LES SYNDICS

Les syndics constituaient l'organe exécutif de la commu-

nauté des notaires. On les retrouve dans toutes les organisa-

(1) Arch. départ:, Fonds de la Gurde-Note, requêle à l'intendant, juillet 1717.

(2) Arch. dépurl., série C, reg. n° 3698 : 1676; reg. no 3702 : 1728-1732 : reg. n° 3700 ; 6 mai 1723 et 1724, Fonds de La Garde-Note, correspondance des syndics,

(3) Arch. départ , reg. n° 3702, série C, 1728.

tions similaires, c'est ainsi que la compagnie du Châtelet de Paris (1) était dirigée par trois procureurs, receveurs ou syndies. À Bordeaux, il n’y en eut jamais que deux. Au xvi° siècle, au moins à partir des règlements corporatifs de 1570 approuvés par l'archevêque de Bordeaux, les dignitaires portaient le nom de procureurs (2), parce qu'ils étaient les représentants officiels de leurs confrères. C'est après 1604 que le titre de syndic leur fut définitivement attribué.

Ils étaient élus par l'assemblée générale, le jour de la fête patronale de Saint-Jean Porte Latine (3), après la messe solennelle. [IS ne restaient en charge qu'un an, mais pouvaient être renouvelés ; rarement nous voyons les confrères briguer une deuxième fois le mandat. On ne s'en étonnera pas en songeant aux lourdes responsabilités qui leur incombaient et à l'activité absorbante que leur demandaient leurs fonctions. Les officiers sortants présentaient leurs successeurs : Le choix portait sur quatre candidats, deux pris parmi les anciens, deux parmi les jeunes (4). Les élections avaient lieu à la majorité des membres présents : deux confrères, un de chaque classe, étaient désignés et prêtaient le serment de fidélité aux règlements, devant le doyen, jurant sur l’évangile ouvert sur l'autel de La chapelle. « Ils juraient de bien et fidèlement en conscience gérer et administrer les affaires de la compagnie durant le cours d'une année a conter de ce jourd'hui jusques au sixieme de may de l’année prochaine inclusivement » (5). L'usage voulait que les élus, après avoir remercié de la confiance qui leur était témoignée, offrissent un gâteau au doyen

(1) Langlois, La communauté des notaires de Tours, p. 362.

(2) Arch. départ., série C, reg. n° 3697 : 1599 et 1604.

(3) Arch. départ., série C, reg. n° 3101, feuillet 28 : délib. du 10 mai 1748. (4) Arch. départ., série C, reg. n° 3700 : délib. du 6 mai 1714.

(5) Arch. dépurt., série C, reg. n° 3700.

en reconnaissance du respect dû au vénérable confrère, représentant la communauté (1).

Les fonctions syndicales ne débutaient que le lendemain, après la messe de requiem célébrée pour le repos de l'âme des défunts (2). Dans la séance tenue à l’issue de cet oflice avait lieu la transmission des pouvoirs. Les nouveaux syndics prenaient possession des registres divers, du mobilier et des clés fermant les coffres où étaient rangées les archives. Plus tard, après la construction de la Garde-Note générale, on procédait à la transmission de ce précieux dépôt dont les syndics avaient la garde. Ils avaient bien soim de se faire décharger des irrégularités, des pertes et des erreurs commises par leurs prédécesseurs (3).

Nous allons suivre les syndics dans l'exercice de leur mandat. Quelles étaient leurs attributions?

Ils sont chargés de convoquer les assemblées générales et particulières. Le plus jeune, secrétaire de Ia corporation, fait distribuer selon les règlements les billets individuels de convocalion. Dans les séances, le premier syndic, le plus ancien, a la direction des délibérations sous l'autorité et la présidence purement honorifiques du doyen. Il propose ainsi que son collègue la discussion des questions qui leur sont soumises par les notaires; ils font part de leurs rapports avec l'intendant, avec les avocals et autres, présentent un exposé de la situation. [ls exercent concurremment avec le doyen la police des réunions (4).

L'assemblée leur confie l'élaboration de ses règlements, la

rédaction des requêtes adressées au Parlement ét au Conseil:

(1) Arch. départ., série C, reg. no 3701.

(2) Arch. départ., série C, reg. n° 3699 : délib, T mai 1708. (3) À

fl

rech. départ., série G, reg. n° 3698 : délib. 7 mai 1685. rch. départ., série C, reg. n° 3700 : 21 juillet 1717.

d'État. C'est eux qui doivent veiller à l'exécution et au respect des statuts ainsi qu'au maintien et à la défense des privilèges reconnus. Is ont la direction de la Bourse commune et doivent contraindre les confrères aux rapports de leurs droits, tâche particulièrement ingrate (1).

Les syndics sont tenus d’assister à toutes les séances soit générales, soit particulières. Dans ces dernières, ils procèdent à l'instruction et au dépouillement des affaires dont ils présenteront un rapport à la compagnie (2).

Au cours des épreuves professionnelles, 1ls reçoivent les hommages des récipiendaires, prennent part aux interrogats et délivrent les certificats de capacité. L'un d'eux doit se rendre au jour fixé dans l'auditoire du présidial pour assister à la prestation du serment des nouveaux notaires devant le lieutenant général. Sa présence, indispensable, implique l'approbation de Ia communauté (3).

Leur mandat leur confère un pouvoir général dans les décisions et les mesures à prendre en cas d'urgence, sauf à en référer à la plus prochaine assemblée. :

Dans les cérémonies, les députations et les cortèges, ils précèdent avec le doyen les délégations élues. C'est le premier syndie qui prend le plus souvent la parole à la place du doyen : il est le représentant effectif de la compagnie dans les honneurs comme dans les affaires (4)

Leur principale attribution concerne la comptabilité et l'administration financière. C'est le plus jeune syndic qui remplit les fonctions de secrétaire, comptable et caissier de

la corporation. Tandis que son collègue a la surveillance des

(1) Arch. départ., série E : Corporations, requête au conseil. (2) Arch. départ., série OC, reg. n° 3700 : 1716. (3) Arch. départ., série C, reg. n° 3702.

(4) Voir section réservée aux visites de corps des notaires. Gaston 12

mouvements de fonds, demande les crédits et veille à leur emploi, c’est lui, le second, qui perçoit les cotisations annuelles de la confrérie, les droits d'examen, et ceux de la Bourse commune; il s'en décharge entre les mains du receveur. Enfin, c'est lui qui reçoit et effectue tous les paiements. Le receveur n’encaisse et ne débourse des deniers que sur son mandement (1).

En outre, le second syndic tenait les registres de délibérations et rédigeait les procès-verbaux des séances. Pour l'aider dans ses importantes occupations, il prenait à son service un clerc à qui la compagnie alloue 20 livres d'étrennes le jour de Saint-Jean (2). Ce clerc fut même chargé de la distribution des billets de convocation que les confrères désignés refusaient de porter à domicile conformément aux règlements.

Les syndics avaient la direction de la Garde-Note, ils assuraient le service du public en délivrant les expéditions demandées moyennant des honoraires qui restaient en Bourse commune. Dans la seconde moitié du xvur° siècle, un service d'expéditionnaires fut organisé à la Garde-Note de la rue Levyteire (3).

Comme on le voit, les fonctions des syndics étaient nombreuses et les détails de leur administration faisaient de ce mandat une charge très lourde et très absorbante. Les notaires qui en étaient investis se voyaient obligés de négliger leurs propres affaires, sans compter que très souvent l'un des deux était délégué à Paris auprès du conseil du roi pour veiller aux intérêts en jeu.

La gestion des affaires corporatives était parfois difficile;

(1) Arch. départ., série C, reg. n° 3700.

(2) Arch. départ., série G, reg. n° 3700 : délib. du 25 mai 1726. (3) Voir la Garde-Nole.

la défense des privilèges comportait une attention soutenue, une diplomatie délicate, si bien qu’on jugea bon de mettre au service des futurs syndics toute l'expérience du passé. Dans une séance du 7 mai 1708 (1), il fut décidé que désormais les syndics tiendront un état détaillé des affaires courantes et mentionneront les décisions et les mesures essentielles afin d'en remeltre un rapport à leurs successeurs. Ceux-ci puiseront dans ces exemples et ces modèles des éléments protitables pour une gestion ainsi mieux éclairée.

Si les fonctions syndicales étaient particulièrement honorifiques, elles n'en étaient pas moins discrédilées à raison des inconvénients qu'elles entrainaient. Les honneurs se payaient fort cher. On connaît la déplorable situation de la compagnie des notaires sans cesse obérée, écrasée d'impôts et de taxes diverses, recourant à de continuels emprunts. Dans ce désor-dre financier, les confrères faisaient preuve de la plus regrettable indifférence en négligeant de contribuer d’une façon effective à la Bourse commune, organisation sur laquelle on eut le tort de trop compter et qui ne donna que des déceptions. Les dépenses ne pouvaient être ajournées, les demandes d'intérêts et de rentes étaient pressantes et les trailants sans pitié; la caisse du receveur était vide. On s’adressait de toutes parts aux syndics, représentant la communauté; on les rendait responsables de l’insolvabilité générale. Combien d’entre eux virent établir, à leur propre domicile, des garnisaires pour les contraindre au paiement des dettes communes. Les poursuites et les saisies élaient fréquentes. Les confrères leur promettaient de problématiques indemnités. En 1709, M. Lalanne se plaint d’une garnison dont il est victime, on va intervenir eu sa faveur devant l’intendant et l'indemniser

(1) Arch. départ., série C, reg. n° 3699 : délib. du 7 mai 1708.

de tous ses déboires. Belles illusions! En 1711 (1), le syndic en second se trouve dans le même cas. En 1754, c'est M° Gaudicheau (2) qui, poursuivi dans les mêmes conditions, est enfermé à la conciergerie du Palais. Le syndic en second est allé le voir et informe la compagnie que l'infortuné confrère réclame de l'argent, sans doute pour recouvrer sa liberté. Le receveur Séjourné lui fera parvenir 240 livres.

IL était rare que les syndics ne fussent pas obligés de faire les avances concernant la fête de saint Jean. Malgré l’absence des fonds nécessaires, la compagnie leur ordonnait de faire tous les frais nécessaires. On prévoit les discussions auxquelles donnaient lieu en fin d'année les règlements de comptes. [ls se voyaient souvent remboursés en injures et mauvais procédés (3). Certains entendaient faire des objections ou exiger leurs indemnités; on faisait des efforts pour obtenir de l’intendant ou du lieutenant général, leur révocation. En 1617, dans une assemblée très mouvementée, le doyen Vinans annonça que l'intendant de Courson, sur la décision du conseil du roi, ordonnait le remplacement des deux syndics, en opposition de vues avec la majorité au sujet de la Bourse commune générale.

M° Bouyé et M° Bolle dont il s'agit, protestaient de leur bonne foi, et siguifiaient qu'eux seuls avaient, du reste, le droit de convoquer l'assemblée, et non le doyen. La résistance futinatile, et M Caussade et Louberey furent nommés « sans toutefois qu'il puisse rien rejaiilir sur l'honneur et l'honnêteté desdits syndies sortants » (4). Il e-l vrai que la communauté

n'avait pas toujours tous les torts; des indélicatesses, il faut

(1) Arch. départ., série G, reg. n° 3699 : délib. du 11 décembre 1711. (2) Arch. départ. série G, reg. n° 3701 : délib. 1754, feuillet 129.

(3) Arch. départ, série G, reg. n° 8698 : 1677.

(4) Arch. départ., série C, reg. n° 3700 : 21 juillet 1717.

le dire, justifiaient parfois son attitude. Nous rapportons, à ce propos, une curieuse anecdote. Au milieu du xvur° siècle, une grande dissension agita les notaires, mettant le trouble dans leur union confraternelle : c’est l'affaire Lacoste (1). M. Lacoste avait été nommé premier syndic le 6 mai 1744 et avait abandonné depuis déjà deux ans son syndicat lorsqu'une affaire, parait il, très importante et très malheureuse l'obligea à faire le voyage de Paris. Hélas les ressources nécessaires lui faisaient défaut. « Homme adroit et insinuant», il résolut de faire supporter tous les frais par la compagnie. Gagnant à sa cause le second syndic M° Brignet et quelques autres de ses amis, il réussit à persuader à l'assemblée que les procès et les intérêts considérables de la corporation exigeaient la délégation à Paris d’un confrère actif et désintéressé; il se proposait lui-même comme député. Ce n'étaient que d'habiles insinuations, car, par hasard, il n’y avait en ce moment au conseil qu'une affaire en cassation contre un arrêt de la cour de Bordeaux, sans importance. Il est vrai qu'on avait déjà sollicité de Sa Majesté le renouvellement des précieuses prérogatives de la communauté et qu'en haut lieu on ne se pressait guère puisque le résultat n'en fut acquis qu'en 1752. Quoi qu'il en soit, M. Lacoste se fit nommer. Les frais de route lui étaient payés, il recevait en outre douze livres par jour d'indemnité de séjour. Il s'était même fait promettre une pension viagère de deux cents livres si ses démarches étaient couronnées de succès. On en conviendra, on ne pouvait avoir aulant d’audace et si peu de dignité. Cependant des confrères manifestaient leur mécontentement, d’autres parlaient d'opposition formelle. Il était indispensable. de gagner du temps et de hâter le départ. Le jour même, Lacoste

(1) Fonds de la Garde-Note, requête au conseil, 9 mars 1748.

avait loué une chaise qui l’attendait à son domicile ; il réussit à se faire délivrer les fonds convenus par le receveur et partit quelques heures plus tard. On avait été obligé d'emprunter les huit cents livres qu'on lui avançait. Ce fut en vain que le lendemain le doyen Dubos et huit autres confrères firent une requête à l'intendant de Tourny dans l'intention d'empêcher Lacoste de mettre ses projets à exécution. L'intendant ordonna au second syndic de prendre les mesures convenables et d'engager le peu scrupuleux notaire à regagner Bordeaux dans le plus bref délai. Tout fut inutile; parti à la fin novembre, il ne revint qu'au mois de mai suivant. A quoi avait-il donc employé son temps? Ce n'est que quatre mois après son arrivée à Paris qu'il avait présenté au conseil la requête en cassation qui lui servait de prétexte. Malgré cela, il entretenait la compagnie de ses démarches imaginaires, bien avant cette époque. Il lui avait même affirmé qu'elle avait obtenu satisfaction; or cette affaire, on le sait par ailleurs, était encore sans solution. Au milieu de l’indignation et de l'étonnement, Lacoste, après avoir rendu compte de son mandat, vint demander 5.457 livres pour le remboursement de ses frais et la pension promise de deux cents livres.

Cette témérité n'eut qu'une partie de son effet. Grâce à l'appui de ses amis, la compagnie consentit à lui payer ses dépenses jusqu'au 10 octobre, et cette décision fut confirmée par l'intendant. Le plus déconcertant fut de voir le notaire interjeter appel au conseil de l'ordonnance de M. de Tourny. Ses démarches, celte fois, ne réussirent pas, malgré un nouveau voyage à Paris à ses frais. La communauté ne s'empressa pas d'indemniser le confrère des sommes convenues; elle y montra tellement de mauvaise volonté que l'intendant dût intervenir pour la contraindre à lenir ses

engagements. On parlait encore de cette affaire en 1750. Tel

fut le grand procès de la compagnie avec M. Lacoste, habitant rue des Trois-Chandeliers, paroisse de Saint-Siméon.

Comptes des syndics. — Chaque année, après la fête patronale, dans le courant du mois de mai, les syndies rendaient leurs comptes de gestion {1). Les règlements étaient faits au nom des deux officiers administrateurs, mais élaborés par le syndic-secrétaire, Au xvr° siècle, ils étaient discutés devant deux auditeurs nommés à cet effet (2); au xvin°, les commissaires de la compagnie en avaient la vérification. Ces comptes élaient ensuite portés devant l'assemblée générale. Ils étaient présentés en double exemplaire, divisés en deux parties, recettes et dépenses, terminés par un procès-verbal de clôture sigué des comptables et de leurs auditeurs. En regard de chaque article on écrivait la mention : alloué ou refusé. Toutes les pièces justificatives y étaient jointes, formant ainsi de volumineux dossiers. À litre d'exemple, nous reproduisons un compte rendu en 1689.

« Coppie du conte rendu à la Compagnie par Daniel Desarnault, Jeune sindicq, l’année commencée le sixième may 1688 el finie le cinquième de mai 1689, tant pour luy que pour M. Jean

Béchade, ancien sindicq ladite année » (3).