptât volontiers le se borner à tracer un cadre où ke activités des particuliers s’efforceraient de réaliser, selon la diversité des idées ou des

possibilités, le progrès souhaité?

En ce qui concerne l'exercice de la fonction judiciaire, on

ne peut noter une rénovation marquée : toutefois il a paru

sage d'étendre, pour ce qui est des litiges commerciaux et de la propriété commerciale, la juridiction arbitrale ? Il n’y a pas 2 lieu ici d'examiner si cette réforme a donné tous les résultats attendus et si les modalités d’ application ne pouvaient pas être autrement réglées. Il suffit de noter que retirer aux tribunaux

de l'Etat quelque chose de leur droit exclusif d'assurer la jus-

tice parmi les citoyens, c’est resteindre une des prérogatives

de l'Etat. Le fait, pour l’objet que nous visons, n’est pas tout

à fait sans importance. Au temps des empereurs chrétiens les évêques eurent « le droit de statuer sur les causes civiles, lorsque les deux parties s’accordaient pour les leur soumettre,

et de les trancher à titre d’arbitres privilégiés, dont le pou-

voir civil devait faire exécuter les décisions (44) »: or il y a de sérieuses raisons de croire que cette juridiction arbitrale per-

mit aux évêques de prononcer sur des causes matrimoniales,

« car la défense de faire un compromis n'était pas édictée par

le droit romain en ces matières (45). » À notre époque il serait déconcertant pour un juriste de voir une autorité qui ne serait

pas l'autorité officiellement investie de la fonction judiciaire,

(43) Loi du 5 avril 1928, tit. IT, art. 26. La préoccupation du législateur n’est pas seulement de ménager et d'utiliser ce qui existe et fonctionne, puisqu'il dit

expressément : « Les assurés peuvent se grouper spontanément pour la création d’une caisse primaire, »

(44) Esmei, Le Mariage en droit canonique, t. 1, 1° part., ch. I, p. 9 — 2e éd pire:

(45) Esmein, ibidem. — D'après Esmein, l’évêque était alors « tenu d’appliquer la loi civile ». M. Génestal, qui renvoie à Busek, note au contraire (chid., note 5):« On tend plutôt à admettre aujourd’hui que l’évêque, jugeant en

matière civile, n’avait pas à appliquer la loi séculière, mais seulement la loi religieuse. » Il est à souhaiter que de nouveau prévale, surtout en matière matrimoniale, l’esprit libéral du Code Théodosien, et que soit laissée la liberté du choix : « Si quis ad legem Christianam transferre voluerit... »

| juristes de Pavenir?

« A l'heure actuelle, tres de résistance dont e 1 | mais avec une faiblesse croissante qui leur servent de point d'appui, se

les autres. L'autorité, le pouvoir de contrain: peut pas résister, n’a plus qu'un refuge jur diquement ir pugnable et qui d’ailleurs ne fait point partie de l'Etat, c'es la propriété privée... Mais ce dernier refuge de l'autorité est lui-même encerclé, battu en brèche de toutes parts, grignoté par l'effort des individus associés et par l’action législative de l'Etat tombé aux mains de la foule... Voilà à quel résultat - aboutit finalement l’évolution du régime juridique privé et public… Elle aboutit à réduire progressivemen le pouvoir de contrainte comme moyen de gouvernement, à ne laisse: que le pouvoir tout moral de persuasion «... (46). » Ï1 faut pour le salut même des démocraties que le pouvoir de contrainte subsiste, mais de plus en plus il apparaît qu'en démocratie surtout il y a des réalités d'ordre à la fois moral et social dont le pouvoir de contrainte ne peut triompher. On sait quel désaveu les faits ont infligé à la prétention de ne pasconnaître l'Eglise : le sagace observateur que fut Paul Bureau a raconté ces réactions imprévues. « À côté des principes, il y a aussi la force des choses et parfois celle-ci est à ce point méconnue qu'elle n’attend même pas la période de l’application d'une loi pour prendre sa revanche; elle contraint le législateur lui-même à insérer dans son propre texte des formules contradictoires qui témoignent de la résistance intérieure que les faits opposent aux théories abstraites (47) »; ainsi afri-: va-t-il que l’article ä de la loi de séparation dut spécifier que les nouvelles associations ne pourraient recevoir les biens ecclésiastiques qu'à condition de se conformer « aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d’assurer l'exercice. » Puis vint la défense du pape Pie X; «dès la première rencontre avec la réalité sociale, la loi de 1905 subit

(46) Bnocann, Principes d'économie nationale et internationale, t, 1, 1, E. de part., tit, 11, sect. V, ch. IV (p. 267).

(47) P. Buneau, ibid., p. 217.

iculière gravité et ce pou:

S voulu reconnaître, attesta aussitôt la vigueur rité effective en ordonnant aux catholiques de abstention qui paralysait l'effort constructeur du

ur (48). » Pas plus que & décembre 1905 celle

nt elle a besoin pour se maintenir dans l’har- ( veloppement (49). » Quantité de décisions con- cordantes de la jurisprudence vinrent attester ce que Paul Bureau appelait la victoire des faits : les tribunaux durent reconnaître la hiérarchie, puisque la hiérarchie, officiellement privée du droit à l'existence, vivait, commandait et se faisait obéir, Dans le domaine international, il se pourrait aussi que des forces vitales viennent démentir les prétentions de l'Etat. - Jaloux de sa pleine souveraineté, il ne veut point que la Société des Nations soit un Etat supérieur auquel il serait, si peu que e soit, subordonné : ce ne sera qu’une ligue créée par un pacte: à toute époque il pourra s’en retirer, il ne s’y trouvera pas lié __ contre sa volonté puisque les décisions devront être prises à - l'unanimité, Le voici cependant, sous la pression des nécessités, obligé d'admettre que l'unanimité n’est que « l'unanimité des Membres de la Société présents à la réunion », que la règle de l'unanimité s’applique « sauf dispositions expressément contraires du présent pacte ou des clauses du présent traité »,que « toutes questions de procédure » seront « décidées à la mMaA]Orité », qu'il ne pourrase retirer qu’ « après un préavis de deux ans » (50), c’est-à-dire que, malgré qu'il en ait, il devra, au moins pendant les deux années du délai, accepter ce qu’ilaura

(48) P. Bureau, ihid., p. 41.

(49) P. Bunæaw, ibid., p. 48.

(50) Traité de Versailles, 1r° partie, art. 5 et art. 1.

368 $ 43. — LA Lot CANONIQUE ET L'ÉTAT désapprouvé, ce qui est bien une atteinte à cette souveraine indépendance qu'il revendique. SR . =

Quelle est la conclusion de cette sommaire analyse, sinon qu’en maints domaines et très divers l'Etat ne peut plus prendre pour règle la maxime qu'il avait héritée des rois : car tel est notre bon plaisir? Il n’est pas la seule force qui régente la vie sociale et rien n’annonce que l'avenir doive lui rendre les prérogatives qui lui échappent. Un temps viendra plutôt où sa fonction sera seulement de coordonner, de contrôler, de réprimer. Aussi peut-on, sans témérité, concevoir qu'un jour il se montre plus réservé en ce qui concerne l'organisation de la vie familiale. Si le regard s'arrête aux réalités qui frappent actuellement la vue, si l'esprit ne prête attention qu’à l’opinion publique et à l’état d'esprit qui prévaut dans les assemblées des partis, les perspectives que nous ouvrons semblent chimériques. Mais si l’on veut bien considérer de près les mouvements ébauchés que nous avons signalés et la direction où marchent ces silhouettes encore indécises qu’on discerne à à travers la brume du présent, il paraîtra moins invraisemblable que, devant la famille qu’il n'a pas créée mais dont au contraire il est issu, l'Etat s'incline. IL se bornerait alors à fixer le cadre d’une institution qui importe à la société tout entière, en laissant les époux s’astreindre à une loi plus stricte qu’il ne refuserait pas de sanctionner, en leur reconnaissant la faculté de soumettre leurs engagements à la juridiction plus exigeante d’une autorité qu'il cesserait d'ignorer.

Pour que l'Etat se résigne à cette attitude libérale, une double condition semble nécessaire : il doit acquérir le sentiment de son impuissance quant à la réforme des mœnrs familiales et il doit éprouver la fécondité sociale des forces spirituelles.

Sur le premier point il se pourrait que la lumière se fasse plus vite qu'on ne pense. Telle civilisation étrangère où l'or abonde, où le progrès matériel entraîne les masses, offre des symptômes que ne méditent pas sans quelque anxiété les spectateurs clairvoyants. Si la situation est meilleure en France, c'est en raison des solides et chrétiennes assises que les siècles ont bâties: mais il se produit des lézardes et on ne voit pas que l'Etat soit capable de les réparer. « Ge dont il faut s’inquiéter, dit M. Brocard, c’est moins de l’état actuel des choses que des tendances profondes qui lui ont donné naissance, qui

S pays ont ébranlé déjà très fortement la famille et nn pentavecune force croissante, sans qu'on aperçoive

ites auxquelles peut s'arrêter leur influence, sans même

sache s’il y a des limites. À ce point de vue, comme à

Ciance effrayänte et que, de plus en pl IS sommes mpuis Le sants à reconstituer (51). » Ces parol sont graves, mais c'est __ déjà beaucoup que de voir le dan et de chercher de bonne

S e l'Eglise est précisément de « reconstituer » es « réserves de forces morales » qu'avec « une insouciance effrayante » les sociétés modernes gaspillent. Si l'Eglise, par une ferme discipline, rétablit parmi ses fidèles la cohésion de la famille, les yeux de ceux qui s'inquiètent se tourneront de son côté; des sympathies encourageront son effort ; l'opinion publique commencera à comprendre que ce serait sagesse de faciliter son action: des esprits sérieux et libres se demanderont si sa juridiction disciplinaire ne devrait pas, ainsi que jadis au temps de la monarchie franque, être utilisée comme « un renfort et un complément (52) » de la juridiction séculière ; l'Etat lui-même se sentira porté vers une entente et ne feindra plus d'ignorer que pour une multitude de citoyens le mariage est un sacrement, Verra-t-on un accord officiel ? il ne serait pas indigne d’une démocratie, Les conflits toutefois se peuvent résoudre autrement que par des traités, et, l'Etat moderne pourrait de lui-même, reprendre à son compte la parole d’un dictateur en qui nul ne peut s'empêcher de reconnaitre un politique avisé : « L'Etat n’a aucun motif, ni aucun intérêt, pour s'opposer à ce qui, d’une manière quelconque, rehausse dans la conscience du peuple une telle institution et en renforce la valeur spirituelle (53), »

mn,

(51) Brocano, ibid, 1. PHPpart tite IV, sect. II (p. 409),

(52) Esmein, chid., p. 15 — 2e éd., même page...

(53) B. Mussouni, Relazione alla Camera (Messagero, 15 mars 1929 : « Lo Stato non ha nessun motivo ne alcun interesse per contrasbare a ciô che in qualunque modo, elevi nella coscienza del popolo tale istituto e ne rafferzi il valore spiriluale, »

RE

$4 A4. — La loi canonique et l'Eglise

La loi canonique de la vie commune, que l'Etat doit respec- : s'impose aussi de quelque manière à l” Eglise : ‘en ce qui = concerne la communauté de la vie conjugale, ellea des ES — que nous allons résumer, mais à ces droits SE D: obligations.

C'est l'Eglise qui De de, and il s ‘agit d’é époux chrétiens. la juridiction : qu’en fait elle l'exerce ou non, en droit elle la possède. C’est à elle en effet qu’il appartient de prononcer sur les causes proprement matrimoniales, et parmi ces causes il faut assurément placer une obligation qui n’est pas annexée au mariage par des volontés humaines, maïs qui en est une : suite naturelle (1). L'Eglise accueillera donc la demar de de la partie lésée, et soit par voie judiciaire, soit par voie administrative, elle fera respecter l'obligation méconnue (2): : elle déclarera recevable l’action possessoire ou l’action pétitoire du conjoint (3), et elle y répondra par une sentence que l'Ordinaire fera exécuter (4); ou bien, sans instituer un procès selon les formes, elle s’efforcera par des monitions, des répARAN des ou des préceptes de ramener au devoir l'époux qui s’y dérobe (5). Mais le droit de l'Eglise va plus loin. La cohabitation des époux concerne par elle-même l’ordre public (6) : ils ne peuvent donc s’y soustraire à leur gré, fussent-ils d'accord (7), et ni l’un ni l’autre, sauf le cas d’urgence et celui d’adultère notoire, ne peut de son autorité privée s'affranchir de son obligation (8). Or il s'ensuit de là que si l’un des époux ou tous les deux brisent cette communauté de vie que le mariage impose, l'intervention de l'Eglise se trouve par là justifiée (9): Même pour ce qui est de la communauté de table

(1) Voir $ 5 et 6.

(2) Voir 89, 28 et 36.

(3) Voir $ 30 et 31.

(4) Voir $ 35.

(5) Voir $ 38 et 39, (6) Voir & 7.

(7) Voir $& 17.

(8) Voir $ 18

{9) Voir $ 21.

Un éloignement temporaire, couvert par quelque prétexte et = quii ne ap pas publiquement l'unité du foyer, ne sera : comme un évè nement qui relève au for externe ais la décision plus radicale qui disjoint nt les existences, qui introduit ostensiblement la divi sion au domicile conjugal, séparant mobiliers et intérêts, lui donnera le droit d’intervenir. Le juge pourra évoquer le litige et le trancher par une sentence (11). Administrativement … aussi l’Ordinaire pourra menacer et punir (12). 24 De ces droits l’Eglise est-elle obligée de faire usage ? Les canonistes ne paraissent pas avoir eu d’hésitation. lohannes An- : dreae ne se borne pas à dire que l'Eglise réconcilie Les époux qui ne s'accordent pas; il déclare qu’elle « doit les réconci- Fe lier » (13). La pratique était autrefois d'accord avec la doctrine, Nous avons signalé les injonctions de l’official de Cerisy aux époux séparés (14). Nous avons cité maints synodes diocésains exactement quarante-quatre synodes, outre trois conciles provinciaux, qui interdisent de se séparer sans l'autorité de l'Eglise ou qui frappent de sanctions les contrevenants (15); encore = nous sommes-nous borné à produire les textes qui étaient à = notre disposition; il n’est pas douteux que des recherches dans 7. les bibliothèques multiplieraient les témoignages. Cette discipline, qui s'étend sur plusieurs siècles, n'est pas, nous l’avons vu, une discipline particulière à notre pays : on la retrouve en Espagne, en Italie, dans les Flandres, en Allemagne, en Pologne, au Pérou, au Mexique. Les évêques qui l’instituaicnt ou la confirmaient, avaient bien la pensée qu'ils n’usaient pas

(10) Voir $ 8.

(11) Voir 8 32,

(12) Voir $ 39 et 40,

(13) Voir & 21, note 13. Voir aussi le texte de Durand de Mende, $ 21, note 11. (14) Voir Appendice III,

(15) Voir $ 7 et 17,

ol qui, en vertu de la nature même des Fe concerne — 5 directement le bien public : le contrôle de l’ Eglise est légitime,

372 $ 44. — LA LOI CANONIQUE ET L'ÉGLISE ee

seulement de leur droit, mais qu’ils accomplissaient leur de-

voir. Toutefois une remarque est nécessaire. Nous admettons

que l'Eglise, à qui est confiée la mission de veiller au bien

public et par conséquent celle d'assurer l’ordre public, doit s’efforcer de faire respecter l'obligatoire communauté de la vie conjugale. Mais, en toutes choses, l'Eglise a le devoir de procéder avec prudence. À l'égard d'hommes qui ont leurs passions et qui aisément se rebellent contre une discipline stricte, elle est obligée à des ménagements : user de sanctions rigoureuses n’est pas toujours le meilleur moyen d'obtenir le résultat désiré; souvent, selon le proverbe, plus fait douceur que violence. En face de sociétés qui la contredisent et la con- {rarient, qui tiennent sa loi pour inexistante et son influence pour dangereuse, l'Eglise est contrainte à une grande réserve : une allure intransigeante et des mesures coercitives peuvent lui aliéner d’utiles sympathies, voire des concours nécessaires, et sous prétexte de porter remède à un mal secondaire, causer indirectement de plus grands maux; ici encore, pour parler comme le fabuliste, patience et longueur de temps font plus que force ni que rage. Ainsi arrive-t-il qu'une obligation de principe se trouve en fait bien tempérée, sinon totalement suspendue. Aux chefs de l'Eglise il appartient d'apprécier toutes les circonstances et de peser toutes les considérations.

Actuellement il n’est pas douteux que l'attitude pratique de l'Eglise de France n'est pas ce que pourrait attendre le lecteur qui, ayant compris les exigences du droit canonique, ne voudrait connaître autre chose que les principes. Bien petit est le nombre des diocèses, et il n’est pas besoin pour l’affirmer de procéder à une enquête,où la loi canonique de la vie commune est sanctionnée au for externe. En Maurienne (16) et à Strasbourg (17), nous l'avons vu, le principe d'un contrôle au for externe reste sauf. Mais les dispositions exceptionnelles de certains statuts ne modifient pas la portée générale de cette constatation indiscutable : l'Eglise de France tolère les séparations. Elle ne tolère pas seulement l'intervention des tribunaux séculiers, sur lesquels elle n’a aucune prise, et la participation des juges

LE De gd FE ; 2 7 f | £. — LA LOI CANONIQUE ET L'ÉGLISE = | 373

ues, qu'il y aurait grave inconvénient à écarter de la ma- gistrature : elle tolère que les fidèles à qui la vie commune raît trop pénible se Séparent à l'amiable, et non pas pour un S afin de laisser s’amortir certains heurts, mais d’une nière publique, et, selon toute apparence, définitive; elle tolère e l’époux qui croit avoir contre son conjoint de sérieux griefs quitte le domicile conjugal, se choisisse une nouvelle demeure et organise pour soi une nouvelle existence ; elle tolère même, quoique, d’après la Loi française, la séparation de corps, au bout de trois ans, puisse être sur simple demande convertie au ivorce, que, sans recourir à son autorité, on fasse consacrer par le tribunal civil une rupture que peut-être aucune cause canonique ne justifie. Non seulement elle ne parle plus d’excommunier les coupables, non seulement elle ne prescrit plus à ses promoteurs de les poursuivre, mais elle ne leur refuse ni la sépulture ecclésiastique ni les sacrements. Elle se tait. La discipline subsiste, mais au dessus des réalités. Comme l’écrivait un canoniste éminent dans une note qu’il nous destinait, il n'ya ni blâme, ni sanction. Cette tolérance peut surprendre (18) mais elle est un fait (19).

Comment ce fait, qui paraît une anomalie, s'explique-t-il ? Par les résistances que la loi rencontre chez les individus et dans la société. Ainsi en est-il de toutes les tolérances. L'Eglise,

(18) Un professeur d’Université, qui a bien voulu prendre connaissance de cette étude, nous avouait que jusqu'alors la question sur laquelle nous attirions son attention ne s’était pas posée à son esprit, mais qu’il y avait lieu, en effet, d’être étonné que deux époux séparés aient toute liberté de recevoir les sacrements,

(19) IL s’agit bien en l'espèce d’une tolérance et non d’une coutume. La coutume est jus quoddam moribus institutum (e. 5, D. L.). Or les époux séparés que l'Eglise n’inquiète pas ne pourraient, si elle voulait agir, se dérober à son contrôle : l’usage, tout général qu'il est, ne leur confère aucun droit. La première condition en effet Pour qu'un usage ait une valeur juridique, c’est qu’il soit ralionabilis. Il est vrai que le Code n’a pas défini en quoi consiste le caractère rationnel d’un usage; il s’est borné à dénier ce caractère à toute coutume expressivement réprouvée par les canons. M. l’abbé Wehrlé fait même cette remarque (De la Coutume dans le Droit canonique, 5° part., ch. ILT, p. 411) : « L’imprécision de la définition proposée par le législateur de 1917 souligne la difficulté étrange à laquelle on se heurte quand on veut déclarer, avec netteté, à quelles conditions précises un usage doit satisfaire pour être proclamé raisonnable ». Mais pour écarter un usage, il suffit de montrer, ce qui est plus aisé,

- qu’il serait déraisonnable de l’admettre. Or la séparation par autorité privée, en

. vit parmi da homes et +. ce e que . . hommes =S ‘attend pas qu’ils marchent toujours dans le chemin qu’elle : reçu mission de leur tracer. Elle-même participe à l'infirmité humaine, et quoique consciente d’être préservée ë ie par une divine assistance, n'a pas la fatuité de préte ’elle

est toujours à = hauteur de sa fiche . a

a. pour le reste elle . elle re La loine cesse pas pour cela d’être la loi et remonte simplement dans une région supérieure, d’où elle redescendra dans la vie dès que commenceront à faiblir les ses qui l'ont obligée èu = recul. SR =

En ce S- concerne ‘la doi | canonique de Ja v

dujoug, vide . a et id’ Ares . se nn deva les nécessaires disciplines de l'institution familiale; c’est Pabsolutisme, ardent à supprimer tout ce qui pouvait faire échec à l'Etat et qui requiert, l'Etat étant sécularisé, que la famille, fût-ce au préjudice d'intimes convictions, le soit aussi. Ces forces, parties de points opposés, se sont conjuguées, et l'Eglise, de part et d’autre, a subi des atteintes dont elle ne pouvait guère se préserver.

Hérité de la Renaissance, insuffisamment contenu par la réforme catholique, l’individualisme excessif qui place l'indi-

eY

principe du moins, et la séparation amiable sont contraires à une loi, fondée sur la

nature même des choses, que le législateur ecclésiastique est lui-même obligé de

respecter et, dans la mesure où cela lui est possible, de faire respecter. Elles ne ; SE peuvent donc être acceptées par le législateur. I1 ne peut leur donner cet assenti- ss ment d'où la pratique tire sa « force légale » selon cette expression du canon 25 : Consuetudo in Ecclesia vim legis a consensu competentis Superioris ecclesiastici unice oblinet. Encore moins peut-il se dépouiller lui-même au profit des coupables de son droit d'intervention. La seule chose qu’il puisse faire est de tolérer.

(20) S’il y a un historien qui ne doit pas être suspect de manquer de déférence envers l’Eglise, ce doit être M. Jean Guiraud, Or dans son livre L'Eglise romaine el les Origines de la Renaissance (ch. XI, p 289), après avoir montré que l’Eglise se trouva dans l’obligation de rompre avec l’humanisme, il ne craint pas d’ajouter : « Quand, par faiblesse ou par complaisance, elle ne le fit pas, elle perdit de vue les intérêts vitaux dont elle avait la garde et se laissa péné-

trer elle-même par ce qui était la pure négation du christianisme et la résurrection du paganisme, »

ns l'Eglise. Il

| (21) Dés le xvne siècle d’ailleurs on peut relever l'état d'esprit que nous | signalons. La preuve en est dans un petit volume, dédié à l'archevêque de Bor- - deaux, Sourdis, par un religieux cistercien, de la congrégation des Feuillants, ierre de Saint Joseph. Son Idea Theologiae sacramentalis dont nous avons

es yeux la quatrième édition, datée de 1644, avait élé achevée d'impri mer pour la première fois le 2 mars1642. On y lit (lib. IV, cap. VI, resolutio VII} « Licitum est divortium inter coniuges, ob varias causas. » On ne voit point que le jugement de l'Eglise soit requis pour celte licéité. Au sujet de l’adultère voici ce qui est enseigné sans distinction aucune entre l’adultère notoire et l’adultère occulte : « maritum divertere posse ab uxore adulterante, et vicissim posse uxorem relinquere virum adulterantem. » Il est simplement noté, à propos de la fornication spirituelle, que, si le conjoint de l’hérétique a été séparé « per sententiam Écclesiae », cette séparation a un effet si définitif qu’il peut, s’il le veut, « profiteri in Religione », et même si l’hérétique « dimissus » est venu à résipiscence. À l'étranger la même tendance vers l’aspect moral de la question se faisait-elle sentir, au détriment de la doctrine ancienne? Il nous ÉREE est difficile de nous prononcer. Il vaut cependant d’être noté que tout au début ERA du siècle, dans ses Decisiones aureae casuum conscientiae, un moine du mont = Cassin, Jacques de Grafliis tient un tout autre langage que celui que devait tenir quarante ans plus tard Pierre desaint Joseph (pars I, lib. I1, cap. XXXIV, n, 9) « Verum quoad habitationem nemini licet adulteram sine iudicio Ecclesiae domo pellere, » La seule exception est l’adultère notoire. Ces « décisions » de « cas de conscience » sont cependant destinées principalement aux confesseurs et aux pénitents à qui elles sont, nous assure l'éditeur, « maxime utiles et pernecessariae »,

mésintelligence, après avoir été considérée comme un péché mortel et sévèrement interdite, a trouvé presque grâce devant certains auteurs (22). Mais la même tendance se manifesta d’autres façons. Au Corpus luris canonici et aux grands in-folios qui avaient essayé, en suivant l’ordre de ses livres et de ses titres, d'en extraire une doctrine, le xvin° siècle préfère les petits volumes des théologies morales, où on rencontre sans sans surprise toute la législation matrimoniale qui est bien une législation du for externe. À Rouen, en 1739 est réédité un ouvrage qui avait été publié par ordre de Le Camus, évêque de Grenoble et qui est intitulé: Théologie morale ou Résolution des cas de conscience selon l'Ecriture Sainte, les Canons et les Saints- Pères. Au tome cinquième figure le traité du mariage dont le principal chapitre a pour objet le « divorce » : quarante-six demandes et quarante-six réponses, en soixante-quinze pages, exposent et résolvent les difficultés auxquelles peut donner lieu ce que nous appelons la séparation de corps. C’est bien au point. de vue de la conscience individuelle que l’auteur se place, ainsi qu'on en pourra juger par ces lignes, les dernières du chapitre : « Mais sur toutes choses, il faut que les confesseurs ne consentent pas aisément au changement d'état de la personne mariée qu’ils conduisent, même dans le cas où cela lui est permis; parce qu'il en peut arriver de grands inconvénients, et qu'on ne sçauroit prendre trop de précautions, ni aller trop lentement dans ces sortes d'affaires qui produisent souvent de fâcheuses suites (23). » À Rome le tribunal de la Rote, qui avait eu, au xvue siècle, tant d'éclat et qui avait laissé dans la collection des Recentiores le témoignage de sa science canonique, perd de son autorité; il continue d'exercer dans les Etats pontificaux une sorte de juridiction séculière pour laquelle il applique le droit romain, mais quantité de causes canoniques, notamment les causes de séparation, sont désormais attribuées à la Congrégation du Concile, laquelle se borne, après avoir recueilli l'avis de ses consulteurs à prononcer administrativement sans appuyer ses décisions sur des considérants juridiques.

Dans les pays où prévalait ce gallicanisme qui préparait les

(22) Voir $ 17, notes 16 et 17.

(23) Le Camus, Théologie morale, traité IX, ch. IX, q. 50(t. V, p. 414). #

$ 44. — 14 LOI CANONIQUE ET L'ÉGLISE Ne

à la sécularisation du mariage, l'évolution ne pouvait que érer. Nous avons montré, par l'exemple notamment des

, comment, dès la fin du xvi° siècle, on acceptait que, pour la séparation des mariés, l'autorité de justice se substituât à l'autorité de l'Eglise. Aux yeux de Pontas cette assimilation était toute naturelle. Voici les dernières lignes de la réponse où il condamne la séparation de deux époux qui vivaient dans des querelles continuelles: «Il est vrai qu'en France le Juge Roial est en possession de prononcer sur cette matière : mais au moins est-il vrai, que ces deux époux, dont il s’agit dans l'espèce proposée, ne peuvent faire divorce sans une sentence juridique, quand même ils auraient quelque cause légitime de se séparer (25). » Evêques et canonistes ayant - admis sans protestation cette « possession » du juge royal, la séparation de corps n'était plus nécessairement pour l'Eglise qu’une question de for interne. Un ‘autre « cas » résolu par Pontas permet d'ajouter un témoignage à ceux que nous avons cités : « Flore aiant un juste sujet de se faire séparer d'avec son mari, l’a poursuivi par devant le Juge Roial, et en a obtenu une sentence de séparation de corps ‘et de biens. Peut-elle en conscience se servir d’un tel Jugement sans s'être au moins adressée auparavant au Juge ecclésiastique, à qui il appartient de prononcer sur celte matière, ainsi que le déclarent Urbain III et Clément IL par leurs Décrétales, et que l’enseignent les plus célèbres Canonistes? — Il n’y a pas lieu de douter que Flore ne puisse en sûreté de conscience mettre en exécution le Jugement qu’elle à obtenu du Juge Roïial, soit Arrêt de Cour souveraine, ou Sentence d’un siège inférieur. La raison est, que par la Jurisprudence de France la connoissance de cette sorte de séparation est du ressort du Juge Roial, à qui il appartient de juger du temporel et de la sûreté publique : en quoi l'on ne peut pas dire qu’il usurpe la puissance ecclésiastique, puisque par les Jugemens qu'il rend, il ne touche point au Sacrement (26). » Etroitement associée à l'Etat, l'Eglise gallicane laissait l'Etat circonscrire son rôle, car cette jurisprudence de France c'était la jurisprudence des

(24 Voir 8 7, note 47.

(25) Ponras. Dictionnaire des cas de conscience, V° Divorce, cas VII.

(26) Ponras, ibid, Cas IX.

ee = $ 44 — LA Lor CANONIQUE ET L'ÉGLISE tribunaux séculiers. Si Louis XIV, lors de l'affaire de la régale put craindre d’être excommunié par le pape, jamais, en cas

toujours à l'écart le juge ecclésiastique; le gallicanism plus, mais les positions de repli où l'Eglise s'était laissé pa lui refouler, l'Église les occupe encore. Comme voici près de trois siècles qu’elle les occupe, elle s’est faite à la situation, si bien qu'elle ne manifeste aucune velléité de reconquérir le terrain perdu : puisque la puissance civile ne reconnaîtrait pas ses décisions et que, depuis si longtemps, les fidèles ont pris l’habitude de recourir aux tribunaux civils, pourquoi s’immiscerait-elle de nouveau dans des affaires délicates où elle risquerait fort de voir les parties lui reprocher une ingé. rence indiscrète et les témoins lui manquer d'égards? Sans s désintéresser tout à fait de ce qui est un élément important de l'institution matrimoniale, pourquoi, puisqu'elle dispose de la juridiction du for interne sur laquelle l'Etat n’a aucune prise, ne se bornerait-elle pas désormais à diriger les consciences par l'intermédiaire des confesseurs ?

C'est principalement par l'action combinée de ces deux forces, l’absolutisme sécularisateur et l’individualisme insubordonné que s’explique la tolérance de l'Eglise. La pensée même d'une réforme ne peut manquer d’avoir quelque peine à s’imposer à l'attention et surtout à déterminer une résolution :il est toujours malaisé de changer ce qui est; mais combien plus, quand ils’agit de dresser une barrière devant les remous

* des passions humaines? Quelle que puisse être d’ailleurs l’importance d’une question comme celle que nous avons traitée, : il faut avouer qu'il enest d’autres à l'heure actuelle qui sont plus préoccupantes et plus urgentes : l'épiscopat français se érouve en face de multiples difficultés et nul ne peut trouver étrange que son zèle aille d’abord vers les plus graves.

Il se pourrait cependant que pour l'Eglise comme pour les époux et pour l'Etat, malgré Les obstacles et à l'encontre des prévisions, l'avenir, nous ne disons pas un avenir prochain, se lapprochât des conceptions et des traditions qui furent celles du

ns émises

1 publique elle rencontrera moins de:

ême un appui. Au sein d'elle-même

les questions par rapport à l'individu : au x

tel grand séminaire, le droit canonique ne faisait pas l’objet

d’un enseignement spécial et il ne fallut rien moins, pour l'in- ‘troduire, que l'autorité de Léon XII. Partout aujourd’hui il a sa place, une place encore très secondaire, car on à continué de rattacher à d’autres branches des questions qui sont pro- = prement juridiques ; mais c’est quelque chose qu'il soit offi- > ciellement installé dans la maison. Au-dessus de cet enseignement des séminaires, s’est établi et développé celui des Facultés canoniques où se forment des professeurs, en même temps que

= des prêtres qui seront appelés à faire partie des euries épisco-

pales ; à l’Institut catholique de Paris, un maître qui est aujour-

= d’hui le cardinal Gasparri, occupa une des chaires de droit

= canonique pendant dix-huit ans et le traité De matrimonio qu'il

publia au cours de cette période de sa vie, est intitulé ractatus

canonicus (27). Au centre de la catholicité un événement à eu

ge lieu qui ne peut manquer d'exercer une influence profonde,

: c’est la promulgation du Code. La principale préoccupation du

clergé sera toujours de chercher à faire l'application de la loi

5 aux cas particuliers que présente la vie quotidienne; mais

Le l'existence même d’un texte officiel, rédigé avec une minu-

Pe tieuse précision pour servir de norme générale, favorise la cul-

ture juridique. Jadis le recueil des Décrétales de Grégoire IX,

par les nombreux commentaires que pendant des siècles il

suscita, amplifia considérablement l'essor qu'avait pris au

RS PRES AS (27) Le traité publié par De Smet, qui fait partie de la Theologia brugensis, porte l’épithète theologico-canonicus.

xu® siècle le droit canonique ; il faut pareillement s'attendre

que le Gode provoque de multiples études qui fourniront les

éléments de vastes synthèses analogues à celles du passé. Tandis que se poursuivait, sous la présidence du cardinal Gasparri, la codification des lois ecclésiastiques, le réformateur que fut le pape Pie X réorganisait, par la constitution Sapienti consilio, la curie romaine et restaurait le tribunal de la Rote qui

avait « pour diverses causes à peu près cessé dejuger»:laLer

Propria, jointe en appendice, détermine la constitution, la compétence et la procédure de ce tribunal, où dorénavant, sauf les causes dites majeures qui sont confiées à des tribunaux spéciaux, toutes les causes contentieuses devront être judiciairement débattues, au lieu d’être administrativement tranchées par les Congrégations (28). Cela encore est un événement d'importance, et d'autant plus que la Rote publie ses décisions où le « droit », comme le « fait », est attentivement considéré. Ainsi diverses influences, qui se complètent et se renforcent, remédieront peu à peu à cet état, particulièrement explicable en France mais certainement regrettable, qu’un jour un canoniste, professeur distingué dans l’une de nos Facultés, qualifiait d’asthénie canonique. Au progrès général qu’on peut attendre, participera cet étroit compartiment du droit qui nous intéresse ici : la loi canonique de la vie commune. En même temps que le recul de lindividualisme disposera les époux à une acceptation plus généreuse de la loi, on verra la loi elle-même reprendre plus d'autorité.

Du côté de l'Etat aussi, La situation s'est éclaircie. Notre pensée n'est certes pas que l'Etat ait la moindre velléité de renoncer à ses principes pour reconnaître la juridiction ecclésiastique. Nous avons dit d’ailleurs qu'avant de la reconnaître, il faudrait qu’il en ait éprouvé la vitalité: or elle n'est, en ce qui concerne la communauté de la vie conjugale, qu’une juri-

(28) Pie X, const. Sapienti consilio, 29 juin 1908; AIS 20 A A ES STUNT ps) « Quum sacrae Romanae Rotae tribunal, anteactis temporibus omni laude cuwulatum, hoc aevo variis de causis iudicare ferme destiterit, factum est ut sacrae Congregationes forensibus contentionibus nimium gravarentur. Huic incommodo ut occurratur... decernimus ut Causae omnes contentiosae non maiores, quae in Romana Curia aguntur, in postesum devolvantur ad sacrae Romanae Rotae tribunal, quod hisce litteris rursus in exercitium revocamus, iuxta Legem propriam, quam in appendice praesentis Constitutionis ponimus..…. »

que. Mas il n° y a pas à considérer que . intenit; ce qui importe surtout, c’est la position qu'il vis de l'Eglise. Travaillé par la crise intérieure vons esquissée, ilne peut plus et pourra moins encore s l'avenir faire figure de maître absolu. Par ailleurs encçcouant les liens qui l’unissaient à l'Eglise, il lui a rendu piehe liberté. . :

Nous avons montré au paragraphe nn à que Etat est moins fort qu’il ne paraît. S'il est vrai que le mouvement d’uni- fication se poursuit et semble devoir se poursuivre, les serinifiés tendent à échapper directions du pouvoir et: au dedans comme au dehors la souveraineté de l'Etat — est tempérée par des forces qui ne sont pas artificielles, qui sont l'expression de réalités durables et en marche. La tendance centralisatrice demeure puissante; mais outre que, se manifestant aussi dans le domaine international, elle pourrait bien, après avoir surchargé l'Etat, le déposséder au profit d'une collectivité plus vaste, une autre tendance s'affirme, selon laquelle le centre serait plus un régulateur qu’un moteur. Gela n’est pas indifférent, même pour l’objet qui nous préoccupe, car si l'opinion publique s’accoutume à ne point voir dans l'Etat l'unique organisme de la vie sociale, entraînant dans son fonctionnement les rouages moindres, elle sera plus disposée à croire que l'Etat n’est pas l'arbitre suprême de tout droit, et à regarder avec sympathie les citoyens qui désirent placer leur vie conjugale sous un autre patronage que celui de l'Etat. Si par surcroît elle reconnaît que les efforts de l'Etat pour s’assurer la maîtrise sur les esprits et pour édifier sur la neutralité toute la vie sociale risquent de tourner au préjudice de la morale et de la famille, elle admettra plus facilement que les époux aillent chercher des directives et une protection près d’une autorité plus respectée. Que les méfiances ainsi s’atténuent, que le désir même naisse chez les meilleurs de voir l'Eglise reconquérir plus d'influence, et l'Eglise sera encouragée à se départir de sa réserve.

Elle est plus libre d’agir aujourd’hui qu’autrefois. Quand elle était associée à l’État, elle pouvait malaisément avoir l’air de le contrecarrer. Sous l’Ancien régime les tribunaux ecclésiastiques étaient de telle manière dominés par les Parlements, cours souveraines, qu'ils n'auraient pu entrer en condit avec eux

sf . = LA LOI CNE ET L'ÉGUSE

dit p pas la vie : ne sentence à d'officialité, décret d'évêque ne devait modifier l’état matrimonial, élément de l'état-civil. L’ FELSE: de France AL reconnue, non ses tribunaux: : et comme

oser envisager ‘de se reconstituer con son propre < d’hui la situation est tout autre : l’Eglise se trouve en prése ce d’un Etat qui déclare ne reconnaître aucun culte. Si regrettable que soit ce parti prisd’ignorance il laisse à l'Eglisepleine liberté de se mouvoir, d'établir ou de restaurer toute institution ou pratique qu’elle juge opportune. Elle peut commander à ses fidèles, sans courir d'autre risque que celui den’être pas écoutée. Elle peut donc, dans la mesure où ils l’acceptent, exercer à leur endroit sa juridiction disciplinaire, la seule que pendant neuf siè ; ait possédée. Chacun sait que « dès les premiers temps, l'Eglise enseigna quant au mariage des règles prohibitives ou impératives assez différentes de celles que contenaient les lois civiles” (29) ». L’exclusion de la communauté des fidèles au temps de saint Paul (30), puis l’excommunication et les pénitences furent les sanctions de Ia loi. « Il y avait là une réglementationintérieureet une action disciplinaire qui se développaient et s’exerçaient parallèlement à la loi civile et à la juridiction des tribunaux. Bien qu’elles fussent assez souvent en contradiction, c’étaient deux actions qui ne se rencontraient pas, car elles se développaient dans des sphères distinctes (31). » Aujourd’hui, comme au temps de l’Empire romain, un droit ecclésiastique

peut vivre à côté du droit séculier ; les fidèles certes sont fon-

dés à se plaindre que, sur des points qui touchent si intime- ‘ ment à leur conscience et à la stabilité de leur foyer, Le droit séculier contredise le droit ecclésiastique; il reste vrai qu’à l'égard des époux qui lui demeurent soumis, l'Eglise peut agir

sans se heurter à l'Etat. Or, en dehors des nombreux cas où

les époux ne sont qu’à demi chrétiens ou bien sont dominés par

(29) Esmein, Le Mariage en droit canonique, t, 1, ch. I (p. 4 — 2e éd, p. 2).

(30) Z Cor., V, 1—5.

(31) Esumin, ibid. (pr, 5 — 2° éd., p. 3).

che qu’elle en est démantelée : rien pratiquement ne peut arrèter l'époux qui veut reconquérir pleine liberté; il peut aisé-

CANONIQUE ET L'ÉGLISI

lente que leurs sentiments religieux n’offrent e résistance, il y en a d’autres où, chez Fun

, persiste la résolution de ne pas rompre ave

enace d’une sanction au for externe pourrait être

force, il se trouve que les motifs de

peu stricte deviennent pressants : la nécessité apparaît ’un € er sc isoli s foyers ébranlés, a notion même de

ment créer un conflit et mettre son conjoint dans une sorte de nécessité de demander la séparation de corps qu'au bout de trois ans, lui-même, quoique responsable de la rupture, pourra faire convertir en divorce. Quant à l'époux qui n'a pas, lors de la séparation, le dessein arrêté de briser tout à fait les liens

du mariage, il est fort exposé à la tentation d’user de l'étrange

faculté de dissolution totale, qui est accordée à tous les époux

séparés : une mésintelligence que le temps aurait pu apaiser, sila législation n'offrait que l'impasse de la séparation, s'ag-

grave à la vue de la porte de sortie qui s’entr'ouvre; la con-

science écarte tout d’abord la perspective de ce qui n’est pour

les chrétiens qu’un adultère légalisé, mais conseils et exemples peu à peu font taire les scrupules de la conscience; la pensée repoussée reviendra et finira par s'acclimater si bien que la réalisation suivra. Pour empêcher la définitive dislocation du foyer, il se peut qu'un prêtre ami intervienne ou un confesseur ; mais l'autorité du for externe reste inactive. Le divorce obtenu, elle ne le châtie pas : ce n’est que le second mariage qui sera l’objet d’une double sanction, refus des sacrements et refus de la sépulture ecclésiastique (32). N'y aurait-il pas profit au

(32) Can. 855, $ 1 « Arcendi sunt ab Eucharistia publice indigni, quales sunt excommunicati, interdicti manifestique infames, nisi de eorum poenitentia et emendatione constet et publico scandalo prius satisfecerint. » — Can. 1240,$ 1 : « Ecclésiastica sepultura privantur, nisi ante mortem aliqua dederint poeni-

384 $ 44. — LA Lo1 CANONIQUE ET L'ÉGLISE

et de bonne heure (33)? Ne

contraire à ce qu'elle s’interpose

serait-il pas opportun qu'elle soumette à son contrôle même cette séparation de fait qui précède la séparation légale? La loi A.

civile, qui souhaite le rétablissement de la concorde, pense qu'il n’en faut pas, par avance, désespérer et elle charge le magistrat de tenter une réconciliation; la tentative ordinairement reste vaine; n’aurait-elle pas un peu plus de chance

d'aboutir si elle était confiée à une ‘autorité morale et reli- <

gieuse, plus qualifiée, quand il s’agit de chrétiens, qu’un président de tribunal civil? Est-ce que l'obligation même de faire valoir ses raisons devant un personnage qui les examine rait froidement, ne donnerait pas à réfléchir? Est-ce que le refus d'autoriser la séparation ne ferait pas impression sur certaines âmes, promptes à accueillir les soupçons, empressées à exagérer leurs griefs, mais désireuses néanmoins de ne pas manquer gravement à leur devoir ? RE Mais la tâche restauratrice de l'Eglise ne se restreint pas aux foyers directement menacés, car c’est la société entière qui est atteinte, la conception même de la vie conjugale étant fâcheusement altérée dans la plupart des consciences. Pourquoi l’idée du divorce s’accrédite-t-elle si facilement, sinon parce qu'on méconnaît que la fin première du mariage est la procréation et l'éducation des enfants ? Il semble que cet homme et cette femme se marient pour eux-mêmes, et s’ils ne rencontrent pas dans leur union le bonheur cherché, la faculté leur sera tout naturellement reconnue de revenir en arrière pour reprendre une direction différente avec l'espoir de l'y trouver: n'y avait-il pas, quand ils se sont donnés l'un à l’autre, cette condition sous-entendue que, si l’accord ne se maintenait pas, ils demanderaient au tribunal de les dégager de liens devenus des entraves (34)? Surtout lorsqu'ils ne manifestent aucune

tentiae signa... 6° Alii peccatores publici et manifesti. » — Il est évident que 1e divorcé qui s’est remarié doit être tenu pour un pécheur public : aucun doute en effet n’est possible sur la nature des relations qui l’unissent à la personne avec laquelle il vit.

(33) Principiis obsta : sero medicina paratur

Cum mala per longas invaluere moras.

(34) M. Laurent-Baïilly ne croit pas que le divorce « ébranle l'institution du mariage », €t à l’argument que « les unions seront contractées à la légère », il réplique (Le divorce et la séparation de corps en France et à l'étranger, Historique, p. 35) : « Il est peu d’unions contractées avec l'espoir de les terminer

de son côté? Que la te des revenus communs, n'avaient pas pris soin de choisir la séparation de biens comme régime matrimonial, soit amiablement réglée, on ne leur fera pas reproche de s’affranchir réciproquement avec ou sans procédure. Sixte-Quint jadis disait que se séparer c’est « mépriser l'indissoluble lien du mariage » (35). Aujourd’hui la seule question qu’on accepte encore de discuter est de savoir lien de fidélité qui met obstacle à une autre union, est = ou non dissoluble. Quant au lien qui associe les époux pour une persistante communauté de vie, on ne met pas. en doute que leur mutuel consentement suffise à le dénouer : puisqu'ils aiment mieux vivre séparés, qu'ils se séparent ; pourquoi leur

en faire un reproche? Bien des ruptures sont dues à ce déplorable état d'esprit. Pour en préserver ses fidèles, que peut l'Eglise? Enseigner d’abord. Mais si l’enseignement n’est pas corroboré par la discipline ou si la discipline se borne à frapper de sanctions la seconde union, peut-on espérer inculquer aux esprits la notion que la fin de l'institution conjugale dépasse les époux ? Si pleine liberté de rompre leur est laissée,

si la seule condition imposée est de ne pas se lier de nouveau

à une autre personne, c’est que la rupture n’est pas en ellemême gravement coupable; c’est que la société permanente qu'ils avaient établie entre eux n’était pas fondée au profit

d autrui, c’est que dans le mariage il s'agissait d’eux seuls ou d'eux principalement et de leur avantage propre dont ils sont

les juges. Comment parvenir à forcer l’attention et à opérer

un redressement sans soumettre à un contrôle les séparations qui ne sont pas manifestement justifiées par l’adultère notoire

du conjoint? Rien ne vaut le fait concret : les paroles ne suffisent pas à réformer, il faut des actes. Si on voyait l’Eglise intervenir pour demander aux époux séparés d’un commun accord la raison de leur séparation; si pour avoir droit aux

par un divorce. » Mais il n'est pas nécessaire, pour que les unions soient plus légèrement contractées, qu’on ait « l’espoir » de divorcer; il suffit, et le fait est très fréquent, qu’on ait l'intention de recourir, en cas de désaccord, à cette faculté de divorcer qui est offerte par la loi,

Qt

D on nuut de ds. n + Les deux raisons que nous:

un jour l’ Eglise à

ne À certaines ne . . son ist

certaines régions, elle se montra tolérante envers une institution qui portait à la famille et au mariage une atteinte ] : coup plus profonde que les séparations injustifiées. Nous aurons, dans le volume qui fera suite à celui-ci, l’occasion de constater avec quelle peine la séparation de corps se fraya une voie, malgré les mœurs et malgré la loi civile, au milieu de la civilisation gréco-romaine. Au temps de saint Basile et de saint Grégoire de Naziarze une « coutume » indulgente aux hommes et dure aux femmes tolérait le divorce au profit € = « Pour les hommes, dit saint Basile, fussent-ils adulières € livrés à la fornication, la coutume veut que les femmes les gar = dent » : elles n’ont pas plus le droit de s'éloigner que si elles … étaient maltraitées ou voyaient gaspiller leur dot; elles doivent tout supporter et s’il y en a une qui, n'ayant pas le cou rage de tout supporter, s’en va, elle se met si bien dans son tort que le mari est « excusable » d'en prendre une autre (37). L'Occident montra plus de fermeté; Rome notamment ne con-

nut pas ces fléchissements. Dans le haut moyen-âge cependant

des solutions hétéroclites témoignent que, si les principes

n étaient pas désavoués, la pratique parfois admettait des accommodements. Il fallut donc des siècles pour faire prévaloir

une institution que ni l'antiquité ni les peuples barbaresne connaissaient et qui se heurtait aux passions humaines. L'Eglise y parvint cependant, et $a victoire sur le divorce, pour avoir été retardée par des reculs, n’en fut pas moins nette : le con-

cile de Trente ne fit guère qu’en prendre acte (38). Verra-t-on

(36) Voir $ 7, notes 34 et 35.

(37) Saint Basie, Ep. I can., can. IX (P. G., t. XXXII, col. 677) : « ‘H Ôdë ouvhbeux xal parxelovrac &vôpac nat ÈvV mogvelaics dvrac xar£yeodar Üro yuvaux dv TPOGTAGOEL..... O de xaradephels ouyyVworoc ect, ral h ouvorxodox Tw Totoutw 0% xaraxplverar. » — Ce texte, sur lequel nous ne pouvons nous arrêter ici, sera naturellement au nombre de ceux que nous commenterons.

(88) Selon M. Piérard la situation, jusqu’au concile de Trente, demeura « indé-

le, une

communauté de la vie conjug

ne succéder à la tolérance à laquelle l'Eglise s'est

l'Eglise soit assistée de l'Esprit divin, Jui nt une souplesse qui sait s’ “une vitalité ressaisir. Les diff de

as invraisemblable. Ceux-là même qui ne croient

tre eu le dogme, s'appliquent à organiser la ésistance contre des attaques que le passé n'avait pas connues. « Du domaine surnaturel où ils se cantonnaient jadis, les révolutions religieuses les ont ramenés au terrain de la __ lutte engagée entre les nouvelles morales et l'Eglise, et qui met en présence non plus des écoles de commentateurs, mais deux conceptions de la vie. L'union des sexes a-t-elle pour fin principale, et certains disent exclusive, le bonheur de l'in- __ dividu, ou bien le sacrifice des égoïsmes au profit de la société... ? Exaltation de l’individualisme ou soumission de l'individu à des lois divines ? Le problème présent pourrait être posé dans ces termes généraux. » Et l’érudit professeur croit pouvoir conclure : « Les temps nouveaux assignent donc

aux moralistes et aux sociologues la place éminente qui naguère appartenait aux scolastiques (39). » Qu'il veuille bien nous permettre de compléter cette expression de sa pensée, = et d'introduire entre les sociologues et les moralistes, les canonistes, La doctrine, abandonnant les préoccupations dog-

cise ». L'histoire, nous le verrons, parle autrement. L'opinion de Cajetan n’avait - pas d’autre champion que lui, Son adversaire, Catharin, qui avoue que personnellement il est porté à interpréter comme lui le texte de saint Mathieu, ajoute cette réserve (Annofaliones in Commentaria Caielani, lib. V, in fine, p. 504) : = «nolens tamen mihi ipsi credere sed captivum reddens intellectum meum in obsequium decretorum. » Même aggravée par le texte du pseudo-Ambroise qu’on croyait authentique, la difficulté restait une difficulté théorique. S'il y eut discussion au concile, ce fut sur la rédaction, en raison et des hésitations anciennes et de la pratique persistante des Grecs; mais le concile, comme à l'ordinaire, ne fit que définir ce qué Catharin lui-même, vingt ans auparavant, avait appelé (ibid., P. 500) : « communem sententiam, »

(39) G. Le Bras, Mariage (Dict. de Théol. cath, {. IX, col, 2.316),

matiques du passé, s’efforce surtout de dégager les exigences

essentielles de toute société et d'en imposer le respect à l’individu. Ce labeur appelle un complément, car s’adresser aux esprits, ce n'est pas peser sur les volontés récalcitrantes ; la

doctrine a besoin de se dépasser elle-même pour conduire les

individus à une autorité qui ne soit pas seulement une auto-

rité enseignante, mais ua pouvoir coercitif, après avoir éclairé les particuliers sur leur devoir, elle doit promouvoir une discipline. Si l'effort de pensée dont nous sommes les témoins

s'élargit, s’il recherche quelle doit être, dans la crise morale de

notre époque, non seulement la conduite personnelle de chaque

époux, mais l'attitude de l'Eglise qui a mission de veiller sur

la collectivité, il se pourrait que l’idée d’une intervention au

for externe fût favorablement accueillie.

Il y a plus de trente ans déjà que Rosset marquait la nécessité d'une réaction. Après avoir rappelé la parole de Sixte-Quint que « s’il y eut jamais des temps où fût requise La sévérité des jugements et des lois », c'était, avant tout autre, celui où Dieu l'avait appelé à gouverner l'Eglise, l'évêque de Maurienne ajoutait : « Mais la condition de la présente époque est bien pire, principalement à cause de l’introduction du mariage civil et de la restauration par la loi civile du divorce quant au lien : c’est donc la tâche de ceux qui sont les chefs, de tenir fermement la bride, d'appliquer strictement la discipline et de contenir les séparations dans les limites du droit commun (40) ». En 1910, tandis que s’élaborait le Code, le cardinal Lega, alors doyen de la Rote, exprimait, avec non moins de netteté, la même opinion, dans la décision que nous avons citée. Voulant condamner l'excessive indulgence de certains moralistes, dont les maximes encourageaient à tolérer la séparation amiable des époux qui ne s'accordent pas, il la mettait en opposition avec la jurisprudence de la Rote et de La S. Congrégation du Concile, et il ajoutait : « À cette très sage jurisprudence les Révérends Pères Auditeurs ont pensé qu'il y a lieu de se tenir d’autant plus fermement

(40) Rosser, lib, VI, cap. LI, art.I, n. 4014 [t. VI, p. 357) : « At praesens temporum conditio est adhuc deéterior, prassertim ob invectum matrimonium civile et divortii quoad vinculum instaurationem a lege civili ; ideo munus est eorum qui praesunt, frenum cohibere, disciplinam urgere, et inter iuris communis limites divortia concludere. »

(41). » a : es

est permis de donner notre avis, le long mouvement

scente qui a commencé au xvr siècle, et qui s'est prolongé, avec de légères oscillations mais ! nstant fléchisse nt, jusqu'à nos jours, est proche, si dé el 5

sme se reconstituera fortement par de son autorité absolue devra partager avec d’autres la direc- . tion de la vie sociale, où l'Eglise si obstinément tenue à l'écart : depuis plusieurs siècles imposera de nouveau par son ascendant = reconquis le respect de sa loi.

(41) Voir $ 17, note 18.