LE DIXIÈME

A partir de 1710 et jusqu’à la Révolution, l'État percevait, outre la capitation et La taille, un autre impôt sur le revenu dont le taux varia selon les besoins financiers du temps; il fut tantôt du dixième, tantôt du cinquantième, (antôt du vingtième. Dès 1750, la laxe fut arrêtée au vinglième du revenu, mais un second vingtième fut ajouté au premier en 1756. un troisième fut perçu de 1760 à 1763 et de 1783 à 1786. Malgré ces modifications, le principe de cette contribulion resta toujours basé sur le revenu proprement dit (2).

A l'origine, le dixième avait été établi pour une durée limitée, dans le but de subvenir aux dépenses entraînées par les grandes guerres; malgré cet engagement, il continua d'être imposé au peuple et resta en vigueur jusqu'à la fin de la monarchie. La déclaration du 14 octobre 1710, qui l'instituait, soumeltait (ous les sujets du royaume au paiement du dixième de leurs revenus, dont le quantum était déterminé par la déclaration des contribuables. Une amende du quadruple-punissait Les dissimulations.

En le supprimant officiellement, en 1717, le roi se réser-

(1) Arch. départ., série C, reg. n° 3700 : année 1715. (2) Langlois, p. 223.

Gaston

vait la facullé de lever cet impôt pendant encore un certain temps, jusqu'à ce que les finances de l'État fussent équilibrées; c'est dire que l'abolition ne fut qu'un vain mot. Réduit au cinquantième en 1725, il fut ramené presque aussitôt à son premier taux, mais on y ajouta bientôt les deux sols pour livres des taxes arrêtées. En 1750, on ne paya plus que le vingtième, mais, comme nous l'avons dit, un second et un troisième vingtième, en 1783, vinrent en augmenter l'imporlance.

Cette contribution grevait les offices ou plutôt leur rendement.

En fait, la perception du dixième ou vingtième était très irrégulière; le favoritisme en déuatura l'esprit. La noblesse bénéficiait de dispenses; le clergé y échappait en votant périodiquement des dons gratuits. Des abonnements et des rachats furent accordés aux villes et aux communautés. Ce fut le cas de plusieurs compagnies de notaires (1).

En 1712 (2), celle de Bordeaux fut taxée par l’intendant à la somme de 750 livres. Le calcul de l'impôt avait pour base l'évaluation des offices de la ville et un revenu présumé. Mais les notaires, trouvant la taxation trop élevée, firent présenter un placet à l'intendant par le Premier Président Lacaze (3). La compagnie demandait la fixation du dixième d’après la valeur des offices envisagés indépendamment des pratiques, ainsi que cela se passait à Paris. Le haut magistrat refusa d'écouter ces doléances avant l'acquittement de

l'impôt; on fut bien obligé d'emprunter à cet effet une

(1) Houques-Fourcade, Les impôts sur le revenu en France, ditièmes et vinglièmes. Bordeaux, 1889.

(2) Arch. départ., série C, reg. n° 3699 : année 1712.

(3) Arch. départ., série CO, reg. n° 3699 : 5 janvier 1743.