CHARTES DE CONFIRMATION

Les Quarante notaires et tabellions royaux de la ville de Bordeaux furent établis par des leltres de patentes de François [°", données à Saint-Germain en Laye, le 24 juillet 1520, conlresignées sur le reply par le secrétaire du roi, Robertet. Elles furent enregistrées au Parlement de Bordeaux le 6 mai 1521. Cette charte précieuse était conservée dans les vieilles archives de la compagnie, ainsi que le rapporte M° Bertrand de La Ville, dans son « Inventaire des papiers, titres et documents de la communauté des Quarante notaires et tabellions royaux, en la ville et cité de Bourdeaux et sénéchaussée de Guyenne, pour la conservation de leurs droicts et privileges », terminé le 24 juin 1611 (1).

Nous n'avons pu retrouver dans les liasses de la Garde Note ce document auquel Les notaires attachaïent un si grand prix. Cette charte fut imprimée à plusieurs reprises et distri-

buée aux membres de la compagnie, des spécimens en furent

(1) Arch. départ., série C, reg. n° 3696.

adressés aux avocats de Paris lors des demandes en confir mation des privilèges, néanmoins la trace en a disparu.

Ce n’est que‘dans les registres du Parlement que l'édit de 1520 a été conservé (1).

C'était un grand honneur, souvent rappelé, pour les nolaires bordelais d’avoir été créés « aux honneurs, prerogatives, preeminences, privileges, franchisés, droits, devoirs, profits et emolumens attribuez aux notaires des Châtelets de Paris et d'Orléans ».

La communauté avait dans ses coffres les lettres patentes de confirmation accordées par Louis XIT en 1510 aux notaires de Paris : tout le pouvoir et toute l'autorité de ceux de Bordeaux reposait sur ce vieil édit (2).

Nous voyons, sous chaque nouveau règne, la communauté solliciter le renouvellement de ses prérogatives. Cette situation reposait sur une pensée à peine dissimulée : une contribution fiscale périodique.

Après l'avènement d’un roi, les notaires payaient une taxe pour la confirmation de leurs droits et demandaient la reconnaissance officielle de leurs privilèges. Cela donnait lieu à des conflits et à des intrigues dont la répercussion agitait les délibérations de la compagnie. On députait à Paris un confrère, généralement un syndic, pour suivre l'affaire de près et l’entraîner vers le succès. Les trésoriers de France, les juges du présidial, les procureurs et les huissiers profitaient de l'occasion pour troubler les notaires et empiéter sur leurs droits (3), sous prétexte que le roi régnant n'avait pas con-

firmé par lettres patentes les privilèges de la communauté,

(1) Voir Créalion de la communauté.

(2) Arch. départ., série G, reg. n° 86% : inventaire. (3) Arch. départ., série C, reg. n° 3698, fo G.

Une question de nécessité aussi bien que de dignité se posait.

Le moment venu, les notaires chargeaient un avocat ès conseils du roi de leurs intérêts. Le dossier comprenait la charte de création, une copie collationnée de la quittance de confirmalion, un certificat du directeur et receveur général de la régie constatant le paiement du droit d'hérédité par les notaires de Bordeaux, enfin un projet de lettres patentes avec la requête adressée au conseil (1).

La compagüaie s’efforçait d'intéresser l’intendant dans le succès de son entreprise et cherchait la protection des personnages influents.

Presque tous les rois de France ont reconnu les privilèges de la communauté bordelaise.

Sous Henri 11, le renouvellement fut accordé par un édit de Fontainebleau du mois de mars 1547, registré à la cour de Guyenne, le 14 août 1551 (1).

Le règne éphémère de François IT ne donna pas le temps de recommencer les démarches. Charles IX rendit un édit en faveur de la compagnie dont nous ignorons la date mais qui fut publié au Parlement au mois d'avril 1565 et confirmé deux ans après (2). Nous n'avons pas trouvé de confirmation sous Henri IIT, mais sous Henri IV, les Quarante obtinrent des lettres patentes en 1594 et une seconde fois en 1609, grâce à l'initiative de M° Perrocheau (3).

Peu après l'avènement de Louis XIIT, nous voyons dans un registre de délibérations : « [l a esté arresté qu'on don-

nera des mémoires pour la confirmation de nos privilèges et

(4) Fonds de la Garde-Nole, requête au conseil, 1745. (2) Arch. départ., série C, reg. n° 3696 : inventaire. (3) Arch. départ., série C, reg. n° 3697, année 1609.

droiets à nous attribuez a l'instar de ceux du Chatellet de Paris » (1). Ce fut en 1620, un siècle après sa fondation, que la communauté reçut consécration de ses prérogatives.

Un fait curieux, c'est que malgré les procès inextricables auxquels les notaires furent mêlés au xvir siècle, ils ne sollicitèrent de Louis XIV (2) le renouvellement de leurs privilèges que dans la seconde moilié de son règne. Il est vrai que depuis longtemps les taxes en avaient été acquittées. Dès 1680, on a fait choix d'un avocat pour entreprendre les démarches au Conseil (3). L'affaire avance lentement parce que deux articles nouveaux ont été insérés dans le projet, dont l'un relatif à la fameuse question des inventaires, si conlestés. En 1688, M. Lemoine est délégué à Libourne auprès de l'Intendant en voyage, afin de le prier d'agir auprès du chancelier. La communauté se fait plus pressante en 1687 à cause d'un procès important où son autorité est lenue en échec. Dans une séance du 6 avril (4), il est représenté que M° Jean Béchade, notaire à Bordeaux, a un conflit devant le sénéchal d'Angoulême. Il a demandé le renvoi de l'affaire devant le lieutenant général de Guyenne, conformément au privilège de juridiction accordé à la communauté. Ses conclusions ont été rejetées. [l en eût été autrement, s'il eût pu produire des lettres patentes du roi régnant. Dans ces conditions, une absolue nécessité impose la reconnaissance des droits des notaires bordelais. Jusque-là, on avait compté sur le paiement de la taxe de confirmation et des droits d'hérédité moyennant lesquelsle pouvoir royal promettait la paisible jouissance des privilèges obtenus antérieurement.

(1) Arch. dép., série G, reg. 3697, fe 187.

(2) Fonds de la Garde-Nole, correspondance des syndies et avocats.de Paris.

(3) Arch. dép., série E : Corporalions, 12 mai 1683. (4) Arch. dép., série CG, reg. 3698, fo 86.

Ce n'est que le 11 septembre 1692 qu'un arrêt du Conseil d'État donna satisfaction aux notaires. Plus tard, dans une déclaration du roi, en date du 10 juillet 1796, enregistrée à Bordeaux le 3 août suivant, relative aux inventaires en litige, le roi confirme la communauté dans ses avantages et ses prérogatives (1).

Les démarches furent encore plus longues et plus difficiles sous Louis XV, par suite de l'opposition du lieutenant général et de ses juges, toujours au sujet de l’interminable conflit sur les inventaires dont on se disputait, de part et d'autre, la confection et les bénéfices. Depuis 1744 (2), la compagnie fit tous ses efforts en vue du succès. L'avocat Gaudot est son mandataire à Paris. Afin d’impressionner favorablement l’autorité royale, ‘on envoie une copie collationnée constatant le paiement du droit de joyeux avènement. M° Boüan, premier syndic, adresse au souverain et à nos seigneurs de son conseil une longue et humble requête : « Les notaires de la ville de Bordeaux demandent des lettres de confirmation de leurs privilèges. Deux motifs également légitimes les obligent à cette démarche, le respect dû à Sa Majesté régnante sous l'autorité de laquelle ils doivent agir, et la nécéssité de conserver leurs offices dans l’état qu'ils les ont reçus de leurs prédécesseurs pour le bien et le service du public. Tous les jours on cherche à se soustraire à leurs droits les plus formels, fondés sur leur édit de création, les arrêts du conseil et lettres patentes, sous prétexte qu’ils n’ont point été confirmés par le roi régnant. Les notaires de Bordeaux ont été créés en 1520 à l'instar et aux mêmes droits et fonctions que

les notaires de Paris et d'Orléans; ils ont été confirmés par

(1) Fonds de lu Garde-Nole, correspondance, 1744. (2) Fonds de la Garde-Note, correspondance, 1744.

(ous les rois successeurs de François 1°". Louis XIV réunit les offices de notaires royaux et apostoliques qu'il avail créés par édit du mois de décembre 1691, aux offices des notaires royaux de la ville de Bourdeaux, moyennant une finance qui fut payée et les confirme dans leurs privilèges et droits de leurs offices anciens et nouveaux incorporés pour ne faire à l'avenir qu’un seul et même office (1) ». Le syndic représente encore que la grave queslion des inventaires à été résolue par Louis XIV, Le 6 juillet 1706, et malgré cela les rivalités persistent. C'est pourquoi il sollicite du roi le renouvellement des privilèges reconnus par l’auguste bisaïeul de Sa Majesté. M. Deslandes de Lancelot s'occupe de l'affaire à Paris; il à en mains un cahier imprimé renfermant l'Édit de création et les confirmations des rois de France; il fait observer que sous Louis XIV seul un arrêt dû conseil peut être invoqué en faveur des notaires. [l n'y a pas de lettres confirmatives spéciales (2). Ceci est de nature à soulever des difficultés ou du moins des retards. Il demande aux syndics de renoncer aux deux articles nouveaux sur les inventaires et les examens des notaires du plat pays ; il ne résulterait de leur maintien que longueurs et complications. Quand le roi confirme une charte, il s'inspire toujours de celte maxime : « Qui confirmat, nihil dat (3) ». De grands personnages de la Cour sont sollicités en faveur de la communauté, notamment Doroz, dont on s’acquiert l'appui et les intrigues par de généreux présents. Ce protecteur serviable écrit à M. Boüan, le 30 avril 1752 : « J'ai reçu chacune en son temps les lettres que vous

m'avez écrites, de même que les six jambons et les six barils

(1) l'onds de la Garde-Nole, requête au conseil, (2) Arch. départ, série E : Corporalions. Lellre du 23 janvier 1752, (3) Fonds de la Garde-Note, correspondance, 1752.

de cuisses d'oye que vous m'avez adressés et dont je vous fais mes remerciements, je n'avais pas besoin de cette marque de votre atiention pour veiller avec soin à votre affaire avec le lieutenant général (1) ».

Le 28 juillet 1752, l'avocat Delisle annonce que le roi vient de signer le renouvellement. Seuls, les deux articles concerpant l'examen des candidats notaires de la sénéchaussée et les inventaires ont été laissés en térmes assez vagues. Il vaut mieux glisser sur cette imprécision; le chancelier interprétera certainement cette obscurité en faveur des notaires s’il en est besoin.

Le sceau royal de cire jaune fut apposé sur les lettres patentes le 23 octobre (2). Le droit de sceau est fixé à 270 livres. On envoie 800 livres à M. Le Boulanger, avocat ès conseils, pour lever l'expédition de l’édit à la chancellerie et solder ses honoraires. La compagnie est, du reste, obligée d'emprunter cette somme.

Un paquet adressé aux syndics arriva au bureau de la poste, à Bordeaux, le 3 novembre (8). A ce sujet, un singulier incident se produisit. M. Lacoste, notaire, se prétendant créancier de la communauté, n’hésita pas à se faire remettre le précieux colis renfermant les lettres patentes si longtemps attendues. Il pensait réduire ainsi la résistance de ses confrères. Il ne fallut rien moins que l’autorité de l'intendant de Tourny pour le lui faire restituer. Le peu scrupuleux confrère fut proscrit des honneurs et avantages de la corporation.

Les syndics et trois commissaires se rendirent chez le

procureur général et le premier président pour les remercier

(1) Arch. départ., série E : Corporalions. Leltre du 30 avril 1752. (2) Arch. départ., série C, reg ne 3701, fo 112. (3) Arch. départ., série C, reg. no 3701, fo 114.

de leur bienveillant appui et solliciter en même temps l’enregistrement de la déclaration royale, ce qui eut lieu au mois de décembre.

Voilà l'histoire des chartes obtenues par la Compagnie des notaires de Bordeaux pour le maintien et la confirmation de ses droits et prérogatives.

Il faut observer que ces lettres patentes les assimilent aux notaires des Châtelets de Paris et d'Orléans. Néanmoins il y eut des privilèges qui ne furent jamais reconnus aux communautés des villes de province. De tout temps, les tabellions parisiens bénéficièrent d’une considération et d’une autorité particulières.

Les notaires de Tours (1) créés par Louis XIT, le 26 septembre 1512, ceux d'Amiens établis en 1576, ceux de Rennes, ceux de Poitiers, de Beauvais, de Grenoble, de Montpellier, ceux des grandes villes du royaume aspirèrent aux mêmes avantages que les notaires de Paris et d'Orléans; leurs prétentions furent parfois 1llusoires.

Nous allons examiner successivement les différentes prérogatives accordées au Châtelet, ainsi que les indiquent deux notaires de Paris, Levesque au xvn° siècle, Langloix au xvinr°, auteurs de Cartulaires de leur corporation.

Sous chaque article, nous parlerons des droits reconnus

aux notaires de Bordeaux.