LES INJONCTIONS DE L'OFFICIAL DE CERI AUX: ÉPOUX SÉPARES

(Semaine de Droit normand, juin 1928.)

Qu'est-ce que l’official de Gerisy ?

Telle est la question à laquelle, en manière d’ introduction, nous devons répondre, du moins pour les personnes qui n'ont jamais eu entre les mains le Registrum curie officialis Cerasiensis, et ne connaissent pas la note de quatorze pages placée en tête de ce document par son éditeur, M. Gustave Dupont (1).

L'abbaye fort ancienne de Cerisy, dans le Bessin (2), était exempte de la juridiction épiscopale. Lorsqu'elle eut été, au xi siècle, relevée de ses ruines, les chartes des ducs, Paie fois confirmées par les rois, reconnurent qu’elle était libre ab omn = consuetudine ecclesiastica. I] se trouva bien vers le milieu du xve siècle un évêque de Bayeux qui contesta ce privilège, mais l’abbé Richard Sabine en appela au pape et en 1456 le Registre de l’official mentionne explicitement que les causes sont commises à l'abbé Richard par le Saint-Siège apostolique.

Pour l'exercice de sa juridiction sur les vingt-cinq villages qui dépendaient de son monastère, l'abbé constituait un official. dd

La « commission » donnée le 5 juillet 1314 à maître Jacques 3 Louvet nous renseigne explicitement. L'abbé lui transfère tous ses droits : omnem iurisdictionem nostram in spirilualibus. C'est à la fois la juridiction dite volontaire ou gracieuse, que possèdent

(1) Le Registrum curie officialis Cerasiensis est conservé aux Archives départementales de la Manche. Il a été publié en 1880 par G. Dupont, d’après une copie de Léopold Delisle, dans les Mémoires de la Société des Antiquaires de Normandie (t, XXX, 2° livraison, p. 273-662). Aux lecteurs que surprendrait la leçon Registrum,nous signalerons que le Registrelui-même n’y est pas toujours fidèle. On lit alternativement Registrum excommunicalorum (Gf.n.185 et 321) ct Regéstrum excommunicatorum (Cf. n. 115 et256).

(2) La commune de Cerisy-la-Forêt se trouve dans le département de la Manche, entre Saint-Lô et Bayeux.

nos vicaires généraux, et la juridiction contentieuse, le même personnage cumulant des fonctions que le temps a réparties. L'official pourra donc connaître de tout et prononcer sur tout : universales cognitiones et decisiones causarum et negotiorum. I] visitera régulièrement les églises et les cimetières et les léproseries. Il contrôlera.la célébration des offices, l’enseignement, l'assistance des pauvres: Il sera aussi le juge. A l'égard de tous les délinquants et délits qui relèvent de l'abbé en vertu de la coutume ou du droit, {am de consuetudine quam de iure, il aura mission d’enquêter, de corriger, de châtier, specraliter visitaciones, inquisitiones, correctiones el puniciones (3).

= La curia est un vrai tribunal avec un vice-official, deux ou plusieurs assesseurs, un greffier, un clerc official, un promoteur, des huissiers, des avocats, des notaires et une prison.

Lorsque l’official visite une paroisse, les hommes de bien que son mandement a ordonné de convoquer, doivent signaler, sous la foi du serment, tous les désordres qui méritent réprimande ou correction (4).

Entre 1314 et 1457, car le Registre souvent interrompu à partir de 1346, date de l'invasion anglaise, s'étend à toute cette période, les désordres dans les campagnes du Bessin sont nombreux et graves. Un seul retiendra notre attention : la séparation de certains époux. :

Faire connaître des textes qui visent des cas concrets, puis les apprécier au point de vue juridique, tel est le double objet de cette étude.

Avant de citer ces textes, il ne sera pas inutile d'indiquer et de commenter brièvement les formules qui reviennent le plus souvent sous la plume du greffier, notamment celle des injonctions.

(3) Registrum curie officialis Cerasiensis, n. 2,

(4) Registrum, n. 9 a. « .. Unde vobis mandamus quatinus ad ipsam ecclesiam bene mane dicte diei citetis de parrochianis vestris per quos de inquirendis et corrigendis veritas possit sciri, nobis super hiis dicturos veritatem... »— n. 9d—«... Item jurare fecimus probos homines dicte ville quorum nomina sunt hec..»— Il arrive que les jurali, qui doivent être des probi homines, ont été eux-mêmes signalés dans le passé pour leur mauvaise conduite. On voit même au 26 mars 1332 (n. 144 a) le nom de Touroude Rigal, qui était en mauvais rapports avec sa femme depuis plusieurs années, clore la liste des jurati et figurer en tête de la liste des coupables.

% Registre n’est ns qui | procès-verbal très sommaire. On y trouve assurément des pièces entières, comme les serments que doivent prononcer les avocats et les notaires de la cour, les longues listes des excommuniés, les sentences rendues avec le résumé des considérants et des témoignages, ] compte des amendes qui restent dues, une commission rogatoire de l'officia] de Bayeux. Mais bien des pages ne sort qu’une série de brèves annotations sur ce qui a paru digne de mémoire ; constatat ns faites par l'official au cours de ses visites, résuHat de ses enquêtes, aveux recueillis, promesses obterhes, sanctions prises.

Sont notés avec soin les faits positifs et patents, tels que & grossesses, naissances illégitimes, querelles, coups, mais aussi à les reproches de l'opinion publique. A beaucoup de noms se trouve accolé le mot diffamatur qu’accompagne d'ordinaire le nom du complice ou quelque indication plus ou moins détaillée.

Parfois il est expressément marqué que le coupable est cité à comparaître, ou qu'il a donné caution de payer une amende, que l’amende a été fixée à tel taux, ou qu’elle a été versée; souvent c’est de amende qu'il est d'abord fait mention et le motif ne vient qu'à titre d'explication.

Dans certains cas une injonction qu'il a paru opportun d'adresser, est mentionnée au procès-verbal.

Lorsqu'elle se rapporte à une faute passée, l'injonction n'est = autre chose que l’ordre d'accomplir une pénitence. En voici deux = exemples dont l'un fait immédiatement suite à l'autre, à la date du 21 mars 1331, dans le procès-verbal de la visite de Cerisy : « La fille de Tamelilet a eu un enfant de Colin Hosart. I] lui fut enjoint d'aller au Mont de saint Michel. La fille Foin a eu un enfant de Jacques de Crisetol. Enjoint quelle aille à tous les saints (5). »

D’autres injonctions concernent exclusivement l'avenir.

Elles visent à obtenir d'un coupable qu’il se libère de l'obligation qui pèse sur lui. À la date du 14 mai 1322, on hit : « Ledit jour de vendredi, nous avons enjoint à Robert de Bernesc, sous peine de quarante sous tournois, de faire en sorte d’être absous de l’excommunication dans les huit jours. Ledit jour nous avons enjoint à Robert de Grain, sous peine de dix sous,

(5) Registrum,n. 138 d ...« Filia Tamelilet habuit quemdam puerum a Colino Hosart. Injunctum fuit eidem de eundo ad Montem Sancti Michaelis. — Filia Foin habuit puerum a Jacqueto de Crisetol. Injunctum ut iret ad omnes sanctos. »

PA

= ABPENDIE ANS 40.

er satisfaction dans ledit délai au sujet des amen-

est tenu à notre égard (6). » | tion que l’injonction vient renforcer, au lieu d’avoir rapdiscipline ecclésiastique, peut être d'ordre moral : « L'an neur mil trois cent dix-neuf, le vendredi après Ja fête de it Martin d'hiver, nous avons enjoint.à Henri le Portier, clerc, que sous peine de cinquante livres il:setienne bien et honnêtement | A avec Thomassie fille de Jean le Guilleour, son épouse, ‘et Qué Âo ses biens il lui vienne en aide comme à soi-même, «et qu’il la traite honnêtement comme il le Ini avait promis devant l'Église;

Lt. es désordres, auxquels l’official cherche à mettre fin. Le 28 mai 1333 André de Buron, visitant la paroisse des Deux-Jumeaux, adresse ces trois injonctions : « Nous avons fait défense à Raoul Guillemin, sous peine de dix livres, comme nous lui avons fait défense antérieurement, de

recevoir en sa maison des concubines ou femmes de mauvaise vie... Nous avons enjoint à Robert Bellissent, sous peine de vingt livres, de ne plus fréquenter sa concubine.. Nous avons enjoint à Jean le Burgaut et à sa femme, sous peine de dix livres tournois, de ne pas recevoir de femmes de mauvaise vie dans leur maison, car ‘ainsi ont-ils accoutumé de faire (8). »

À arrive qu'aux injonctions le coupable acquiesce expressément comme le clerc Henri le Portier, époux de Thomassie le Guilleour. Ailleurs le Registre note qu’il a fait serment de s’amen-

der, ou que les deux complices ont fait serment .de se séparer Jun de l’autre : sese abiurarunt (9). ee

(6) Registrum, n. 104 b. — « Dicta die veneris, injunximus Roberto de Ber- = nesco ad penam XL solidorum turonensium nobis solvendorum quod tantum faciat ut infra octos dies ab excommunicatione absolvetur. » — n. 104 c: « Dicta die, injunximus Ricardo de Grano ad penam X solidorum quod satisfaciat nobis infra dicum terminum de:emendis in quibus nobis tenetur. »

(7) Registrum, n. 71. — « Anno Domini Ms CCC XIX die veneris post festum .beati Martini Yemalis, injunximns Hennico le Portier, clerico, quod ad penam L librarum ïipse cum Thomassia filia Johannis le Guileour, uxore sua, bene et legitime staret et de bonis suis :ministraret sicut ipsimet et quod :«eam legitime ‘tractaret-sicut eidem promiserat in facie «ecclesie ; cui injunctioni idem Henricus acquievit. »

(8) Registrum, n. 161 b. — « Inhibuimus Radulfo Guillemin ad penam X librarum, ut alias inhibuimus, ne concubinas seu mulieres fornicatrices äin domo sua reciperet. » — n. 161 €. — « Injunximus Roberto Belissent.ad penam XX dibrarum ne cum sua concubina amplius frequentaret…, Injunximus Johanni Le Burgaut et ejus uxori, .adpenam.X Hibrarumturonensium, ne mulieres fornicatrices in domo suareciperent, quia ita fieri consueverunt. »

(9) Registrum, n.9. — « Johannes le Panetier diffamatus de filia au Truan.

Les généralités qui précèdent aideront à comprendre l'attitude de l’official à l'égard des discordes conjugales qui lui sont signalées. Parfois le Registre mentionne simplement la mésintelligence ou la rupture. Parfois aussi d’expresses injonctions sont notées. Quelle que soit la raison de cette différence, il apparaît clairement que l’official se croit en droit non seulement d’ enquêter et de réprimander, mais d’ordonner et de contraindre.

Les ménages troublés auxquels se rapportent les textes qui vont être cités, sont au nombre de huit et appartiennent à diverses paroisses. Les noms des maris sont Jean Groullard et Laurent Mauger, paroïissiens des Deux-Jumeaux ; Jean la Pie, Thomas la Pie, Jean le Scellé, Thouroude Rigal, paroissiens de Littry ; Colin le Coq dont nous ne pouvons indiquer la paroisse avec certitude ; Jean Poirier, de Cerisy.

Aux Deus. Jumeaux, le 19 janvier 1330 et plus tard en 1333, Jean Groullard et sa femme sont signalés : « Jean Groullard et sa femme sont en mauvais rapports et ne sont pas ensemble, et on dit que c’est par la faute du mari. — Jean Groullard, accusé au sujet de sa femme, à savoir qu’ils sont en mauvais rapports et pas ensemble; mais ledit Jean a dit que la faute n’est pas à lui, mais bien plutôt à ladite épouse ; et la dite épouse, le contraire, et elle ademandé que nous informions à ce sujet (10).»

À cette même date du 19 janvier 1330, dans la même paroisse, un autre ménage donne l’exemple d’une semblable désunion : « Laurent Mauger, autrement dit le Peil, a une épouse, et ils ne sont pas ensemble (11). »

À Littry, dès l’an 1314 où s'ouvre le Registre, on note une discorde aiguë et persistante: « Jean la Pie et son épousese traitent mal, et ils n’avaient pas couché ensemble depuis dix-sept ans (12). » L’ emploi d’un verbe au plus-que-parfait donne à penser que l’inter-

Confitentur. Emendarunt. Penitentiam eius injunximus, et sese abjurarunt. Pauperes sunt,. »

(10) Registrum, n. 136 c. — « Johannes Groullard etejus uxor male se habent et non sunt insimul et dicunt quod est per culpam mariti.» — n. 161 b — « Johannes Groullart accusatus de uxoie sua quod se male habent ad invicem et non suné insimul; sed dictus Johannes dixit quod per se non stat, imo per dic-

tam uxorem, et dicta uxor de contrario, et petiit quod nos super hoc informaremus' »

(11) Re gistrum, n. 136 c. — « Laurentius Mauger, alias le Peil, habet uxorem et non sunt insimul per factum Laurentii. »

(12) Regi strnm, n. 9e — « Johannes la Pie et Johanna ejus uxor male se

tractant, nec jacuerant simul a decem et septem annis. Idem Johannes la Pie diffamatur de Constantia relicta Andree de Brueria — Petrus de Caisneto diffamatur de Johanna uxore Johannis la Pie, »

tions adultères que l'opinion publique reprochait à chacun des __ deux époux, laissent quelque inquiétude sur la sincérité de la

réconciliation. : ;

Quelques années plus tard, un autre la Pie devait faire de solennelles promesses, mais sans les tenir. Le 18 avril 1325, « à / Thomas la Pie le jeune et à Denise, son épouse, on fait reproche qu’ils ne demeurent pas ensemble depuis cinq années écou-

lées ». Le 17 mars suivant « Thomas la Pie a juré par son serment qu'il traitera bien son épouse, et nous leur avons enjoint

sous peine de pilori que l’un fasse pour l’autre ce qu’il doit faire ».

Si la crainte du pilori restaura le foyer, elle n’y maintint pas

bien longtemps la paix. En 1331 « Thomas la Pie et son épouse sont en mauvais rapports et par le fait de la femme ». En 1332,

« Thomas la Pie et sa femme sont pareillement en mauvais rapports » (13).

Unautre mauvais chrétien de Littry, dont souvent le nom revient sous des orthographes différentes, c’est Jean le Scellé : mauvais fils apparemment, il est certainement mauvais mari. Dès 1315 la rumeur publique lui reproche d’avoir frappé sa mère et même d’avoir coutume de la frapper. La mère vient jurer le contraire, et lui-même par son serment se lave de l’accusation. Mais le 5 avril 1322 « Jean le Scellé est mal famé pour ne pas rendre le devoir à son épouse, et pour ne pas aller à l’église ni craindre Dieu. Nous avons enjoint audit Jean, sous peine de dix livres tournois, de coucher de nuit en nuit avec sa femme toujours à l'avenir et de la traiter en honnête mariage ». L’injonction fut-elle obéie? C’est douteux, car la même année, le mercredi avant l’Ascension du Seigneur, une amende était due au sujet de laquelle on lit : « Jean le Scellé a promis de nous rendre deux sous dans la quinzaine, et il a accepté, s’il ne satisfaisait pas dans ce délai, d’être, une monition tenant lieu de toutes, excommunié ». En 1323 : « Le Seeley netient pas l'injonction que nous lui avons faite, et il est mal famé comme l’année précédente ». En 1324 pareillement: « Jean le Seeley ne tient pas l’injonction que nous lui avons faite, et ilne fréquente pas l’église, et ilest mal famé

(13) Registrum, n. 124 b. — Thomas la Pie, junior, [et] Dyonisia, ejus uxor, diffamantur pro eo quod non simul morantur quinque annis elapsis. »— n.127b: — « Th. la Pie juravit per ejus juramentum quod bene tractabit suam uxorem et eisdem injunximus ad penam scale quod unus faciat alteri quod debet facere. » — n. 137 b. — « Thomas la Pie et ejus uxor male se habent et per factum uxoris —n. 144 a. — « Th. la Pie et ejus uxor similiter male se ha-

bent, »

commel autre fois». Malgré son ‘insuccè née suivante son injonction : « Nous avi de coucher de nuit en nuit avec s r et dans la mesure où il le peut, de faire

doit faire. » Hélas! lorsqu'au bout d’un an if revint à Littry, l'official dut constater que « Jean le Seeley et sa femme ne se comportent pas comme mari et femme ». J DL Hé avai < tenu tête à l’official, mais une autre injonction allait plus haut à laquelle nul mauvais vouloir ne peut

Registre citera son nom une fois encore; neuf ans plus te pour dire : « la veuve au Seeley est enceinte; on ne qui (14). »

L'official fut-il découragé par le peu de succès de ses efforts coercitifs auprès de Thomas la Pie et de Jean le Seellé? Toujours LS est-il que de 1326 à 1336, dans cette même paroisse de Littry, un autre ménage désuni mérita de figurer à sept reprises sur Je

sait de

Registre des visites, sans que mention soit faite d’aucune esure = de rigueur : « La Coquete et Thouroude Rigal, son mari, sont en mauvais rapports l’un avec l’autre, et ils sont infidèles dans leur mariage: — Thouroude Rigal et sa femme sont en mauvais rapports entre eux; et il est mal famé au sujet de la femme de Sanson le Viellart. — Thouroude Rigal est en mauvais rapports avec sa femme; pareillement il est mal famé au sujet de la femme de Jean Bachelier; pareïllement, au sujet de la femme de Jean le Viellart. Nous avons taxé à Quarante sous ou qu'il soit mis au < x pilori. » L’amende et le pilori ne rétablirent pas la concorde, et on en vint à la rupture. « Thouroude et la Coquete sont en mauvais rapports, comme l’autre fois. — Thouroude Rigal et sa femme

(14) Registrum, n. 42c. —« Johannes le Seele diffamatur quod verberavit et verberare consuetus est matrem suam, Mater venit et juravit contrarium et se purgavit per juramentum, Ipsum dimitlimus. » — n, 95 c. — « Johannes le Scellé difamatur de eo quod non reddit debitunr uxori sue et de eo quod non vadit ad ecclesiam nec timet Deum. Injunximus dieto Johanni sub pena X librarum turonensium ut de nocte in noctem. jaceat cu et ut tractet eam de legali matrimonio.

promisit nobis reddere duos solidos infra ret infra dictum terminum, una monicion nicatus. » — n, 112,

m:uxore sua semper de cetero * — 0, 105 d — « Johannes le Scellé quindenam et voluit ut nisi satisfacee pro omnibus, quod esset excommu- — « Le Seeley non tenet injunctionem quam ei fecimus et diffamatur ut anno Precedenti, » — n, 119 b. — « Johannes le Seeley non tenet injunctionem quam ei fécit alias, et non frequentat ecclesiam, et diffamatur ut alias, » —n, 194 b. — « Nos injunximus Johanni le Seeley ut de nocte in noctem jaceat cum uxore sua usque ad Ascensionem, et quod secundum POsse suum facial dicte uxori quod debet facere, » — nm. 127 D. — « Johannes

le Seeley et ejus uxor non 8è gerunt tanquam vir et uxor. » — 183}, — « Relicta au Seelcy est Prénans; resciunt à quo. »

ment sous la même peine d’aller avec le dit Colin, et de faire

re

a renomr ée tient que le Haleor le sait. — Thouroude .

mauvais rapports avec sa femme, etilest malfamé

d une autre . et a avoué... Thouroude . est

bon ne de l'official ne parait P

toujours à la même obstination. Tel ménage où on se maltraiemb e s être assez” aisément

me u bon et honnête homme ; et à la hôte femme re

pour lui ce qu’une bonne épouse doit faire pour son à laquelle injonction ils ont d'eux mêmes acquiescé (16). »

Par la suite, pour les cent douze années (17) qui ue jusqu’à la clôture du Registre, nous n'avons plus relevé qu’une seule injonction adressée à des époux désunis ; elle est datée de 1371. « Jean Pomier et sa femme ne se comportent pas bien au lit.

| Cités devant nous, ils ont juré qu'ils se comporteraient bien à

- l'avenir; ce que nous leur avons enjoint sous peine de pilori (18). »

(15) Registrum, n. 127 b. — « Coqueta et Touroudus Rigal ejusdem maritus male se habent invicem et sunt infideles in suo matrimonio. » — n. 132 b. — « Touroudus Rigal et ejus uxor male se habent inter se; et diffamatus est de uxore Sansonis le Viellart. » — n, 137 c.— « Touroudus Rigal male se habet cum uxore sua: item diffamatur de uxore Johannis Bacheleir; item de uxore Sansonis le: Viellart. Taxavimus ad XL solidos aut scaletur », — n. 144 a. — « Tous roudus et la Coqueta male se habent ut prius ». — n, 167 e.— « Touroudus Rigal et ejus uxor male se habent invicem et non sunt insimul... item diffamatur de uxore au Haleor, et tenet fama quod le Haleor bene scit ». — n.177 b. — « Touroudus Rigal male se habet cum uxore sua et diffamatur de quadam

muliere et confessus est ». — n. 183 b. — « Touroudus Rigal diffamatur de uxore au Haleour, ipso marito hoc consenciente... » (16) Registrum, n. 182. — « Anno Domini Mo CCOCo XXX° Vo die martis

post Invocavit me injunximus Colino le Coq, ad penam XL librarum et scale, quod de cetero tractet fideliter uxorem suam sicut bonus et probus homo, eb eidem uxori similiter ad dictam penam quod eat cum dicto Colino, et quod ei faciat sicut bona uxor debet facere marito suo, cui injunctioni ipsi sponte acquieveruné, »

7) Ces cent douze années sont coupées par des lacunes, mais elles n‘en

représentent pas moins près des deux tiers du Registre.

(18) Registrum, n. 261 b. — « Johannes Pomier et uxor ejus non bene se habent ad letum (lectum). Gitati coram nobis juraverunt quod bene se haberené£ de cetero; quod eïis injunximus ad penam scale ».

424 APPENDICE 1x

pelle et on comprend cette maxime de la glose : « l'office du

juge s'étend fort loin, Zatissime patet » (19). Qu’au x1v° siècle, il se soit étendu aux rapports des époux et qu'il ait eu parfois pour objet de les réconcilier d'office, d’autres témoignages pourraient l’établir, qui n’ont pas leur place ici. Une autre tâche

nous attend: si peu juriste qu'on soit, il faut, après avoir

raconté, essayer de juger.

Quelle appréciation porter sur une telle discipline ?

Faut-il y voir la discipline spéciale d’une époque, fruit des circonstances et éphémère comme elles, toute moyenâgeuse d’inspiration et trop autoritaire pour les temps modernes ? Ou s’agiraitil, à regarder le fond des choses, d’une discipline plus rigoureusement appliquée alors, vu les mœurs, mais solidement assise sur des bases rationnelles,

Un regard sur la discipline des derniers siècles préparera la

réponse. Une confrontation avec les principes du droit canonique,

puis avec les règles positives du récent Code, permettra de la dégager avec assurance. Ce sera la réponse de la théorie Juridique. Est-il besoin de souligner qu'entre la théorie et la pratique la distance parfois est grande? L'Eglise, ferme quand il s’agit des principes, sait apporter dans le domaine des faits une souple prudence.

Nombreux sont les textes postérieurs au moyen-âge où l’on voit l'autorité du for externe se préoccuper de rétablir non par la seule persuasion, mais par la contrainte, la communauté de la vie conjugale; en France même, le pays du gallicanisme, ils

. . . = O ajoute cette Prescription : « Quant à ceux que les doyens ou

curés sauraient coupables de pareilles fautes, qu'ils nous les fassent connaître, pour que, selon l'exigence du cas, ils soient punis.

A lire ce texte et plusieurs de ceux qui précèdent, on se rap-

LR

| Quos cuipatiles invenerint : referant secundum casus exigentiam

puniendos (21). SÉERERE re __ En 1581, à Rouen, le concile provincial, sévère à juste titre à | l'égard des hommes et des femmes qui, malgré l’invalidité de leur mariage, persistent à cohabiter, assimile presque à leur cas celui des époux qui se refusent à la cohabitation : « Il en est d’au- - tres que nous voyons si obstinés dans le divorce qu’il n’y a aucun moyen de les réconcilier, ou bien, à Pâques, ils simulent une réconciliation pour quelques jours : nous ordonnons pareillement qu’il soit procédé contre eux, contra quos pros similiter iubemus (22). »

Deux ans plus tard les statuts de Saint-Omer eo de dénoncer à l'évêque les époux qui se sont séparés sans jugement L de l'Eglise : « S'il y en a qui se sont mutuellement quittés, que, z par l'autorité du curé, ils soient avertis de revenir à la couche : commune et aux réciproques services; si aux avertissements ils sont restés sourds, qu’ils nous soient dénoncés, afin que contrainte soit exercée {nobis denuncientur compellendi) à moins que, comparaissant, ils n'aient produit une juste cause de divorce, dont, selon les règles du droit, notre Official entreprenne l’examen (23). »

Au xvu° siècle les formules s’adoucissent; mais la séparation sans l’autorité de l'Eglise demeure interdite par les statuts d’Evreux en 1644, de Beauvais en 1653, de Noyon en 1673. Un peu plus tard on est devenu assez gallican pour reconnaître que l’autorité de la justice, c’est-à-dire du magistrat séculier, peut suppléer l'autorité de l'Eglise: mais si les époux se sont d'eux-mêmes séparés, le cardinal Le Camus en 1690, Bossuet en 1691, Huet, évêque d’Avranches, en 1693, déclarent qu'ils ne doivent pas être admis aux sacrements; s'ils s’obstinent, Le Camus se propose d'y « remédier efficacement » (24). Au xvur° siècle, où les causes de séparation ont été entièrement soustraites à l'Eglise, puis au xix®, les évêques ne montrent plus cette fermeté. Toutefois en 1889, les Constitutions synodales de Mgr Rosset, évêque de Maurienne, marquent une réaction : « Si

(21) Constitutiones sinodales diocesis Carnotensis (Paris, 1538), Nos références sont ici sommaires : dans le corps du volume on trouvera, avec d’autres, les textes auxquels ces pages renvoient, ou dont elles donnent seulement la traduction.

(22) Decreta synodi provincialis habitae Rothomagi A. D. 1581 (Paris, 1582). De sacram.matrim., n, 8 (numérotation erronée; en réalité n. 10).

(23) Statuta synodi dioecesanae Audomarensis (Douai, 1583), p. 56.

(24) Pour tous ces textes, voir La Communaulé de la vie conjugale, SFselr 24,

Il existe néanmoins des statuts qui affirment expressément qu: les époux ne doivent pas se séparer sans une juste cause et sans l'autorité de l'Eglise : « Si, avertis, ils ne viennent pas à résipiscence et que de là résulte un grave scandale, que les curés portent l'affaire devant Nous, afin que Nous-même nous avertissions … les obstinés, et si le cas le comporte, que nous les contraignions par des remèdes opportuns à reprendre la communauté de la vie conjugale »; ainsi s'exprime l'article 502 des statuts promulgués en 1923 par S. G. Mgr Ruch (26, SR —— SR.

Six cents ans donc après le temps où l'Official de Cerisy adressait des injonctions à Jean le Scellé, il est encore question à Strasbourg de monitions à des époux récalcitrants, de remèdes opportuns, de contrainte; c'est apparemment que la discipline d’autrefois ne s'explique pas simplement par les conditions spéciales de l'époque, mais par des raisons plus durables et plus profondes,

À confronter cette discipline avec les principes canoniques, on ne tarde pas à reconnaître que cette conclusion est exacte.

Tout d’abord, il ne semble pas qu'en ce qui concerne le séjour des deux époux dans la même demeure, il puisse s’élever aucune difficulté.

La cohabitation, dirons-nous, intéresse l'ordre public : cela est vrai en droit français, et cela est vrai aussi (nous espérons apporter bientôt une ample démonstration) en droit canonique. Or tandis que la jurisprudence française, malgré les termes très larges de la loi du 20 avril 1810, restreint l’action du ministère publie, tandis que la doctrine n'ose pas mettre entre les mains du ministère public « un pouvoir arbitraire et fort dangereux » (27), le droit canonique semble ignorer ces méfiances. Il enseignait

Jadis que le juge, outre l'oflice « mercenaire » qui « regarde

(25) Constituliones synodales (Saint-Jean de Maurienne, 1880), art. 662, 663. — Cf. Rosser, Grand catéchisme (ed. 1898, leçon 138), et Desacramento Matrimonit, t. VI (Paris, 1896), n. 4014.

(26) Slatula synodälia dioecesis Argentinensis (Strasbourg 1923), art. 502.

(27) Jarior, Trailé élémentaire de procédure, Ile partie, liv. I, tit. [, ch. IT, n, 242.

« un ee où de ee. ». « de maintenir.

poursuivre le: commun droit et le bon état de la républi- A 28). H est resté fidèle à cet esprit, comme présumant ë les supérieurs sont sages et bons. Qu'on ne s'étonne pas - .qu'i reconnaisse. à l’autorité ecclésiastique le droit. de contrôler re et d'exiger la cohabitation des époux. Puisque le mariage est autre chose “qu une réciproc ité de droits livrée à la liberté des

drs

ohtiiee ee seraient 5 compromises, en une ee règles fondamentales, le droit canonique doit professer qu’il n’est pas illégitime, encore qu'il puisse être parfois inopportun, de faire pression sur les volontés récalcitrantes. En 1896, un canoniste qui est aujourd'hui le cardinal Lega, déclarait comme les auteurs anciens, que la séparation par autorité privée constitue, hors le cas d’adultère notoire, une spoliation, puis il ajoutait : « Alors le juge à la demande de la partie spoliée, ou d'office, pour écarter le scandale, contraindra le spoliateur à tout restituer dans le premier état (29). » À notre avis, le scandale est autre chose qu’un effet accidentel de: la séparation. Sauf dans le cas exceptionnel de ces mariages secrets que parfois l'Eglise « pour une cause très grave » autorise, il en est la conséquence normale et naturelle. Il est l’un de ces maux « multiples et immenses » que Rosset signalait comme les suites ordinaires des ruptures. Si on ne veut dire que la liberté individuelle prime les exigences de l& vie sociale, il faut dire que l'autorité du for externe a le droit d’exiger des époux la cohabitation.

Mais les injonctions que l’Official de Cerisy adressait aux paroissiens de Littry ou des Deux-Jumeaux, ne visaient pas seulement la reprise de la vie commune. Pénétrant dans un domaine plus intime, il preserivait le lit commun, et de nuit en nuit, et avec l'obligation pour chacun de faire pour l’autre ce qu'il db faire.

Cependant, toutes réserves faites sur l'application qui doit varier selon les circonstances, nous croyons pouvoir affirmer que même à cet égard les injonctions d’un André de Buron sont conformes aux principes de notre droit canonique.

(28) Rerrrensruez, lib. I, tit. XXXII, n. 25-28. (29) Leca, De ludiciis civilibus, pars I, sect. 1, tit. LIT, cap, I,$ 7,n. 231.

M. Gustave Dupont, dans sa préface, a écrit, à propos des

faits sur lesquels portaient l'enquête de l'official, que ces faits, < assez variés, « comprenaient non seulement ce que nous nom-

mons contraventions, délits et crimes, mais aussi ce qui nous paraît être du domaine exclusif de la conscience ou du for intérieur » (30). Qu'il nous soit permis de dire que ni le devoir conjugal ni la communauté de lit ne sont du domaine exclusif de

la conscience; quoique ce soient des obligations d’ordre privé,

l'autorité du for externe peut être appelée à intervenir soit sur la plainte de la partie lésée soit même d'office. S—

Le devoir conjugal n’est pas seulement, quoi qu’on puisse penser, un devoir moral. Esmein fait remarquer qu'il a pris en droit canonique « une valeur juridique » sanctionnée par une action, et que le juge ecclésiastique employait pour contraindre le conjoint récalcitrant les armes dont il disposait, et spécialement l’excommunication. Ismein d’ailleurs a tort d'attribuer cette valeur juridique du devoir conjugal à sa « grande importance » et au fait que le mariage était « conçu comme principalement destiné à empêcher la fornication et la concupiscence » (31).

Que le mariage soit «le remède de la concupiscence », le Code

canonique l’affirme, mais ce n’est là qu’une fin secondaire de l'institution matrimoniale (32). Si le devoir conjugal a une valeur juridique, c’est pour une raison beaucoup plus profonde, une raison qui domine les conditions particulières d’une époque, et qu'exprime très heureusement cette formule du canon 1667 : « Tout droit, s’il n’a été autrement statué d’une manière expresse, est muni d’une action, quodlibet ius actione munilur, nisi aliud expresse cautum sit. » Point n’est besoin pour que l’action soit recevable, que le droit soit consacré par une loi positive ; l’exercice de tout droit naturel peut être judiciairement réclamé, et aujourd’hui comme au moyen-âge l'autorité peut contraindre un époux à faire pour le conjoint « ce qu'il doit faire ».

D'office aussi, mais seulement dans certains cas, l’autorité peut intervenir. Sa mission en effet ne se réduit pas à maintenir l’ordre public en assurant le respect absolu de certaines institutions et l'observation constante de certaines lois. Le droit canonique lui confie en outre, d’une manière plus générale, la sauvegarde du «bien public », qui peut n'être engagé dans une affaire

(30) G. Duponr, Mem. Ant. Norm.,t. XXX, p. 278.

(31) Esmein, Le Mariage en droit canonique, Il° part., tit. III, ch. I (t. LA, p. 8, 9).

(82) Can. 1013,8 1.

‘qu’en raison de circonstances particulières (33). Jean Pomier et sa femme, cités devant l'official parce qu’ils ne se comportent pas

bien au lit, font tous deux serment de bien se comporter à l’ave-

nir, ce que l’official leur enjoint sous peine de pilori : une telle injonction, si étrange qu'elle puisse paraître aujourd'hui, n’est

qu’une application de ce principe général, toujours actuel, que le péril où se trouve le bien public, appelle l'intervention de l'autorité.

Le bien public veut que le scandale soit réprimé. Or ces faits intimes de la vie conjugale qui étaient portés devant l’official, étaient portés déjà devant l'opinion publique. Les foyers d'alors

étaient comme ouverts aux regards. Même les conditions matérielles de la vie rapprochaient les ménages parents ou voisins

au point d'amener presque une compénétration des existences.

Ni la mésintelligence n'était ignorée ni sa cause. Elle devenait

aisément une rupture publique. Une rupture publique était scandaleuse et pernicieuse ; elle appelait une répression.

Le bien public veut aussi que soit écarté ce qui est un danger pour la moralité. Or à cette époque de passions violentes et en ces villages où la vertu, comme le Registre en témoigne, avait grand peine à fleurir, la sauvegarde de la moralité requé-

“rait une particulière vigilance. Ces époux en désaccord étaient

par ailleurs assez suspects : Touroude Rigal en deux ans se voit reprocher ses relations avec trois femmes mariées. Aux yeux de l'official, Jean le Scellé et sa femme qui ne se conduisaient pas comme mari et femme, Jean Pomier et sa femme qui se comportaient mal au lit, représentaient comme un danger social ; leur enjoindre de coucher ensemble de nuit ou nuit, ou de se comporter honnêtement au lit, c'était essayer de parer à de funestes et trop vraisemblables éventualités.

Que ces injonctions, au lieu de porter uniquement la marque du moyen-âge, soient inspirées de principes qui gardent encore toute leur valeur, c’est ce que confirment certaines règles pratiques du Codex luris canonici, promulgué en 4917 par S. S. Benoît XV.

Il y a eu certes quelque évolution dans la discipline, notamment une répartition des fonctions judiciaires et des fonctions administratives: mais le droit de contrainte subsiste.

L'official aujourd’hui n’est constitué que pour juger : il peut appliquer les peines établies par la loi, mais il n’en peut créer aucune, même à titre de simple menace. Il n'est donc plus qualifié pour adresser une injonction. Est-ce à dire que devant une

(33) Voir René ce PicanDv, La Notion d'ordre public en droit canonique (Extrait de la Nouvelle Revue Théologique, Louvain, mai 1928).

<ohabitation, et il se peut qu'en intéressés même à la communa

ertaines circonstances ils soient | j'est assez pour ‘que le

demande d’une partie; mais pour les délits et les affaires qui regardent le bien publie de l’Église ou le salut des âmes, ilpeut procéder même d'office, in delictis.et in üis quae publicum Eccleside bonum au! animarum salulem respictunt, ebiam ex officio. » Outre cette intervention judiciaire, le Code canonique prévoit

ce qu'on peut appeler une intervention administrative : c’est une arme plus facile à manier et d’un usage plus pratique. Nulle raison d'ailleurs d’instruire un procès, quand les épou: necon-

testent pas qu’ils sont dans leur tort, et nulle raison d'instruir un procès selon les règles judiciaires, quand l'affaire, et c’est le as. chaque fois qu'ilne s’agit pas de séparation perpétuelle pour adultère, peut être administrativement jugée. Mais Ordinaire, donc non l’official, peut réprimander, ordonner, menacer, punir. « Si de la conduite de quelqu'un, dit le canon 2308, naît le scandale | ou une grave perturbation de l’ordre, il y a lieu à réprimande. » Se La séparation d'habitation qui est un fait publie, constitue par

sa nature même, à notre avis, un scandale et une grave :pertur-

bation de l'ordre; même une rupture moins acccentuée peut être, |

en raison dès circonstances, scandaleuse. Done il y à lieu à répri-

mande. Mais la réprimande est fort exposée à rester vaine. L'évêque, ou le vicaire capitulaire, ou même, pourvu qu’il ait

reçu mandat de son évêque, le vicaire général, peut aller plus

loin. « Lorsque les monitions et réprimandes ont été vaines, dit

le canon 2310, ou s'il n’est pas permis d’en espérer effet, un

précepte est donné par lequel ce que le prévenu doit faire ou

éviter est exactement indiqué, avec menace d’une peine en cas

de ‘transgression : datur praeceplum cum comminatione poence in

casu ransgressionis. » Pareille disposition, quoïqu'’elle n'ait rien

qui lui corresponde en droit français, me doit pas surprendre, L’évèque est législateur en même temps que juge. Il peut créer

des ‘peines ; il peut les adjoindre non seulement à une loi dont il

est l'auteur, mais à une loi d’origine plus haute, même à une loi

divine (34). Ce n’est là que l'exercice de son pouvoir législatif

(84) Can. 2291,

ra à àles r menacer ne peine ée ne.

vie commune dans le délair par Jui fixé, il n’ou-

ses droits. Ce qu il ne > peut pe faire, c'est is

ae c rest l'amende. A cette réserve. es il possède

le même droit de contrainte, qu’un official du moyen âge. $. G- ee Ruch n° a pas tort de dire : = ut contumaces von, es.

oit canonique, entravé par les législations les et les uridictions séculières, est moins un droit du passé qu’on ne le ‘pense communément. Il est capable de traverser les siècles sans désavouer ses principes. Les résistances que rencontre en fait l’autorité ecclésiastique, ou la prudente réserve qu’elle garde, ou la bénigne indulgence qu’elle témoigne, ne portent pas préjudice à des droits bien et duement établis.

. La brève étude que nous achevons, est comme une illustration 6 cette observation générale.

Le Code de Benoît XV donne raison à Vofficial de Cerisy. Aujourd’hui, comme au temps de maître André de Buron, l'auto rité du for externe, lorsque le bien public est en cause, n’a pas | arrêter devant cette barrière que les passions humaines ont ée, derrière laquelle elles cherchent à s’abriter, et que, pour tenir plus sûrement à distance les importuns, elles ont appelé le mur de la vie privée.

Nous nous sommesappliqué à bannir du texte toute abréviation qui aurail pu en rendre la leciure moins aisée : un ouvrage peut avoir une valeur documentaire et scientifique tout en gardant une allure littéraire. Dans les notes, qui abondent en références, les abréviations étaient indispensables et elles sont nombreuses. Beaucoup sont faciles à comprendre et point n’est hesoin d'en dresser icila nomenclature.Il enest d'autres qui risquent d'embarrasser un juriste insuffisamment familiarisé avec les ouvrages canoniques, et quelques-unes n'ont un sens que pour les initiés ; qui peut deviner queff., chez les vieux auteurs, signifie Digeste, ctqu’aujourd'hui encore X veut dire Décrétales de Grégoire 1X? C’est surtout lorsqu'une méme référence groupe plusieurs abréviations qu'ul devient indispensable d’avoir la clef. Pour les références au Corpus Iuris cano- nici nous n'avons cru pouvoir mieux faire que de nous en tenir à La notation un | eu compliquée que le Code de Benoît XV a conservée, et il nous a paru opportun de maintenir aussi, quoiqu'il tende à disparaitre, le même type de références pour le Corpus Iuris civilis. Quant aux actes pontificaux et autres documents romains, il était encore plus indiqué de se régler sur les notes du récent Code. Ces brèves remarques et les exemples donnés ci-dessous Per= mettront, nous l’espérons, de résoudre par analogie les difficultés.

si

— Acta Apostolicae Sedis, — Acta Sanctae Sedis.

> > ER Ua D Q un

. — Sacra Congregatio Concilu.

. Consist, — Sacra Congregatio Consistorialis.

. de Prop. Fide — Sacra Congregatio de Propaganda Fide. ‘

. de Sacramentis — Sacra Congregatio de Sacramentis.

i. Ep. et Reg. — Sacra Congregatio Episcoporum et Regularium. .S. Of. — Sacra Congregatio Sancti Officii,

.R. = Sacra Rota Romana.

(mi)

un n tu (gt ep)

pol

het les . matrimonialias <>

F- 5, D, I. — Canon 5, dans la première partie du D de Gratien, la distinction première. 5 €. 2, £ XXXII, q. 1 — Canon 2, dans la du ee du Décret de Gratien, àla auestion première dela cause XXXIT.

me ie Bus à —

Reg. 74, R. I,, in ve — Règle 74 des : Roprlae luris dans ke Sexte de Boniface VIII.

L. 2, D, de iureiurando, XII, 2 = Loi 2, dans le Digeste, au {titre De - dureiurando, qui est, au livre XII, le titre 2. = ——

1. Cor., VII. 3, 4 — Première épître de saint Paul aux Corinthiens, au chapitre VII, versets 3 et 4, Marc, X, 3-9 — Evangile selon saint Marc, au chapitre X, versets

Conc, Trident., sess, XXIV, can. 12 — Concile de Trente, à la session XXIV, canon 42

Conc. Trident.,sess, XXV, de réformatione, c. 3 — Concile de Trente, à la session XXV, chapitre 3 des décrets concernant la réforme.

Dictum grat, init, q. 2,0. XXVII — Dictum de Gratien, au début de la question 2 dela cause XXVII. =

Dictum in c, 4, CG XXXIIT. q. 2 = Dictum de Gratien sur le canon 4 de la question 2 de la cause XX XIII,

Glose in c. 11, C. XXXII, q. 5, v° Vota — Giose, commentaire sur le mot Vota, au canon 11 de la question 5 de la cause XXXII. Glose in c. 5, X, de eo qui cognovit, IV, 13, v° Confessionem — Glose, commentaire sur le mot Conjessionem, au chapitre 5, du titre

LE

— re Le Le Migne.

DD. — Reverendissimi Domini.

= Digeste (fragmenta).

In IV Sent. dist. XXXII, q. 4, art, À — Commentaire sur le IVeme

livre des Sentences de Pierre Lombard, à la distinction XXXII = question 4, article L

. Dao. XXXIV, dub. III, n,14 — XXXIV, dubium n. 14, Lib. IX, disp, XXV, n. 2, — Jivre IX, disputatio XXV, n. 2:hs V, tract. X, pars III, cap. I, n. 16 — livre V, traité X, IlIeme

RS partie, chapitre I, n. 16,

mn partie, I, de petitorio et possessorio, $ Quoniam, n. 3 —

I partie, , particula I, sous ce titre De pctitorio, au paragraphe

commençant par Quoniarn, au numéro 3,

LR LL, dun 2: