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LES REVENUS DOMANIAUX. — La commune tire les . ressources de son domaine privé et de son domaine public.

1° Domaine privé. — Le domaine privé de la commune comprend nous l’avons vu 2 catégories distinctes de biens. La 1* catégorie comprend les terres appartenant au village considéré comme collectivité, désignées par les termes de « cong-dien » pour les rizières et de « cong-tho » pour les autres cultures, habitations ou dépendances; la 2 catégorie comprend les terrains acquis par la commune avec ses propres deniers, les « bon-thon-diên » et qui sont sa propriété personnelle et non plus celle de ses habitants.

Sans doute les biens communaux sont répartis entre les habitants qui en ont chacun la jouissance, mais cependant il peut arriver que ces terres domaniales constituent une ressource pour le village. Sans doute les terres concédées à la commune lors de sa fondation forment-elles la majeure partie des biens communaux, mais après sa formation le domaine du village s’accroît des terrains cédés par de riches propriétaires ou bien donnés par des gens riches n’ayant pas d’enfant et voulant qu'après leur mort leur mémoire soit honorée dans la pagode comme hau-hiên, ou bien consacrés à des pagodes qui tombent en ruines, ou bien enfin cédés à certains villages par la famille de Gia-Long lors de son départ de la Basse-Cochinchine pour se rendre à Hué.

Sans doute ces biens communaux, cong dien et cong tho ne peuvent en principe ni être vendus ni être engagés. Mais dans un but d'intérêt public ils

peuvent être donnés en location pendant 3, 6 et 9 ans — autrefois on ne pouvait dépasser 3 ans —. Il est vrai que la jouissance des dits biens pendant ce bail doit éteindre la dette, intérêts et capital, après quoi les rizières doivent être rendues à la commune pour qu’elles suivent la règle d’égale répartition. Les notables ne peuvent ni vendre les biens fonciers communaux ni les louer pour une période supérieure à 9 ans, mais il est possible de passer outre à cette défense si le village en a reçu l’autorisation du Lieutenant Gouverneur en Cochinchine et des Résidents Supérieurs en Annam et au Tonkin.

La commune tire également un revenu en ce qui concerne les biens des absents. Il arrive que certains habitants quittent le village sans rien dire à personne, sans laisser de famille, leurs terres rentrent alors temporairement dans le communal, D’après la coutume annamite, les villages ont la jouissance des biens des absents à charge de payer l’impôt auquel ces biens sont sujets. |

Les villages forestiers tirent encore un revenu des forêts de l'Etat qui se trouvent sur leur territoire. L'exploitation des bois peut avoir lieu, pour chaque commune et pour usage personnel, dans une portion de forêt de son territoire désigné à cet effet. De même l'exploitation des huiles de bois, résines, rotins, bambous, et en général de tous les produits secondaires de la forêt, est réservée aux villages forestiers dans toute l’étendue qui leur est abandonnée. Les villages peuvent prélever une redevance sur ceux qui exploitent l'huile, la résine et les bambous dans les forêts non réservées situées sur leur terri-