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être ainsi comme nous avons pu nous en rendre compte en étudiant rapidement les diverses attributions des principaux notables de la commune, Loin d’être le principal notable, le maire en est au contraire un des derniers, il n’a nullement la présidence du conseil communal et doit se borner à exécuter. Indispensable à l’administration de la commune, mais véritable pantin dont les notables agitent les ficelles à leur guise, il n’est qu’un homme de paille. Aussi a-t-on soin de le choisir de manière à répondre à ces vues : on lui demande de s’exprimer avec aisance, d’être retors, capable de défendre les intérêts des administrés, de leur éviter des charges et de leur obtenir des faveurs, on lui demande aussi de n’avoir pas une personnalité marquante et d’avoir un caractère extrêmement souple. Les choses ne se passent naturellement pas ainsi lorsque la commune vient de se créer. Le fondateur prend alors généralement la qualité de maire comme nous avons pu nous en rendre compte à propos dela constitution de Îa commune, ce fonctionnaire tout puissant est vraïiment le chef du conseil municipal dont les membres, en nombre restreint, sont désignés par lui. Mais à mesure que le village croît en population, le nombre des notables augmente et les fonctions de maire, primitivement les plus considérées, passent bientôt et successivement au second plan.
Le maire est élu par les notables, pour un an, mais généralement son mandat est de beaucoup plus longue durée car le village peut le maintenir dans ses fonctions aussi longtemps qu’il lui plaît. Le résultat de l'élection doit être soumis à l’acceptation
de l'Administration, celle-ci se contente le plus souvent d’enregistrer la nomination du nouveau maire et de l’accréditer, elle ne refuse son approbation que dans des cas graves comme par exemple celui d’une condamnation.
Après son élection, le maire reçoit un brevet ou « bang cap » et un cachet de bois qui est le sceau du village. Ces deux objets sont les seuls attributs de: ses fonctions : avec l’un il se fait reconnaître et il appose l’autre sur toutes les pièces qu’il doit viser. Les fonctions de maïre sont multiples. Il vise ou légalise toutes les requêtes des particuliers, toutes les signatures, son visa est nécessaire pour donner l’authenticité aux actes privés. Intermédiaire entre l’Administration centrale et le village, il reçoit directement les ordres de l'autorité supérieure et est responsable de leur inexécution s’il ne prévient pas en temps opportun l’autorité compétente que le conseil des notables n’a pas laissé exécuter ses ordres. Il est également chargé de la police, fait tous les rapports officiels sur les délits ou faits graves se produisant à l'intérieur du village, tels que meurtre, incendie, ouverture de maisons de jeux, contrebande, etc, il est donc punissable, d’après la loi, si ayant connaissance d’un délit il n’en informe pas la justice et ne fait pas arrêter les délinquants. Il gère les revenus et surveille la comptabilité, représente le village en justice soit en demande, soit en défense. Il dirige les travaux à effectuer et pourvoit aux mesures relatives à la voirie urbaïne; il souscrit les marchés et passe les adjudications des travaux dans les formes établies par les lois et réglements.
Le maire est enfin et surtout l'agent officiel de la perception des impôts. Il est le gardien des rôles d'impôt, conserve aussi toutes les copies d’ordres ‘et toutes les pièces officielles de l’année courante; il s’occupe plus spécialement du recouvrement des impôts et de leur versement à la perception. Le chef du village est d’ailleurs aidé dans cette tâche par ses deux adjoints, notables exécutifs comme lui. Le maire perçoit conformément au rôle le montant de la cote personnelle de chacun des habitants qui sont inscrits et délivre récépissé de la somme perçue; ce récépissé doit être visé par deux employés du village et revêtu du cachet officiel. Le soin du versement de l’impôt appartient essentiellement au maire sous la surveillance du chef ou sous-chef de canton et en sont responsables vis-à-vis de l'Administration; il est donc de toute nécessité que ces fonctionnaires s’occupent seuls de la rentrée de l'impôt. La responsabilité du « ly truong » est en effet effective, directe, pécuniaire, personnelle et même corporelle en ce sens qu’elle se traduit par l’amende et la prison . qui lui sont infligées en cas d’oubli, de faute ou de déficit financier incombant au village. Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° d’ordonner les mesures locales sur les sujets confiés par les lois et réglements à sa vigilance et à son autorité; 2° de publier à nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les habitants à leur observation.
Les arrêtés pris par le maire sont immédiatement soumis à l’approbation du chef de l’administration locale qui peut les annuler ou en suspendre l’exécution. Ceux de ces arrêtés qui portent règlement per-
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manent ne sont exécutoires d'office qu’un mois après leur transmission à l'autorité supérieure. Le Chef d'administration locale peut d’ailleurs abréger ce délai.
Les arrêtés du maire ne sont obligatoires qu'après avoir été portés à la connaissance des intéressés par voie de publication d'affiches en français et en langues du pays, toutes les fois qu’ils contiennent des dispositions générales et dans les autres cas, par voie de notification individuelle.
Les fonctions multiples du maire sont donc un véritable fardeau qui pèse sur lui, il ne peut d’ailleurs être partout à la fois; aussi partage-t-il le travail et la responsabilité avec ses deux adjoints, notables exécutifs, sur les attributions particulières desquels nous ne reviendrons pas.
Erar cviz. — Dans l’ancien Annam, l'Etat Civil n'existe pas; les naissances, mariages et décès sont ignorés de l’administration. Les parents déclarent seulement la naissance de l'enfant du sexe masculin pour pouvoir le faire participer plus tard aux privilèges comme aux charges qui sont les attributs de tout habitant du village. De même on déclare le décès d’un habitant inscrit au « dinh bo » afin de pourvoir à son remplacement. On se rend compte de la difficulté qu’eurent nos premiers administrateurs :
‘il était impossible de savoir le nombre exact d’habitants d’un village, chaque habitant pouvait prétendre l’âge qu’il voulait, de là toutes les difficultés qui étaient soulevées à propos des impôts et des corvées ainsi qu'à l’occasion des procès. Aussi le Protectorat chercha-t-il de bonne heure à établir un ré-
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gime un peu analogue à celui de France mais approprié aussi à la coutume annamite. La Cochinchine, la première, et cela va de soi, fut dotée de l'Etat Civil, puis ce fut le tour de l’Annam et du Tonkin d'adopter à peu près la même organisation qui avait fait ses preuves dans la colonie.
Si nous étudions l’état civil après avoir parlé d maire, c’est uniquement pour la commodité du sujet, mais en Annam le maire n’est pas comme chez nous officier de l’état civil. Les fonctions d'officier d'Etat Civil dans chaque commune sont remplies par le « chanh luc bo >» qui est rangé parmi les grands notables par suite de l'importance de ses fonctions mais ne siège pas au conseil communal, comme nous l’avons vu précédemment.
Dans chaque commune il est tenu des registres spéciaux concernant respectivement les naissances, les mariages et les décès de tous les indigènes. Ces registres sont soumis à certaines formalités calquées d’ailleurs sur le régime métropolitain : ils doivent être cotés et paraphés par le Président du tribunal de l’arrondissement, tenus par les officiers de l’état civil désignés par le conseil des notables de leur commune sauf ratification par l’administrateur. Ils sont tenus en double et établis sur deux colonnes : l'une renferme une formule imprimée en « quôcngu » dont les blancs sont remplis par lofficier de l'état civil, l’autre colonne contient la traduction française de l’acte. Dans les dix jours de chaque mois, l’officier de l’état civil doit faire parvenir au greffe du tribunal de l'arrondissement une copie correcte signée par lui et certifiée par deux notables
