SECTION IV LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA GIRONDE ET LA GARDE-NOTE

Depuis le 29 floréal an V (1), la Garde-Note est restée aux mains de l'administration départementale. Elle a été l’objet

de contestations entre les préfets qui ont longtemps cherché

(1) Arch. munic., série D, 155 Registre d'arrèlés du Bureau central,

à se débarrasser de cette charge gênante, el les notaires refusant de la reprendre. Aujourd'hui le calme est rétabli et nous allons voir quelle est l'origine de la situation particulière dans laquelle se trouvent, à ce propos, les Archives de la Gironde.

Lorsque après la loi organique du notariat, en date du 25 ventôse an XI, la loi du 2 nivôse an XIT organisa les chambres des notaires (1), les notaires de l'arrondissement de Bordeaux ne sachant où trouver un local de réunion, sollicitèrent du maire l'autorisation de s'assembler dans la « Salle de l'Académie », au musée de la ville de la rue Saint-Dominique, à l'emplacement occupé aujourd'hui par les bâtiments du Comptoir National d'Escompte.

Depuis Lors, pour les séances de la chambre et celles de l'assemblée générale des notaires de l'arrondissement, on a pris l'habitude de s’y rendre périodiquement. Les notaires y laissent même en dépôt les archives de leur compagnie, peutêtre même y accumulent ils les vieilles minutes, comme autrefois rue Leyteire. En 1811, le maire Lynch proteste contre cet usage. Le musée est destiné à l'étude des sciences, des belles-lettres et des arts; cette situation devient intolérable. [l propose de faire remettre en état le local de la rue Leyteire qui appartenait à l'ancienne communauté ; d'autant plus qu'il règne un grand désordre dans les papiers qui y sont renfermés; il est urgeul de prendre des mesures” pour le rétablissement de l'ordre; il convient de faire des réparations indispensables qu'on évalue à 400 francs environ.

Le préfet, entrant dans les vues de la municipalité, proposa

aux notaires de mettre à leur disposition la Garde-Note, en

(1) Tous les renseignements concernant cette section ont été pris dans le dossier spécial de la Garde-Nole, communiqué par M. Brulails.

effectuant les travaux urgents; il s’agit de veiller à la conservation des papiers déposés depuis la Révolution dans la salle du Musée.

Les notaires ne se montrèrent pas du même avis. Les remellre en possession de la Garde-Note, c'était leur imposer des dépenses et des charges. On essaya d'obtenir du premier président de la cour la faculté de déposer les archives notariales aux greffes du tribunal et de la cour ; ces démarches échouèrent à cause de l’exiguité des locaux. M° Mathieu fitun rapport sur la question à la chambre des notaires. Après avoir rappelé que les vieilles minutes étaient en la possession de l'autorité départementale depuis l'arrêté de floréal an V, il déclara que l’article 9 du titre HT de la loi du 6 octobre 1791 et l’article 60 de la loi du 25 ventôse an X[, prescrivaient que les archives des notaires resteraient provisoirement aux mains de leurs détenteurs actuels. Il ne pouvait done appartenir à la compagnie d'alors de prendre possession de la Garde-Note et de ses anciennes minutes. Il en est de même aujourd'hui. On demandait au préfet de prendre les mesures conuvenables au maintien de l’ordre dans les papiers et titres dont il s'agissait et qui étaient confiés au secrétaire général de la préfecture; c’est l'esprit de la délibération prise le 21 novembre 1811.

Le procureur général signala au préfet les obstacles législatifs qui empêchaient les notaires de répondre favorablement à ses offres, et montra la nécessité de remettre ceux-ci en possession de leur ancien établissement, dans l'intérêt du publie. Le préfet saisit l'occasion, et le 12 mai 1812 il rendit un arrêté aux termes duquel les clefs de la Garde-Note seront remises à la disposition de la chambre qui sera invitée à désiguer deux de ses membres, pour faire l'inventaire des

archives, avec le secrétaire général, afin de lui en donner

décharge. Cet arrêté fut communiqué aux notaires par l'intermédiaire du procureur général. Il trouva là les mêmes objections; aussi le préfet signala-t-il l'inconvénient prétexté par les notaires au ministre de la Justice. Malgré son illégalité, la décision préfectorale fut approuvée le 20 mai. La résistance n’en fut pas vaincue pour cela et la situation ne changea pas.

[Il y eut une nouvelle tentative en 1817. La compagnie fut mise en demeure de choisir un local pour ses assemblées autre que celui qu'elle occcupait rune Mably ou allées de Tourny. L'administration proposait encore la Garde Note qui serait remise en état par les notaires. Même Succès que précédemment; par délibération du 30 décembre, l'affaire fut ajournée indéfiniment. Plus tard, dans une séance du 3 décembre 1819, il fut décidé que les propositions du maire ne pouvaient être acceptées. Désormais, il n'en fut plus question.

La Garde-Note de la rue Leyteire fut vendue administrativement en 1822; elle devint propriété privée. Les archives furent alors transportées dans les bâtiments dépendant de la préfecture.

La chambre se réunit pendant longtemps rue Saint- Siméon, dans l'hôtel Mennesson, et postérieurement rue Puy- Paulin, 5, maison de M. Ralaboul, parent d'un ancien notaire. |

Nous arrivons ici aux événements qui ont amené la situation particulière des archives départementales à laquelle nous avons fait allusion.

Eu 1828, la Garde-Note était confiée aux soins de l’archiviste départemental. À celte date, M° Dubois, notaire, voulant se débarrasser des anciennes minutes de ses prédéces-

seurs, Lamestrie et Delafrance, demanda au tribunal civil

l'autorisation de les verser entre les mains de l’archiviste. Le jugement, rendu le 3 juin 1828, considérant que le dépôt départemental n'est que la continuation de l’ancienne Garde- Note sous l’ancien régime, autorisa le notaire à se défaire des vieux papiers entre les mains de l’archiviste, tout comme il eut pu faire avant 1790. L'administration restait comptable des droits relatifs aux expéditions qui pourraient être demandées par les particuliers.

Un autre jugement, en date du 28 avril 1830, autorisa M° Sicart à déposer des vieilles pratiques dans les mêmes conditions, attendu qu'avant la Révolution les notaires déposaient, à leur volonté, à la Garde-Note et que celle-ci est devenue une partie des archives départementales.

Le 8 août 1831, M° Gasquet fut autorisé à effectuer le dépôt qu'il sollicitait. C’est également le cas de M° Darrieux fils, en vertu d’une décision du 21 novembre de la même année.

La situation se compliqua par suite de l'opinion contraire du préfet et du procureur général. Ces deux personnages étaient en opposition avec le tribunal. Aucune loi, disent-ils, ne permet de changer l'administration de ces dépôts de minutes; les notaires en ont gardé la responsabilité. Ces documents juridiques sont étrangers à l'administration et encombrent inutilement ses locaux. Le préfet ordonna aux notaires de reprendre leurs archives; les ordres n’aboutirent pas plus que les prières. C'est encore en vain qu'on voulut faire admettre les minutes au gretfe du Tribunal.

M° Sicart, président de Ia Chambre en 1834, répondit qu'à sa connaissance deux confrères seulement avaient déposé des pratiques aux Archives départementales : M° Dubois et lui-même ; ils refusaient de les reprendre.

Le procureur du roi émit l’avis que les minutes fussent Gaston 26

rendues aux titulaires des offices d'où elles provenaient. Cela était irréalisable. Les anciens offices avaient presque tous élé supprimés; c'était précisément la raison d'être de la Garde-Note,

Depuis lors, la question n'a donné lieu à aucun événement venant changer cette siluation. Au contraire, l'usage s'est établi peu à peu chez les notaires de la ville et même du département de verser les vieilles pratiques aux Archives de la Gironde. Comme jadis avant la Révolution, les notaires conservent le droil aux émoluments dus pour les expéditions, et délivrées par l'archiviste, continuateur du secrétaire de la Garde-Note.

En 1864, une circulaire adressée aux préfets par le ministre de l'Intérieur déplorait la dispersion des minutes notariales antérieures à 1790, dont certaines étaient versées dans les dépôts départementaux, d’autres dans les greffes des tribu naux ou les études de notaires, abandonnées dans le désordre. Il ya des mesures de sauvegarde à prendre. Le ministre consulte les préfets; il a soin d'annoncer que les droits d'expéditions seraient réservés aux nolaires.

Le préfet de la Giroude, après avoir retracé sommairement l'histoire de la Garde-Note, fait ressortir la situation spéciale des Archives départementales; mais des mesures générales compléteront une collection de documents déjà très importante à Bordeaux.

La chambre des notaires, dans une séance du 22 juillet 1864, considère que toute idée de se dessaisir des minutes, pour les remettre dans un dépôt unique, doit être écartée, étant donné le sort des anciennes archives; du reste, le garde des sceaux reconnait que la mesure projetée ne peut avoir aucun caractère obligatoire pour les notaires.

Le Congrès scientifique de France réuni à Rodez en août

1874 posa dans son programme la question suivante : « Ne serait-il pas urgent, indispensable, de demander au ministre de la Justice une décision formelle invitant Messieurs les Notaires à faire remise aux archives de l'arrondissement ou du département des titres, minutes et autres documents ayant plus d’un siècle et demi d'existence ? » Les notaires n'ont pas d'intérêt à refuser. On ne fait plus d'expédition de ces vieux actes. Il faudrait donc une disposition législative. Il y a dans les minutes notariales une source de recherches historiques qu'il est utile de soustraire aux ravages du temps et à la négligence des hommes.

En 1884, Emile Jolibois, secrétaire général de la Société des sciences, arts et belles-lettres du Tarn, demanda au ministre de la Justice des mesures dans le même ordre d'idées. Il est entendu que les actes notariés constituent une propriété privée; les bénéfices attachés à leurs fonctions apparliennent aux notaires et sont transmissibles à leurs hér1tiers. Mais la Société esl intéressée à la conservation des documents anciens. On doit agir en conséquence. Il convient d’obliger les notaires à déposer leurs vieilles pratiques antérieures à la Révolution dans les archives départementales.

Tous les efforts de cette nature n'ont pas abouti au résultat cherché. Eu général, en France, les archives départementales renferment peu de minutes notariales.

L'usage en vigueur à Bordeaux est, parait-1l, très peu répandu.

Depuis vingt-cinq ans, les notaires du département ont versé eutre les mains de l’archiviste beaucoup de pratiques remontant à l’ancien régime. Le mouvement s'est accru depuis quelques années. Nous avons ainsi une collection fort importante.

Le dernier dépôt effectué rue d'Aviau date du 18 octo-

bre 1912. M. Rey, notaire à Saint-Seurin-de-Cadourne, en a le mérite.

L'administration des archives de la Gironde vient de publier celte année, sous la direction éclairée de M. Bru- (ails, archiviste de la Gironde, un Répertoire numérique des minutes notariales et lerriers de la Garde-Note.

Avant, on se servait aux Archives d'un répertoire- fait en 1845 par les soins de M. Legras, archiviste, et sur les indications de la chambre des notaires. C'était uu grand registre à diverses colonnes où étaient portés les noms des nolaires en exercice en 1845, avec leurs prédécesseurs. C’est ce registre, mis au courant, qui fut imprimé en 1865 et qui vient d'être remanié.

Actuellement, les Archives de la Gironde, continuant les usages de l'ancienne Garde-Note de la communauté bordelaise, sont ouvertes aux versements. des notaires. Ces deruiers ont fort bien compris toute l'utilité que comporte cette tradition et on ne saurait trop les féliciter de venir accroitre, comme ils le font depuis bien des années, la rare collection des pratiques notariales dont l'intérêt historique est évidemment considérable.

Mais toujours, comme au temps de la Garde-Note de la rue Leyteire, la direction délivre au public les expéditions qu'il désire au profit des anciens notaires et de leurs suc-

Cesseurs.

La Révolution et la communauté des notaires.

. Nous n'avons pu retrouver les registres des délibérations des notaires concernant l'époque de la Révolution. Il eut été intéressant de voir le contre-coup des grands événements politiques dans la communauté de Bordeaux. Tous les documents corporatifs ont disparu. La correspondance des syndics nous laisse sans renseignements sur les dernières années de la corporation et nous ignorons quelle fut l'attitude que prirent les notaires dans ces événements dramatiques.

Nous croyons pouvoir affirmer que la compagnie borde: laise se confina dans la défense stricte de ses intérêts professionnels et ne joua aucun rôle politique; du moins nous n’en avons trouvé aucune trace. Elle avait délégué ses syndics aux assemblées préparatoires des États généraux (1); mais son action s'était bornée à réclamer plus de justice dans les tarifs imposés aux nolaires sans aller jusqu'à demander l'abolition des droits domaniaux dont elle reconnaissait en principe la sagesse et l'utilité. Elle présenta un cahier de doléances à ce sujet, mais il fallut fondre en un seul tous les cahiers de

revendications; on fut obligé de les élaguer et de réduire

(1) Fonds de la Garde-Nole, correspondance des syndics : Lettres des notaires de Bordeaux à leurs confrères de Melun et de Rouen, en date du 4 avril 1789.

chaque demande au point sur lequel elle portait. IT en résulta chez les notaires une simple réclamation « dans l'objet que les droits domaniaux de loute espèce soient réglés par un tarif simple, modéré et dont les articles ne soient pas susceptibles des interprétations lortionnaires qu'on donnait tous les jours, au préjudice du public, à celui de 1722 » (1). Il est vrai qu'on avait donné aux députés des instructions utiles qui seraient développées oralement au cours des assemblées.

Dès le 15 décembre 1788 (2), les députés des 74 corporations du tiers état de Bordeaux, à la suite de plusieurs réunions, vont demander au roi que le nombre des représentants des communes de France aux États généraux soit égal aux deux ordres réunis. Le notaire Séjournée assistait à la séance. En mars 1789 (3), les cahiers de chaque corporation sont fondus en un seul. On se réunit dans l'église du collège de Guyenne et c’est alors que 90 députés sont élus pour représenter la commune aux états des (rois ordres de la sénéchaussée. M:° Séjournée y figure toujours. Enfin en avril 1789, lorsque les bailliages nommèrent leurs délégués aux États généraux, parmi les 90 électeurs du tiers état, on comptait M° Séjournée et M° Fournier.

Nous avons dit que l’action de la communauté se cantonna dans la défense des intérêts corporalifs; il en fut de même dans d'autres compaguies comme celle de Tours; ailleurs, le rôle politique des notaires se révéla d'une façon plus active, ainsi que nous l'indique M. Langlois (4).

« Les cahiers d'autres communautés de notaires, notam-

(4) Fonds de la Garde-Note : Leltre à M. Colonge, notaire de Rouen, 4 avril

ment celles d'Orléans et de Rennes (1), en dehors de doléances d'un caractère purement professionnel, expriment des préoccupations politiques d'un intérêt général. Les notaires d'Orléans réclament la délibération des trois ordres en commun, la périodicité des états provinciaux, l'exclusion des nobles des assemblées du tiers, la suppression des aides et gabelles, la suppression des droits de franc-fief, d'insinuation laïque et de centième denier ; enfin, l’abolilion du contrôle. Ceux de Rennes, dès le 30 novembre 1788, signalaient les abus subsistants du régime antisocial de la féodalité; ils réclamaient une représentation du tiers état proportionnelle à la population, l'exclusion des nobles, anoblis, subdélégués, procureurs fiscaux, receveurs et agents seigneuriaux, employés des fermes et régies, de la représentation du tiers; la suppression de la corvée; le dédoublement du tiers dans les États généraux ou provinciaux; l'établissement d'une milice bourgeoise ; le vote par lête el non par ordre. C'est un pro-

gramme exclusivement polilique. »