LA DÉVOLUTION DE LA GARDE-NOTE

La communauté des notaires abolie sous la Révolution ne pouvait conserver la propriété de la Garde-Note de la rue Leyteire.

L'article 9 du titre IT de la loi du 6 octobre 1791 le disait implicitement : « Les minutes d'actes des notaires qui se trouveront contenues dans les bureaux de tabellionages ou autres dépôts publics y seront provisoirement conservées ». Da reste, qui aurait pu diriger les archives puisque la communauté était dissoute ?

Aussi trouve-t-on un arrêté du Directoire du département en date du 10 décembre 1791 (1) qui ordonne la remise de la Garde-Note à l'administration municipale.

La commune prit donc la responsabilité du dépôt notarial, mais on ne tarda pas à se plaindre du désordre dans lequel il était laissé. Le conseil s’en occupa dans sa séance du 24 pluviôse an IL (2) : « Sur ce qui a été observé au conseil, par un de ses membres, qu'il existe le plus grand désordre dans l'arrangement des papiers déposés à la Garde-Note des notaires, que ce bâtiment renfermant d'ailleurs les titres qui constituent les droits de la majeure partie des citoyens de la commune, on ne saurait porter trop de surveillance sur cet établissement, qu'en conséquence, il conviendrait de nommer un archiviste pour la garde de cette maison et pour le

classement par ordre des papiers qui y sont contenus ». Le

(1) Arch. munic., série D, reg, no 94.

(2) Arch. munic., série D, reg. n° 113, p. 116,

conseil charge un de ses membres de rédiger un rapport à ce sujet. Le citoyen Mathieu fait son rapport le 29 pluviôse (1). Il déclare que le dépôt notarial est dans le plus grand ordre, grâce aux soins du citoyen Graves, archiviste, qui est arrivé à rétablir l'ordre à force de travail. Il est convenable, attendu son zèle et sa compétence, de le charger de la direction de la Garde-Note, sous la surveillance de la municipalité, et de lui confier la délivrance des actes et expéditions moyennant les droits accoulumés. Quant aux réparations nécessaires aux bâtiments, on écrira une lettre au District pour lui faire part. On délibère : 1° que Graves est chargé de continuer ses soins à la Garde-Note et de délivrer les expéditions au public: 2° on écrira à l'agent national du district pour lui demander de vouloir bien faire délibérer sur l'exécution des réparations proposées.

L'archiviste municipal continua officiellement ses utiles travaux. Le 19 ventôse (2), on écrivit au District pour lui parler des réparations et lui signaler l'humidité de la Garde- Note. On n'eut pas de réponse. On confirma la première lettre le 3 fructidor suivant (3).

« L'édifice connu sous la dénomination de Garde Note des notaires à été mis par la loi sous notre surveillance immédiate, il est donc de notre intérêt particulier de ne point laisser dégrader un bâtiment qui contient les titres qui peuvent assurer le repos des familles de nos concitoyens; mais ce bâtiment est devenu national et, conformément à vos ordres, dont nous aurons soin de ne pas nous écarter, toute dépense ou réparation excédant 50 livres doit être approuvée par vous pour pouvoir nous être remboursée.

(1) Arch. munic., série D, reg. n° 113, p. 117. (2) Arch. munic., série D, reg. n° 146, p. 320. (3) Arch. munic., série D, reg. n° 147, p. 54 et 330.

» Nous vous écrivimes, en conséquence, le 19 ventôse dernier pour vous prévenir des dégâts que l'hiver rigoureux avait occasionné à cet édifice national.

» Le 4 germinal suivant, nous vous fimes passer, conformément à votre demande, le devis estimatif des réparations à faire à ce bâtiment s'élevant alors à 787 livres.

» Depuis cette époque, nous n'avons pas reçu de réponse de votre part. Cependant l'hiver s'approche, l'humidité continue ses ravages sur les litres précieux que renferme cet établissement. Le retard que vous mettez à nous autoriser à faire ces réparations ne peut que les aggraver par l'augmentation incalculable des matériaux et de la main-d'œuvre.

» Veuillez, citoyens administrateurs, prendre nos observalions en sérieuse considération. Comme vous, nous avons une responsabilité à mettre à couvert et nous vous invitons à répondre, dans le plus bref délai, à la demande que nous vous réitérons.

» Salut et fraternité! »

Justement le lendemain, 4 fructidor (1), le citoyen Graves dépose un rapport très alarmant sur l'état de l'immeuble; nous croyons intéressant de le rapporter :

« Aux cuoyens mare el officiers municipaux de Bordeaux.