CITOYENS

» Chargé par une de vos délibérations du 29 pluviôse dernier du soin et de l’arrangement des papiers déposés à la Garde-Note des notaires de cette ville, je croirais manquer à la confiance que j'ai pu vous inspirer (si) je ne vous réitérais

avec empressement les demandes (de) réparations urgentes

(1) Arch. munic., série D, n° 147, p. 132.

que nécessite l'état actuel de ce dépôt précieux; non seulement il est indispensable de remplacer à la toiture le morceau de dalle en plo(mb) qu'on y enleva lors des réparations qui furent faites à la maison voisine, parce que les eaux qui passaient par cetle dalle tombent dans les appartements et pourrissent tout, au point que si les pluies de l'hi(ver) prochain y font le même ravage que celles du dernier, l'écroulement de l'escalier est infaillible; mais encore la fermeture des portes el croisées est-elle aussi pressante, car il n’a tenu qu’à très peu de chose sans doute qu’on s’introduisit la nuit dernière dans l'intérieur de ce bâtiment, puisque les voleurs ont enlevé 15 ou 16 pieds de dalle au tuyau de décente en plomb, faisant parlie de ce qui reste encore dans la bassecour de derrière, bordant les possessions autrefois des Cordeliers;et si la porte donnant sur cette cour qui n’est fermée à cause d’un gonflement extraordinaire, que par un bâton que l’on adosse au derrière, eût été aperçue dans cet élat, on n'eût pas manqué de s’introduire dans l'intérieur de ce bâtiment et y enlever ce qu'on aurait pu y prendre. :

Les choses dans cet état, j'ose attendre que vous prendrez au plus tôt les moyens convenables, tant pour empêcher le dépérissement total de ce bâtiment et des objets précieux qu'il contient, que pour métre ma responsabilité et la vôtre à couvert, en empêchant l'introduction d'aucune personne étrangère dans l’intérieur de cetle maison, où l’on pourrait apporter

beaucoup de désordre et enlever les effets qu'elle contient. Bordeaux, # fructidor, an IIIe de la République.

Graves, archiviste de la maison commune. »

Au dessous, la décision du corps municipal :

« Il à été arrêté, oui et ce requérant, le procureur de la

commune, et vu l'urgence, que les membres du bureau de

correspondance demeurent invités à écrire sur le champ au District pour le prévenir de l'enlèvement fait la nuit dernière au dit bâtiment et des dangers auquel il reste exposé si on ne met pas promptement la main à l'œuvre pour les réparer avant l'hiver. »

Nous ne savons si, en réalité, les réparations nécessaires furent faites, nous verrons ailleurs que plus tard les mêmes réclamations furent formulées; il est cerlain que la Garde- Note fut très négligée, on peut s'en rendre compte par l'état dans lequel se trouvent les vieilles minutes conservées aux archives départementales.

Des mains de la municipalité, la Garde-Note passa aux mains de l'administration départementale. Un arrêté du département en date du 29 floréal an V (1) en posa le principe; on verra mieux les raisons de celte mesure dans le texte même de cet arrêté :

« L'administration départementale de la Gironde, considérant que le dépôt général des minutes des notaires, établi dans la commune de Bordeaux,connu sous le nom de Garde- Note, est un de ces établissements précieux dont la conservation intéresse les citoyens; que ce dépôt formé par les soins el aux frais des notaires de la commune de Bordeaux a passé sous la main de la Nation lorsque la corporation des notaires fut supprimée; que ce dépôt est évidemment une propriété nationale; que lors même qu'on ne le considérerait que comme un dépôt de titres et papiers, il devrait, aux termes de la loi du 5 brumaire, faire partie des Archives du département; qu'à l'époque de la suppression de la corporation des notaires, les clefs de la garde de ce dépôt furent remises

à l'administration du district, que ces clefs et cette garde

(1) Arch. munic., série D, n° 155 : reg. d'arrêlés du bureau central.

passèrent entre les mains de la municipalité provisoire de la commune de Bordeaux, lorsqu'elle exerça les fonctions administratives ; que, depuis, les choses sont rentrées dans cet élat et qu'il importe de pourvoir à la conservation de cet établissement qui intéresse non seulement les habitants de la commune de Bordeaux, mais tous ceux du département et ceux dont les propriétés et les intérêts furent traités dans cetle commune, ouï le commissaire du Directoire exécutif, arrête :

1° Aussitôt, le présent arrêté sera remis au bureau central du canton de Bordeaux; celte administralion prendra les mesures nécessaires pour remettre ou faire remettre au secrétaire en chef de l'administration départementale les clefs du dépôt connu sous le nom de Garde-Note des notaires ainsi que le répertoire général dudit dépôt.

2° Pour accélérer l'exécution du présent arrêté, le secrétaire en chef de l'administration départementale se transportera au bureau central et lui fera la remise dudit arrêté.

3° Dans le cas où la remise des clefs et du répertoire ne pourrait pas être faile sans délai, le bureau central nommera un commissaire pour apposer les scellés sur les portes principales de l'établissement et sera ensuite procédé le plus tôt possible à la reconnaissance sommaire de la situation de ce dépôt.

Délibéré en séance de l'administration départementale de la Gironde, Bordeaux, le 18 floréal an V.

« Vu l'arrêté de l'administration centrale du département de la Gironde du 18 du présent mois et une lettre d'envoi dudit arrêté du 19 du même mois; remis le 27 du courant par le citoyen Pagès de ladite administration.

» IL a été arrêté de transcrire le tout sur le registre, de

remeltre audit citoyen Pagès le répertoire et les clefs que

nous a remis le citoyen Graves, qui, en sa qualité d'archiviste de la commune, était chargé de ce dépôt par délibération du conseil général de la commune et de nommer le citoyen Aumailhy, commissaire de police de l'arrondissement dans lequel est située la Garde-Note, pour faire état et verbal de l’ordre apparent dans lequel se trouvent tous les papiers et registres qui y sont renfermés; le remettre au citoyen Graves pour le présenter au citoyen Pagès, qui demeure invité à mettre son récépissé au bas ».

L'administration du département ne fut pas plus brillante; on se payait de mots, on formulait des intentions mais les réparations si urgentes ne se faisaient pas. On peut en juger d’après la lettre du commissaire du directoire exécutif, près l'administration municipale du Centre, au commissaire du Directoire près les tribunaux, le 15 brumaire an VII (1).

« En conformité de la demande que vous m'avez faite par votre circulaire du 2 courant, je réponds :

» 1° Que le nombre des notaires résidants dans mon arrondissement est de 21 qui sont :

» (Noms des 21 notaires avec dates et noms des prédécesseurs). Le citoyen Dufau, cours du Jardin-Public, est notaire en Médoc et exerce ici; il est, dit-on, détenteur des papiers de Dugarry; il en est de même du citoyen Laneuville de Langon, Guyon de Bazas, Libéral de Cadillac et Cantilhac.

» J'aienvoyé à ces derniers l'arrêté du département qui leur enjoint de réintégrer leur résidence. Il est mort sept notaires depuis la Révolution. Il n'est point passé de notaires de Bordeaux à des résidences étrangères.

» On dit les héritiers Chalu détenteurs des papiers de leur père; il parait cependant, d'après la déclaration du citoyen.

Troupenat, que ces papiers sont dans son élude.

(1) Arch. munic., série D, 206.

» Voilà, citoyen collègue, les renseignements que j'ai pu me procurer, d'après votre lettre. Je dois, en même temps, vous faire part de la sollicitude de tous les notaires sur l'état de dépérissement dans lequel ils disent que se trouve le bâtiment appelé Garde-Note, dans lequel on a rassemblé tous les vieux papiers des nolaires. Il serait difficile d’apprécier l'intérêt dont peut être un dépôt de celle nature et combien il est important de veiller à sa conservation puisqu'il intéresse des millions de famille. Le défaut d'entretien de ce bâtiment depuis la Révolution a fait qu'il a souffert des dommages considérables dans la loiture, et l’eau qui pénètre dans l’intérieur cause des dommages infiniment nuisibles et auxquels il est urgent de remédier. C'est à votre zèle, pour l'intérêt particulier de nos concitoyens, à solliciter les réparations de cet édifice et il est trop intéressant pour que vos réclamations ne soient pas accueillies ».

C'est depuis celle époque que la Garde-Note est rentrée avec toutes les anciennes archives notariales dans le domaine de l'administration départementale. Encore aujourd'hui, ces archives notariales sont conservées aux Archives départementales de la Gironde; elles se trouvent dans une situation

spéciale qui va faire l'objet de la section suivante.