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toire, le tarif de cette redevance devant être établi par chaque village et soumis à l’approbation de l’Administrateur.

Au contraire des biens communaux la commune est entièrement libre de disposer de l’autre catégorie de son domaine privé, les bon-thon-diên. Ces terres ont été acquises par le village avec ses propres deniers ce sont des valeurs de placement qui peuvent être louées ou vendues. Le village a les mêmes droits sur le bon-thon-diên qui sont sa propriété personnelle que l'habitant sur ses champs.

Le village a également comme ressource de son domaine privé l’affermage des mares, étangs et rivières qui se trouvent sur son territoire. Les pêcheries, nombreuses dans les deltas du Tonkin et de Cochinchine, fournissent par là des ressources assez appréciables au budget communal. Notons en passant que les villages ont le droit de pêcher sur les arroyos et autres cours d’eau publics, ainsi que dans les fossés de drainage pratiqués par les particuliers pour lassainissement de leurs terres. S’ils ont seuls le droit de pêcher dans les cours d’eau publics, situés sur leur territoire, ce droit ne s'étend naturellement pas aux étangs, viviers, etc. appartenant à des particuliers. L’affermage des mares et étangs comme d’ailleurs celui des rizières et terrains communaux donne lieu à un appel d'offres, publié un mois au moins avant l’adjudication définitive: la plus avantageuse des offres faites avant le terme fixé doit être retenue.

2° Domaine public.

Le domaine public de la commune contribue également à accroître les res-

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sources de son budget. Celles-ci moins importantes que celles du domaine privé, ne sont cependant pas négligeables et proviennent de l’affermage soit des marchés, soit des bacs.

Chaque village possède un marché qui se tient ou bien tous les jours ou bien à des dates périodiques déterminées. Les notables afferment pour une somme fixée et payée d’avance, le droit de prélever une taxe portant sur les marchandises et animaux qui stationnent sur le marché. Ce privilège appartient non pas à un concessionnaire unique mais à autant de titulaires qu’il existe de catégories de marchandises; tous les concessionnaires doivent être des habitants du village. Il faut noter que cette taxe, réservée jusque là exclusivement à la commune, tend de plus en plus à être perçue au profit du budget local. Les marchés communaux, s'ils sont en briques ou couverts en tuiles et construits sur un terrain communal peuvent donner lieu à des droits de place perçus au profit du village, mais ces recettes sont facultatives.

La commune tire encore ressource de l’affermage des bacs. Dans quelques provinces, l'administration a concédé aux communes, moyennant un prix minime, l’affermage des bacs reconnus nécessaires sur leur territoire, et celles-ci les sous-louent contre une somme d'argent beaucoup plus forte. Mais ce revenu, beaucoup moins important que le précédent, tend lui-même à disparaître car de plus en plus les ponts remplacent les bacs.

LES CENTIMES ADDITIONNELS. — Le village est également autorisé à prélever des centimes addition- 6 7