DE GUYENNE

Au xvim° siècle, la communauté des notaires de Bordeaux avait fait rédiger par ses syndics un manifeste (1) destiné aux clercs et praticiens de la ville.

Il est ainsi concu : Ë

« On peut fixer l’origine des notaires au temps auquel la réunion des hommes en société a amené chez eux la nécessité des conventions écrites pour assurer leur propriété et régler leurs intérêts respectifs.

» Cette profession, née pour ainsi dire avec l'ordre social, a aussi avec lui les plus grands rapports, elle est honorable chez toutes les nations civilisées ; en France, principalement, elle est compatible avec la noblesse. |

» Mais pour atteindre au degré de civilisation dont elle est susceptible, elle exige de l'officier qui l’exerce les plus grandes qualités du cœur et de l'esprit. Rédacteur et dépositaire habituel des titres d’où dépend la fortune des hommes, le notaire doit avoir une probité à toute épreuve qui mérite à sa personne la même confiance que la loi donne à sa signature.

» La probité seule, quelque sévère qu'elle fût, ne serait même qu'une qualité stérile, si elle n’était éclairée par une profonde science des principes de cet état; car il ne suffit pas qu'un notaire connaisse les lois, les coutumes et les ordonnances pour savoir dans laquelle il pourra trouver au besoin la décision des divers cas qui se présentent ; les cir-

(1) Arch. départ., série E : Corporation notaires : trois exemplaires. Gaston 10

constances, le plus souvent, ne lui laissent pas le loisir de consulter sa bibliothèque, il doit avoir les principes présents à l'esprit. Ce n'est pas, par exemple, au moment qu'il est appelé pour recevoir Les dernières dispositions d’un mourant qu'il peut employer à l'étude un temps déjà trop court pour l'opération qu'il a à faire.

» Avec sa probité et des lumières, cette profession exige encore une grande assiduité, beaucoup de zèle et d'activité qui en rendent l'exercice très pénible. Un notaire ne peut proprement se permettre un seul jour, un seul moment de repos. Il faut qu'il soit toujours prêt à payer de sa personne dans tous les cas où l’on à besoin de son ministère, et ces cas peuvent se présenter à tous les instants.

» Malgré les difficultés, la profession de notaire est depuis longtemps exercée à Bordeaux à la satisfaction de tous les ordres par une compagnie composée de trente membres créés à l'instar des notaires de Paris avec le titre de conseillers du roy. Ils ont le droit exclusif de recevoir tous les actes qui se passent dans la ville et la banlieue, et la faculté d'instrumenter dans tout le royaume, en faisant cependant leur résidence dans la sénéchaussée.

» On ne peut être reçu dans ce corps qu'après avoir mérité son agrément, travaillé cinq ans au moins chez un ou plusieurs de ses membres et fait preuve de capacité dans un examen de trois jours. Si ces sages règlements sont toujours rigidement observés, on doit espérer de n'avoir jamais que des sujets dignes de ce ministère important ».

Guy, doyen ; Ripeau vieux, FAnIN, syndics ; Bancaereau, Lacoste, CnaLu, Guy fils, Hasera, commissaires ; Ducarry, contréleur ; RauzaN, receveur ; Notaires honoraires :

FaTiN, FATELLET, BRIGNET.

Le notariat de Bordeaux ne se départit jamais du souci constant de cette dignité professionnelle. La communauté fit tous ses efforts pour conserver, au-dessus de tous, le privilège de faire subir les examens et de consentir à la réception des candidats de la ville et du plat pays. Elle avait le désir louable de n'admettre que des sujets capables et respectables afin de maintenir la considération méritée dont jouissaient les notaires.

La source principale où se recrutait le notariat à Bordeaux comme ailleurs, était Le corps des clercs et des praticiens, fils, gendres ou parents de maîtres en exercice ou ayant exercé. On voit admettre également dans la compagnie d'anciens juges, procureurs et autres officiers royaux démissionnaires.

Les clercs et les praticiens, très nombreux, travaillaient dans les études de notaires; d’autres fréquentaient au Palais à la suite des procureurs au Parlement ou au siège présidial. Certains élaient au service des greffiers ou de la cour des Aïdes. Dans l’ensemble, ceux qui travaillaient ailleurs que chez les notaires étaient à proprement parler des praticiens.

Il existait une confrérie des clercs et praticiens qui s’assemblait au xvir° siècle au couvent des Révérends Pères Augustins. Un syndic présidait leur corporation, ainsi fut Jean Robert, praticien chez le procureur Raymond Banil (1). Des réunions avaient lieu notamment pour la réception des membres. Les clercs, fréquentant chez les notaires étaient divisés en maîtres ou principaux clercs, et autres en sousordre. Chaque notaire avait à son service un maitre clerc, habitant chez lui et se nourrissant à sa table. Lors des nou-

veaux règlements de 1717, organisant six bureaux dans la

(1) Arch. départ., série C, reg. n° 3701, fo 61.

ville pour la commodité publique, où tous les actes étaient signés en second et contrôlés, la communauté engagea un certain nombre de clercs et de praticiens (1). :

. Les candidats notaires doivent avoir accompli un stage de pratique (2). Les certificats sont délivrés, soit par les notaires, soit par la communauté des clercs, la basoche bordelaise.

Avant de solliciter des lettres de provisions de la chancellerie, le futur notaire commençait par s'assurer la propriété d'un office. Généralement, il achetait au titulaire ou à ses héritiers la charge et les pratiques, c'est-à-dire les minutes et registres des précédents notaires, ou bien il recevait l'office par résignation, par contrat de mariage, ou à la suite de l'ouverture d'une succession (3).

Le récipiendaire devait produire, dans sa demande, le titre en vertu duquel il était pourvu de sa charge. C’est ainsi que se manifestait Le droit de présentation reconnu aux notaïres ou à leurs descendants.

Quelles conditions fallait-il remplir pour être reçu notaire ?

il fallait avoir vingt-cinq ans d’âge, avoir accompli un stage professionnel, n'exercer aucune fonction incompatible avec l'état de notaire, acquitter les droits de confirmation et de marc d’or.

Age. — Le candidat (4) avait recours au curé de sa paroisse pour obtenir un certificat ou extrait baptistaire constatant son âge de vingt-cinq ans requis par les ordonnances. Cette pièce était légalisée, soit par l'archevêque, soit par un juge royal, à peine de nullité. A défaut de cette attestation,

(1) Arch. départ., série G, reg. 3700, 18 avril 1717. (2-3) Arch. départ., série C, reg. n° 3702 : Provisions diverses. (4) Arch. départ., série E, Corporations : Notaire. Voyez « manifeste »

il fera la preuve de son âge en présentant deux témoins devant le lieutenant général.

Le curé certifie en même temps que le futur notaire est catholique. Jusqu'en l’année 1600 cette condition est essentielle (1). En 1566, la communauté fit appel au Parlement contre une décision du lieutenant général qui, au mépris des oppositions des syndics, avait reçu un candidat appartenant à la religion réformée. L'Édit de Nantes ne fut vérifié, à Bordeaux, qu'en 1600. A partir de celte époque jusqu’à la révocation de l'Édit, peu de notaires protestants font partie de la compagnie. Dans la seconde moitié du xvn° siècle, les noms de Bérenger et de Maurin (2) paraissent seuls. On perd la trace de ce dernier vers 1681, à la veille du célèbre édit de Louis XIV. Les certificats (3) de bonne catholicité seront exigés jusqu’à la Révolution.

Stage. — Le candidat doit justifier d'un stage dont la durée varia à plusieurs reprises. En 1685, deux années de principale cléricature suffisent. On exigea ensuite trois années. Un arrêt du Parlement de Bordeaux, du 26 juin 1734 (4), en rappela le principe.

Un peu plus tard, le temps de pratique en qualité de maître clerc fut porté à cinq années : ce fut définitif.

A titre documentaire, voici un certificat (5) :

« Je, Jean Fatin, ancien procureur au Sénéchal de Guienne et bourgeois de Bordeaux, certifie et atteste à tous ceux qu'il

appartiendra que M. Gauran habitant à présent la paroisse

(1) Arch. départ., série C, reg. n° 3704 : 26 février 1722. (2) Arch. départ., série C, reg. n° 3702 : 1681.

(3) Arch. départ., série C, reg. n° 3697 : 6 mai 1660. Fonds de la Garde-Nole, affaires diverses.

) ) Arch. départ., série E, Corporations : notaires, 19 mars 1759.

de Vertheuil en Médoc a resté chez moi en qualité de clerc

dans mon étude pendant trois années.

» Le 19 mars 1799.

» FATIN ».

Un autre certificat est accordé par un procureur en la cour, un autre par un procureur à la cour des Aides, juge en la baronnie d'Ambarez, au profit de Nicolas David, notaire à Lugnac (1).

Le stage réglementaire devait être accompli chez un notaire, un procureur ou un juge. La communauté s'opposait à toute réception en l’absence de cette condition. En 1754, un sieur Laurent prétendit se faire pourvoir en remplacement de M° Treyssac, notaire à Bordeaux, malgré sa minorité et bien qu'il n'ait jamais exercé en pratique (2). De fréquentes difficultés de ce genre se produisirent. Un fils ou proche parent d'un maître en exercice ou décédé tentait de se faire recevoir tout en refusant de se soumettre aux formalités requises.

En 1746, M"° Despiet (3) mère va de porte en porte chez les notaires de la ville pour leur faire signer une attestation de capacité en faveur de son fils à peine sorti de l’école et incapable même d'être clerc. Il est âgé de quinze ou seize ans. Les Despiet étaient une vieille famille de tabellions, mais le procédé n’en était pas moins contraire aux règlements. :

Incompatibilités. — La communauté n'admettait pas les sollicitations d’un praticien exerçant en même temps une profession humiliante ou indigne de l'état de notaire. Cer-

tains se virent éconduits parce qu'ils étaient artisans; un

(1) Arch. départ., série E, Corporation : notaire, 1759. (2) Arch. départ., série G, reg. n° 3701, fo 145 verso. (3) Arch. départ., série E, Corporation : notaire. Affaires diverses, 1746,

candidat vient déclarer qu'il a abandonné définitivement son métier de cabaretier et qu'il a été praticien pendant le temps requis (1). Les professions de procureur, de postulant à l'Hôtel de Ville, de postulant en la juridiction consulaire étaient incompalibles avec les fonctions notariales. Les notaires ne pouvaient être commerçants ou spéculateurs.

Au xvin° siècle, les notaires de Grenoble (2) demandent aux syndics bordelais s’il est d'usage dans leur ville d'exiger des candidats une situation de fortune leur permettant de vivre à l'aise. Nous n'avons trouvé aucune trace de cette rigueur : l’honorabilité était suffisante.

À partir de 1755, la compagnie chercha à réprimer Îles abus provenant de la trop grande facilité dont le lieutenant général faisait preuve dans la réception officielle des notaires. Elle obtint du roi une ordonnance obligeant les candidats à se munir d'un certificat de bonne vie et mœurs et de capacité professionnelle délivré par les syndics (3).

Droits à payer. — Il ne fallait pas surtout oublier d’acquitter les deux droits exigibles en pareille circonstance : le droit de marc d’or et le droit de survivance.

Le premier, au xvur° siècle, s'élevait à cent dix livres y compris les deux sols pour livre en ce qui concerne les notaires de la ville (*); ceux du plat pays ne payaient que vingt-huit livres (5). La seconde taxe variait de quarante et une livres à cent vingt livres. Plusieurs arrêts du conseil et déclarations

royales furent rendus à ce sujet, notamment : Déclaration de

(1) Arch. départ., série C, reg. n° 3697.

(2) Fonds de la Garde-Note : Correspondance des syndics, 1705.

(3\ Fonds de la Garde-Note : Mémoire au contrôleur général, 1771. (4) Arch. départ., série C, reg. 3704, 8 avril 1713.

(5) Arch. déparl., série C, reg. 3704, 1710.

1692, édits de 1709, du 3 décembre 1743, du 22 janvier 1745, arrêt de la Cour de 1744 (1).

Après avoir accompli ces formalités, le candidat envoyait son dossier à Paris et sollicitait du roi des lettres de provision.

Les provisions étaient accordées par le roi et scellées du grand sceau de cire jaune. Elles étaient enregistrées au Contrôle des finances et déposées aux archives de la chancellerie. Une expédition en élait délivrée et expédiée à Bordeaux avec le dossier, les quittances dûment contrôlées : le tout contre paiement d’un droit de sceau et de chancellerie.

Les lettres de provisions sont expédiées sur une grande feuille de parchemin timbré portant en tête la mention : Pour servir aux Lettres de Chancellerie : 15 sols. La feuille est pliée en quatre, le bas formant un « reply » sur lequel on lit : Par le roy. À côté se trouve la signature d'un secrétaire du roi, le plus souvent le chancelier. Au verso sont portées les mentions d'enregistrement au contrôle des finances et de dépôt aux originaux.

Nous reproduisons un spécimen des provisions (2) :

« Louis par la grace de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sçavoir faisons que pour le louable rapport qui nous a été fait de la personne de notre bien aimé... de ses sens, suffisance, loyauté, prud'homie, capacité et expérience en fait de pratique, nous lui avons donné, donnons et octroyons par ces présentes l'office de notaire royal héréditaire à Bordeaux dont était pourvu feu .…., dernier possesseur d'icelluy, les héritiers duquel

l’auraient vendu à....., lequel ne voulant s'y faire recevoir

(1) Fonds de lu Garde-Nole : Mémoire au contrôleur général, 1771. (2) Arch. départ., série C, reg. 3104, année 1709.

s'en est volontairement démis en faveur dudit, son fils, par acte du...….., çi attaché avec la quiltance de la taxe, sous le contre sel de notre chancellerie, pour ledit pouvoir dorénavant exercer et j'ouir aux honneurs, autorités, privilèges, exemplions, fruits et profits, emoluments semblables qu’en a joui ou dû jouir le défunt... et qu’en jouissent les autres pourvus de pareils offices, pourvu que... ait l’âge de vingtcinq ans accomplis, comme il resssort de son extrait baptistaire du... délivré par... dûment légalisé, à peine de perte dudit office et nullité de ces présentes et de sa réception. Donnons inandement a notre sénéchal de Guienne ou son lieutenant général qu'après avoir constaté son âge de vingtcinq ans, sa religion catholique, apostolique et romaine, le prier de prêter le serment requis et accoutumé, il le reçoive, melte et institue de par nous en possession et jouissance dudit office, l'en faire jouir ensemble des honneurs, privilèges, examptions, pouvoirs, franchises, droits, fruits, profits, revenus et emoluments, pleinement, paisiblement, héréditairement, car tel est Notre Plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le... de-l’an de Grâce... et de notre règne le... Signé sur le reply par le roi Lamolère (au xvin® siècle) et posé le grand sceau de cire jaune. Enregistré par le gardien et dépositaire des archives du Sénéchal et siège présidial de Guienne ».

La réception du notaire devant le lieutenant général doit : avoir lieu dans l’année de l'obtention des provisions; sinon, toutes les formalités et tous les frais doivent être renouvelés (1).

(4) Arch. départ., série C, reg. n° 3704 : Enregistrement de nombreuses provisions.

Avant l’édit de 1604, qui établit l'Annuel et pose en même temps le principe de l’hérédité des offices, on appliquait aux résignations d'offices une règle des bénéfices ecclésiastiques, celle des Quarante jours. La transmission de la charge était nulle et de nul effet si le cédant décédait dans les quarante jours suivant la date du contrôle de la quittance de survivance. À cette époque, la charge était vénale, mais pas encore héréditaire. Si le décès de l'ancien titulaire se produisait avant ce délai, l'office était vacant et revenait au roi.

Après 1604, la question des quarante jours n'aurait plus dû se poser. L'hérédité des offices était assurée moyennant le paiement du droit annuel. Mais le pouvoir royal n’abandonnait pas facilement ses revenus; aussi continua-t-il à exiger le paiement d’une taxe pour la dispense des quarante jours (1).

Les lettres de provisions oblenues dans ces conditions étaient enregistrées à Bordeaux par le gardien des archives du sénéchal sur des registres spéciaux.

Le lieutenant général, conservateur des privilèges de la communauté, était chargé de la consécration officielle des notaires. Le candidat lui adressait une requête aux fins de réception : elle devait être communiquée au procureur du

roy et aux syndics de la compagnie des notaires. Elle se libellait ainsi (2) :

A Monsieur le Grand Senechal de Guienne,

« Supplie humblement, Léon Barberet, pourveu d'un office de notaire royal à Bordeaux, dizant que le suppliant a été pourveu de l'office de notaire royal de cette ville qu'avait feu

(1) Arch. départ, série CG, reg. n° 3704 : janvier 1711. (2) Arch. départ., série CG, reg. n° 3704 : 1715.

M° Béchade, suivant les provisions à luy accordées par Sa Majesté, le dix-neuf juin dernier, dans lequel office il dezire ce faire recevoir, à l'effet de quoy il a recours à votre Justice, Monsieur, aux fins que, ce considéré, Il Vous plaise de vos grâces recevoir le suppliant dans l'office de Notaire de la présente ville pour en jouir avecq les droits, honneurs y attribués, offrant à ces fins prester Le serment en ce requis et accoustumé, et ferez bien.

» BARBERET DuBÉDAT, procureur ».

Soit communiqué au procureur du roy. Fait à Bordeaux, par devaut M. le Lieutenant général, le 4 juillet 1715.

De La Lane.

Veu la presente requeste ensemble les lettres de provisions d'un office de notaire royal rezidant en la ville de Bordeaux, nous requérons qu'il soit fait enqueste des bonne vie et mœurs, âge, religion catholique, apostolique et romaine du suppliant, pour ce fait avons communiqué, le syndic des

Notaires ouy, pour être pris les conclusions convenables.

DE La MonrTalGne ».

Les enquêtes d'usage vont alors être entreprises dans l’auditoire du siège présidial par le lieutenant général, à moins que le récipiendaire n'ait déjà exercé auparavant les fonctions de notaire : auquel cas il en est dispensé.

Les « inquisitions » ont lieu en présence du candidat et de témoins, dont presque toujours un prêtre. Après avoir prêté serment, ils attestent l’âge et la catholicité du requérant, ainsi que son honorabilité.

« [nquisition de vie, mœurs et religion de la personne de

M. Piere Dubernat, praticien, faite par devant nous François

Dalbessard, conseiller du roy en ses conseils, président présidial et lieutenant général de Guienne, professeur royal en l’université de Bordeaux; à laquelle avons procédé à Bordeaux en notre hostel ce jourd’huy, 26 février 1722 (1).

«M. Michel Courrèges, curé de la paroisse de Portets, y demenrant, après serment par luy fait à main levée de dire la vérité, enquis sur la connaissance des vie, mœurs et religion du sieur Dubernat.

Dépose, moyennant son dit serment, le connaître et sçavoir qu'il est de bonne vie et mœurs, faisant profession de religion catholique, apostolique et romaine, pour luy avoir administré les sacrements de pénitence et d’eucharistie, et à signé: Courrèges, curé de Portets.

«Le sieur Jean Poncet, demeurant paroisse Sainte-Colombe, âgé de trente ans, après serment par luy fait la main levée à Dieu de dire la vérité, enquis sur la cognaissance de vie, mœurs et religion dudit Dubernat, dépose moyennant son dit serment le cognaitre et sçavoir qu'il est de bonne vie et mœurs faisant profession de la religion catholique, apostolique el romaine pour luy avoir veu administrer les sacrements de pénitence et d'eucharistie, et a signé : J. Poncet» (2).

L'âge requis de vingt-cinq ans est justifié par un extrait baptistaire où deux témoins à son défaut. Les dispenses d'âge sont accordées par les provisions ou lettres patentes séparées, contre le versement d'une taxe spéciale.

Toutes ces formalités sont rigoureusement observées jusqu'à la Révolution, ainsi qu'il apparait dans le dernier registre d'enregistrement des provisions au Sénéchal, commencé en 1780 et terminé en 1790. >

(1) Fonds de la Garde-Nole, affaires diverses. (21 Arch. départ, O, reg. n° 3704 : 26 février 1722.

Par suite des mésintelligences et des tracasseries qui survinrent entre les notaires et le lieutenant général, celui-ci négligea parfois de procéder aux enquêtes nécessaires et de remplir les formalités accoutumées. La compagnie se plaignait souvent de ces abus, craignant de voir ses privilèges méconnus et la réception de personnes indignes d’elle.

Dans une séance du 5 juin 1685 (1), « il a été délibéré que conformement aux ordonnances il ne sera ci après consenty par Îles sindics a la reception d’aucun notaire, qu’il n'est esté exactement examiné par la compagnie et trouvé capable d'exercer la charge et qu'il n’est esté prealablement clerq chez un de nous du moins l’espace dé deux années en qualité de principal clerq et qu’il n’ait d’ailleurs l’âge et certaines qualités requises par Les ordonnances, mesme qu'il ne se soil acquitté des visites qui doivent être rendues a chacun des notaires de la Compagnie et dans leur maison, ce qui sera aussi observé à l'égard des Notaires de la campagne. »

Cette prérogative est confirmée dans un mémoire adressé au contrôleur général des finances, en 1771 : « Autrefois le candidat obtenait ses provisions après une vaine enquête de vie et mœurs sans examen. Les Lettres Palentes du 1° juin 1755 (2), ordonnant que lès candidats ne pourront obtenir de provisions que sur certificat des syndics de la Compagnie, constatant la vie et mœurs et les cinq années de stage chez un ou plusieurs notaires en qualité de principal clere : ce certificat est mentionné depuis cette époque dans toutes les provisions. »

Malgré les efforts vigilants de la communauté, les notaires

eurent à se plaindre des procédés vexatoires du président

(1) l'onds de la Garde-Note, 5 jnin 1685.

(2) Arch. dépurt., série (:, reg. no 3701, fos 150-151.

présidial; ils firent ainsi de nombreuses oppositions à la réception de candidats dont la situation était irrégulière à leur égard ; bien des procès s’en suivirent. 5

Comme nous l’ävons dit plus haut, le dossier et la requête du récipendiaire devaient être communiqués aux syndics de la compagnie. Celle-ci avait le privilège jalousement conservé d'examiner les futurs notaires de Bordeaux et de la sénéchaussée sur leurs capacités professionnelles.

Le candidat était présenté à la communauté par un notaire de la ville, qui lui servait de parrain (1). Il adressait aux syndics une requête dans laquelle il sollicitait la faveur de subir l'examen devant l'assemblée et d'obtenir son consentement à sa réception par le lieutenant général. Il s'engageait à respecter les privilèges et les règlements de la compagnie, ainsi qu'à payer le droit d'agrégation au corps (2).

Les examens avaient lieu sans époque fixe, lorsque les candidats faisaient la demande.

Ceux du plat pays subissaient les épreuves devant les commissaires et syndics réunis chez le doyen ; ceux de Bordeaux devant la communauté extraordinairement convoquée.

L'obligation à laquelle étaient soumis les notaires de campagne ne fut pas toujours passivement respectée. On n'a pas toujours compris Le but que poursuivait la communauté de Bordeaux en pliant ainsi sous son autorité les confrères de la sénéchaussée : On cherchait à conserver la considération du notariat au point de vue de la probité et de la capacité des officiers. Les notaires du plat pays tendirent souvent x secouer ce qu'ils croyaient être une dépendance humiliante ; aussi se

firent-ils les complices des juges royaux et du lieutenant

(1) Fonds de la Garde-Note.

(2) Voir procès verbaux de réceplion : Arch. départ., série C, reg. n° 3702.

général dans la violation des privilèges de la compagnie.

En 1613 (1), les syndics assignèrent un sieur Dorticq à com paraître devant le président présidial au Palais de l’'Ombrière pour exhiber ses provisions et s'entendre condamner à subir l'examen professionnel en vertu des édits et déclarations d'avril 1565 et octobre 1594.

En 1709 (2), Charron avait obtenu par surprise, du juge royal d’Ambarès, sa réception aux fonctions notariales. On poursuivit le juge et le notaire devant la cour. « Il sera fait inhibition et deffance aux juges royaux de recevoir un notaire sans quil ait passé l'examen devant la compagnie ou les commissaires ».

Quelques années plus tard, au mois d'avril 1713, la même requête fut présentée au Parlement. La déclaration royale du 17 juin 1752 confirma les privilèges de la compagnie bordelaise en ce qui concerne les notaires de la sénéchaussée.

Devant la compagnie. — D'après les règlements, le récipiendaire accompagné de son parrain, un notaire de la ville, devait aller rendre ses devoirs aux membres de la communauté, à leur domicile particulier. Les candidats du plat pays, bien que soumis à cette règle, se contentaient de faire une visite aux doyen et aux syndics. On veillera toujours à la conservation de celte marque de déférence (3).

Le jour de l'examen venu, le jeune confrère arrivait avant l'heure indiquée pour présenter « ses honnêtetés » aux examinateurs. ,

Les épreuves étaient écrites et orales, elles duraient trois

séances ou trois jours. Le candidat aux fonctions de notaire à

(1) Arch. déparl., série E : Corporation notaires, 1613. (2) Arch. départ., série C, reg. n° 3699 : délib. 27 mai 1709. (3) Arch, départ. série C, reg. n° 3700 : délib. 6 mai 1714,

160 CHAPITHE V

Bordeaux était interrogé devant toute l'assemblée, les autres devant les commissaires seulement.

Les interrogats étaient posés par le doyen, les syndics et un certain nombre de confrères : six en général.

Parmi les questions le plus souvent posées, nous citerons les suivantes (1) :

— Faire un acte de suscription pour un testament?

— La communauté d'acquêts entre mari et femme est-elle de droit ou de convention?

— Le fils de famille peut-il se marier sans le consentement de ses père et mère ?

— Faut-il que tous les témoins sachent signer dans les testaments ?

— Le notaire; à défaut d’autre témoin, peut-il se servir d’un clerc?

— Peut-il se servir d’un prêtre séculier ?

— D'un moine ou d’un prêtre régulier?

— Qu'est-ce que la quarte Falcidie ? et la quarte Trebellianique ?

— Qui doit écrire un testament nuncupatif? Mystique ?

— De quels biens peut-on, dans la coutume de Bordeaux, gratifier un étranger ?

— Parlez de la coutume de Bordeaux ?

— Un fils ayant son père peut-il tester ? :

— Dresser un contrat d'obligation avec caution ?

— Faire un contrat de mariage ?

— Quels sont les testaments en usage à Bordeaux et aux environs ?

— La dot faite en argent dans un contrat de mariage peutelle être immobilisée ?

(1) Fonds de la Garde-Note : examen de Charrier, 15 juin 1778,

— Quel avantage peut faire un père?

— Combien y a-t-il de sortes de donations?

— Une veuve se remariant, quel avantage peut-elle faire à son second mari ?

Lorsque les interrogats étaient terminés, l'assemblée prononçait l'admission du-candidat ou son échec. Dans le second cas, bien des conflits et des contestations risquaient de surgir. On ajournait le récipiendaire à trois mois, six mois, un an « pour se faire instruire chez un notaire ».

Certains réussissaient à oblenir, malgré lout, leur réception devant le lieutenant général; d’autres provoquaient en procès les notaires. Au début du xvin° siècle, une affaire de cette nature apporta le trouble dans la communauté.

En 1718 (1), Despiet fils, pourvu de l'office de son père, Guillaume Despiet, décédé depuis six ans,a subi l'examen sur quelques articles de la coutume de Bordeaux pendant deux vacations. [Il a été ajourné. En même temps, Lenfumé fils, successeur de son père, également décédé, a été déclaré incapable et renvoyé à un an. Les deux candidats infortunés unissent leurs efforts pour protester contre la mesure dont ils sont victimes; ils prétendent se faire recevoir par le président présidial et prêter le serment requis. Les syndics ont retenu leurs provisions. Ün procès éclate devant la cour; mais cependant le lieutenant général, écartant les oppositions, procède à leur admission définitive. C'est là un fâcheux exemple. Précisément plusieurs offices sont en ce moment vacants. Pallotte et Damazac sont tombés en délire. Fondeville, Corbier, Laforet, Dominique Poitevin, Loubière, sont décédés, |

Ces charges pourraient être remplies par des sujets sans

(1) Arch. départ., Fonds de la Garde-Nole, 1718. Gaston 11

162 CITAPITRE V

mérite ni capacité. Le doyen Vinans, les syndics Fournier et Sarrauste avec trente-cinq de leurs confrères adressèrent une requête au Conseil du roi, demandant la réduction des cinquante cinq offices de Bordeaux à un nombre de trente qui restera invariable. Ils obtinrent satisfaction et l'arrêt fut enregistré au Parlement le 11 février 1719. Les intérêts de la corporation et du notariat étaient ainsi sauvegardés. Mais revenons aux formalités d'admission.

Si le candidat, au contraire, était déclaré capable, le secrétaire consignait le procès-verbal sur le registre d’enregistrement des provisions. Le syndic en second était chargé de donner le consentement nécessaire à la réception devant le lieutenant général.

Droits d’agrégation. — Chaque notaire, après son admission par l'assemblée, devait payer un droit d’agrégation comprenant deux taxes différentes : l’une due à raison de l'examen, l’autre pour la contribution imposée aux notaires de toute la sénéchaussée pour la confection du tableau.

Le droit d'examen n'avait son fondement dans aucun document officiel: l'usage établi depuis longtemps en fut conservé jusqu’à la fin.

En plus de cette taxe, chaque notaire devait verser dans la caisse commune un sol par semaine pour les droits du tableau.

Voici un extrait du règlement fait par les quarante notaires le 20 mars 1593 homologué par la cour le 5 may 1594 (1) :

Article premier : « Il est arrêté que tous les notaires du nombre et chacun d'eux baillera et mettra à la boëtte pour chacune des assemblées cinq sols comme feront aussi tous

les notaires de la sénéchaussée de Guienne qui mettront et

(1) Arch. départ., série E : Corporations notaires, 1680,

bailleront à la dite boëtte Le sol par semaine, et Les derniers reçus aussy et à mesure que chacun d'eux aura presté serment baïlleront et mettront dans la susdite boëtte le sol par semaine pour faire le tableau contenant le matricule des notaires tant du nombre de quarante que les autres de la sénéchaussée ».

Le sol par semaine est perçu une fois pour toutes le jour de la réception, et cela, depuis le début de l’organisation corporative.

Le droit d'examen proprement dit apparaît vers 1688. Les notaires de campagne sont taxés à six livres huit sols, ceux de Bordeaux à trente livres. Le taux a fréquemment varié. Ea 1684, Renaud, notaire de la ville, successeur de M° Jacques Conilh, paie cent soixante-cinq livres.

Le 5 juin 1685, il est décidé que « tous ceux qui seront reçus notaires en cette ville sur la venthe de nos charges ou demissions par nous faites ou à faire par nos héritiers ou ayants cause, seront tenus de mettre à la boitte de la compagnie, chacun la somme de cent livres jusqu'au paiement et acquittement de toutes nos dettes communes, après quoi ladite imposition de cent livres cessera » (1).

L'assemblée accordait souvent une remise de la totalité ou d’une partie de la taxe. Certains n'ayant pas les moyens de l’acquitter signaient un billet reconnaissant la somme.

À partir de 1706 (2) les fils et gendres de maitres versent encore 100 livres; les autres paient 200 livres tant pour l'examen que pour le sol par semaine. Ceux du plat pays sont taxés à 36 livres et bientôt à 50.

En 1717 (3), Les fils et gendres doivent 200 livres, et les

(1) Arch, départ., série C, reg. n° 3698 : 5 juin 1685. (2) Arch. départ., série C, reg. n° 3699 : 5 décembre 1906. (3) Arch. départ., série O, reg. n° 3702 : réceplions diverses.

autres 400. En 1755, ces contributions furent élevées à 300, et 600 livres : ce (aux resta invariable jusqu’à la Révolution pour les notaires de la ville.

Les plaintes des jeunes notaires furent nombreuses contre ces impositions arbitraires.

À la fin du xvi' siècle, les frais d'admission et de chancellerie s’élevaient à 3.000 livres, somme considérable, étant donné le produit des offices.

Indépendamment de ces droits, la communauté avait l’habitude d’exiger des notaires de campagne un cadeau d’un certain nombre de pains de sucre. Il y eut bien des discussions à ce sujet. Nous citerons le cas de M° Milhaut (1). Ce confrère fut reçu le 8 mars 1777 en qualité de notaire à Gradignan. Son père avait été obligé de faire parvenir au receveur de la compaguie lrente-deux pains de sucre, en plus des 100 livres d'argent. M° Fatin, commissaire, lui fit grâce de quatre de ces pains qu'il lui renvoya par la servante venue pour réclamer la restitution de la lotalité. Milhaut protesta auprès du syndic Cheyron qui prétendait user d’une coutume pratiquée depuis longtemps. Devant pareille réponse, le notaire récalcitrant s'adressa au premier syndic, M° Despiet : IL exigea la restitution des trente deux pains de sucre et des 100 livres dans un délai de trois jours; il accusa M° Cheyron de les lui « avoir extorqué ». Milhaut se réclamait du Code Henri qui prohibait les levées de deniers et autres exactions sur le peuple. C'est ensuite l'ordonnance de Moulins de 1566 sous Charles IX, celle de Henri III aux États de Blois en 1576 : « À nous seul appartient lever des deniers en notre royaume » proclame le souverain.

Nous ignorons le dénouement de ce eurieux débat, Il est à

(1) Arch, départ., série E : Corporalions notaires : 8 mars 1877 et suiv.

croire que la communauté ne céda pas mais qu'elle remit une partie des pains de sucre pour adoucir l’aigre humeur du notaire.

La compagnie ne se contentait pas de contraindre les jeunes confrères à l’acquittement préalable de ces contributions, elle profitait de l'occasion pour leur faire payer les cotisations dues par leurs prédécesseurs en raison de la capitation et autres charges.

La réception. — Après avoir subi les épreuves professionnelles et obtenu le consentement de la communauté, le futur notaire comparaît au parquet et auditoire royal devant Île lieutenant général, en présence du procureur du roi et du syndic en second des notaires. Il prête serment de remplir fidèlement ses fonctions. Procès-verbal est dressé sur un registre spécial : « En conséquence (1), lui avons fait lever la main de promettre et jurer à Dieu d’en bien et fidèlement exercer les fonctions et de se conformer aux édits et ordonnances royaux, arrêts de règlements de la cour de la présente sénéchaussée ». |

Voilà le notaire définitivement reçu: il n'avait plus qu’à prendre possession de sa charge..Avant cette suprême for-malité, aucun notaire ne pouvait instrumenter. Il y eut certains personnages qui prétendirent exercer la profession sans avoir obtenu de lettres de provisions et sans se soumettre à aucun règlement. Les officiers du domaine faisaient de temps en temps des enquêtes : chaque notaire de la sénéchaussée devait présenter ses titres et ses quittances constatant paiement du droit d'hérédité.

En vertu d'une ordonnance de Daguesseau (2), intendant

(1) Arch. parl., série E : Corporalions nolaires : 9 avril 1785. (2) Série E : Regislre d'enregistrement des provisions au sénéchal.

de Guyenne, en date du 20 juillet 1671, tous les notaires, procureurs, huissiers, sergents royaux de la sénéchaussée élaient Lenus de représenter leurs titres et pièces. On a conservé le registre où sont mentionnées les provisions ainsi vérifiées dans les archives du sénéchal. L'enquête eut lieu devant le lieutenant général Armand de Gourgue, délégué de l'intendant.

Ces vérifications furent entreprises plusieurs fois, soulevant les protestations des notaires ainsi suspectés et humiliés de cette soumission.

Ils avaient en partie raison, la communauté de Bordeaux, en obligeant tous les nolaires à se présenter devant elle, s'efforçait de n'admettre que des sujets parfaitement honorables ; elle avait un moyen puissant pour arrêter la nomination d'individus méprisables ou n'offrant pas les garanties exigées chez les notaires. Son arme consistait dans ses opposilions au sceau, adressées à la chancellerie et déposées aux Rolles des Offices de France par son avocat. Ces oppositions étaient motivées sous peine de nullité, valables pour une durée de six mois seulement, mais renouvelables. Inutile de dire que ce fut là une source de complications et de procès (1).

La compagnie faisait aussi opposition aux fins de nonréceplion au lieutenant général quand un candidat avait violé ses privilèges.

Registres de provisions. — En dehors des registres conservés aux Archives départementales de la Gironde, un grand nombre de provisions, de procès-verbaux et d'enquêtes se trouvent dans les liasses non classées de la Garde-Note. On

rencontre aussi un registre du sénéchal où étaient enregis-

(1) Arch. déparl., série G, reg. n° 3697.

trées les provisions notariales du 24 novembre 1780 jusqu'au 25 septembre 1790.

Parmi les registres de provisions tenus par les syndics de la communauté, trois seulement sont retrouvés, le dernier finit en l’année 1734.

Ils sont classés aux Archives départementales de la Gironde série C, n° 3702, 3703, 3704.

SECTION Il

Le premier registre des délibérations conservé aux Archives départementales de la Gironde remonte au 6 novembre 1594 : il est possible que ce livre soit le premier où les notaires aient mentionné les procès-verbaux de leurs séances, au lendemain de l'homologation des règlements corporatifs par la cour du Parlement de Bordeaux. Dès cette époque (1), la compagnie s’assemblait régulièrement dans la chapelle du couvent des Pères Cordeliers de la Grande Observance. Ce monastère était situé dans la paroisse Saint-Michel, presque en face de l'Hôtel-de-Ville dont il était séparé par les fossés de l'Hôtel-de-Vilie et des Salinières. Il était compris entre la rue Leyteire, la rue des Menuts et la rue Permentade.

Auparavant, il est. difficile de savoir où se tenaient les réunions des notaires. Dans l'arrêt d'enregistrement des règlements intérieurs de la compagnie, les notaires étaient autorisés à s’assembler dans les chapelles de l’église métropolitaine Saint-André A iPreSt probable que c'était là le

siège habituel de la corporation.

(1) Arch. départ., série E, Corporations, el Fonds de la Garde-Nole : affaires diverses.

(2) Arch. départ., série B. Arrêts du 6 avril au 6 mai 1594, 483.

Pourquoi les nolaires choisirent-ils le couvent des Cordeliers comme local attitré de leurs séances ? Le fait est commun à d'autres compagnies, celles de Rennes et de Tours, par exemple. On cherchait un local spacieux, libre et tranquille ; à cetle époque, seuls les cloitres et les couvents offraient ces avantages.

Dès la fin du xvi° siècle jusqu'à la construction de la Garde- Note générale, rue Leyteire, le siège de la communauté fut la vieille chapelle de l'Observance Saint-François. L'édifice est ancien et les révérends pères demandent fréquemment aux notaires des aumônes deslinées aux réparations indispensables. La compagnie a traité avec le père gardien du couvent {1) afin d'en avoir l'usage à certains jours ; il a fallu promettre d'entretenir la chapelle; on y consacre le produit des amendes infligées aux confrères. IL est convenu que l'on pourra s'y assembler tous les premiers dimanches du mois, les jours de fêles, sans compter pour les examens des récipiendaires ct les séances extraordinaires.

Les religieux s'engagent à assurer le service divin contre une rémunération fixée d'avance à 36 livres par an généralement, payables après la fête de Saint-Jean entre les mains du père sacristain qui en délivre reçu.

Les notaires ne sont pas les seuls à se servir de la chapelle. En 1756 (2), Messieurs de la Bourse s'y assemblent comme d'habitude une fois l'an, pour élire leurs juges et leurs consuls. Les notaires ont été gènés et ont dù modifier l'heure et le jour de leurs séances ; ils s'en plaignent amèrement. Du reste, voilà six mois qu'ils n'ont pu pénétrer dans leur chapelle par suite des réparations entreprises par les

Ji

(2) Arch. départ., série CG, reg., n° 3701,n°° 177, 178, 179, 180.

religieux. À l'intérieur, on a changé la disposition des ouvertures et des objets familiers aux notaires. Ces derniers font remarquer qu'ils avaient fait placer contre jes murailles des armoires deslinées à leurs archives; ils ont contribué à l'ornementation et aux réparations du monument. Ils reprochent aux Cordeliers la liberté et le sans-gêne qu’ils montrent à leur égard. On a déplacé l’ancienne porte, une nouvelle a été pratiquée. Tout cela est contraire aux droits de la corporation, et les syndics invoquent en leur faveur un acte sous seing privé du 16 avril 1637, rapporté sur les registres des délibérations. Le contrat de location est passé entre le père gardien du cloitre et les syndics. Les religieux ont concédé aux notaires l'usage de la chapelle du chapitre pour y faire leurs dévotions et y tenir leurs assemblées. Aujourd'hui les Cordeliers ne reconnaissent à la communauté qu'un usage fondé sur la tolérance. On décide enfin de s'entendre à l'amiable. Malgré les changements apportés dans l’aménagement de la chapelle par les religieux : déplacement de la chaire, des bancs et de la porte, on adopte un nouveau projet de localion. La compagnie a exclusivement l'usage de la chapelle aux moments fixés pour ses réunions conformément aux règlements. Elle ne pourra s'opposer aux ornemeutalions faites par le couvent; elle-même aura la faculté d'en faire à son gré. Les Cordeliers se réservent le droit de s'y réunir, ainsi que les Frères du Tiers Ordre qui font un seul et même corps avec eux; ils ne devront pas contrarier les heures arrêtées par les notaires. Ceux-ci ont la liberté de faire placer des armoires face à La chaire.

Les pères garderont la clé de la nouvelle porte, les notaires auront celle de l’ancienne. Le loyer sera payé comme à l'habitude à la même époque.

On comprend que la communauté, qui avait le culte de ses

traditions, voulait conserver le local où les ancêtres se réunissaient depuis près de deux siècles; cette chapelle était pleine de pieux souvenirs. Tout un mobilier (1) appartenant aux notaires garnit la nef et la sacristie. Au dessus de l'autel, on a placé un tableau représentant saint Jean l'évangéliste, patron de la compagnie. L'initiative en fut prise dans une séance du 3 avril 1678. Il y a, en outre, une série d'accessoires transmis de syndics en syndics chaque année au lendemain de la fête. Voici, à titre d'exemple, ce que transmit Dominique Poitevin à Pierre Séjourné le 7 mai 1707 :

Deux coffres, l’un en bois de noyer, l’autre en sapin, avec leurs clés.

Quatre chandeliers de fonte, tout dorés, avec quatre écussons à l'effigie de saint Jean. Des torches, des chandelles. Un drap mortuaire pour les obsèques. Des nappes d'autel, des petits coussins, un évangile déposé sur l'autel et sur lequel les élus prêtaient serment ainsi que les nouveaux notaires. IL y a des bassins ronds, un plat d'argent pour offrir le pain bénit.

Un peu plus tard on fit confectionner, ainsi que Parran le mentionne en 1708 (2) sur sou inventaire, un devant d'’autel « de Soye avec une frange d'or ».

On peut ainsi avoir une idée à peu près précise du cadre dans lequel étaient prises les délibérations de la communauté.

On venait aux Cordeliers pour toutes les réunions où se discutaient les affaires et les intérêts communs. On y célébrait avec éclat les fêtes publiques et les fêtes religieuses, les

processions se déroulaient dans le cloitre du vieux monastère.

(1) Arch. départ., série GC, reg. no 3699 : 7 mai 1706. (2) Arch, départ., série C, reg. n° 3699 : 7 mai 1708,

Seules les assemblées particulières se tenaient le plus souvent hors de la chapelle. Les commissaires et les syndies se réunissaient chez le doyen. Le 23 janvier 1713 (1) on décida que dorénavant le seul lieu de réunion devrait être le couvent; ces décisions furent plusieurs fois renouvelées mais toujours vainement.

La communauté n'abandonna la chapelle de l'Observance Saint-François qu'après la construction de la Garde Note générale, édifice élevé aux frais de la corporation, rue Leyteire. Nous verrons dans un autre chapitre avec quel soin les notaires veillèrent à la décoration de ce monument. Les assemblées se tenaient dans la grande salle du rez-dechaussée, toute tapissée des vieilles minutes laborieusement recueillies.

Les offices religieux conlinuèrent cependant d’être célébrés dans la chapelle des Cordeliers, toute voisine; la communauté s’y rendait en procession.

Les notaires en furent chassés par la Révolution et nous verrons ailleurs que, ne sachant où trouver un local convenable, ils prirent l'habitude de s’assembler au Musée de la

Ville, dans la salle de l'Académie, rue Saint-Domiuique.

SECTION HIT

Les Quarante notaires et tabellions royaux établis à Bordeaux par François [° avaient été créés, comme la plupart des autres communautés du royaume, à l'instar des notaires

du Châtelet de Paris et d'Orléans. Ce privilège était consi-

(1) Arch. départ, série C, reg. n° 3699 : 23 janvier 1713,

déré comme un grand honneur; d'une façon générale, on les prit comme exemple.

Les notaires de Bordeaux avaient organisé leur communauté selon les mêmes principes et les mêmes méthodes. À Paris, un règlement de 1557 consacrant de plus anciens statuts de 1510 divisait l'administration en deux organes (1); le pouvoir exécutif et l'autorité délibérante. La direction de la compagnie était confiée au doyen, confrère désigné par l'ancienneté, et à trois procureurs, receveurs ou syndics, chargés de la recette des contributions, de l'exécution des délibérations, enfin de l'administration effective. Étant donné le grand nombre des affaires et des mesures à prendre, l'autorité délibérative était abandonnée à douze commissaires. Ces derniers avaient seuls le droit de prendre des décisions, les notaires étant trop nombreux à Paris pour pouvoir s'occuper utilement, avec ordre et méthode, des affaires en cours.

À Bordeaux, nous retrouvons ces trois ordres de fonctionnaires. [l y a un doyen, le plus ancien confrère, et un sousdoyen, président et vice-président de [a compagnie. Le pouvoir exécutif proprement dit est confié à deux syndics, l’un pris parmi les anciens, l’autre parmi les jeunes, eu égard aux dates de réception. Il y a également des commissaires, au nombre de six, discutant les affaires sur délégation de la communauté qui détient elle-même, dans ses assemblées générales mensuelles, le pouvoir délibératif.

À l'exception du doyen, les dignitaires de la compagnie sont élus par leurs confrères chaque année Le jour de Saint- Jean Porte Laline, leur patron.

Nous devons ajouter qu'à Bordeaux il y a en outre un

(1) Langlois, La communauté des notaires de Tours, p. 362.

LES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ il)

receveur des comptes, caissier, dont la gestion est placée

sous la surveillance des syndics.