PROJET DE LOI

Art. i . — Une commission de trente membres sera nommée, dans les bureaux, à l'etTet de rechercher, par voie d'enquête et par tous autres moyens qui lui paraîtront utiles et nécessaires, les causes de l'insurrection qui depuis deux mois ensanglante le département de la Seine, et de constater les faits qui se rattachent, soit à sa préparation, soit à son exécution.

Art. 2. — Tous pouvoirs lui sont conférés dans ce double objet

--assoit pour mander et faire comparaître auprès d^eDe les personnes en état de donner des renseignements, soit pour se feire délivrer

et communiquer toutes les pièces de nature à éclairer sa religion.

Art. 3. —Un rapport sera fait à TAssemblée des résultats de cette information.

Et, depuis que ce projet a été yoté, les cours martiales fonctionnent.

Mais la lutto, dans laquelle dix mille fédérés au moins forent 'tués, les exécutions sommaires qui ont suivi les

arrestations faites sous le coup de dénonciations anonymes, 379,0101 ce chiâre avait effrayé le préfet de police laimême, les traitements subis par les prisonniers dans les cachots de Versailles et sur les pontons en simplifient beaucoup trop, h4las I la besogne. Que d'innocents auront pajô pour les coupables i innocents par ignorance, innocents d^intention, innocents même de fait. Que de cruelles méprises ont été commises et reconnues, mais trop tard I La plus grande yertu politique et la plus habile, c'est la tolé* lanee. — Les rigueurs appliquées à la suite de la répression du mouvement du 18 mars prouvent d'une manière cruoliement évidente que nous sommes loin de la posséder en France»