NOTAIRES APOSTOLIQUES

Au début du xm° siècle, les notaires apostoliques avaient déjà passé les limites des états pontificaux (2), très rapide-

ment ils se répandirent el se multiplièrent principalement

(1) Fonds de la Garde-Note, requête au conseil, année 1725. (2) De Boüard, Chdtelel, p. 79 et 80.

dans la France méridionale. Ils devinrent de bonne heure les compagnons d'invasion des nolaires impériaux, si bien que leurs titres devinrent inséparables et qu'aux xv° et xvi° siècles les notaires des cours ecclésiastiques réunissaient les qualités de notaires apostoliques et impériaux. Comme ils élaient sortis des territoires de l'église, ils écartèrent les limiles de leur compétence, et concurrencèrent les officiers royaux dans les matières temporelles. Le Châtelet s'en émut, el une sentence du prévôt de Paris, de 1421, défendit aux notaires apostoliques et impériaux de faire « aucun invenlaire ni prisée de biens et aux officiaux de leur donner aucune commission à cet effet ».

Le grand danger pour le public venait de la trop grande facilité avec laquelle la cour de Rome accordait les commissions de notaire. Il y en eut des foules « pauvres et indigeantes personnes », sans instruction ni capacité, que la misère rendait souvent sans scrupules.

Lors de la création des quarante notaires de Bordeaux, l'archevêque protesta au nom de ses privilèges : il prétendait continuer de nommer les notaires, au moins les tabellions apostoliques. Malgré les lettres patentes de 1520, qui réservaient l’exercice du notariat aux quarante nolaires royaux, l'autorité épiscopale ne consentit jamais à céder, et les notaires ecclésiastiques continuèrent à instrumenter. Il faut songer à la puissance dont jouissait l'archevêque, même à l'égard de la communauté des notaires. Quand celle-ci élabora ses premiers règlements corporatifs, elle les soumit à l'approbation du prélat, le 25 mai 1570. On peut conclure de ce fait que si l’on s’adressait ainsi au chef de l’église dio- césaine pour solliciter une telle faveur, les notaires apostoliques devaient être tolérés à côté de ceux établis par le roi.

Le pouvoir royal était intervenu pour réduire le nombre

des notaires ecclésiastiques; Henri IT en avait laissé le soin à ses baillis et sénéchaux. L'édit des Petites dates avait réglementé leurs charges (1). Dorénavant, ils devaient être examinés et reçus par les évêques des diocèses; leurs commissions étaient enregistrées au greffe des cours présidiales. Néanmoins leur ministère présentait un grave inconvénient. Ils rédigeaient leurs actes en brevet; n'en fixant aucune trace, les preuves en devenaient le plus souvent impossibles; 1l en résultait une grande gêne dans le public. Louis XIIT s’efforça vainement de les contraindre à tenir minute de leurs actes. Son successeur profita de cette occasion et de ces excellentes raisons pour légitimer la création des offices de notaires apostoliques qu'il institua par un édit du mois de décembre 1691 (2), enregistré le 23 juillet suivant au grand conseil. Les parties casuelles offraient les nouvelles charges moyennant une taxe déterminée. Les anciens notaires apostoliques créés par la cour de Rome et consacrés par les évêques étaient supprimés et interdits. Les nouveaux avaient l'exclusivité des matières bénéficiales avec la faculté de recevoir les actes que passaient les notaires laïques en matière ecclésiastique : fondations pieuses, constructions d'églises et d’hôpitaux, inventaires, etc.

Cette concurrence officielle devait porter le plus grand tort au notariat à une époque où les questions ecclésiastiques avaient une très grande importance et donnaient lieu à un grand nombre d'actes. Aussi les communautés de notaires consentirent-elles aux plus lourds sacrifices pour parvenir à l'abolition des charges apostoliques. Le roi n'avait pas d'autre

but. Il rendit volontiers des lettres patentes d'incorporation

(1) Girard et Joly, Troisième livre des offices de France, p. 1776-71. (2) Isambert, XX, p. 143 el suiv.

en faveur des notaires, remarquant la connexité exislant entre les offices royaux ordinaires et les nouveaux. Le Châtelet obtint la suppression des notaires apostoliques et leur réunion contre le versement de 116.490 livres (1).

Beaucoup de communautés de notaires rachetèrent ces charges; dans certaines villes, le clergé se les fit attribuer pour les affermer ; ailleurs, des notaires royaux levèrent ces offices pour les tenir, à l’exelusion de leurs confrères.

Selon M. Langlois, la compagnie de Tours (2) ne demanda pas l’incorporation par suite de ses nombreuses dettes; le clergé les acquit et les confia à des mandataires, le plus souvent des notaires de la ville. À Rennes (3), ils furent réunis à la communauté.

Il en fut de même à Bordeaux. Tout en sollicitant de Louis XIV la confirmation de ses privilèges, la compagnie demandait la suppression des offices apostoliques. Le roi répondit favorablement sur ces deux chefs. Un arrêt du Conseil d'État, en date du 11 novembre 1692 (4), porte incorporation « des offices de notaires apostoliques créés par la ville et diocèse de Bordeaux et la confirmation de tous leurs privilèges ». Les notaires en deviennent titulaires sans aucune formalité, ni examen, ni serment nouveaux; ils les feront tenir par des « commis capables » ou bien auront la faculté de les vendre. La communauté fut taxée à 10.000 livres, plus les deux sols pour livre, somme considérable dont elle ne tarda pas à retirer quittance. -

La compagnie fil défense aux officiers apostoliques ainsi

qu'aux anciens notaires ecclésiastiques d'exercer des fonclions

(1) Langloïix, p. xur.

(2) Langlois, p. 156.

(3) Nouel de Kerangué, p. 23 et suiv.

(4) Arch. départ., série E, Corporations : non classé.

qui lui étaient réservées. On décida que, dorénavant, les candidals notaires s’engageraient devant l'assemblée (1) « a ne passer aucun acte ny contract dependant de la fonction de notaire apostolique prohibée par l'edit du moy de décembre 1691 et l'arret du conseil portant réunion desdits offices au corps de la communauté des notaires de Bordeaux, aux peines portees par l'Édit ».

Le monopole de la compagnie s’élendait sur toute l’étendue de la sénéchaussée ou du diocèse.

Des difficultés surgirent lors de la mise à exécution des nouvelles attributions. La résistance se manifesta de deux côtés à la fois; les anciens notaires apostoliques placés sous l'autorité de l'archevêque, malgré la prohibition, continuaient d'exercer; d'autre part, les notaires royaux du plat pays s'arrogeaient le droit de passer des actes concernant les matières bénéficiales et ecclésiastiques. Les syndices oblinrent vainement leur révocation. En 1698, un notaire du bourg de Cézac, M° Debelloumeau (2), écrit aux syndics Doamlup et Bonneau, « notaires royaux et apostoliques », une lettre pleine de soumission. La compagnie lui demande l’état et le compte des actes passés en qualité de notaire apostolique ; or, depuis un an déjà, il à remis ces pièces avec l'argent au syndic Lemoine. Ce dernier a refusé de les recevoir, voulant en référer à l'assemblée : il devait indiquer le moment propice pour le versement. Ce notaire reconnait qu'il a été révoqué depuis deux ans de sa qualité de notaire apostolique ; cela ne le prive du reste pas d'une grande ressource, « étant posté dans un canton qu'on ne sçait ce que c'est de donner

d'argent au nolaire ».

(1) Arch. départ., série C, reg. n° 3699 : réceplions. (2) Fonds de lu Garde-Note, correspondance non classée, année 1698

Cette siluation confirme le monopole de la communauté. Combien il lui était difficile de bénéficier de cet avantage ? Des commissions ont élé déléguées à des confrères de campagne; mais partout, en ville comme dans la sénéchaussée, les notaires ecclésiastiques insoumis se livrent à une concurrence ouverte. Il en est de même à Paris, mais les notaires du Châtelet tolèrent celte situation « car ils ont beaucoup d'affaires » (1) : cela ne nuit pas au rendement de leurs charges; mais ils ont le droit de faire cesser cet élat de choses à leur gré. Il est certain qu’à Bordeaux on a le même droit, il faut donc en user. Le 6 may 1705 (2), jour de la fête patronale, les syndics mentionnent dans le procès-verbal de la séance : « qu’il est fait défence d'exercer les fonclions des notaires apostoliques prohibées depuis 1691 » et unies à leur corps.

Peu de temps après, on apprenait que « le syndic du clergé du diocèse de Bordeaux (3) a consigné une certaine somme entre les mains du sieur Chambert, conseiller du roy et receveur des décimes, provenant du remboursement de la finance des charges de notaires apostoliques appartenantes à la compagnie ». Il est décidé que ces deniers seront employés à solder en partie le prix des offices de commissaires aux inventaires récemment rattachés à la communauté.

Il est très probable que le clergé avait résolu de racheter aux notaires les charges apostoliques dont il avait élé dépouillé, en offrant à la compagnie de la désintéresser en lui remboursant les sommes qu’elle avait versées dans les coffres

de l’État. De cette facon il aurait sa liberté et ses notaires

(1) Arch. départ., série E : document non classé, 1699. (2) Arch. départ., série C, reg. n° 8699 : délib. du 6 mai 1705. (3) Arch. départ., série C, reg. n° 3699 : délib. du 19 mai 1706.

88 GHUAPITRE HI

peu à peu arriveraient à concurrencer ceux de la compagnie même dans Le domaine lemporel.

Les intentions de l'archevêque furent déjouées. Les syndics virent dans la situation une bonne occasion de relever la Bourse commune, en donnant à ferme les fonclions apostoliques. Cette idée se retrouve dans des circonstances semblables, par exemple au sujet de l'organisation des offices de commissaires aux scellés. La proposition fut accueillie. Les charges apostoliques seront données à bail, le produit en sera laissé en Bourse commune. Les fermiers (1) furent le plus souvent des notaires; c'est ainsi qu'en 1707 M° Montaigne cède son bail à son gendre, M° Loche: il reste débiteur envers la compagnie des arrérages en relard. Dès le début, on eut des discussions et des difficultés avec les fermiers qui payaient mal ou pas du tout le prix convenu. Eu 1712, les syndics arbitrent un différend survenu entre la communauté et ses fermiers; deux ans après, l'affaire se poursuit encore devant le Conseil d'État et M° Lamestrie (2) est délégué à Paris pour suivre le procès.

Les relations de la communauté et des notaires ecclésiasliques commis par l'archevêque n'avaient cessé d'être très tendues. À chaque instant des conflits violents éclataient à propos des inventaires des gens d'église, des arbitrages, des testaments et autres actes intéressant les matières ecclésiasliques.

Le régime d'affermage des charges apostloliques cessa avec l'organisation de la Société générale de tous droits établie entre les notaires de Bordeaux, en vertu de l'arrêt de la cour du 9 avril 1717 (3).

(1) Arch. départ., série GC, reg. n° 3699, année 1707. (2) Arch. départ , série G, reg. n° 3700, année 1716. (3) Arch. départ, série C, reg. 3700 : règl. adoplé en assemblée le 17 mars 1715.

Dès lors, tous les confrères de la communauté avaient la liberté de recevoir les actes et contrats réservés antérieurement aux notaires apostoliques. Il y en avait beaucoup, parmi lesquels :

Les démissions (1), résignations, présentations, nominations de bénéfices; lettres de tonsures, résignations en cour de Rome; prises de possession d’abbayes, prieurés et autres dignités des églises cathédrales ou collégiales; prises de possession de cures de Bordeaux, de cures et prieurés de campagne; prises de possession de bénéfices de banlieue, de simples chapelles ; oppositions aux prises de possession ; actes de refus d'ouvrir les portes des églises et autres édifices dépendant des bénéfices; procès-verbaux et prises de possession faites éloignées à « veue » de clocher; concordats au pélitoire et au possessoire de bénéfices; prises d’habit, contrats d'entrée en religion ; créalions et exlinclions de pensions en malière bénéficiale; procurations ad resignandum, ele.

Les notaires de Bordeaux portèrent le titre de notaires royaux et apostoliques (2) jusqu'à la Révolution. Leurs privilèges à cet égard souffraient des empiélements des gens d'église, commis par l'archevêque, et les syndics des chapitres qui ne renoncèrent jamais à leurs prétentions de régler seuls et entre eux les affaires intéressant les matières

bénéficiales et ecclésiastiques.

(1) Arch. départ., série E, Corporation notaires : arrêt du 9 avril 1717. (2) Fonds de la Gurde-Nole, correspondance des syndics.

SECTION IV