LES OBLIGATIONS ANNEXES

D'après ce passage, la communauté de lit et de table n’est pas seulement une des caractéristiques de l'existence conjugale : elle parait bien dériver du mariage en droit, au point que s'y refuser soit manquer à un devoir strict. Tel est d’ailleurs le sentiment de plusieurs décrétalistes, qui ne sont pas des moindres. Panormitanus, commentant le texte d'Alexandre IIL, attire l'attention sur les mots : « au litet à la table ». Puis il enre-

gistre cette conclusion de l’un de ses devanciers : « Si un mari

tient sa femme en dehors de son lit et dela table, il ne la traite pas comme une épouse, et elle pourrait le contraindre à la traiter comme une épouse en cela et pour le reste (4). » A l'appui de cette opinion il apporte des témoignages, et notamment il rappelle que la glose du Décret de Gratien place parmi les vœux que la femme ne peut faire sans le consentement de son mari, celui de coucher avec un vêtement (5). « Il n’en serait pas ainsi, fait-il remarquer, si la femme n’était pas. tenue de coucher avec lui, et si la femme est obligée, donc le mari aussi (6). » ee = La décrétale d'Alexandre Ill au titre De Praesumptionibus

(4) Panonmiranus, super c. 11, X, de praesumptionibus, 11,23, n. 5:« Nota bi, in lecto et in mensa, i. e. duo signa ad praesumendum matrimonium inter virum et mulierem : ut quia vir teneat eam in lecto, et in mensa, ut uxorem. Ex quo infert do, Ant. quod si maritus tenet uxorem extra lectum suum et mensam, non tractat eam ut uxorem et posset uxor virum constringere, ut eam in praediclis, et aliistractet ut uxorem. » — Cette « présomption » fut admise par notre droit coutumier, On connaît le vieux dicton :

Boire, Manger, Coucher ensemble Est Mariage ce me semble.

Loisel le rapporte en le faisant précéder de ces mots : « L'on disait jadis », et il ajoute « mais il faut que l'Eglise y passe » (Institules coultumières, |. I, tit. 11, n. VL). A l’époque, eneffet, où il écrivait, le concile de Trente avait frappé de nullité les mariages clandestins, et en 1579 l’Ordonnance de Blois avait sanctionné celte réforme : l’article 40 décide que les sujets du roi « ne pourront valablement contracter mariage sans proclamations de bans » et que les parties contractantes « seront épousées publiquement ». Un des commentateurs de Loisel, Eugène de Laurière pouvait écrire : « Cet usage a été aboli ». L'autorité dont avait joui le dicton n’en est pas moins significative : elle témoigne de l'importance que la pratique, comme les docteurs, attribuaient au lit et à la table.

(5) Glose, in c. 11, C. XXXIIX, q.5, v° Vota : « Quae scandalizent virum, ut jacere in camisia, vel ieiunare cum ipse pranderet. »

(6) Panonutranus, ibidem : « quae (glossa) vult uxorem non posse invito viro vovere, ut iaceal de nocte cum camisia : quod non esset, si uxor non teneretur secum iacere, et si tenetur uxor : ergo et maritus cum quo ad carnale debitum non iudicentur ad imparia. »

réduit pas à la cohabitation. te a en une obliga- tion plus complexe, et parmi les ganonistes une snjerrstaen 2 plus fouillée a prévalu. ee = LT 1565, sous la plume de Aütonius Cuechus, se trouve cette “expression caractéristique : « communauté de table et de lit». le langage courant disait indifféremment : séparation quant au lit; ou: séparation quant à l'habitation; deux ans plus tôt cette alain avait été officiellement consacrée par un canon du concile de Trente ; mais la séparation quant au lit, cela pouvait signifier, et cela signifiait principalement, l’inter- 7 ruption temporaire ou définitive des relations conjugales. Le texte auquel nous venons de faire allusion, est beaucoup plus Ée précis : « Cette séparation ne doit pas être appelée divortium, car le lien du mariage n’est pas par là rompu, et il n’y a que la communauté de table et de lit qui soit séparée (7). » Dans la bS: pensée de l’auteur, la séparation met fin à une communauté de ES table en même temps qu'à une communauté de lit et le terme - consuetudo ne permet pas de douter que cette obligatoire ce communauté ne soit habituelle et ne constitue un genre de vie. 2 Aux Jnstitutiones d’Antonius Cucchus font écho les Disputatio- nescélèbres de Sanchez surle sacrement de mariage : « Cette obligation, y lit-on, n'est pas seulement d’habiter dans la même maison, mais encore de s’asscoir à la même table et de coucher dans le même lit(8). » Cent cinquante ans plus tard, un théologien quiest une autorité, saint Alphonse de Liguori, condensait en une courte formule une doctrine qui ne lui paraissait pas offrir de difficultés : « Il est certain que les époux sont tenus par une obligation de justice, de cohabiter en une même maison, table et lit (9). » Cette doctrine fut si généralement reçue, qu’à une

(7) Guccaus, Institutiones, lib. [IL, tit. XI : « Sed ea tamen separatio divortium dicendum non est, quia matrimonii vinculum ex hoc non solvitur, sed tantum mensae ac thori consuetudo separatur, unde neuter eorum altero superstite alias nuptias experiri potest... »

(8) Sancuez, ibidem, n. 2: ... « Haec autem obligatio non tantum est in eadem domo habitandi, sed etiam ad eandem mensam äccumbendi, in eodemque thoro iacendi... »

(2) S. Azruowse, lib. VI, tract. VI, cap. II, dub, IL,art. IT, n. 939 : « Certum

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ee ee. die.

droit conjugal, et pour qu w'ils ee s’aider mu ie

= dans la vie, les époux sont tenus par une obligation de

. d’habiter dans la même ee et de faire usage de la même = table et du même lit (11). >

; La formule employée par Code n’a pas cette précision: « «Les

époux, dit simplement le canon 1198, doivent garder la commu-

nauté de la vie conjugale. » Faut-il conclure qu’on peuttempérer

la rigueur de l’enseignement ancien et chercher à spiritualiser

davantage Les rapports des conjoints pour les accommoder aux

tendances des générations nouvelles ? Cette conclusion serait =

erronée. Les auteurs du Code ont pris soin de marquer que

leur œuvre est plus une œuvre de refonte que de réforme.

Entre les canons rédigés par eux et le droit précédent il y a

continuité. C’est pourquoi « la portée des canons qui rapportent

en entier l’ancien droit, doit être mesurée d’après l'autorité de

l'ancien droit et par conséquent d’après les interprétations

reçues chez les auteurs approuvés » (12). Cette règle générale,

nous avons le droit de l'appliquer au canon 1128.11 y a d'ail-

leurs, dans le Code même, une preuve qu'en la matière il n’a

pas eu l'intention de s’écarter du droit ancien ni de l'interpré-

est coniuges teneri ex obligatione iustitiae ad cohabitandum in eadem domo, mensa ac toro. » D (10) Werwz, t. IV, pars IL, tit. I, 81, V, n° 53: « Communio thori, mensae, = habitationis quamvis ad tres fines matrimonii convenienter et perfecte obtinendos Se necessario requirantur, tamen potius ad integrilalem quam ad essentiam matri- Ù monii pertinent . » L'auteur revient ailleurs, mais encore très briévement, sur Se cette triple obligation qu’il rattache à la nécessité d'assurer d’uné manière régulière et convenable l’accomplissement du devoir conjugal (6. IV, pars. V, tit, XXXI, $ 1, n. 670).

(11) Gaspanni, cap. VIS, art. I, 8 2 (editio 3%, 1904, t. II, n. 1312) :-« Ut quisque valeat iure suo coniugali melius uti, necnon propter mutuum vitae S adiutorium, coniuges tenentur ex obligatione iustitiae ad habitandum in eadem ; domo et ad utendum eadem mensa eodemque toro. » È

(12) Can. 6 — 2° : « Canones quiius vetus ex integro referunt, ex veteris iuris ; auctoritate, atque ideo ex receptis apud probatos auctores interpretationibus, sunt. aestimandi. »

it canonique ? ee 2 e moderne ne permet pas aux époux de prendre tou- ee jours leurs repas ensemble. Souvent Le travail les emmène loin de la maison, et ne les ramène pas chez eux à midi. Parfois urs heures de liberté ne concordent pas. Îl est donc évident qu'on ne peut exiger d'eux la constante communauté de table que pouvaient pratiquer leurs aïeux. Ce qu’on peut demander, c'estqu'ils saisissent toutes les occasions que leur offre la quo- tidienne nécessité de restaurer leurs forces par la nourriture, = pour se rapprocher l’un de l’autre, et assurer, dans des conditions favorables à l’expansion, un habituel et cordial contact. Prendre habituellement ses repas avec des amis au restaurant, ou bien, chez soi,se faire servir séparément pour s'abandonner sans contrainte à toutes ses fantaisies, ce serait aller à l'encontre de son devoir, et le conjoint n'aurait pas tort de se plaindre.

= Au sujet de la communauté de lit,se pose une délicate ques- tion qui ne paraît pas avoir jamais fait l'objet d’un examen approfondi, que cependant nous nous garderons d’éluder, que nous scruterons au contraire, afin d’entirer de nouvelles précisions. Ne pourrait-on pas, tout en conservant le principe, l’entendre d’une facon plus large que les anciens canonistes ? Autres temps, autres mœurs. S'il est vrai qu'il y a aujourd'hui un plus grand respect pour l'individu, un plus vif souci d'assurer l'autonomie de sa propre personnalité et de laisser la personnalité d'autrui s'épanouir librement, est-ce qu'il ne conviendrait pas de desserrer quelque peu ces liens étroits qui, la

(13) Lib. HE, pars IL, tit. VII, cap. X, art. 11: De separatione tori, mensae ef habitationis,