LES IMPÔTS

somme suffisante. Les démarches renouvelées l’année suivante n’eurent pas plus de succès.

Les notaires de Bordeaux, comme tous ceux de la généralité de Guyenne, avaient obtenu du roi un traité à forfait : ils payaient une certaine somme annuellement et la Bourse commune en faisait les frais. Lorsque la caisse était vide, chaque confrère se chargeait de sa quote-part, à moins qu'on n'eut recours à un emprunt spécial. Il y eut à ce propos des conflits sans nombre. Des notaires refusaient de payer leur contribution, d’autres alléguaient leur gêne momentanée; il en résultait des tracasseries el des poursuites judiciaires. En 1718, le receveur du dixième fit établir des garnisons chez M° Banchereau (1), receveur de la communauté, après lüi avoir inutilement réclamé l’arriéré des impôts de 1712 à 1717. On demanda à M. de Courson (2) un délai de grâce ainsi qu'un rabais. Cette faveur fut repoussée et l’intendant ordonna le paiement immédiat des sommes exigibles. Il envoya même à la réunion des notaires la plus prochaine un délégué spécial chargé de veiller à la délibération de la compagnie à ce sujet. Cette marque de défiance humilia les notaires, mais ils prirent la résolution d'emprunter 4.000 livres à rente constituée, sur lesquelles on versera 2.000 livres pour le dixième et même somme pour la capitation On soliicita la remise du solde.

A partir de cette époque, la communauté semble avoir été taxée au paiement annuel de 900 livres pour le dixième de ses offices. C’est ainsi que Bernard Vaussanges, receveur du dixième, signifia à M° Treyssac, syndic, habitant rue Porte-

Dijeaux, de lui verser, au nom de la compagnie, 1.800 livres

(1) Arch. départ., série 6, reg. n° 3700 : 5 juillet 1718. (2) Arch. départ., série O, reg. n° 3700 : même année,

dues pour les aunées 1734 et 1735. L'intendant Boucher accorda un délai de (rois jours avant de délivrer la contrainte sollicitée contre les notaires (1).

Nombreuses furent, en effet, les saisies et les poursuites exercées sur les syndics ou les notaires les plus solvables. Si le dixième était le plus souvent acquitté sur la Bourse commune, les confrères n'en demeuraient pas moins personnel-

lement responsables vis-à-vis du fisc.

SECTION III