LES CHARGES DE LA COMMUNE

La commune, malgré l’autonomie assez large dont elle jouit, a des charges multiples envers l'Etat, et l'habitant a de plus des obligations: envers le village lui-même bien que souvent il ne distingue pas ce qu'il doit à l’Etat ou à la commune. Les Annamites ont des impôts directs et des impôts: indirects : la contribution personnelle, l'impôt foncier appartiennent à la première catégorie; les revenus de douanes, les droits de navigation, les droits de l’opium et de divers autres produits en régie forment la seconde catégorie. La commune a encore des charges qui sont inhérentes à son existence et à sa constitution, elle doit avoir sa police et sa justice, elle doit avoir une école, etc. Enfin au-dessus de toutes ces charges plane la notion de responsabilité qui pèse à la fois sur le village et sur ses habitants, responsabilité inconnue à ce point de la commune française.

Ce sont ces diverses charges que nous allons étudier successivement, en consacrant naturellement un développement plus ou moins long suivant leur importance; aussi peut-on déjà deviner que nous nous étendrons plus spécialement sur les impôts proprement dits, impôt personnel, impôt foncier, service

militaire, corvées ainsi que sur la responsabilité communale et passerons plus rapidement sur les autres

charges du village.

$ I. — L'impôt personnel. .

En Annam, l'impôt personnel se confond facilement avec l'impôt foncier, et certains Européens sont allé jusqu’à dire que l’impôt foncier et l'impôt personnel ne faisaient qu’une seule et même taxe, que les contribuables étaient les mêmes. Sans doute il y a là une part de vérité, mais il est néanmoins possible de distinguer la contribution personnelle de l'impôt foncier. Cette distinction est d’autant plus utile à marquer que notre administration s’attache chaque jour à élargir le fossé qui les sépare, c’està-dire chaque fois qu’elle s’immisce davantage dans les affaires intérieures de la commune. Pour bien comprendre l’évolution de cet impôt il est nécessaire de savoir comment il était établi et perçu dans l’Ancien Annam.

L’impôt personnel, au moment de notre arrivée, est déjà un impôt de capitation, c’est la manière la plus simple et la moïns onéreuse pour percevoir cette taxe. Mais pour établir les rôles il fallait nécessairement opérer un recensement de la population; et c’est la commune qui naturellement doit être chargée de ce travail. Ce recensement n’avait lieu en principe que tous les cinq ans, dans ce qu’on appelait en termes administratifs « l’année du choix », Nam Kên. Mais avant ce recensement officiel, il de-

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vait être établi un projet de recensement et chaque village était tenu de se faire représenter au chef lieu administratif de la province pour discuter. Le projet de recensement était établi par la commune aidée des employés de l'administration principale désignés à cet effet. Ce travail, reproduit généralement en trois exemplaires, devait contenir le chiffre actuel de la population mâle et les mutations survenues depuis l’année Kên précédente. À une date déterminée, dans chaque province se réunissait une commission de mandarins chargés de vérifier les projets de recensements et présidée par un haut fonctionnaire délégué par le gouvernement annamite. L’envoyé royal examinait le projet, faisait rectifier par ses assesseurs les erreurs qui pouvaient s’y trouver et consignait les observations jugées opportunes. Après cette séance de recensement, le président rendait un édit dont la commune prenait copie et qui lui servait de recensement officiel. Le village n’a plus désormais qu’à dresser le rôle d’impôt personnel, conformément à la classification arrêtée par l’édit; et ce rôle devient exécutoire après avoir été soumis au. visa de l’Administration centrale. La commune dès lors se trouve responsable du versement intégral de l’impôt au Trésor, elle doit percevoir, conformément au rôle, le montant de la cote personnelle de chacun des habitants inscrits et délivrer récépissé de la somme perçue. Le reçu devait désigner la nature de l’impôt perçu d’une manière très précise de telle sorte qu’il était facile aux tribunaux compétents de juger les trop perçus frauduleux et de les poursuivre sur la simple inspection du récépissé

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du plaignant et du rôle d’impôt en vertu duquel il avait payé. Malheureusement c'était là une mesure beaucoup plus théorique que pratique et que notre administration fut obligée de rappeler pour ne pas dire de créer, tant l’oubli et les fraudes sont faciles en ces pays orientaux.

Il est bien évident que l'esprit souple de lAnnamite, ne pouvait se contenter des rêles ainsi établis tous les cinq ans, forcément faux avec le temps car ils ne pouvaient tenir compte ni des personnes acquérant les conditions pour être inscrites ni des personnes ayant perdu ces mêmes conditions. Aussi en dehors de ce rôle dit rôle de grande correction établi officiellement tous les cinq ans par l’envoyé royal, la commune dressait-elle chaque année, à la fin du dixième mois, un rôle dit rôle de petite correction et soumis également à des formalités analogues, exception faite de la formation du bureau de recensement au chef-lieu de la province. Les rôles supplémentaires, frauduleusement établis auraient pu dénaturer complètement ou modifier légèrement la classification quinquennale faite officiellement, aussi étaient-ils soumis à certaines conditions strictes. Ainsi on mentionnait seulement les noms de ceux des inscrits, qui, pour des causes majeures, telles que la mort, l'absence, la condamnation pénale: devaient faire l’objet d’une mutation forcée au rôle de grande correction. Pour la même raison, les mutations pour cause d’infirmité, d'âge ou tout autre motif susceptible de discussion, ne pouvaient être autorisées qu’au recensement suivant; en attendant cette révision les

intéressés continuaient à payer l'impôt sur la base fixée par le dernier recensement.

Nous avons vu quelles étaient les formalités pour établir les rôles d'impôt; il est intéressant de savoir quelles sont les personnes qui doivent figurer sur ces rôles. Qui doit payer l’impôt personnel ? Puisque l'impôt personnel est un impôt de capitation, il semble que tous devaient y être soumis, et on s’attend à trouver un système analogue à celui de la Capitation instituée dans notre ancienne France. Mais il n’était rien de tout cela, et les notables ainsi que de nombreux autres privilégiés avaient réussi à se faire dégrever de cet impôt. La loi avait bien prescrite l’inscription de tous les hommes de toute profession, mais la coutume beaucoup plus forte avait décidé que des exceptions nombreuses seraient apportées et qu’en réalité seraient inscrits presque uniquement que les propriétaires fonciers. La loi avait encore une fois cédé devant la coutume, et l'administration centrale laissait faire, sachant qu’à vouloir appliquer strictement le texte elle n'aurait réussi qu’à faire déserter les villages.

Les contribuables à inscrire aux rôles étaient répartis en de nombreuses catégories qui, au moment de notre arrivée, avaient été réduites à trois, maïs chaque catégorie continuait à posséder plusieurs classes.

La 1" catégorie comprenait la « classe des robustes », composée des hommes de 20 à 55 ans et supportant toutes les charges publiques; outre l’impôt ces indigènes devaient fournir le contingentement