GREFFIERS DES ARBITRAGES

Dans l'exposé des motifs de l'Édit de mars 1673, le roi

déplorait les abus commis en matière de: discussions de

(4) Arch. nat., À Du, 20.

(2) Arch. nat., A D, t. Il, 20.

biens, au cas d'abandon aux créanciers. Des chicanes et des désordres entravaient des procédures déjà longues et compliquées. Les directeurs ou syndics de faillites absorbaient en frais incertains les deniers des débiteurs infortunés. Il existait un remède préventif à ce mal ; on s’en occupa en premier lieu. Avant d'entreprendre la réorganisation des matières visées, le roi songea à consolider sur des bases solides et justes la précieuse institution de l'arbitrage afin qu'elle offrit toutes les garanties de sécurité nécessaires. Que de procès et de discordes étaient arrêtés dans les familles en émoi grâce à la décision d’un arbitre sage et avisé !

L'arbitrage, jusqu'alors, présentait un côté faible. Trop souvent le greffier chargé de dresser les procès-verbaux, par ignorance où négligence, rédigeait mal ses rapports, égarant ensuite les originaux dont on perdait, désormais, toute trace pour le grand dommage des particuliers. Les arbitres s’assuraient trop rarement le concours de gens compétents et probes, comme les notaires et les huissiers. C’est ainsi que le roi a voulu procurer à ses sujets « des officiers ayant un état et une fonction réglés pour recevoir en dépôt les jugements, sentences et autres actes des arbitres dont ils conservaient les minutes, ainsi que celles des comptes de tutelle, des liquidations faites par voie de composition et d'arbitrage, et des délibérations, traités et accords faits par les syndics-directeurs, par les assemblées générales de créanciers ». C'est pourquoi Louis XIV dans son édit de 1575 créait les offices de notaires Gardes-Notes, greffiers des arbitrages. Ces nouveaux officiers joignaient à leurs fonctions spéciales celles des notaires ; celte faveur devait servir le plan que se proposait le roi (1).

(1) Isambert, Lois françaises, t. XIX, n° 729, p. 107.

Le corps notarial se voyait lésé de deux côtés à la fois. Toute une catégorie d'actes importants lui était dorénavant interdite et la concurrence de métier se développait encore par l'augmentation du nombre des notaires.

Bientôt après la déclaration, un arrêt du conseil imposait aux notaires la remise des anciennes minutes concernant les matières prévues dans l’édit entre les mains des greffiers d’arbitrages et, en attendant leur nomination, aux commis des traitants des nouvelles finances.

Ces mesures eurent à Bordeaux le même accueil que dans tout le reste du royaume. L'obligation imposée, d'après les termes mêmes de l'édit, du rachat des charges de greffiers était un coup trop violemment porté au notariat. Le Parlement de Guyenne enregistra la déclaration royale le 2 juin (1). Six offices devaient être établis à Bordeaux comme dans les villes où siégeait une cour. À Paris, il y en aurait vingt.

La communauté des notaires s'indignait de tels procédés. La Bourse commune était pauvre; les offices de la ville ne donnaient pas de grands bénéfices, et si l'on imitait les compagnies décidées au rachat, ne faudrait-il pas encore emprunter une somme que l’on prévoyait devoir être considérable ? L'assemblée se détermina à la résistance et voici la délibéralion édifiante qu'elle prit dans la séance du 4 novembre 1674 (2) : « Sur ce qui à été représenté au sujet des six offices de greffiers des sentences arbitrales, que le roi avait ordonné par son édit que les notaires seraient obligés de les acquérir, et le traitant ayant en conséquence fait divers commandements, il à été arresté que nous tous soubzignés faisons ser-

ment d'union el de ne rien faire l’un au préjudice des autres,

(1) Arch. départ., reg. n° 3698 : décembre 1676. (2) Arch. départ, reg. n° 3697 : délib. du 4 novembre 1674. ‘

et au cas de besoin nous nous adressons aux puissances de la ville; et au cas où quelqu'un de nous serions contraincetz par emprisonnement ou logement de gens de guerre, nous promettons de payer chacun les frais qu'il aura faits et souffertz, et serons tous obligés de nous rendre au premier ordre ». Et cette énergique décision est signée par quarante-deux notaires :

Desbillis, Duard, Turpin, Virevaloys, Doamlup, Thomas, Despiet, Betbédé, Saubut, Degodeau, Couthures, Derougier, Giron, Brulz, Dugrillon, Deferraud, Chauvet, Conilh, Montaigne, Maurin, Laferrière, Poitevin, Béchade, Dutaudin, Belso, Pascault, Douteau, Bauchereau, Grégoire, Loyson, Parran, Lhéritier, Duvivans, Feret, Cazenove, Pouteil, Olanier, Mons, Pallotte, Liquart, Loste, Despiet jeune.

Les traitants chargés du recouvrement des finances à provenir du rachat des greffes d’arbitrages accablaient les notaires de leurs exploits; il fallait se défendre activement et les actes de procédure coûtaient cher. En décembre, on délibéra que pour subvenir à ces dépenses, chaque confrère versera un escu de trois livres ès mains du syndic. Les fermes résolutions de la compagnie ne tardèrent pas à faiblir devant les poursuites opiniâtres du traitant M. le Normand (1). Après des négociations aigres-douces, on finit par s'entendre sur une base de 8.000 livres, moyennant lesquelles les greffes d’arbitrages seraient supprimés. Des facilités de paiement étaient accordées. Mais au moment d'acquitter le premier terme — 2.000 livres — les syndics apprennent que le sieur Ponthelier (2), commis du traitant,

est en relations avec d’autres acquéreurs des nouveaux

(1) Arch. dépar!L., série C, reg. n° 3697: délib. du 24 décembre 1674. (2) Arch. départ., série C, reg. n° 3697: délib. du 2 janvier 1675.

offices, qu'il prétend faire recevoir devant le lieutenant général. On fait immédiatement opposition à ces mesures éventuelles.

A la fin de décembre 1675, la question est loujours en litige. La compagnie a signifié à Le Normand, Parthon et autres commis des finances, d'avoir à exécuter les engagements pris vis-à-vis d'elle. Sur ces entrefaites, un arrêt du conseil, eu date du 29 février, condamnait les notaires au paiement d’un premier terme de 4.800 livres (1).

On essaya d'emprunter une somme suffisante pour couvrir cette échéance, on ne réussit pas. On eut recours au seul système possible, la contribution personnelle (2) de chaque coufrère. Le taux en fut arrêté à 76 livres pour chacun. On se heurta à la gêne ou à la négligence de quelques-uns ; certains ne purent verser leur quote-part; d’autres désirèrent payer en deux termes, si bien qu'il fallut demander un délai de trois mois au traitant. La faute incombait à ces retardataires parmi lesquels se trouvaient MM. Béchade, Désarnauds et Dugrilhon (3). Vers la fin d'avril, un acompte de 2.000 livres va être versé.

À ce moment-là les syndics firent une proposition juste et pratique, qui réunit les vœux de la majeure partie des confrères. Sur les cinquante nolaires en exercice, tous doivent contribuer pour parts égales au rachat des greffes d’arbitrages; 1l est Juste, en conséquence, que tous profitent également du bénéfice éventuel de ces charges. Dans ce but, on projette l’organisation d’une bourse commune comprenant

tous les émoluments reçus pour les sentences arbitrales et

(1) Arch. départ , reg. n° 3698 : délib. du 17 mai 1676. (2) Arch. départ, veg. n° 3698 : délib. du 6 décembre 1676. (3) Arch. départ., reg. n° 3698 : délib. du 5 juillet 1676.

les conventions. Les droits en seront remis au doyen qui en tiendra registre, et afin de prévenir toutes fraudes possibles, chaque notaire retenant une convention quelconque ou une sentence arbitrale, ne pourra délivrer des expéditions aux parties si l'original n'est paraphé par l’un des syndics à peine de nullité. Pendant ce temps, une délégation composée du doyen Montaigne (1) et de quatre notaires, Giron, Conilh, Belso et Parans, se rendit auprès de l’intendant pour implorer son indulgence et solliciter des délais. Le 17 mai(2), rien n’a encore été payé, mais on prend une résolution décisive. [l y a 4.800 livres à remettre au traitant; on répartit le capital et les frais entre les membres de la compagnie ; chacun est taxé à 96 livres. Séance tenante, une quarantaine de confrères se sont mis en règle; comme les autres n'ont versé que la moitié de leur cotisation, les syndics vont emprunter 1.000 livres au nom des reliquataires et sur la garantie de leurs offices. Le doyen Despiet (3) est chargé d'effectuer Le paiement entre les mains du traitant.

La société des arbitrages fonctionna très mal dès le début. On avait compté sans les fraudes inévitables et la mauvaise volonté des confrères aveuglés par leur intérêt personnel.

Ainsi, dans un compte rendu du syndic Caussade le 6 may 1678, quelques rapports seulement sont mentionnés (4) :

« En vertu de la société des droits et émoluments des greffes des arbitrages de la compagnie, Les notaires refusent de remettre en Bourse commune :

1° Paria a remis pour un compromis 1 Liv. 10 sols ;

2° Un compromis passé par M. Chauvet, 3 livres;

(1) Arch. départ., reg. n° 3698 : délib. du 19 avril 1676. (2) Arch. départ., reg. n° 3698: délib. du 17 mai 1676. (8) Arch. départ , reg..n° 3698, fos 27 à 32. (4) Fonds de la Garde-Note, compte des syndics,

3° Un autre compromis ;

4° Droits d’une sentence arbitrale, 5 livres ; : Quatre droits remis dans une année ! »

Pendant ces essais infructueux d'ordre financier, le traitant de Ponthélier s'impatientait de voir l’acquittement du prix des arbitrages sans cesse ajourné sous des prétextes toujours nouveaux. Le 16 mars 1677, les syndics annoncent que des saisies ont été pratiquées contre certains confrères, par suite du retard apporté dans le paiement du prix de rachat. Pour en finir, on emprunte une somme de 1.200 livres moyennant un intérêt payable d'avance de 55 livres, à un sieur Capbern (1). Quelques jours après, le receveur de la compagnie versait entre les mains du traitant un premier acompte de 2.000 livres. On espèra un moment donner plus d'efficacité au rendement de la société des arbitrages en décidant que les notaires garderaient devers eux un tiers des honoraires et ne laisseraient plus que les deux tiers en Bourse commune (2). Cette mesure n'eut pas l’avantage d'exciter le zèle désiré.

Étant donnée cette fausse situation, les particuliers ne se faisaient aucun scrupule de violer des privilèges qui étaient très contestés aux notaires. Le public passait des compromis en toute liberté, rédigeait des actes sous seings privés, laissant à l'écart les notaires et leurs prétendus droits. La compagnie s'en plaignit auprès de l’intendant De Labourdonnaie (3), qui lui promit sa protection.

La mauvaise volonté et la résistance perdirent la cause de

la communauté. Le roi, lassé de voir les notaires bordelais si

(1) Arch. déparl., reg. no 3698 : délib. du 16 mars 1677. (2) Arch. départ., reg., n° 3698 : délib. du 6 mai 16717. (3) Fonds de la Garde-Nole.

peu obéissants à sa volonté, usa de rigueur à leur égard. Par un édit de l’année 1702, il prononça l'incorporation des greftes d’arbitrages à leur corps et communauté et les condamna à payer la somme considérable de 20.000 livres. Il ne fallait plus songer à la résistance et cette fois on chercha et on trouva les deniers exigés. L'affaire se lermina ainsi brusquement.

La déclaration royale du 10 juillet 1706 (1) confirma la réunion des offices de greffiers; les privilèges concernant ces fonclions furent par la suite contestés malgré le titre officiel obtenu en ces lermes : « Le roi maintient et confirme les notaires de Bordeaux dans leur droit de faire et recevoir toutes sortes de contrats et actes et d’exercer les fonctions de greffiers des arbitrages et des conventions dans la ville, faux bourgs et banlieue, à l'exclusion de tous autres notaires, sergents, juges et huissiers ».

La compagnie avait payé fort cher un droit qu'elle ne put arriver à faire respecter. Les particuliers s’accordaient la liberté de régler et d'arrêter à leur gré leurs conventions sans l’intermédiaire des notaires. Les fraudes les plus manifestes étaient journellement pratiquées par les procureurs qui saisissalent loutes les occasions de terminer par des compromis et des arbitrages les désaccords portés devant la justice. Il en était de même chez les avocats.

En 1709, les syndics ont été avertis qu'une instance est pendante devant la Cour entre la « dame de Saint-Aulaire (2) el un sieur Balan, maitre apothicaire, sur la question de savoir si une sentence arbitrale rendue par Maigral, advocat

en la cour, sur un compromis d’escripture privée fait en dou-

(1) Fonds de la Garde-Nole.

(2) Arch. dépurt., reg. n° 8699 : délib. du 26 juin 1709, Gaston 6

ble et délivré de même aux parties, sans ministère d'aucun greffier d’arbitrages, peut subsister ou s’il doit être déclaré nul ». La compagnie décide d'intervenir au procès pour faire reconnaitre son privilège.

Les juges du présidial commettaieut les mêmes infractions, avec l'appui de l’intendant. La question s’est posée au cours de trois grands procès dont un entre la présidente de Gourgue et un sieur Samassan. M. Boucher, malgré les oppositions de la communauté, a ordonné que les différends pourraient être tranchés par les juges à l'amiable. Un arrêt du conseil a même approuvé cette décision et autorisé des commissaires pris au sein du Parlement de Bordeaux à arbitrer le conflit entre les partis en cause (1).

Les notaires cherchèrent vainement à imposer leur autorité au public et aux officiers royaux. Jusqu'à la Révolution, ils subirent bien des dommages et des humiliations dans l'exercice des greffes d’arbitrages.

Ils adressèrent, en 1751, une requête au parlement pour lui signaler leur fâcheuse situation et solliciter son appui.

En définitive, il ne résulla d’une prérogative si coûteuse que débats et contestations, lourdes charges pour la « boytte »

de la communauté,

SECTION III