RELATIONS BE LA COMPAGNIE AVEC LES AUTRES CORPS

Nos rappellerons brièvement les relations de la commuvauté avec les divers corps qui furent en rapport avec elle au cours de son histoire. Il en a été plus amplement parlé à propos des privilèges des notaires et de leurs violations.

On à vu les querelles qui s'élevèrent entre les notaires et les procureurs du sénéchal et de la cour au sujet de la grave question des préséances, des expertages et des inventaires. Ces débats à la longue finirent par diviser les deux corporations unies autrefois d’un lien très étroit de sympathie. Une entente était intervenue entre la compagnie des notaires et celle des procureurs au sénéchal. Dans une séance du 27 juillet 1722 (2), il fut décidé que les notaires n'exigeralent aucune rémunération pour les expéditions et les minutes des actes passés pour MM. les Procureurs. Le

30 juillet, les procureurs au siège présidial prennent une

(1) Fonds de lu Garde-Note, correspondance des syndies : 1781. (2) Arch. départ, série C, reg. n° 3700 : délib. des 27. juillet 1722 et 30 juillet 1722,

délibération dont copie fut envoyée aux notaires. Pour refaire l’union compromise, ils s'engagent à ne prendre aucun droit pour les procès dans lesquels les notaires seront parties. Cette décision est signée du doyen, M° Hosten.

Il fallait s'attendre à des fraudes inévitables, d'autant plus forcées que les rivalités existant entre les deux corps persislaient et s'envenimaient. Au milieu du xvinr siècle, cette situalion élait intolérable. En 1755 (1), au mois de mars, les deux compagnies ont jugé bon de renouveler leur traité. Il est entendu que si un notaire est contraint de payer un procureur, la compagnie réclamera le remboursement. Le notaire recevant uu acte pour le compte d’un procureur sera dispensé de tout rapport en Bourse commune; conséquence logique de l’exemption accordée à la compagnie amie.

Peu de temps après, les notaires eurent à se plaindre des procureurs qui manquaient à leurs promesses; certains ont dû payer des droits et des honoraires au cours de récents procès. Aussi le 9 juin (2) de la même année, les notaires révoquèrent:ils toutes les délibérations accordant des concessions aux adversaires.

Par la même décision, on annulait le traité analogue qui liait les notaires et les huissiers (3) au Parlement. Ceux-ci, contrairement à leurs engagements, percevaient des honoraires pour leurs exploits concernant les membres de la communauté. Désormais il n'y aurait plus de fausse situation.

Avec les huissiers aussi, la compagnie eut des démèlés à

propos des expertages et surtout des inventaires. Ceux ci,

(1) Arch. départ., série C, reg. n° 3701, feuillel 156. (2) Arch. départ., série C, reg. n° 3701, feuillet 160. (3) Fonds de la Garde-Nole : 1759.

à l'encontre des privilèges reconnus aux notaires, prélendaient faire les ventes mobilières à la suite des inventaires. Plusieurs décisions judiciaires les condamnèrent.

Bien plus amicales et plus suivies furent leurs relations avec les autres communautés du royaume : particulièremen celles de Toulouse, de Lyon et de Bayonne. Une volumineuse correspondance des syndics appartenant aux divers corps de notaires du royaume est conservée aux archives départementales. Une solidarité toute confraternelle règne entre les communautés qui se communiquent les arrêls pouvant les intéresser, leurs règlements particuliers concernant la Bourse commune. Au cours des grands procès déclarés pour la défense des privilèges professionnels, elles se prêtent une mutuelle assistance (1).

Les notaires de Poitiers ont envoyé leur charte de privilèges à Bordeaux. Ceux de Limoges ont demandé les statuts de la communauté bordelaise.

Ceux de Libourne sont en rapports suivis au sujet de questions professionnelles.

Avec ceux de Bayonne, il y a une grande correspondance.

En. 1712 notamment, ils écrivent que quatre offices de courtiers de marine ont été créés dans leur ville; comme ils pensent que la même mesure a élé prise dans tous les ports, ils demandent aux notaires de Bordeaux de les seconder dans l'opposition qu'ils vont présenter au roy contre la décision de Monseigneur l’Amiral. Il faut agir de peur de se voir enlever le droit de faire les chartes-parties, les grosses et les frêtements.

En 1751, la compagnie de Pau pose la question suivante :

(1) Tous ces documents se lrouvent dans le Fonds de la Garde- Note, dans les liasses renfermant la correspondance des syndics.

quand une personne fait un dépôt d'argent ou d'effets mobiliers à la suite d’un accord amiable ou par autorité de justice, est-on fondé d'exiger quelque droit et lequel?

En 1753, les notaires de Besançon veulent former entre eux

une compagnie, ils demandent les statuts imprimés de celle de Bordeaux.

La même année, les notaires de Poitiers protestent contre le logement des gens de guerre dont ils prétendent être exempts comme ceux de Bordeaux et de Paris. Ils demandent quelles démarches ont été faites paur obtenir la confirmation des privilèges.

Le 3 février 1753, ceux de Metz annoncent qu'ils viennent d'obtenir le renouvellement de leurs prérogatives. Les notaires de Toulouse, en 1788, font part d’un projet selon lequel, dans leur ville, il est question de créer un archiviste à qui les notaires devront remetlre le double de leurs actes et toutes les vieilles pratiques. Cet affaire n’a pas eu d’écho à Bordeaux.

C'est surtout avec les notaires du Châtelet de Paris que ceux de Bordeaux ont entretenu les plus cordiales relations. Chaque fois qu'une discussion survenait au sujet d’une question notariale, corporalive ou professionnelle, on en référait aux syndics parisiens. Dans la Garde-Note de Bordeaux, on conservait précieusement une charte ancienne concernant les privilèges reconnus aux notaires du Châtelet. Ceci est tout naturel, puisque ceux de Bordeaux avaient été créés à leur instar et avaient copié sur eux leur organisalion.

Dans les circonstances graves, quand à Bordeaux on craint un événement qui risque de porter préjudice à la corporation, on ne manque pas de demander conseil et appui aux confrères de Paris.

Au xvi® siècle, « le Parlement de Bordeaux sollicita du

Gaston 23

Conseil la créalion d’un corps d'officiers spéciaux qui pourraient faire toutes exporles et reconnaissances des seigneuries de son ressort, faire les prises de possession des biens acquis, dresser toutes quittances des seigneurs concernant le paiement des rentes et arrérages ainsi que les lods et ventes ». La communauté des nolaires, émue de ce projet, fit appel aux confrères du Châtelet afin de s'opposer ensemble à l'édit sollietté (1):

Le mouvement de solidarité le plus actif et le plus chaud entre les communautés de France (2) se produisit à la veille de la Révolution. À cette heure grave, où tous les corps de métiers et loutes les organisations se consultaient pour réunir leurs efforts, afin de faire entendre d'une façon plus efficace leurs plaintes et leurs volontés, les notaires du royaume s'entendirent pour rédiger leurs cahiers de doléances. Et de toutes parts, on s’'encouragea pour protester contre l'abus des droits domaniaux qui accablaient le notariat en ruinant Île peuple. Elles sont très significatives dans leur fermeté et leur sentiment confraternel les lettres écrites en 1789 aux communautés de Melun et de Rouen par les notaires bordelais (3).

Nous lerminerons en rappelant d'un mot les rapports de Ja communauté avec lintendant de Bordeaux. C'est à ce haut personnage que les notaires portaient leurs doléances. car ils avaient perdu confiance dans l'impartialité du lieutenant général, conservateur légal de leurs privilèges. La cour leur accorda du reste la faveur de n'être plus jugés que devant l’intendant. La compagnie eut toujours les plus courtoises relations avec le délégué du pouvoir central.

(1) Arch. départ., série E, Corporations notaires, lettre aux notaires du Châlelet, sans date.

(2) Fonds de la Garde-Note, correspondance des syndies.

(3) Voir la section réservée au contrôle des actes.

SECTION VI