LE RECEVEUR DES COMPTES

Jusqu'à la fin du xvn° siècle, le doyen (1) était le receveur général ou trésorier de la communauté : c'est lui qui avait la direction de la caisse, surveillait, contrôlait et recevait les règlements des syndics.

Mais dès le début du xvin° siècle nous voyons, à côté du doyen et des syndics, un officier nouveau, le receveur des comptes (2). Il fait partie des dignitaires de la compagnie et ses fonctions subsistent encore après la Révolution; elles furent modifiées lors de l’organisation de la Société générale de Bourse commune entre les notaires de la ville; mais, même sous ce régime, il y avait au-dessus des receveurs particuliers un receveur principal, l’ancien dignitaire avancé en grade avec la haute responsabilité et le contrôle des finances. Il répondait de son mandat devant les syndics et l'assemblée (3). Cette institution ne tarda pas à tomber en désuétude au milieu de l'indifférence de tous, et les anciens règlements furent définitivement remis en vigueur. à

Le receveur des comptes était élu chaque année par l'assemblée générale en même temps que lés commissaires et les syndics, le 6 mai jour de saint Jean Porte Latine. A partir du premier liers du xvin° siècle son élection avait lieu le 5 mai, veille de la grande cérémonie, après des vêpres solennelles dans la chapelle des Cordeliers.

Ce jour-là, les syndics présentent deux confrères aux suf-

(1) Arch. départ, série C, reg. n° 3699": délib. 5 mai 1708. (2) Arch. départ., série C, reg. n° 3699 : 5 mai 1712. (3) Arch. départ, série C, reg. no 3700 : 1718. Gaston \ . 13

frages de la compagnie. En fait, il arrive très souvent que l’on renouvelle le receveur chaque année dans ses délicates fonctions jusqu'à ce qu'il en demande décharge. La plupart d'entre eux exercent, en effet, leur mandat durant plusieurs années ; il est vrai que leurs attributions n’impliquent pas, comme celles des syndies, des sacrifices personnels et des avances hasardées, mais forcées, étant donnée la pénurie des finances communes. |

Les fonctions (1) du receveur consistent à tenir la comptabilité et à contrôler les mouvements des deniers sur des registres spéciaux. Il encaisse les droits de « frairie », les droits d'examen, les sommes provenant des emprunts, des cotisations diverses et le produit des expéditions de la Garde-Note: enfin c'est lui qui reçoit les comptes de la Bourse commune. D'autre part, il opère les versements ou remet l'argent aux syndics pour payer les dépenses de la communauté; mais il ne débourse une somme que sur un amendement des syndics, qui, eux-mêmes, demandent à l'assemblée les crédits nécessaires à leur administration. Dans ce cas, le receveur a bien soin de se faire décharger des sommes versées afin de couvrir sa responsabilité. Les paiements proprement dits sont généralement effectués par le second syndic secrétaire de la corporation.

A la fin de l’année corporative, c'est-à-dire dans le courant du mois de mai, le receveur doit rendre ses comptes aux syndics. Ceux-ci les examinent avec l’aide d'auditeurs nommés à cet effet et les présentent ensuite à la discussion de l’assemblée.

Ces comptes sont écrits el rédigés en double exemplaire

(1) Arch. départ. série C, reg. n° 3701, fo 79 verso et suiv.; Fonds de La Garde- Nole, comptes des receveurs el des syndics.

dont l’un lui retournera à titre de récépissé et l'autre sera conservé dans les archives. Nous avons retrouvé beaucoup de ces règlements annuels; ils sont divisés en deux parties, recettes et dépenses. Ces comptes sont balancés et chaque article est approuvé ou rejeté, en marge; à la fin, un procèsverbal de clôture est signé du receveur comptable, des syndics et des commissaires ou auditeurs.

Il ne faut pas croire que régulièrement chaque année le receveur $ acquitte de cette obligation de contrôle. La surveillance de la comptabilité est d’ailleurs exercée par les règlements de compte des syndics. On voit des receveurs ne présenter leur gestion qu'au bout de plusieurs années, souvent lorsqu'ils abandonnent leurs fonctions. C’est l'occasion de débats et de difficultés qui apportent le trouble dans la compaguie. Dans deux circonstances, notamment, le conflit fut particulièrement grave. Le 4 novembre 1661 (1), les syndics Faugas, habitant rue Arnaud-Miqueu, et Duprat, rue Sainte-Catherine, paroisse Puy-Paulin, assignèrent Pierre Pallotte, ancien receveur, pour examiner ses règlements; ce confrère, qui peut-être ne se sentait pas à l'abri des reproches, ne se rendit pas; la communauté réunie attendit vainement jusqu’à trois heures sonnant à l'horloge du couvent. On prit alors la résolution -de déférer son cas devant le lieutenant général, conservateur des privilèges de la corporation.

Une autre fois, en 1723 (2), pour le compte rendu de M. Banchereau, de semblables difficultés furent soulevées. Le receveur récalcitrant finit par reconnailre être débiteur de deux cents livres à titre de reliquat; il s'engagea à restituer cette somme à son successeur.

(1) Fonds de la Garde-Note, requête au lieutenant général, 4 novembre 1661. (2) Arch, de la Garde-Note, série C, reg. ne 3700 : 1728.

Le receveur de la compagnie a des rappot s fréquents avec le public ou plutôt avec les créanciers, traitants ou particuliers. C'est entre ses mains que l’on saisit les deniers appartenant aux notaires; il ne peut alors, sans engager sa responsabilité, toucher à la caisse commune jusqu’à la mainlevée. Il se trouve précisément dans une situation fausse et délicate, placé entre les réclamations des syndics et celles des créanciers : autre source de complications.

Les fonctions de receveur constituent une mission de confiance en même temps qu'un honneur pour celui qui en est investi. Si l'on songe, en outre, qu'elles sont bien moins absorbantes que celles des syndics, on ne sera pas élonné de constater que la plupart des receveurs restent en charge plusieurs années consécutives.

Parmi les receveurs de la compagnie au xvi siècle, nous relevons les noms suivants (1) : |

M° Vinans jeune, renouvelé de 1708 en 1712, année de sa démission. M° Trevssac le remplace et ne présente son compte de gestion qu’au mois de septembre 1715; les syndics l’examinent mais la compagnie rejelte sa démission; il doit garder ses fonctions jusqu’au 5 mai, jour des élections. En 1723, c'est M° Banchereau. En 1725, M° Delisle. En 1728, M° Roberdeau. Dans son règlement, nous voyons que la communauté, cette année-là, a payé en arrérages de rentes, intérêts et impôts, la somme considérable de 6.199 livres 1 sol 8 deniers. De 1746 à 1761, M° Séjournée jeune est élu et nous perdons sa trace à partir de cette date. Les lacunes de notre documentation ne nous permettent pas de reconstituer une liste complète et chronologique des receveurs de la compagnie.

(1) Arch. déparL., série C, reg. n° 3701, fos 89, 103, 28, 38, 139 ; reg. no 3699, 5 mai 1708.

SECTION VII

Nous ne pouvons suivre d'une façon précise l'histoire de la compagnie des notaires qu'à partir de la fin du xvi° siècle. Les règlements élaborés en 1594 prévoyaient l'organisation des diverses assemblées où seraient discutées les affaires communes. [Il est cependant intéressant de rechercher si, avant cette époque, les notaires ne se réunissaient pas pour la défense de leurs intérêts. Cela n'est pas douteux. L'édit de création, sous François l‘", en mettant les notaires sous la protection du lieutenant général du sénéchal, donnait à ce personnage pouvoir d'autoriser la tenue des séances lorsqu'il serait nécessaire. Eu raison des conflits de compétence et de la rivalité des notaires apostoliques et impériaux, 1l y eut probablement bien des assemblées corporatives. Les règlements intérieurs, homologués en 1570 par l'archevêque de Bordeaux, prévoyaient certainement la question des séances, au moins en ce qui concerne la confrérie placée sous Le patronage de saint Jean Porte Latine. Nous verrons, en étudiant la fameuse affaire Marraquier (1), qu'il y avait, dès 1543, une véritable organisation avec syndics et assemblées.

Ce n'est qu'en vertu des règlements de 1594, homologués par la cour du Parlement de Bordeaux, que la compagnie Jouit d’une véritable autonomie et de sa liberté corporative. Ses assemblées (2) constituaient l'organe important de son

administration. On en distinguait deux catégories. Il y avait

(1) Voir chapitre réservé à la question de la Garde-Nole. (2) Arch. déparl., série C, reg. n° 3699 : mars 1715.

d'abord les assemblées générales ; elles se subdivisaient à leur tour en assemblées ordinaires où se discutaient les affaires courantes, les emprunts, les moyens de défense contre les attaques persistantes des corps judiciaires ; elles étaient aussi destinées à l'examén des candidats bordelais aux fonctions de nolaire. En second lieu, les assemblées extraordinaires : messes solennelles et fêtes, grands événements corporatifs. Les affaires urgentes, les décisions difficiles à prendre, les discussions de comptes étaient dévolues aux réunions particulières formées des commissaires, des syndics et du doyen. Selon lesstatuts, les assemblées générales ordinaires avaient lieu chaque premier dimanche du mois, à l'issue de la grand’messe dans la chapelle des Cordeliers (1). C'était là le siège recueilli où la communauté délibérait et célébrait toutes les fêtes. Les commissaires se réunissaient le plus souvent chez le doyen, parfois chez le sous doyen, quelquefois au domicile du premier syndic. Des délibérations furent prises pour rappeler aux syndics que toutes les assemblées devaient être tenues dans la chapelle; cela ne fut jamais observé. L'assistance des confrères était rigoureusement exigée. Les absences ou les longs retards étaient ‘sévèrement punis d'amendes et autres sanctions plus graves dont le produit était destiné aux réparations de la chapelle et à l'allocation d'aumônes aux hospices et hôpitaux de la ville, les Enfants trouvés et l'Hôpital d'Arnaud Guiraut au xvin° siècle. Ces rigueurs n'empêchaient pas les défaillances, et dans une séance du 24 novembre 1708 (2), les syndics se virent obligés de rappeler les règlements à l'assemblée. La première absence

était punie de 16 sols, la deuxième de 32 sols, la troisième de

(1) Arch. départ, série G, reg. n° 3698 : 5 août 1685. (2) Arch, dépurt., série C, reg. n° 3699 : 24 novembre 1708.

trois livres 4 sols et ainsi de suite, toujours en doublant. Au cas d'un parti pris, vexatoire pour la compagnie, les récalcitrants se verront proscrits des honneurs et privilèges du corps, Et si Le confrère est irréductible, sa conduite sera déférée devant Le lieutenant général ou même l’intendant.

Toutes ces peines, quoique fréquemment infligées, n'étaient pas la plupart du temps ramenées à exécution. On décida que désormais les amendes seraient imputables sur la quote-part revenant au délinquant dans le partage de la Bourse commune.

Malgré ces dispositions, il y avait bien de la négligence dans l'assistance aux messes et séances de la communauté.

Si bien des notaires s’abstenaient, d'autres se rendaient avec un long retard; fait impardonnable, si l'on songe que les statuls permettaient une heure de retard sur l'horloge du couvent. C'est là un état de choses regrettable, du début même du fonctionnement de la compagnie jusqu'à la Révo lution. En 1595 et 1596 (1), très peu de notaires assistaient aux assemblées; les réunions étaient pourtant rares d’après le registre des délibérations, à moins que l'habitude ne fût pas encore prise d’en rédiger procès-verbal. En moyenne, une quinzaine de confrères, presque toujours les mêmes, étaient présents : François Lalanne, Arnauld de Vaulx, Jehan de Gores, Anthoine Chadirac, Jehan de la Ville, Raymond Rousseau, Jehan Chirac, Gaspard Sodebourg, Godeau, Guillaume La Vialle, Thomas Lespinasse, Dubos, Boisse, Lafargue, Bouhet, Devaulx, Marragquier. Jusqu'en 1685, Les assemblées furent peu fréquentes et les membres peu zélés, en dehors de la fête de saint Jean, des élections et des examens profes-

sionnels. Plusieurs. efforts furent inutilement tentés pour

(1) Arch. départ., série. C, reg. n° 3697.

ramener plus de vigilance et de ponctualité. C'est là une apathie (1) surprenante à une époque où la communauté avait à défendre ses droits et ses intérêts contre les notaires ecclésiastiques, les officiers royaux et les confrères du plat pays. Les affaires communes périclitèrent dans cette indifférence. Le 5 août 1685 (2), les syndics firent appel aux sentiments d'ordre et de dignité de leurs confrères. Ceux-ci semblèrent se réveiller de leur torpeur, et cette fois, bien résolus, ils votèrent l'application inexorable des règlements, l'obligation de se rendre à la messe chaque premier dimanche du mois, pour délibérer ensuite sur la situation et les affaires en cours. Il sera tenu dorénavant un état des absents. Les funérailles des notaires et de leurs veuves seront suivies respectueusement. À défaut de quoi, 16 sols d'amende seront impitoyablement infligés.

Ces résolutions ne dépassaient généralement pas le seuil de la chapelle et l'intendant fut prié d'intervenir. Peut être que son autorité réussirait à obtenir ce que les meilleurs arguments n'avaient pu faire. M. de Courson (3) rendit une ordonnance, le 24 mai 1714, prescrivant l'obligation d'assister aux assemblées de la communauté sous peine de 30 livres d'amende. Le lendemain, la chapelle fut comble. On y flétrit la mauvaise volonté des absents, la situation antérieure, déplorable; on fit spécieusement observer que ceux qui négligaient de venir à l'assemblée profitaient du temps où leurs confrères travaillaient aux affaires corporatives, pour passer en ville et en campagne tous les actes qu'ils pouvaient

trouver. À l'exception de ceux qui auront pris la précaution

(1) Arch. départ, série C, reg. n° 3698.

(2) Arch. déparl., série C, reg. n° 3698, 5 août 1685, lo 75. (3) Arch. départ, série C, reg. n° 3700 : délib. du 24 mai 1714.

de présenter des excuses écrites et raisonnables, les défaillants seront dorénavant punis de 30 livres d'amende.

Deux ans plus tard (1), l’intendant fut saisi. de pareille requête qui lui fut portée en corps par le doyen Vinans, le syndic Lalanne, suivis des six commissaires. Cette démarche, comme toujours, provoqua plus d'empressement aux assemblées. Il est vrai que l'heure était grave : on était au plus fort de la lutte avec les magistrats du présidial à propos des inventaires, et avec les commis du contrôle des actes; aux prises avec les traitants dans l'affaire longue et compliquée des greffes d’arbitrages. À certaines époques de l'année, les syndics étaient bien obligés de se montrer indulgents : les vendanges retenaient les notaires à la campagne. Mais on exigeait d’un confrère allant en voyage, à Paris ou ailleurs, qu'il avertisse la compagnie de son départ et de son absence probable. En 1729 (2), l'intendant Boucher fut prié d'intervenir. La requête commence ainsi : « Comme les notaires qui composent la ditte communauté continuent à ne point se rendre aux assemblées depuis bien des années quelles convocations que les sindics puissent faire et au mépris des ordonnances rendues par Monseigneur de Boucher, commissaire departy en la province de Guienne; ce qui est cause que les affaires de la compagnie sont en grand désordre... ». Signent : Bounet, doyen; Loste et Boüan, sindics. Devant les injonctions réitérées, les notaires se décidèrent à plus de régularité. La situation des finances était devenue très précaire. Les dettes étaient criardes. On était en butte aux poursuites pressantes des fer-miers des impôts et du contrôle. Les plus fortunés des con-

frères et surtout les syndics se voyaient réduits à des saisies

(1) Arch. départ., série G, reg. no 3700 : 25 août 1716. (2) Arch. départ., série C, reg. n° 3100 : mars 1729.

humiliantes et des vexations sans pilié. Il y avait, en outre, la question très importante de la conservation des archives qui se posait. On parlaitde la construction d'une Garde-Note générale, rue Leyteire. On était bien obligé de s'assembler souvent. Le besoin de se défendre resserrait les liens de confraternité. Plusieurs fois par semaine, la communauté se réunissait et les commissaires, presque journellement, siégaient pour la discussion des affaires urgentes. Nous n'avons pas de registres des délibérations concernant les années précédant la Révolulion, mais d'après la volumineuse correspondance des syndics et les documents trouvés dans les archives non classées du département de la Gironde, il y a tout lieu de croire que les réunions étaient fréquentes rue Leyteire, à la Garde-Note générale, siège de la corporation tous les jours embelli, où avaient lieu de somptueux festins apprêtés par un grand traiteur de la ville au prix de 20 livres par lête; époque d'un luxe inaccoultumé, où les sirops, la bière et divers autres rafraichissements étaient prodigués aux notaires dans les orageuses discussions.

Nous observerons que, au milieu de l'indifférence de la majorité, il y eut de tout temps un certain noyau de confrères zélés et consciencieux, ayant le souci des intérêts communs et de la dignité professionnelle. Aux heures des grands procès, Lors des venimeuses tracasseries des juges et du lieutenant général, conservateur singulier de leurs prérogatives, dans les conflits élevés à la suite des inventaires et des arbitrages, il y eut toujours quelques membres assez désintéressés pour s'assembler et prendre les mesures de sauvegarde qui convenaient. Ceux-là essayèrent de ranimer l’ardeur des négligents, en les prenant par leur propre intérêt. De bonne heure, on songea à l'institution des jetons de présence.

Dans ce but, on pensa à retarder la distribution du pain

bénit jusqu'à la fin de la séance tenue après la messe du mois. La piélé ne suffit pas. On se mit à distribuer aux membres présents une livre de bougies et deux livres au doyen. On devait arriver naturellement aux indemnités pécuniaires. Dans une séance du 20 janvier 1723 (1), il fut décidé que le receveur versera en mains des syndics quarante livres pour les assemblées générales et quinze pour celles de la commission. Seuls pourront y prétendre ceux qui auront signé le procès-verbal de la délibération adoptée, à l'exception des absents, de ceux qui refuseront de signer et des retardataires de plus d'une heure. Ceux qui arriveront aux convois funèbres après la sortie du corps de la maison mortuaire, ne recevront aucune rémunération. Plus tard, en 1755 (2), on constata l'indifférence persistante des notaires et l’on convint de faire battre des jetons en argent aux marques et attributs choisis par les syndics et d'une valeur de 24 à 30 sols. On comptait sur le caractère honorifique de cette mesure et non sur la valeur de l’objet. On en fit frapper bientôt une plus grande quantité : 450, de 38 à 40 sols chacun. Ils furent commandés à Paris, à l'Hôtel de la monnaie. C’est le syndic en second, secrétaire de l'ordre, qui faisait la distribution des jetons et en tenait la comptabilité.

Ces mesures ne s'appliquèrent d’abord qu'aux assemblées générales, chaque premier dimanche du mois; à partir de l'examen de M° Lacoste (3), le 9 juin 1758, où vinrent (rès peu de notaires, il fut décidé que des jetons seraient offerts dans toutes les réunions quelconques de la communauté ou

des commissaires. En 1773 (4), le syndic Séjournée a demandé

(1) Arch. départ., série C, reg. n° 3700 : 20 janvier 1723. (2) Arch. départ., série G, reg. n° 3701, fo 163 et 173. (3) Arch. départ., série C, reg. n° 3101, fo 231. (4) Arch. départ., série E. : Corporations notaires : 1773. Correspondance des syndics, | ;

au directeur de la Monnaie des médailles des modèles; on lui en envoie deux. Il choisit un buste entier du roi, à la tête couronnée de lauriers, entourée d’un filet. Il en fit battre 1.200 pour 2.548 Liv. 4 sols : ces médailles étaient d'argent. A la veille de la Révolution, les syndics Rideau et Verdelet en commandèrent un millier pour 2.491 liv 13 sols. Nous avons retrouvé dans les liasses de la Garde-Note des comptes nombreux des syndies sur la distribution des jetons de présence; cette comptabilité donna lieu à des débats très graves devant l'assemblée. Cette institution était devenue très onéreuse. En 1784 jusqu'en mai de l’année suivante, il en fut donné 685 (1).

Tous ces moyens ne réussirent que médiocrement à attirer la majorité des notaires aux réunions. On en vit quelquesuns, certainement dénués de tout sentiment de respect et de dignité, quitter la salle avant la fin de la séance, avant la signature de la délibération, après avoir touché leur jeton imprudemment délivré trop tôt. Le 5 mai 1757 (2), il fut convenu que ceux-là en seraient privés à la prochaine assemblée, cela sur l'intervention de M°° Brignet et Brun. Il est à croire que les syndics n'avaient pas la satisfaction de les voir à la réunion suivante.

Nous allons suivre les notaires dans l'organisation intérieure de leur communauté, assister à leurs assemblées, prendre part à leurs délibérations.

La convocation aux assemblées se fait par billets individuels (3) portés au domicile de chaque confrère. Ces bulletins sont libellés de la façon suivante : « Monsieur... Vous êtes

(1) Fonds de lu Garde-Nole, comptes des syndies. (2) Arch. départ., série CO, reg. n° 3701 : délib. du 5 mai 1751. (3) Arch. départ, série G, reg. n° 3703 : compte des syndics, 1689.

prié de vous rendre dans notre chapelle pour délibérer sur des affaires très importantes à la compagnie, aux peines portées par nos règlements. Bordeaux, le ..... ». Ils sont imprimés le plus souvent, au xvim* siècle, chez Jean Chappuis, sur les Fossés, vis-à-vis l'Hôtel-de-Ville. On les paie environ six livres le mille. La veille du jour fixé pour la réunion, les syndics remettent ces billets aux deux plus jeunes notaires de la compagnie, ayant été reçus les derniers (1). Ceux-ci se partagent la tâche et chacun fait la distribulion par quartiers et au domicile même des confrères. IL est superflu de dire que nombreuses furent Les infractions aux règlements et les amendes sévères n'arrêtèrent pas les négligences. On confie parfois les bulletins à des petits garçons qui s’acquittent de leur mission à la légère, offrant ainsi de précieuses excuses à l'absence des notaires. Il arrive que les convocations ne sont remises à personne. Le 2 février 1716, M° Barberet (2), ayant cru pouvoir se dispenser d’obéir aux statuts, garde chez lui tous les billets; le jour de l'assemblée, la chapelle est vide. Les syndies, mis au courant du fait, infligent à leur jeune confrère dix livres de peine au profit de l'hôpital des Enfants trouvés. Plus tard, M° Thomas, coupable de semblable négligence, est mandé à la plus prochaine séance pour recevoir un blâme officiel : c'est la punition ordinaire.

En principe, les bulletins non remis au domicile pour cause d'absence des notaires sont donnés aux syndics avant la messe, avec les lettres d’excuses, laissées avant leur départ par les confrères (3).

(1) Arch. déparl., série C, reg. n° 3699 : janv. 1708. (2) Arch. départ., série CG, reg. n° 3700 : 2 fév. 1716. (3) Arch. déparl., série C, reg. n° 3700 : délib. 23 mai 1717.

Après avoir vu de quelle façon s'opère la convocation, il est intéressant de se demander qui en prend l'initiative. Les syndics, d'après les règlements, ont seuls le droit de réunir la communauté. Le doyen est compétent en cas de dissentiment entre la compagnie et ses officiers. Mais il arrive souvent, malgré les protestations, que l’intendant ou le lieutenant général ordonne des convocations.

Les séances. — A l'exception de la plupart des réunions d'examen ou des réunions extraordinaires, les séances normales sont teuues le premier dimanche de chaque mois, à l'issue d’une grand'messe chantée, avec diacre et sous-diacre, célébrée dans la chapelle des Cordeliers. L'office commence à 8 heures (1). Les confrères v assistent en robe. Le notaire le plus jeune, par rang de matricule, ou bien, à défaut, ce dernier ayant déjà rempli ce devoir, un confrère dans l’ordre du tableau, passe parmi les rangs, offrant le pain bénit (2) sur un plat d'argent. Il le présente au doyen et aux syndics avant les autres. Cette question du pain bénit eut une importance considérable dans la plupart des corporations. Le confrère désigné à la dernière assemblée offre le pain à ses frais, excepté le jour de saint Jean (3); il est tenu de l'envoyer à la chapelle proprement enveloppé dans une serviette. Le refus de distribuer le pain bénit à son tour est sévèrement puni. En 1660 (4), un confrère s'en dispense, alléguant son élat de santé : on lui notifie uu blâme avec 6 livres de peine, moitié au profit de la « boitte » du receveur, moitié destinée à l'hôpital de la manufacture. Les syndies tiennent

l'exacte comptabilité des offrandes de pain bénit sur des

(1) Arch. départ., série CG, reg. n° 3700.

(2) Arch. départ., série G, reg. n° 8702 : délib. diverses : notamment en 1684 (3) Fonds de la Garde-Note, comptes des syndics, 22 mai 1712.

(4) Arch. départ, série C, reg no 3696 : 1660.

petits cahiers spéciaux, dont nous retrouvons des spécimens à la veille même de la Révolution.

A certaines époques, la communauté fut obligée, devant la résistance de certains, de payer sur sa caisse le pain bénit, comme le jour de la fête corporative ; elle avait son boulanger attitré. À ce sujet, il y eut un curieux procès en 1756 (1) entre la corporation des maîtres boulangers et celle des pâtissiers de la ville. C'est un pâtissier qui avait exécuté une commande faite par les syndics Les boulangers firent saisir tous les petits pains et les gâteaux entre les mains du syndic Lavau. Et ce dernier fut obligé d'en payer la valeur pour pouvoir en disposer. La communauté intervint en justice contre les boulangers.

Après la messe, comme il est dit plus haut, a lieu la délibération. L'assemblée est présidée par le doyen : c’est Ià sa principale fonction. À ses côtés, se tiennent les syndics qui présentent les aflaires à la compagnie. [ls ont, concurremment avec Le doyen, la police dans la chapelle. Le second syndic fait fonction de secrétaire et, à ce titre, il est chargé de la rédaction des procès-verbaux adoptés. La discussion s'ouvre après l'exposé de la situation fait par les officiers. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages des membres présents, à condilion que leur nombre soit raisonnable. Sinon, l’affaire est ajournée à la prochaine séance.

__ Les délibérations ont-elles force exéculoire sans autre formalité? Le vote de la majorité suffit, à l'exception de certains cas où l'homologation (2) est requise par l'intendant, le Parlement, parfois même le Conseil du roi. Il en est ainsi

lorsqu'il s’agit de modifier Les règlements corporatifs, l'orga-

(1) Arch. départ., série CO, reg. n° 3701, fo 190. 2) Arch. départ., série C. reg. no 3698 : 1676.

nisation de la Bourse commune, chaque fois qu'il est question d'une disposition coercitive contre l'un des membres de la compagnie.

À la fin de chaque séance, le syndic en second rédige le procès-verbal des décisions arrêtées. Il le consigne sur un registre spécial (1), laissé à la garde des syndics et sous leur responsabilité, comme ceux de Bourse commune et d'enregistrement des provisions des récipiendaires.

Ces registres sont reliés en parchemin, paraphés et numérotés par le doyen en haut et à gauche de chaque page. Les délibérations y sont transcrites à la suite sans blanc. Elles débutent généralement ainsi : « La date... La Compagnie des notaires et tabellions royaux de la ville de Bordeaux et sénéchaussée de Guienne, étant convoquée dans la forme accoutumée, dans leur chapelle du couvent des Cordeliers, paroisse Saint-Michel ; sur ce qui à été représenté par les syndics... ». Le doyen sigue le premier en faisant suivre son nom de sa qualité; puis viennent les confrères dans l’ordre de matricule, enfin les syndics qui mentionnent leur litre. Les membres présents doivent signer sur le registre la délibération votée par la majorité. S'ils s'y refusent, ils sont passibles d'une amende (2). On va même jusqu'à les priver momentanément des honneurs et privilèges de la communauté. Le registre leur est représenté à la prochaine assemblée. Le 5 mai 1748 (3), MM. Brignet et Parran, étant d'un avis contraire, n'ont pas voulu apposer leur signature au bas du procès-verbal. L'assemblée leur inflige 50 livres d'amende au profit de l'hôpital Saint-André. Quelques jours

(1) Arch. départ., série C, nos 3705 et 3706.

(2) Arch. départ., série GC, reg. n° 8699 : juin 1710, 20 mars 1713 ; série C, 3700 : 15 août 1714.

(3) Arch. départ., série C, reg. n° 3701, feuillet 31.

après, Parran finit par céder et les syndics demandent à l'intendant l'homologation des mesures prises contre son récalcitrant collègue; il est exclu des honneurs de la corporation. Sa résistance s’effaçce dans d’humiliantes’ excuses.

La peine normale, dans ce cas, varie très souvent, elle dépendait du degré de résistance, des moyens employés et des raisons invoquées : elle va généralement de 6 à 10 livres. En 1749, le doyen Duboc (1), lui-même, est frappé dans une circonstance semblable.

Les notaires, mécontents des résolutions arrêtées, peuvent interjeter appel devant le lieutenant général, l’intendant ou le Parlement.

Ne sont obligatoires que les décisions votées au sein de la communauté. On croira difficilement que des notaires, voulant faire triompher leurs vues, allaient de porte en porte au domicile de leurs confrères leur faire signer individuellement ce qu'ils ne pouvaient faire adopter par la majorité. Ces procédés sont flétris dans une séance du 20 mars 1705 (2). Les concrevenants supporteront six livres de peine et verront leur décision annulée, comme prise frauduleusement.

Dans les séances, les discussions doivent être calmes et courtoises. Ce caractère convient bien à la dignité de la corporation. Mais au mépris des règlements, des confrères s'oublient parfois à commettre des actes violents, à proférer des paroles injurieuses à l'égard des membres ou des syndics : de la compagnie. La parole est accordée et retirée par le doven; les explications doivent être écoutées avec attention. Ceux qui interrompent sans autorisation l'orateur ou sortent

de la chapelle, encourent trois livres de peine. Les emporte-

(1) Arch. départ., série C, reg. no 3701, 43: feuillet. (2) Arch. départ., série C, reg. n° 3699, 20 mars 1705. Gaston 14

ments sont sévèrement réprimés : ainsi M‘ Séjournée (1) dans une séance du mois de juillet 1717, prend à partie le premier syndic Lemoine, le traite de fripon, de maraud et, dans sa colère, va même jusqu'à le menacer de lui donner vingt coups de pied au ventre, en sortant de la chapelle. Ce manque de respect élait très grave. On fait immédiatement sortir M° Séjournée, furieux. Après une courte discussion, on recueille les voix et tous les notaires, à l'exception de M° Bedout, blâämant leur trop emporté confrère, le condamnent à 10 livres d'amende. Il comparaîtra le dimanche suivant devant la compagnie pour présenter ses excuses au syndic Lemoine à l'issue de la messe. La même année, M° Barberet (2) apporte le trouble au cours d'une session d'examen. Il répond par des insultes aux justes observations dont il est l’objet. On prend le parti de ne plus le convoquer. Cela ne l'empêche pas de se rendre à la chapelle, lors d'une séance du mois de septembre et de déclarer, « d’un ton aigre et violant, qu'il est venu prendre congé pour toujours de la compagnie ». Devant cette outrecuidance, les notaires décident de solliciter du roi le remboursement de l'office de Barberet et l'incorporation à la communauté de sa charge. Les altercations fréquentes au sein de l'assemblée provoquent des procès entre notaires; la compagnie intervient et cherche à trancher le différend par son arbitrage; les parties sont assignées à comparaitre dans la chapelle à cet effet. Eu 1657, M° Ferrand et'M° Despiet sont ainsi réconciliés (3). Droits de corporation. — Indépendamment des impôts,

taxes diverses et contribution aux dettes communes, les

(1) Arch. départ., série C, reg. n° 3700, juillet 1717. (2) Arch. départ, série C, reg. n° 3700, septembre 1717. (3) Arch. départ., série C, reg. n° 3697, 1657.

notaires versent chaque année une cotisation le jour de la fête de Saint-Jean. C’est un droit de « frairie » appelé « annuel » (1). II est de trois livres par confrère. Les syndics en tiennent comptabilité sur le même registre où ils mentionnent l'offre du pain bénit. D'après les comptes rendus, on voit que bien des confrères paient tardivement leur annuel, ou négligent de le faire, mais les syndics, responsables de l'inobservation des règlements, en portent sur leurs comptes le paiement intégral. Ge droit a comme base cinq sols (2) par confrère et par premier dimanche du mois, dont partie pour l’acquittement des frais du service divin, assuré par les Révérends Pères Cordeliers. Les notaires appartenant à la religion réformée sont dispensés de la contribution ainsi que de l'assistance aux cérémonies religieuses. M° Ponet (3), au xvu° siècle, invoque dans ce sens l'édit qui exempte les huguenots de tous frais et contributions contraires à leur confession. En 1620, la communauté reconnait la légitimité de ces dispositions. Nous voyons qu'à partir de 1648 les protestants paient annuellement 2 liv. 10 sols, les autres 3 livres (4). La faveur était modeste. Il y eut d’ailleurs fort peu de notaires huguenots à Bordeaux. On semble les tenir à l'écart; leur religion leur interdit, du reste, la présence aux offices catholiques et aux grandes fêtes corporatives dont le caractère est essentiellement religieux. Au xvu‘siècle, il y en a quatre ou cinq seulement, parmi lesquels Béranger et Maurin (5). Ce dernier disparaît en 1681, presque à la veille de la révocation de l'Édit de Nantes.

(1) Arch. dépar!t., série C, reg. n° 3698, fo 87.

(3) Arch. départ., série C, reg. n° 3697, fos 30 et 31.

(4) Arch. départ., série C, reg. n° 3697, fe 187, el reg. n° 3702, mars 1648. (5) Arch. départ., série C, reg. n° 3702.

Tous les ans, après la fête, les syndics se libèrent des frais du service religieux entre les mains du R. P. sacristain de l'Observance : le taux varie rarement, la somme n’est pas supérieure à 36 livres ni inférieure à 24 livres (1). La compagnie donnait plusieurs fois dans l’année de généreuses aumônes aux religieux qui les sollicitaient humblement : c'était souvent une charretée de bois de chauffage ou six livres. | ;

Aux Archives départementales de la Gironde sont conservés onze registres relatifs à l'administration de la communauté des notaires : cinq seulement renferment des procès-verbaux de délibérations.

Le premier (2) donne le compte rendu des séances du 6 novembre 1594 au 1° mai 1675. Est-ce là le premier registre de ce genre tenu par les syndics? Rien ne nous permet de trancher cette question. Nous observons seulement qu'il commence immédiatement après l’'homologation des règlements qui ont organisé la véritable autonomie de la compagnie. Nous inclinons à penser qu'il n’y en eut pas d’autre auparavant et que, si les notaires se réunissaient, ils n'avaient pas encore pris l'habitude de rédiger des procès-verbaux. Dans ce registre, des années ne comportent que peu de délibérations : l'usage de la rédaction n'était pas encore entré dans les mœurs de la corporation.

Le second registre (3) porte sur la première page : « Délibérations depuis le 6 mars 1675 jusqu’au 10 février 1689 », et sur la deuxième, la mention est reproduite, suivie de «ensemble des actes d'examens et de réceptions de notaires

(1) Arch. départ., série C, reg. no 3697, fo 187, et Fonds de la Garde-Note, comptes de syndics.

(3) Arch. départ., série C, reg. n° 3698.

tant de la ville de Bordeaux que de la sénéchaussée de Guienne pour servir de tableau suivant les nouveaux règlements de ladite compagnie des notaires de Bordeaux, homologués au Parlement et autorisés par le Conseil ».

Le troisième registre (1) porte sur tranche l'inscription : « Délibérations depuis le 11 janvier 1705 jusqu'au 3 may 1714 », et plus bas : « Au commencement il y a deux extraits du livre des délibérations des années 1700 et 1703 ». Entre ces deux registres, il y en eut un qui n'a pas été conservé. Le troisième fut commencé sous le syndicat de MM. Despiet et Dominique Poitevin.

Le quatrième (2) porte sur tranche : « Délibérations depuis le 6 may 1714 jusqu'au 6 may 1729 », inauguré sous le syndicat de Bertrand Souquille et Joseph Lacoste.

Le cinquième (31, porte sur sa couverture : « Registre des délibérations contenant 234 feuillets. Délibérations du 21 décembre 1745 au 23 juin 1758. C'est le dernier registre de délibérations conservé. Il est certain que les notaires tinrent procès-verbal de leurs séauces jusqu’à la Révolution..., mais leurs registres sont perdus. Dans les liasses non classées, on peut lire des extraits de délibérations jusqu'en 1789.

Ces registres ainsi que ceux destinés à d'autres usages étaient laissés à la garde des syndics. Ils étaient transmis aux successeurs généralement le 7 mai après la messe de requiem célébrée pour le repos del'âme des confrères défunts. La compagnie conservait ces vieux documents dans un coffre placé dans la sacristie de la chapelle; plus tard, ils furent

classés dans les Archives de la Garde-Note, rue Leyteire.

SECTION VIII